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Conseil Municipal - 7 d1688031580153
Conseil Municipal - 153 d1684330958219
Conseil Municipal - 96321
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96321)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 7 juin 1996
Désignation de délégués dans les organismes extérieurs suite à la
modification du mode d’administration de la SOPAC
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre GUERIT, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96194 Désignation de délégués dans les organismes extérieurs suite à la modification du mode d’administration de la SOPAC
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le 29 Mai dernier, le Conseil d'Administration de la SOPAC a décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de lui proposer de modifier le mode d'administration de la Société.
Il est en effet envisagé de doter la SOPAC d'un directoire (organe de direction et de gestion) et d'un Conseil de Surveillance (organe de contrôle).
La composition du Conseil de Surveillance serait identique à celle du Conseil d'Administration actuel soit : 11 membres, dont 6 représentants de la Ville de Niort.
Le 18 Septembre 1995, notre Assemblée a désigné en son sein ses 6 mandataires au Conseil d'Administration ; je vous propose de désigner les mêmes personnes pour siéger au Conseil de Surveillance.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOPAC appelée à modifier le mode d'administration de la Société pour la doter d'un directoire et d'un Conseil de Surveillance,
- désigner, pour siéger au conseil de Surveillance de la SOPAC
M. Bernard BELLEC M. Gilles FRAPPIER
M. Christian RIBBE M. Robert LEON
M. Jean PILLET M. Claude VITELLINI
- confirmer la désignation des délégués de la Ville de Niort aux Assemblées Générales
Titulaire : M. Bernard BELLEC
Suppléant : M. Gilles FRAPPIER
- confirmer l'autorisation donnée le 20 Octobre 1995 au Maire et aux Adjoints désignés d'accepter, es-qualité de représentants de la Ville de Niort, tous mandats éventuels qui pourraient leur être confiés dans la S.E.M.L.
LE CONSEIL ADOPTE Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour