Procès Verbal - PV conseil municipal 30 mai 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL 6 MAI 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 mars 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 03 juillet 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal 08 fevrier 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 04 juillet 2024

Compte-Rendu - CR conseil municipal 30 mai 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mai 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 30 mai 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Page 1 sur 4

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 mai 2024 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Guy CAGNIN, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Claude LABAT, Viviane MAZUE, Géraldine VOLUET, Yvon BABLON, Florence FERRANHO, Salvador PARINI, Sandrine DELERIS, Marie-Line GELEOC.

Excusés :

Véronique MALEYSSON a donné pouvoir à G. VOLUET

Henri-Pierre ZITO a donné pouvoir à S. DELERIS

Absents :

Arnaud BEGOT

Michaël BRAZ

Julien RIVAUX

Secrétaire de séance : Viviane MAZUE

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du PLU

3/ Ligne de trésorerie

4/ Demandes de subvention pour les travaux secrétariat

5/ Reprise de la cantine/Garderie

- Création d’une régie

- Mode de recouvrement des recettes

- Règlement intérieur

6/ Location du local au « Républic »

7/ Convention relamping

8/ diverses ventes (cuisinière – voiture)9/ Admission en non-valeur

10/ Décisions du Maire

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2024

Le compte rendu de la séance du 11 avril 2024 est adopté sans observations.

2 / Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Monsieur le Maire donne la définition d’un PADD. Il rappelle également que notre PLU doit être con-

forme au SCOT BUCOPA et ce à quoi il correspond.

Il présente ensuite le PADD qui figurera dans la révision du PLU.

Le conseil prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à

l’article L153-2 du code de l’urbanisme.

Mme DELERIS demande si la PADD sera consultable, il sera mis sur le site intrnet.

Béatrice RIQUELME rejoint la réunion à 19 h

3 / Ligne de trésorerie

Mme DIALLO informe le conseil qu’afin qu’il n’y ai pas de rupture de paiement, et afin de faire face au décalage entre les mandatements et la perception des recettes, il convient de recourir à une ligne de trésorerie, à hauteur de 200 000 €. Mme DIALLO indique que deux offres ont été reçues, il donne les différentes caractéristiques et après comparaison, elle propose de retenir la banque populaire. Mme DIALLO explique que la ligne de trésorerie n’est pas un acte que l’on peut prévoir au budget et que cela dépend uniquement du décalage entre les dépenses réalisées et les recettes prévues mais non encaissées.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à contracter la ligne de trésorerie avec la banque populaire.

4 / Demandes de subvention pour les travaux du secrétariat

Lors du vote du budget il a été validé la réfection du secrétariat. Les demandes de subventions étant à faire avant le 15 juin, Mme DIALLO présente le budget prévisionnel des travaux.

Dépenses :

Travaux : 314 182 € HT

Maitrise d’œuvre : 45 740 € HT

TOTAL : 359 922 € HT

Recettes :

Département de l’Ain : 68 988 €

DETR : 112 935 €

Fonds de concours CCPA : 50 000 €

Autofinancement : 127 999 €

TOTAL : 359 922 €

Elle précise qu’il sera fait une demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain, à l’Etat via la DETR et le fonds de concours de la CCPA.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à faire les demandes de subvention.Page 3 sur 4

5/ Reprise de la cantine scolaire et garderie périscolaire – Création d’une régie

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la cantine et de la garderie reviendra dans le giron de la commune à la rentrée scolaire 2024-2025. Afin de pouvoir encaisser les recettes relatives à la cantine et la garderie, il convient de créer une régie. Les moyens de paiement associés seront la carte bleue via le site de réservation, les espèces et les chèques. Il est précisé qu’un compte de dépôt de fonds sera ouvert auprès de la DDFIP et que le montant maximum d’encaisse sera de 15 000 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à créer une régie pour la cantine scolaire et la garderie périscolaire.

6/ Location du local dans « Le Républic »

Mme DIALLO informe le conseil que la personne locataire du local dans « Le Républic » a demandé pour louer le local restant.

Initialement ces locaux étaient destinés à un médecin, cependant il s’avère qu’il n’y a pas d’arrivée d’eau directement dans les salles hors cuisine et salle de bain et que de ce fait l’installation d’un médecin est compromise.

Mme DIALLO propose donc un loyer de 700 € pour la totalité des locaux, avec 30 € de provisions de charge pour l’électricité et 20 € de charges de copropriété.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à signer le bail.

7/ Convention relamping

Monsieur CAGNIN informe l’assemblée que la CCPA a renouvelé son offre de participation au passage en Led. Il indique qu’n complément de ce qui a été fait l’an dernier il reste Les vestiaires du foot, le bâtiment de la Poste, et le terrain d’honneur du foot. La participation de la CCPA est de 75 % d’un montant de dépenses maximum de 33 333 € HT.

Il indique également que les terrains d’entrainement ne peuvent pas être éclairé car trop compliqué et trop couteux à faire.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la CCPA.

8/ Diverses ventes

Monsieur le Maire rappelle que la voiture de la police municipale a été changée l’an dernier. Le garage MARTHOUD de Lagnieu propose de racheter l’ancien véhicule pour 600 €.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la vente du véhicule en l’état au garage MARTHOUD pour 600 €.

Monsieur le Maire indique également que la cuisinière de la salle polyvalente sera changée et que l’ancienne sera mise en vente dès réception de la nouvelle.9 / admission en non-valeur

Mme DIALLO explique qu’une facture BOUYGUES correspondant au téléphone du CCAS a été payé deux fois et que BOUYGES refuse de rembourser. Il convient donc de passer cette écriture en non- valeur pour un montant de 10.99 €.

Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à admettre en non-valeur cette écriture.

10/ Décisions du Maire :

- 1 renouvellement de concession

Monsieur le Maire fait un état d’avancement des travaux rue Pierre Curie, il informe également qu’il aura des avenants à signer notamment pour la réfection d’un trottoir, un puits perdu supplémentaire, un chemin piétonnier pour une sécurisation maximale et une option choisie pour avoir des feux intelligents.

La séance est levée à 19h50.

Le Président

Le Secrétaire