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Conseil Municipal - 96442
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Location des salles du Restaurant Inter-Administratif : - Règlement du service - Indemnisation de l'Association du RIA de Niort, Avenant à la convention de mise à disposition des locaux du 21/12/1995
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96370 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Parc des Expositions Location des salles du Restaurant Inter-Administratif : - Règlement du service - Indemnisation de l'Association du
RIA de Niort, Avenant à la convention de mise à disposition
des locaux du 21/12/1995
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par convention en date du 21 décembre 1995, et en application de la convention•cadre du 19 mai 1995, la Ville met à disposition de l'association du Restaurant Inter•Administratif de Niort les locaux et équipements du nouveau restaurant, situé sous les Halles.
La convention prévoit la possibilité pour la Ville d'utiliser ces locaux, pour elle-même ou par la mise à disposition de tiers, en dehors des périodes de fonctionnement du restaurant (lundi à vendredi, de 6 h à 17 h), étant entendu que l'association sera indemnisée de tous les frais directs et indirects supportés par elle.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement du service ;
- approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du nouveau restaurant inter•administratif en date du 21 décembre 1995, qui organise les modalités d'indemnisation de l'association dans les cas d'utilisation des locaux par la Ville ou par des tiers, et autoriser Monsieur le Maire à le signer.
(M. Jean-Robert BEJUGE, Président du Restaurant Inter-Administratif, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour