Procès Verbal - pv conseil municipal 03 juillet 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 03 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 03 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 JUILLET 2023 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Guy CAGNIN, Marie-Made- leine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MA- ZUE, Claude LABAT, Géraldine VOLUET, Yvon BABLON, Florence FERRANHO, Sandrine DELERIS, Marie-Line GELEOC

Excusés :

Arnaud BEGOT

Véronique MALEYSSON a donné pouvoir à G. VOLUET

Salvador PARINI a donné pouvoir à Y. BABLON

Henri-Pierre ZITO a donné pouvoir à S. DELERIS

Absents :

Michaël BRAZ

Julien RIVAUX

Secrétaire de séance : Marie-Line GELEOC

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Commission d’appel d’offres

3/ Demande de fonds de concours CCPA pour changement des fenêtres

4/ Modification du tableau des emplois

5/ Terrain Marcelpoil rue de l’Egalité (complément conseil précédent)

6/ Décisions du Maire

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 1er juin 2023

Le compte rendu de la séance du 1er juin 2023 est adopté sans observations.2 / Commission d’Appel d’Offre

Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de Pascal MATHIEU et à la démission de Serge WILKES, tous deux suppléants de la Commission d’Appel d’Offre, il convient de réélire la commission dans sa totalité.

Le Maire rappelle que vu la strate de notre commune il convient de présenter une liste avec 3 titulaires et 3 suppléants.

Après appel de candidatures, une seule liste est présentée :

Marie-Madeleine, DIALLO, Géraldine VOLUET, Béatrice RIQUELME, membres titulaires Florence FERRANHO, Véronique MALEYSSON, Salvador PARINI, membres suppléants

Le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil, à l’unanimité décide d’élire à la CAO

Marie-Madeleine, DIALLO, Géraldine VOLUET, Béatrice RIQUELME, membres titulaires Florence FERRANHO, Véronique MALEYSSON, Salvador PARINI, membres suppléants

3/ Fonds de concours CCPA

Madame DIALLO informe le Conseil que la Région a émit un avis défavorable à notre demande de subvention pour le changement des fenêtres des bâtiments communaux.

Au vu des devis signés d’un montant total de 52 709.94 €, la subvention du conseil départemental sera recalculée et devrait être de 10 542 €. Il resterait ainsi à la charge de la collectivité 42 167.94 €Les fonds de concours de la CCPA peuvent, dans la limite de notre enveloppe, nous octroyer une aide de 50 % du reste à charge. Ainsi Mme DIALLO propose de demander un fonds de concours à hauteur de 50 % des 42 167.94 € soit 21 083 €.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la CCPA pour la somme de 21 083 €.

4/ Modification du tableau des emplois

Monsieur CAGNIN informe le conseil que la municipalité a été sollicitée par la Directrice de l’école afin d’augmenter le nombre d’heures de l’agent d’animation voire un temps complet, du fait de l’augmentation du nombre de grande section. (passe de 9 enfants actuellement à 18 enfants à la rentrée 2023/2024).

L’exécutif a estimé qu’un temps plein est excessif et propose d’augmenter le nombre d’heures actuel de 17.5 à 29 heures hebdomadaire annualisé. Les horaires de l’agent seraient de 7h -13h / 13h30-15h30, hors période scolaire.

Cet emploi fera l’objet d’un contrat du 1/09/2023 au 31/08/2024.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte d’augmenter le temps de travail de l’agent d’animation et de le passer à 29/35ème.Page 3 sur 3

5/ Terrain Marcelpoil

Madame CAUWET -DELBARRE informe le Conseil que lors de la précédente réunion le con- seil avait décidé d’acquérir la parcelle AK 385 aux consorts MARCELPOIL. Ces derniers sont également propriétaires de la parcelle AK 381 située en face de la parcelle citée précédemment. Le conseil décide, à l’unanimité, de se porter acquéreur de la parcelle AK 381 pour l’euro sym- bolique et prendre en charge des frais d’acte.

6/ Décisions du Maire

Monsieur le Maire a signé un avenant pour l’entreprise PERRAUD, lot n° 2 du marché « Installation d’un élévateur » pour un montant de 3830 € HT. Ces travaux correspondent aux modifications de structure compte tenu du surcout de l’acier. Cependant ce lot a pâti d’une révision négative ce qui n’impactera pas le cout global du lot.

Questions diverses

- Suite agression

Le Maire rappelle que le conseil, dans sa réunion du 1er juin, lui avait accordé la protection

fonctionnelle suite à l’agression dont il avait été victime le 4 avril. La convocation au tribu-

nal a eu lieu le 14 juin. L’accusé a écopé d’un avertissement, après s’être excusé et a été

condamné à 600 € de frais d’avocats.

Le Maire n’avait pas demandé de dommages et intérêts mais regrette que dans ce genre

de condamnation il n’y ait pas de travaux d’intérêts généraux.

- 14 juillet

Valérie CAUWET DELBARRE informe qu’avec le Tour de France à Ambérieu le 14 juillet, la

municipalité d’Ambérieu avance sa cérémonie. De ce fait nous n’aurons pas l’harmonie.

Cependant cette dernière nous délègue un tambour et un clairon pour notre cérémonie.

C’est pourquoi nous avons également avancer notre cérémonie.

- Viviane MAZUE demande au Maire si des autorisations ont été délivrées pour l’instal- lation de tables sur le domaine public. Le propriétaire du bar a été avisé qu’il fallait une demande, elle devrait arriver sous peu.

La séance est levée à 19h10.

Le Président, Le Secrétaire