Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200245
Déliberation - 97004
Déliberation - 96904
Déliberation - 20045242
Déliberation - 20035640
Déliberation - 20080293
Déliberation - 20070425
Conseil Municipal - 96930
Déliberation - 20080003
Déliberation - 200659
Conseil Municipal - 96962
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96962)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Lotissement Communal rue de Cholette - Désignation de la
maîtrise d’oeuvre
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97181
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Urbanisme Lotissement Communal rue de Cholette - Désignation de la maîtrise d’oeuvre
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 28 février 1997, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un nouveau lotissement communal, rue de Cholette, et en a confié la réalisation à la SEMI de Niort par voie de mandat.
La SEMI a procédé à une consultation en vue de la désignation d'un Maître d'oeuvre conformément à la Convention de Mandat entre la Ville et la SEMI, et au vu des résultats de cette consultation,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) désigner le Cabinet de géomètres Monsieur Michel NICOLET comme Maître d'oeuvre de cette opération de lotissement.
2) autoriser la SEMI de Niort à signer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec ce Cabinet.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour