Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 11 avril 2024 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Marie-Madeleine DIALLO, Jean- Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Claude LABAT, Viviane MAZUE, Véro- nique MALEYSSON, Arnaud BEGOT, Géraldine VOLUET, Yvon BABLON, Florence FERRANHO, Salvador PARINI, Sandrine DELERIS, Henri-Pierre ZITO, Marie-Line GE- LEOC.

Excusés :

Guy CAGNIN a donné pouvoir à MM DIALLO

Absents :

Michaël BRAZ

Julien RIVAUX

Secrétaire de séance : Claude LABAT

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Approbation du compte de gestion 2023

3/ Approbation du compte administratif 2023

4/ Affectation du résultat 2023

5/ Vote des taux d’imposition 2024

6/ Vote du budget primitif 2024

7/ Subventions versées aux associations au titre de l’année 2024

8/Tarifs Restaurant scolaire – Garderie

9/ Règlement intérieur Restaurant scolaire - Garderie

10/ Décisions du MaireMonsieur le Maire indique que le point n° 9 est retiré.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 8 février 2024

Le compte rendu de la séance du 27 mars 2024 est adopté sans observations.

Mme DIALLO présente le document transmis par la trésorerie sur la valorisation financière et fiscale de la commune. Les informations contenues dans ce document ont été reprises dans la note de présentation faite pour le vote du budget. Mme DIALLO passe en revue les évolutions des recettes, dépenses de fonctionnement et d’investissement depuis 2019, en complétant par le comparatif en € par habitant des différentes strates de références par département, région et national.

2 / Approbation du compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les résultats constatés au compte de gestion sont conformes

à ceux du compte administratif tenu par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune de Saint-Denis-en-Bugey.

3 / Approbation du compte administratif 2023

Mme DIALLO présente le compte administratif.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame DIALLO, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, procède au vote du compte administratif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 178 470.58 € 526 434.89 €

Recettes 1 596 098.38 € 641 110.82 €

Résultat 2023 + 417 627.80 € 114 675.93 €

Report 2022 + 377 682.95 € - 379 926.80 €

Clôture avant RAR + 795 310.75 € - 265 250.87 €

RAR dépenses 76 658.00 €

RAR recettes 76 658.00 €

Clôture après RAR - 265 250.87 €Page 3 sur 5

4 / Affectation du résultat 2023

Mme DIALLO propose d’affecter le résultat 2023 comme suit :

Résultat clôture de fonctionnement 2023 à affecter 795 310.75 €

Déficit d’investissement - 265 250.87 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 0 €

Soit un besoin de financement de : 265 250.87 €

Affectation à l’investissement 2024 (compte 1068) 265 250.87 €

Report en section de fonctionnement 2024 (compte 002) 530 059.88 €

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette affectation.

5/ Vote des taux d’imposition 2024

Le Maire informe l’assemblée que l’Etat a augmenté les bases de 3% cette année. Il propose donc de maintenir les taux actuels suivant :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,89 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,74 %.

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11.59 %

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire les taux actuels.

6/ Vote du budget primitif 2024

Mme DIALLO propose à l’assemblée de voter le budget 2024, équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Elle indique que le détail des comptes est celui présenté en réunion préliminaire et travaillé par la commission finances.

Madame RIQUELME vote contre ce budget en avançant deux arguments :

- Elle indique ne pas désapprouver l’ensemble du budget de fonctionnement mais elle regrette qu’il ne laisse aucune chance à l’association « Jeux d’enfants » d’aller au bout de leur projet d’accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, consciente que l’accompagnement financier demandé de 35 000 € n’est pas neutre. Elle aurait aimé que si le projet avait été jugé farfelu, on aurait dû le dire bien en amont pour ne pas laisser des bénévoles travailler et espérer pour rien. De plus cela aurait permis la création de 3 emplois sur la commune.

- Pour le budget d’investissement, c’est le choix pour la reprise du restaurant scolaire d’un nouveau logiciel qui, pour elle, va déstabiliser les familles qui utilisaient déjà un logiciel depuis 1an, sans que ce soit irrécupérable. Ceci va également pour elle déstabiliser

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 099 318.88 € 1 425 258.16 €

Recettes 2 099 318.88 € 1 425 258.16 €également le personnel qui l’utilisait. Mme RIQUELME trouve le cout du logiciel trop élevé à comparer de celui utilisé par le restaurant scolaire actuellement. Elle trouve dommageable que les familles doivent avancer le coût des repas, ce qui va mettre en difficultés des familles qui le sont déjà. Elle peut comprendre le besoin de sécuriser les finances de la commune mais socialement elle ne peut cautionner ce choix, sauf à s’engager sur une nouveauté qui n’est pas encore en place et pas encore suffisamment avancé qui est le repas à un euro.

Mme DIALLO a précisé le cout du logiciel 3000 € (voire plus si certaines options sont choisies) et 1 000 € de maintenance. Ce logiciel possède d’autres fonctionnalités que celui utilisé actuellement.

Concernant le repas à 1 euro, Mme DIALLO ajoute que ce dispositif ne pourra pas être mis en place d’ici septembre car une procédure est à mettre en œuvre.

Concernant le paiement anticipé des repas, Monsieur le Maire indique que dans tous les cas les familles devront toujours payer les repas avant ou après réservation.

Monsieur le Maire propose à Mme MALEYSSON d’émettre à haute voix son aparté. Elle indique que les services sociaux ne paient pas par avance. Monsieur le Maire ajoute qu’aucun enfant ne sera laissé dehors. La collectivité n’étant pas obtus et trouvera des solutions pour ces familles en difficulté.

Concernant les emplois créés par le centre de loisirs, Monsieur le Maire complète en précisant qu’on ne sait pas si les personnes employées seront de St Denis.

Concernant le logiciel, Monsieur le maire ajoute que 850 communes ont déjà choisi ce logiciel et notamment Château Gaillard. Le fait de rester avec Ropach (logiciel actuel) en tant que collectivité implique que les factures soient éditées et envoyées par la trésorerie moyennant finances.

Mme CAUWET DELBARRE demande si le nombre de famille en difficulté est connu, Mme RIQUELME indique qu’à ce jour 4 familles seraient concernées. Mme CAUWET DELBARRE ajoute qu’avant il fallait acheter des tickets de cantine pour pouvoir manger et que cet achat se faisait bien en amont, et ce système est toujours d’actualité dans certaines cantines.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’information pour les parents sera programmée afin de les en avertir.

Mme DIALLO ajoute que ce nouveau logiciel devrait également alléger la charge de travail supplémentaire qui sera demandée au personnel administratif.

Le budget est donc voté à 16 voix pour, 1 contre.Page 5 sur 5

7/ Subventions versées aux associations au titre de l’année 2024

Mme CAUWET DELBARRE présente les subventions qui seront allouées aux associations. Aucun vote n’est nécessaire car inclus dans le vote du budget. Elle ajoute que la subvention pour le restaurant scolaire ne sera versée qu’en partie puisque l’association va cesser son activité. Mme MAZUE demande des précisions sur la subvention pour le 14 juillet.

8/Tarifs Restaurant scolaire – Garderie

Monsieur le Maire rappel que la gestion du restaurant scolaire et de la garderie passera communale à compter du 1er septembre 2024. Il propose de maintenir le prix du repas à 4.90 €. Il propose un prix de 10 € pour les repas non réservés dans les délais. Concernant les tarifs de la garderie, il propose des les maintenir comme actuellement soit

- 1.20 € la demi-heure

- Toute demi-heure commencée est due

- 0.60 € le gouter

Une majoration de 2€ sera appliquée en cas de dépassement de l’horaire maximum de garde.

Le conseil, à l’unanimité, accepte ces tarifs.

Point 9 reporté au prochain conseil

Décisions du Maire :

- 1 renouvellement de concession

- 2 DC4 pour accepter des sous-traitants pour les travaux rue Pierre Curie.

La séance est levée à 19h30.

Le Président

Le Secrétaire