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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 39 2eme partie
Document publié le Mercredi 11 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 39 2eme partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fiberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRIFORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE N° 14 - DRCTAJ/2 -247 portant désignation d’un membre au sein du comité
de la caisse des écoles de Chavagnes les Redoux
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de l’éducation nationale et notamment ses articles L.212-10 et R.212-26 ;
Considérant que la caisse des écoles de Chavagnes les Redoux entre dans le champ d’application des dispositions prévues au code de l’éducation :
Vu la demande du maire de Chavagnes les Redoux en date du 11 juin 2014 ;
Vu l’avis de la directrice académique des services de l’éducation nationale de Vendée en date du 26 juin 2014 :
ARRETE :
Article Ter :
M. Hugues GANDRILLON est nomuné membre du comité de la caisse des écoles de Chavagnes les Redoux en tant que représentant de M, le préfet de la Vendée.
Article 2 :
Son mandat expirera à la fin du mandat du conseil municipal de ladite commune.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Vendée et le maire de Chavagnes les Redoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Fait à La Roche sur Yon, le 3 JUIL. 70 lé
Le préfet,
Jean Michel FUME
Page 132 . | rrêté N°2014184-Q016.- /2 . une . 8 39 rue Dehie - 84922 La Roche-sur AS Éedes Ga n u À eZ - RHconie : 02 SI GS 81 38
Guverture au public : du hmét au vendredi, de OS à 2h08 et de EAIO & LÉRIO - She Intemet : wwe. gout ft ue" EL Li
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle budgétaire
Arrêté n° 2014-DRCTAJ/ 3 — 293 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ;
VU la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) n°2010-1563 du 16 décembre 2010, et notamment son article 61-I ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée (SDCD), adopté le 20 décembre 2011 et notamment ses dispositions relatives à la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n°79 SPF 118 en date du 1 juin 1979 autorisant la création d’un Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-DRCTAJ/3-396 en date du 31 mai 2013 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières ;
VU les délibérations par lesquelles le syndicat et les collectivités membres se sont prononcés favorablement et de façon concordante sur les conditions de liquidation du Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières :
Commune de La Chapelle Thémer du 26 novembre 2013
Commune de Saint Valérien du 2 décembre 2013
SIVU du 23 décembre 2013
VU le compte de gestion du Syndicat intercommunal à vocation unique de létang des Rulières établi par le trésorier pour l’exercice 2014 et approuvé le 21 mars 2014 par le comité syndical ;
VU l'adoption du compte administratif 2014 par le comité syndical en date du 21 mars 2014, reçu en sous préfecture de Fontenay le Comte le 15 avril 2014 ;
VU les délibérations du conseil syndical du 21 mars 2014 approuvant son compte administratif et les modalités de la dissolution du syndicat entre les communes de La Chapelle Thémer et de Saint Valérien ;
VU la convention du 21 mars 2014 fixant les modalités de mise en place de l’organisation de la coopération entre les deux communes membres du syndicat cosignés par les maires des communes de La Chapelle Thémer et de Saint Valérien ;
VU l’échéancier fixant les modalités de versement d’une compensation financière à la commune de La Chapelle Thémer en date du 14 mars 2014 cosignés par les maires des communes de La Chapelle Thémer et de Saint Valérien et la présidente du Syndicat intercommunal à vocation unique de l'étang des Rulières ;
Arrêté N°2014192-0004 - 25/07/2014 Page 1335
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 ST 0$ SI 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.ir VU l'état de l'actif produit par le comptable assignataire arrêté à la date du 6 juin 2014 :
CONSIDERANT que le syndicat a conservé à compter du 1° janvier 2014 sa personnalité morale pour les
seuls besoins de sa dissolution ;
CONSIDERANT que la répartition des biens acquis par le Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières a fait l’objet d’une libre négociation entre les communes membres; que le bien intercommunal se trouvant sur le territoire de la commune de Saint Valérien, celui-ci lui reviendra moyennant compensation à la commune de La Chapelle Thémer, cette dernière ayant contribué au financement du bien ;
CONSIDERANT que les conditions de la liquidation sont réunies :
ARRETE
ARTICLE 1°° Le Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières est dissous.
ARTICLE 2 : Les éléments de l’actif et du passif du syndicat constatés au moment de sa dissolution sont transférés dans les comptes de la commune de St Valérien au regard de l'état de l'actif fourni par le trésorier (annexé au présent arrêté) et de la balance générale du dernier compte administratif du SIVU approuvé le 21 mars 2014.
La somme de 344,33 € représentant la moitié du solde du compte de disponibilité (compte 515) sera versée par la commune de Saint Valérien à la commune de La Chapelle Thémer aux termes des opérations de dissolution.
ARTICLE 3: l’arrêté préfectoral modifié n°79 SPF 118 en date du 1° juin 1979 autorisant la création d’un Syndicat intercommunal à vocation unique de l’étang des Rulières est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, la Sous-Préfète de F ontenay le Comte, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, la Présidente du syndicat, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Yon, le ! | ;!!! 2014
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Vendée,
cé Jean-Michel JUME
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Page 134 Arrêté N°2014192-0004 - 25/07/2014 _085026
TRES.
SAINTE-HERMINE
_23200
SIVU
ETANG
DES
RULIERES
-
ÉTAT
DE
L'ACTIF
EXERCICE
2014
EDITION
DU
03/06/2014
COMPTE
N°
INVENTAIRE
2118
_TER-79-1
2118
_TER79-2
2118
_TER-80-1
2118
_TER-92-1
TOTAL
2118
2121
_PLA-90-1
2121
_PLA-92-1
TOTAL
2121
2128
_AME-ANT-00
2128
_AME-00-1
2128
_AME-00-2
2128
_AME-00-3
2128
_AME-00-4
2128
_AME-01-1
2128
_AME-02-1
2128
_AME-04-001
2128
_AME-04-006
2128
_ENGAZONNEMENT
ALLEES
2128
_TRA-97-1
2128
_005
TOTAL
2128
2138
_TRA-97-2
2138
_TRA-98-1
2138
_TRA-99-1
TOTAL
2138
2152
_MAT-90-1
TOTAL
2152
2188
_8-PARQUET-08
TOTAL
2188
272
_TIT-92-1
TOTAL
272
FICHE
ETAT
DE
LA
FICHE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
_Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui _Oui Oui Oui Oui
Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée Complétée
CATÉGORIE
INVENTAIRE
PLAN
EAU
ET
TERRAINS
ANNEXES
NON
AMORTISSABLE
PLAN
D
EAU
ST
VALERIEN
PLAN
D
EAU
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
PLAN
D'EAU
INTEGRATION
DE
TRVX3
NON
AMORTISSABLE
PLANTATIONS PLANTATIONS DIVERS PANNEAUX
PLAN
D
EAU
PORTE
SOUS
EVIER
AMENAGEMENT
PLAN
EAU
TERRASSEMENT DIVERS
AMENAGEMENTS
BOIS
POUR
PLAN
D
EAU
VANNE
MURALE
DN
300
PANNEAU
PVC
ENGAZONNEMENT
ALLEES
TRAVAUX
97
SENTIERS
PEDESTRES
TRAVAUX
97
TRAVAUX
98
TRAVAUX
99
PANNEAUX
DIVERS
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
NON
AMORTISSABLE
PARQUET
STRUCTURE
BOIS
METALNON
AMORTISSABLE
PARTS
SOCIALES
CRCA
NON
AMORTISSABLE
31/12/1979 31/12/1979 31/12/1980 31/12/1992 31/12/1990 31/12/1992 31/12/1999 31/12/2000 31/12/2000 31/12/2000 31/12/2000 31/12/2001 31/12/2002 21/07/2004 21/07/2004 31/12/2010 03/08/2004 23/07/2010 03/08/2004 03/08/2004 03/08/2004 31/12/1990 02/12/2008 31/12/1992
4
283,96
2
838,55 1286,74
38
182,64
46
591,89 121,13 432,95 594,08 719,72 328,19 60,34 412,16 167,74 855,16 239,86 1 030,95 60,28 2 096,29 239,81 9 487,39 15
697,89
2
716,80 9 466,40 1538,38 9 721,58 204,31 204,31
390 390 15,24 15,24
DATE
ACQUIVALEUR
BRÜTE
VALEUR
NETTE
4 283,96 2 838,55 1
286,74
38
182,64
46
591,89 121,13 432,95 994,08 719,72 328,19 60,34 412,16 167,74 899,16 239,86 1 030,95 60,28 2 096,29 239,81 9 487,39 15
697,89
2 716,80 9 466,40 1
538,38
9 721,58
204,31 204,31
390 390 15,24 15,24
Page 135 Arrêté N°2014192-0004 - 25/07/2014 Page 136 Arrêté N°2014192-0004 - 25/07/2014 F ES CAE À CS CAC EP SA) UT Se FA & RONA TANE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
FERRITORTALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
ARRETE n° 2914 - DRCTAJS - 407
portant désignation des représentants des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD à fiscalité propre, des syndicats mixtes et syndicats de communes, du conseil général et du conseil régional appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.L.)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à L.S21 1-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
VU le décret n° 26011-122 du 28 janvier 2011, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VE Parrêté préfectoral n° 11--DRCTAJ/3 - 127 du 16 mars 2011 portant désignation des représentants du collège des communes, des EPCT à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes amenés à siéger à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du département de la Vendée, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-DRCTAJ/3 — 357 du 31 mai 2013;
VU Parrêté préfectoral n° 11-DRTAJ/3 - 264 du 13 avril 2011 portant modification de Farrêté 11- DRCTAJ/3-127 et désignant les représentants du Conseil Régional et du Conseil Général amenés à siéger à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du département de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014- DRCTAJ/3 -373 du 27 juin 2014 portant détermination du nombre de sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD et répartition des sièges entre les différents collèges ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014/DRCTAJ/3 — 374 du 27 juin 2014 fixant la liste nominative des différents collèges, la date de dépôt des listes de candidatures et la date d'élection des représentants de Ia commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD ;
VU les listes des candidats déposées le 8 juillet 2014 pour les collèges des communes, des EPCT à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes présentées par Passociation départementale des imaires de Vendée :
VU les dispositions de l’alinéa 7 de l’article L.5211-43 du CGCT : lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans le département par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, le représentant de l'Etat en prend ace et il n'est pas procédé à l'élection des représentants des différents collèges des maires. I en est de même pour la désignation des représentants des établissements publics de coopération interconmnmale à fiscalité propre et des représentants des syndicats mixtes ef des syndicats de commnies ;
Arrêté N°2014196-0001 - 25/07/2014
29 rue Deltlle - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -'Fét: 02 SI 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 41 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de GOhG0 à 12h06 et de LR à 16h10 - Site hitermet : wwwsendee gouv.ir
Page 157 2
CONSIDERANT qu'aucune autre candidature n’a été déposée dans le délai imparti; qu’il convient en conséquence de désigner sans élection préalable les représentants des collèges des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et syndicats de communes :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de formaliser la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, dans sa formation plénière, suite au renouvellement général des conseïls municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale :
CONSIDERANT que l'élection désignant les représentants au sein des collèges du conseil général et du conseil régional n'interviendra qu’à l'issue des prochaines échéances électorales les concernant en application des dispositions de l'alinéa 8 de l’article 1.521143 du CGCT qui prévoit que /e mandat des inembres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés ;
-ARRETE-
ARTICLE 1%: La composition de la cominission départementale de la coopération intercommunale (CDCD de la Vendée, en formation plénière, est établie ainsi qu’il suit pour les représentants des communes, des EPCT à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes :
- Représentants des communes
1” collège: les Maires des communes dont la population totale est inférieure à la moyenne communale du département (7 sièges à pourvoir — 11 candidats par liste déposée) :
. Monsieur Michel BOSSARD, Maire de Nieul sur l’Autise
Madame Anne-Marie COULON, Maire de Mouzeuil-Saint-Martin
Monsieur Edouard De La BASSETIERE, Maire du Poiroux
Monsieur Jean-Paul DUBREUIL, Maire de Sainte-Foy
Madame Rosiane GODEFROY, Maire du Perrier
Monsieur Patrick JOUIN, Maire de la Faute-sur-Mer
Monsieur Denis LA MACHE, Maire de Saint-Sigismond
#
+
*
#
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de Îa perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, ïl est attribué pour la durée du mandat restant à courir au ler catididat non élu figurant sur la même liste,
Ï. Monsieur Joël BRET, Maire de Saint-Julien-des-Landes
2. Monsieur Jean GROSSIN, Maire de Saint-Maixent-sur-Vie
3, Monsieur Louis-Marie FRUCHET, Maire de Treize-Vents
4, Monsieur Guy PACAUD, Maire de Chaillé-les-Marais
2% collège : les Maires des cinq communes les plus peuplées du département (3 sièges à pourvoir — S candidats par liste déposée) :
1. Monsieur Philippe PORTE, adjoint au Maire de la Roche-sur-Yon
2. Monsieur Serge RONDEAU, Maire de Challans
3. Monsieur Yannick MOREAU, Maire d’Olonne-sur-Mer
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au ler candidat non élu figurant sur la mêine liste.
Page 138 Arrêté N°2014196-0001 - 25/07/2014 ossse. ps Monsieur Jean-Marie GIRARD, adjoint au Maire des Herbiers
2, Monsieur Jean-Michel LALERE, Maire de Fontenay-le-Comte
3°" collèse : les maires des autres communes (7 sièges à pourvoir — 11 candidats par liste déposée) :
Monsieur Yves AUVINET, Maire de La Ferrière
Monsieur Paul BOUDAUD, Maire de Saint-Fulgent
Monsieur Daniel DAVID, Maire de Benet
Monsieur Valentin JOSSE, Maire de Mouilleron-en-Pareds
Monsieur Jacques PEROYS Maire des Clouzeaux
Monsieur Freddy RIFFAUD, Maire des Essarts
Monsieur Gérard VILLETTE, Maire de Chantonnay
*
NHNBESD
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir an ler candidat non élu figurant sur la même liste.
Madame Michelle DEVANNE, Maire de Pouzauges
Monsieur Jean-Pierre HOCQ, Maire de Mareuil-sur-Lay
Monsieur Bruno NOURY, Maire de l’fle d’Yeu
Monsieur François PETITT, Maire de la Garnache
+
BERNIE
- Représentants des Etablissements publies de coopération intercommunale (EPC
4% collège : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCD avant leur siège dans le département (17 sièges à pourvoir -— 26 candidats par liste déposée) :
1. Monsieur Norbert BARBARIT, Président de la communauté de communes du Pays de Sainte Hermine 2. Madame Véronique BESSE, Présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers 3. Monsieur Luc RBOUARD, Président de la communauté d'Agglomération « La Roche-sur-Yon Agglomération »
4, Monsieur Michel BRIDONNEAU, Président de la communauté de communes du Talmondais 5. Monsieur Christophe CHABOT, Président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles
Croix de Vie
6. Monsieur Antoine CHEREAU, Président de la communauté de communes « Terres de Montaigu » 7. Monsieur Jean ETIENNE, Président de la communauté de communes du Pays né de la Mer 8. Monsieur Noël FAUCHER, Président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier 9, Monsieur Damien GRASSET, Président de la communauté de communes du canton de Rochesrvière 10. Monsieur Gérard HERAULT, Président de la communauté de communes du Canton de Mortagne sur Sèvre
11. Monsieur James LOUIS, Président de la communauté de communes du Pays de Pouzauges 12. Monsieur Didier MANDELLI, Président de la communauté de communes Vie et Boulogne 13, Monsieur Joël MERCIER, Vice-Président de la communauté de communes des Olonnes 14, Monsieur Jacky MOTHAIS, Président de la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin 15. Monsieur Michel TAPON, Président de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte 16. Monsieur Jean-Claude RICHARD), Président de la communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise 17. Monsieur André RICOLLEAU, Président de la communauté de communes Océan Marais de Monts
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à [a suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au ler candidat non élu figurant sur la même liste.
Monsieur Michel CHADENEAU, Président de la communauté de communes du Moutierrois Monsieur Jean-Paul CROUE, Président de la communauté de communes du Pays des Essarts Monsieur Jean-Jacques DELAVYE, Président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay Monsieur Robert GUERINEAU, Président de la communauté de communes du Pays du Gois *
Arrêté N°2014196-0001 - 25/07/2014 Page 139 4
5. Madame Brigitte HYBERT, Présidente de la communauté de communes du Pays Mareuillais,
6. Monsieur Wilfried MONTASSIER, Président de la communauté de communes du canton de Saint- Fulgent
7... Monsieur Pascal MORINEAU, Président de la communauté de communes du Pays de Palluau 8. Monsieur Patrice PAGEAUD), Président de la communauté de communes du Pays des Achards 9, Monsieur Philippe ROCHER, Vice-Président de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
5°" collège : les présidents des syndicats mixtes et syndicats de communes, ayant leur siège dans le département (2 sièges à pourvoir — 3 candidats par liste déposée) :
1. Monsieur Alain LEBOEUF, Président du SyDEV
2. Monsieur Eric RAMBAUD), Président de Vendée Eau
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au ler candidat non élu figurant sur la même liste.
1. Monsieur Hervé ROBINEAU, Vice-Président de Trivalis
ARTICEE 2 : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD de la Vendée pour ce qui concerne les représentants du conseil général et conseil régional par l’arrêté préfectoral n° 11-DRTAJ/3 - 264 du 13 avril 2011 demeure mchangée et est établie ainsi qu’il suit :
- Représentants du Conseil Régional
Î Monsieur Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional
2 Madame Claudine GOICHON, vice-présidente de la commission Aménagement du territoire environnement au Conseil Régional,
- Représentants du Conseil Général
Monsieur Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil Général
Monsieur Marcel GAUDUCHEAU, vice-président du Conseil Général
Monsieur Joël SARLOT, vice-président du Conseil Général
Lorsque le siège d’un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a êté élu, il est attribué pour la durée du mandant restant à courir au I candidat non élu figurant sur la même liste
1 Monsieur Joseph MERCERON, Conseiller Général,
2 Monsieur Alam LEBOEUF, Conseiller Général
ARTICLE 3 : Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale absents à une séance ne peuvent se faire représenter par des suppléants, Les suivants de liste n’ont pas qualité de suppléants, 1ls ne sont appelés à remplacer un membre de la commission qu’en cas de vacance définitive,
Un membre empêché d’assister à une séance pourra donner à un autre membre, appartenant au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
ARTICLE 4 : L'élection des membres de la commission départementale de fa coopération intercommunale dans sa formation restreinte aura lieu lors de la séance d'installation de la commission.
Page 140 Arrêté N°2014196-0001 - 25/07/2014 ARTICLE$ : Les arrêtés n° 11-DRCTAJ/3 - 127 du 16 mars 2011, n° FI-DRTAJ/3 - 264 du 13 avril 2011 et n° 2613-DRCTAJ/3 — 357 du 31 mai 2013 relatifs à la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale sont abrogés.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Fait à LA ROCHE-SUR-VON, le Lip ah
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la
préfecture de fa Vendée
| Jean-Michel JUME 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté N°2014196-0001 - 25/07/2014 Page 141 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 14-DRCTAJ/1- k 26 prorogeant les effets de l’arrêté n° 09-DRCTAJE/1-447 du 20 juillet 2009 relatif aux travaux
d'aménagement de la déviation Ouest de Chauché
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :
VU l'arrêté préfectoral 09-DRCTAJE/1-447 du 20 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation Ouest de Chauché, autorisant le classement et le déclassement de voiries et emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Chauché ;
VU l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-16 du 17 janvier 2014, portant délégation de signature à
M. Jean-Michel JUMEZ, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
VU Ja délibération du 4 juillet 2014 par laquelle la commission permanente du Conseil Général de la Vendée sollicite la prorogation du délai de validité de la déclaration d'utilité publique susvisée :
VU la demande présentée en ce sens par le Conseil Général de la Vendée en date du 11 juillet 2014 :
CONSIDERANT l'absence de modifications substantielles aux travaux d'aménagement de la déviation Quest de Chauché ;
- ARRETE -
ARTICLE Ter : La durée de validité des effets de la déclaration d'utilité publique pour les travaux d'aménagement de la déviation Ouest de Chauché sur les communes de Chauché et des Essarts, est
prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 20 juillet 2019,
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention dans la presse, d’un affichage dans les mairies concernées et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Général de la Vendée et les Maires de Chauché et des Essarts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
Fait à La Roche-sur-Yon, le % &8 JUIL, 2Ù14
RL
Le P réfet, Pour le HET :
Le Sesrétalre Général écture de la Vendée
ut,
Jean-Michel JUMEZ
Page 142 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur MIAGE AL FIGE 0 6 PPAI7/Aopie : 02 51 08 SES Quverture au publie : de lundi au vendredi, de GORO0S À Fh60 et de 14h20 à 18h30 - Site Intermet : www vendee sous Ëk L£ RES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfocture de la Vendée
Direction des Relations
avec les Collectivités
Territoriales
et des Affaires Juridiques
Bureau des financements
et du dévelonpement local
Arrêté n° 14 DRCTAJ - 419
portant nomination des membres de la Commission des Elus
compétente en matière de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L 2334-37 :
VU Parrêté préfectoral n° 11 DRCTAJ/3-817 du 18 octobre 2011 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de la Dotation d’Equipement des Ferritoires Ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13 DRCTAJ-398 du 4 juin 2013 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 11 DRCTAJ/3-817 du 18 octobre 2011 portant nomination des membres de la Commission des Elus compétente en matière de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;
VU la lettre du 11 juillet 2014 du Président de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée concernant la désignation des élus composant la commission ;
ARRETE
ARTICLE ler : Les arrêtés n° 11 DRCTAJ/3 — 817 du 18 octobre 2011 et n° 13 DRCTAJ- 398 du 4 juin 2013 portant nomination des membres des Commissions des Elus sont abrogés.
ARTICLE 2 : La Commission des Elus compétente en matière de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et Les taux minima et maxima de subventions qui pourront être attribués aux collectivités, est composée de :
a) Sept représentants des maires des communes concernées dont la population DGF n'excède pas 20 006 habitants :
> M. Yves AUVINET Maire de LA FERRIERE
> M. Hervé BESSONNET Maire de NOTRE DAME DE RIEZ
29 rue Delille - 85922 La Roches WBÉ AS RES ONOT 2 CARE 2 Eronie : 02 51 05 S1 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de COOG à LRO et de LAR30 à 16h30 - Kite Internet : www vendre. gourÎr Page 145 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Ia Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le ‘%? HA
Le Préfet,
Page 144 Arrêté N°2014203-0001 - 25/07/2014 ré
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 14-DRHML.-68
modifiant le montant de cautionnement de Ia régie de recettes
auprès de la préfecture de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avance et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du munistère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes ;
VU Le contrôle de la régie de recettes de la préfecture effectué pour l’année 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vendée,
ARRÊTE:
Article ler : Compte tenu du montant moyen des recettes enc aissées mensuellement établi, pour l’année 2013 à 543 522,16 euros, le régisseur de recettes de la préfecture est tenu de constituer un cautionnement de 7 600 euros.
Article 2 : L'arrêté n° 07-DAI/3-43 du 28 février 2007 modifiant le montant de cautionnement de la régie de recettes auprès de la préfecture de la Vendée est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le régisseur et le directeur départemental des finances publiques de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche- sur- Von, le 15 JUIL. 2016
Pour lo Préfet,
Le Préfet, Le Secrétaire Général
de la Préfecr. + « e Vendée
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Jean-Michel JUMEZ
Arrêté N°2014196-0009 - 25/07/2014 . | 29 ru Delie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex G. Tél: 02 Si 16 # $3 - Féécopie O2 SE GS SES
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 - Site Intemet : ww vendee pouvit
Page 145 Eiberié « Egalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 14-DRHML-69
portant nomination d’un régisseur de recettes
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du ?$ janvier 1976 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993, modifié portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux et départementaux du Ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté préfectoral n° 93-DAEP1/3-372 modifié du 24 décembre 1993 relatif au fonctionnement de la régie de recettes de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRHML- 68 du 15 Juillet 2014 portant le cautionnement du régisseur de recettes de la préfecture à 7 600 euros ;
VU la décision d’affectation, en date du 10 juillet 2014, de Madame Marie Thérèse GUINOT,
adjoint administratif de 1°* classe, au poste de régisseur de recettes à la préfecture en remplacement de Monsieur Pascal BONNEFOY :
VU la décision d'affectation, en date du 19 juillet 2007, de Monsieur Denis BUNEL, adjoint
administratif de 1% classe, au poste de régisseur adjoint de recettes à la préfecture en remplacement de Monsieur Pascal BONNEFOY :;
VU l'avis émis par le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire en date du 11 juillet 2014 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
ARRETE
Page 146 Arrêté N°2014198-0007 - 25/07/2014 | | 29 rue Defille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Pél : 02 41 36 70 &5 - Télécopie : OZ AT GS 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de OShO0 à 12h00 et de 13h30 4 16h36 - Site Internet : wa vendes, poux ir Article 1* : Madame Marie Thérèse GUINOT, adjoint administratif de 1è° classe est nommée
régisseur de recettes à la préfecture, à compter du 4 août 2014, en remplacement de Monsieur Pascal BONNEFOY.
Article 2 : Madame Marie Thérèse GUINOT est tenue de constituer un cautionnement de 7 600
euros.
Article 3 : Monsieur Denis BUNEL, adjoint administratif de 1*° classe, est nommé régisseur adjoint de recettes à la préfecture.
Article 4 : L'arrêté n° 14-DRHML-S1 du 23 mai 2014 nommant Monsieur Denis BUNEL, régisseur intérimaire de la régie de recettes de la préfecture de la Vendée est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Vendée, Monsieur le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire, Madame Marie Thérèse GUINOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 juillet 2014
Pour te Préfet,
Le Préfet, Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Vendée
1 vu Jean-Michel JUMEZ
2 Arrêté N°2014198-0007 - 25/07/2014 Page 147 \ PNR , te DS
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des HBertès publiques
Bureau des élections et de Ia réglementation
ARRETE N° 2014- DRELP/I- 426
portant nomination de M, Michel ALBERT
en qualité de MAIRE HONORAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L2122-3$ du code général des collectivités territoriales :
VU Ia demande du maire de La Boissière de Montaigu en date du 18 avril 2014 par laquelle il sollicite l’octroi de Fhonorariat pour M. Michel ALBERT, ancien maire de la commune :
Considérant que M. Michel ALBERT remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de maire ;
ARRETE :
ARTICLE 1”: Monsieur Michel ALRERT, ancien maire de la commune de La Boissière de Montaigu, est nommé maire honoraire,
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à lintéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Yon, le 4 &
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Page 148 Arrêté N°2014196-0002 - 25/07/2014 ARS tr sm NS à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
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Préfecture
Lhrection de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
ARRETE N° 2014 - DRLP/1- 427
portant nomination de M. Bernard GUILBAUD
en qualité de MAIRE HONORAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
VU l’article L2122-35 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande en date du 6 mai 2014 formulée par M. Bernard GUILBAUD, ancien maire de
Saint Révérend, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat :
Considérant que M. Bernard GUILBAUD remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de MaAITe ;
ARRETE :
ARTICLE 1° : Monsieur Bernard GUILBAUD), ancien maire de la commune de Saint Révérend,
est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,
Fait à la Roche sur Von. le 1 5 JUIL ?Ui
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Arrêté N°2014196-0003 - 25/07/2014 Page 149 ee ;e S
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PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de le réglementation
et des Hibertés publiques
Bureau des élections et de In réglementation
ARRETE N° 2014 - DRLP/I- 498
portant nomination de M, Gilles LUCAS
en qualité de MAIRE HONORAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle 2122-35 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande du maire de La Chapelle Achard en date du 24 avril 2014 par laquelle il sollicite
l'octroi de l'honorariat pour M. Gilles LUCAS, ancien maire de la commune
Considérant que M. Gilles LUCAS remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de maire :
ARRETE :
ARTICLE 1” : Monsieur Gilles LUCAS, ancien maire de la commune de La Chapelle Achard, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée,
Fait à la Roche sur Yon, le 5 Jill 2016
Le préfet
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Jean-Michei JUMEZ
Page 150 Arrêté N°2014196-0004 - 25/07/2014 Liberté $ Égolité »| Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
ct des Ébertés publiques
Bureau des élections et de Ia réglementation
ARRETE N° 2014 - DRLP/1- 423
portant nomination de M, Guy SIRET
en qualité de MAIRE ADJOINT HONORAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L2122-35 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande du maire de Saint Georges de Montaigu par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat pour M. Guy SIRET, ancien adjoint de la commune :
Considérant que M. Guy SIRET remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de maire adjoint ;
ARRETE :
ARTICLE 1°: Monsieur Guy SIRET, ancien adjoint au maire de la commune de Saint Georges de Montaigu, est nommé maire adjoint honoraire,
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de
lPexécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Yon, le 4 5 JUIL. ?tià
Le préfet
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Jean-Michel TUMEZ
Arrêté N°2014196-0005 - 25/07/2014 Page 151 F at ; S
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEFET DE LA VENDEE
Préfecture
Direction de la réglementation
ct des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
ARRETE N° 2014 - DRLP/1- 424
portant nomination de M. Daniel PAVAGEAU
en qualité de MAIRE ADJOINT HONGRAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VÜ la demande du maire de Saint Georges de Montaigu par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat pour M. Daniel PAVAGEAU, ancien adjoint de la commune :
Considérant que M. Daniel PAVAGEAU remplit les conditions pour bénéficier de Fhonorariat de maire adjoint ;
ARRETE :
ARTICLE 1° : Monsieur Daniel PAVAGEAU, ancien adjoint au maire de la commune de Saint Georges de Montaigu, est nommé maire adjoint honoraire.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Von, le 4 5 JUIL 28t4
Jean-Michel TUMEZ
Page 152 Arrêté N°2014196-0006 - 25/07/2014 Liberté ,» Éçalité ‘ Fraternité
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PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
ARRETE N° 2014 - DRLP/1- 425
portant nomination de M. Jean-Michel BELLE
en qualité de MAIRE ADJOINT HONORAIRE
LE PREFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande en date du 3 AVRIL 2014 formulée par M. Jean-Michel BELLE, ancien adjoint au
maire des Sables d'Olonne, par laquelle il sollicite l’octroi de f'honorariat :
Considérant que M. Jean-Michel BELLE remplit les conditions pour bénéficier de l'honorariat de maire adjoint ;
ARRETE:
ARTICLE 1% : Monsieur Jean-Michel BELLE, ancien adjoint au maire de la commune des Sables d'Olonne, est nommé maire adjoint honoraire.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
ait à la Baobe VA ou qui Fait à la Roche sur Yon, le 1 5 JUIL 20 1e
Le préfet
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Jean-Michel JIUAIEZ
Arrêté N°2014196-0007 - 25/07/2014 Page 153 Y Ê LS De 2 LS S nS RS RS NU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Eirection de la Réglementation ef
des Libertés Publiques
Burenu des Elections et de Fa
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : GLS 1.36,72,76
Fax : 02.81.46.70.27
sophie dorefivendes gouv.fr ee eee see
ARRETE N°\ 2 4-/2014/DRLP renouvelant
une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 199$ relatif aux modalités et à la durée de Phabilitation
dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 08/DRLP/1148 en date du 7 octobre 2008 portant habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SARL Bellier-Neau, sis « La Bergère » à Avrillé en qualité d'entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 06-85-32 jusqu'au 7 octobre 2014 :
Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date 27 juin 2014 présentée par M. Cyrille
TRAMECON, en sa qualité de gérant :
ARRETE:
ARTICLE 1: L’habilitation de l'établissement principal de la SARL Bellier-Neau, sis « La
Bergère » à Avrillé, exploité par M. Cyrille TRAMECON est renouvelée pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2020 pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, organisation des obsèques.
ARTICLE 2 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut
être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : — non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à Farticie L. 2223-23,
mn non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
— atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
L' Lu
Page 154 Arrêté N°2014197-0004.- 25 Z/2014, . l 30 rue Delitle « 85923 La Hache-sur- Yon Cedex 9 - Fét: 02 SE 46 78 ue hécopic s 62 SE OS SI 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de GR à 12800 et de 13h40 à 16h30 - Site Intemmel : Wrw rondes pour fr is 3
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’au Maire d’Avrillé, Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée,
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 1 6 JUIL ?9f4
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Arrêté N°2014197-0004 - 25/07/2014 Page 155 co $
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de }a
Réglementation
Dossier suivi par : Sanhie DORE
Tél. : G2.81.36.72,76
Fax : O2SE.36.70,27
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Le Préfet de la Vendée
ATTESTE
que l’établissement principal de la SARL Bellier-Neau, sis « La Bergère » à
Avrillé, est habilité pour une durée de six ans, soit jusqu’au 7 octobre 2020 pour
exercer sur l’ensemble du territoire national Les activités funéraires suivantes :
- Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
- Organisation des obsèques
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Fait à LA ROCHE SUR YON,I ait à OC 1 ÿ$ JUIL. 201
Page 156 Arrêté N°2014197-0004 - 25/07/20 94 rue Leblille - 84922 La Rovhe.sur. Von Codex 9. TE: GX 51 % YU e iécopie 2 O2 S1 OS ST 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 4 F2RUQ et de TAN à 16H50 - Kite fniernet : par vends, ous. r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections ct de Ia
Régiementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Fét, : 02.51,36.72.76
Pax : 62,51.36,70.27
sophie. dorefvendes souv. fr
ARRETE N°84 72014DRLP AUTORISANT LA CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles [, 2223-
19 et suivants, les articles R 2223-74 et suivants et les articles D 2223-60 à D 2223-87 ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
l’habilitation dans le domaine funéraire :
Vu la demande présentée le 22 mai 2014 par la SARL Fradet, dont le siège social se
situe rue de la Croix Blanche à Beauvoir sur Mer, pour la création d’une chambre funéraire
sise rue des Sables à Beauvoir sur Mer dont la gérance sera assurée par la SARL Fradet,
accompagnée d’un dossier conforme à l’article R2223-74 du CGCT ;
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal de Beauvoir sur Mer en date du 16 juin
2014, portant sur le projet susvisé de création d’une chambre funéraire ;
Vu l'avis au public publié dans deux journaux locaux d’annonces légales, Ouest
France le 4 juin 2014 et le Vendée Agricole le 6 juin 2014 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en sa séance du 9 juillet 2014 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - La SARL Fradet dont le siège social se situe rue de la Croix Blanche
à Beauvoir sur Mer est autorisée à réaliser une chambre funéraire sise rue des Sables à
Beauvoir sur Mer dont la gérance sera assurée par la SARL Fradet suivant les modalités du
projet qui est annexé au présent arrêté.
2 A
A4 NO
29 vue Delille - 86922 La Roches MIT NL GAS -OOOT HR Hcopnie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 2h00 et de FAR30 à 16h34 - Site Internet : wrarwrendee gouv fr
Page 157 ARTICLE 2 — La chambre funéraire, dans sa ré alisation, devra répondre aux
prescriptions techniques prévues par les articles D.2223-80 et suivants du C.G.C.T.
ARTICLE 3 — Avant son exploitation, et son ouverture au public, Pexploitant de la
chambre funéraire devra faire effectuer une visite de conformité technique prévue à l’article
D.2223-87 du C.G.C.T, par un bureau de contrôle accrédité, puis solliciter l’habilitation préfectorale prévue par l’article L, 2223-23 du même code.
ARTICLE 4 — Toute extension où modification de la chambre funéraire devra faire
l’objet d’une nouvelle autorisation préfectorale préalable dans les mêmes formes que la présenfe autorisation.
ARTICLE $ - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de la commune de
Beauvoir sur Mer et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire. Cet
arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
1 7 JUIL 2014 Fait à LA ROCHE SUR YON, le
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
de la Préfecture 2 ia Vencdés
en AA ner
Jean-Michel JUMEZ
Page 158 Arrêté N°2014198-0001 - 25/07/2014 D ©
Liberté * Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE N° 444 - 2014/DRLP.1
Autorisant l'association « Moto-Club LES PIRATES »
à organiser un moto-cross le 3 août 2014 à ST MARTIN DES NOYERS
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par l’association « /e Moto-Club les Pirates», (M. Hermann CARRE — 221 chemin de la Turquie — 85140 SAINT MARTIN DES NOYERS ) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un moto-cross, le 3 août 2014 à SAINT MARTIN DES NOYERS sur le circuit sis au lieu-dit « l’hommelet » ;
Vu le règlement particulier de cette manifestation ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des Epreuves Sportives en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'arrêté n°2014-0499-DIRM-Circulation portant réglementation temporaire de la circulation par circulation de vitesse sur la RD 31 du PR 51 + 0000 au PR 51 + 0800 communes de SAINT MARTIN DES NOYERS hors agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°268-DRLP.1/2011 en date du 22 juin 2011 homologuant le circuit de moto-cross de SAINT MARTIN DES NOYERS;
Vu l'attestation d'assurance en date du 2 juillet 2014 ;
ARRETE
Article ler - L'Association « Moto-Club les Pirates» est autorisée à organiser un moto-cross, le 3 août 2014 à ST MARTIN DES NOYERS sur le circuit sis au lieu-dit « l’hommelet».
Une visite sur place devra être effectuée le matin de la manifestation par les organisateurs, les autorités municipales et la gendarmerie.
Le directeur de course, M. Stéphane VALIN ou le directeur adjoint M. Chistian FERRE, devra avoir vérifié qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents, avant d’autoriser le départ de la course.
Arrêté N°2014204-0001I - 25/07/2014 Page 159 Dés lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la responsabilité du directeur de course, M. Stéphane VALIN ou du directeur adjoint M. Christian FERRE d'empêcher le départ de la course ou de l'arrêter si elle a débuté,
En cas d’accident, l'épreuve sera immédiatement interrompue si aucune ambulance
ne se trouve en poste sur le site,
Le numéro de téléphone du PC course seront les :
07 80 04 96 48 — 06 70 28 00 13 — C6 37 94 94 69
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous la réserve de la stricte application des mesures de protection et de secours énoncées dans l'arrêté d'homologation n°268- DRLP.1/2011 du 22 juin 2011 dont copie ei-jointe.
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par organisateur au préfet de la Vendée d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans Pautorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecture de la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref- manifestations-sportives(@vendee.pref.gouv.fr).
Le jour de la compétition, les organisateurs devront communiquer par écrit ;
> aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course ;
> aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition.
Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :
> les véhicules devront être garés en îlots de 50 voitures sur une rangée ou 100
voitures sur deux rangées. Les îlots seront séparés par une allée de six mètres.
> un service de secours contre l'incendie sera prévu, composé par les commissaires de piste, dotés d'extincteurs à poudre de 9 kg susceptibles d'éteindre des feux d'essence :
> un service d'ordre composé de commissaires nommés par les organisateurs sera mis en place pour interdire la circulation des spectateurs sur le circuit :
> les emplacements réservés au public seront délimités et une protection efficace sera assurée cÔté piste par des barrières de retenue ou par la pose d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,30 mètre:
Article 3 - Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
Article 4_- Les frais du service d'ordre seront à la charge des organisateurs ainsi que tous ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Page 160 Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 _3.
%
Article _$ - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies par les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite, ou si ceux-ci ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Article 6 - L'autorisation de l'épreuve sera conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdira que l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agiraif en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale,
Article 7 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Président du Conseil Général (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles et le Maire de SAINT MARTIN DES NOYERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 444 - 2014/DRLP.1 qui sera publié au recueilli des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche Sur Yon, le 23 JU. 7016
kgre HOUSSARD-ASSA ATESSES
Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 Page 161 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections et de la Réglementation |
ARRETE N° 268-DRLP.1/2011
Homologuant le circuit de moto-cross sis au lieu-dit « l’hommelet»
à SAINT-MARTIN DES NOYERS
Le Préfet de Ia Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport :
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences
Natura 2000 :
Vu l'arrêté n°10 SIDPC-DDTM 487 en date du 2 septembre 2010 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée hors terrains de campings agréés :
Vu la demande présentée par l'association « ESM Moto Club les Pirates » en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu-dit "l’hommelet" sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN DES NOYERS :
Vu la notice descriptive du terrain ;
Vu le plan détaillé ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 14 juin 2011 :
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
ARRETE
Article ler - Le circuit de moto-cross situé au lieu-dit "/’hommelet" sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN DES NOYERS est homologué pour une durée de quatre ans au bénéfice de l'association « ESM Moto Club les Pirates ».
Cette homologation permet d'organiser des compétitions de motos ou de quads, à la condition d'avoir reçu au préalable l'autorisation préfectorale. |
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 S1 36 70 85 - Télécopie : 02 SI OS 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.pref.gouv.fr
Page 162 Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 -2.
Cette homologation ouvre le droit d'organiser éventuellement des activités de formation et d'initiation à Ja pratique du moto-cross et du quad ainsi que des Entraînements, à condition que ces évolutions
ne revêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition
et que soient strictement respectés les horaires suivants :
His
> les mercredis et samedis de 14H00 à [8H00
> le dimanche de 10H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 (période hivernale du
1” novembre au 1% mars)
le dimanche de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 (période d'été)
Ces horaires devront être affichés à l'entrée du terrain et ne s'appliquent
pas aux épreuves et compétitions organisées sur le terrain,
ni à la Journée annuelle d'essais officiels qui fera l’objet
d’une déclaration aux services préfectoraux,
L'accès au terrain pour les secours devra obligatoirement être possible pendant [es
entraînements.
Les machines ne devront être mises en Marche qu’au moment des évolutions,
tandis que celles en attente d'utilisation demeureront moteur arrêté.
Le jour de la compétition, l'organisateur devra communiquer par écrit :
- AUX services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone
du PC COUTSE :
- aux services du SAMU. la date, l'heure de début et
de fin de Ja manifestation et la nature
de la compétition.
À - CARACTERISTIQUES DE LA PISTE
- longueur : 1183 mètres
- largeur _ : 6 mètres
Le nombre de pilotes autorisés en course est de 35 pilotes moto ou 30 pilotes
de quad.
Lors des entraînements leur nombre est limité à 15 motos ou 10 quads.
Le circuit sera clôturé extérieurement à tous les points où le terrain ne constitue
pas un obstacle naturel à l'accès de la piste. Cette clôture sera constituée de
barrières de retenue type "ganivelles" ou de grillages solidement implantés
dans le sol.
Tous les obstacles près de la piste seront protégés.
Dans tous les cas, les spectateurs devront être complètement isolés de la piste.
C-ZONES INTERDITES AU PUBLIC
- le circuit
- le parc des concurrents (interdiction de fumer)
- le poste de chr'onométrage
Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 Page 163 3.
D - MESURES GENERALES DE SECURITE
Le circuit
Derrière la grille de départ, le public ne devra en aucun cas se positionner.
Un filet d’une hauteur minimum de deux mètres devra être installé pour assurer une protection de ce lieu.
Les arbres le long de la piste devront être protégés efficacement.
Le balisage de la piste matérialisera clairement la largeur.
Des pneus empilés seront placés en bordure de piste et dans la partie haute des tremplins pour une meilleure sécurité des pilotes. Une protection sera mise en place sur les rampes délimitants les sauts.
Les pneus de tracteurs et de camions sont interdits sur le circuit.
Des pneus empilés usagés seront placés à tous les points du circuit où un obstacle quelconque se trouve situé à moins de deux mètres de l’un des bords de la piste.
Les postes de commissaires seront protégés efficacement par des pneus.
Sur toute sa longueur, la piste sera nivelée, compactée et débarrassée des souches, roches ou obstacles pouvant présenter un danger pour les participants.
Le jour des épreuves, les organisateurs devront s’assurer que les barrières qui empêchent le public d’accéder à la piste et la clôture longeant le ruisseau sont solidement fixées.
E - MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET LES ACCIDENTS.
- deux extincieurs seront placés dans le parc des coureurs ;
- dix extincteurs seront répartis en bordure de la piste et à proximité des commissaires de course ;
- la protection du parking spectateurs sera assurée par deux extincteurs et renforcée par des tonnes à eau (zone sensible) ;
- des extincteurs appropriés aux risques seront placés aux points de cuisson ;
- une citerne d'eau sera positionnée à proximité du passage menant à la zone spectateurs ;
- deux extincteurs par îlots de 100 voitures seront mis en place ;
Le terrain sera débroussaillé régulièrement de part et d'autre de fa piste afin de faciliter l'extinction des feux de végétation.
Page 164 Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 4.
De plus, l'herbe des parkings concurrents et spectateurs sera coupée afm d'éviter la propagation d'un éventuel incendie provoqué par les véhicules qui devront être rangés sous la responsabilité des organisateurs en îlots de 100 véhicules espacés par une allée de 6 mètres.
Les activités impliquant l'emploi de feux nus devront être contrôlées, notamment en fonction des caractéristiques météorologiques et devront respecter la réglementation issue de l'arrêté préfectoral n°10 SIDPC-DDTM 487 en date du 2 septembre 2010.
Un panneau portant l'inscription "DEFENSE ABSOLUE DE FUMER" devra
être mis en place à l'entrée du parc des coureurs.
Ïls se composent de :
“
- un poste de secours principal, situé à
spectateurs, comprenant :
proximité de l'entrée de la zone
- | médecin
- À secouristes
- 2 ambulances agréées
- deux postes de secours secondaires composés chacun de 4 secouristes, situés dans le parc coureurs et dans la zone spectateurs.
L'épreuve sera immédiatement interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste et en cas d’accident sur l’épreuve.
Les secouristes devront être qualifiés et membres d'une association agréée.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions pour qu’à tout moment et en toute circonstance, l'issue réservée à l’entrée et à la sortie des véhicules de secours, soit totalement dégagée.
Lors des activités normales d’initiation, de formation et d'entraînement avec un effectif restreint (deux pilotes minimum), un seul poste de secours léger sera suffisant.
Le directeur de course devra s'assurer avant le départ des ÉPIEUVES du bon fonctionnement du réseau téléphonique en appelant Le "&78 ou 112", [MER
F - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
L'accès au parking se fera par la départementale n°31 (voir le plan joint à l'arrêté), Lors de compétitions, cette voie devra au préalable faire l'objet d'un arrêté du conseil Général (Direction des Infrastructures Routières et Maritimes) fimmitant la vitesse et interdisant le stationnement.
De plus les mesures suivantes devront être prises le jour de l'épreuve:
- dimensionner les parcs de stationnement en fonction du public attendu, soit 2,5 personnes par véhicules (voir schéma annexé à l’arrêté) ;
Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 Page 165 a Ÿs
- prévoir 400 voitures à l’hectare :
- l’entrée du parking doit être différente de la sortie et le nombre de sorties supérieur ou égal au nombre d’entrées ;
- la nuit, prévoir un éclairage d’ambiance (guirlandes) aux entrées et sorties de parkings :
- mettre en place une signalisation permanente d'accès au terrain de moto- cross pour rendre identifiable le chemin à emprunter :
- les organisateurs devront placer des commissaires vêtus de chasubles afin de faire respecter toutes ces consignes :
- des tracés coupe feux réalisés par des engins agricoles devront être envisagés pour éviter à tout départ de feu sur les aires de parking de se propager à des terrains annexes pourvus de végétation ou de bâtis.
Article 2 — Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée comme suit :
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules
n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
Article 3 - La présente homologation pourra être retirée à tout moment :
1) si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci- dessus imposées.
2) s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Maire de SAINT-MARTIN DES NOYERS, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Subdivision des HERBIERS, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Mme la Directrice de la Cohésion Sociale, Mme la Déléguée de l’Agence Régionale de Santé, M. le Délégué Départemental de la Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté 1°268-DRLP-1/2011 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche sur Yon, le 2 7/ JUIN 2011
Le Préfet, qur te Préfet
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Chantal ANTONY,
Page 166 Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 u |L1
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Arrêté N°2014204-0001I - 25/07/2014 Page 167 - Accès pilotes et spectateurs
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NOTE:
Les parkings pilotes et
spectateurs ne sont pas
représentés à l'echelle.
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CIRCUIT DE L'HOMMELET
ST MARTIN DES NOYERS
05/201:
FvYI77r
Route
ps drop zone g
46°41'35.96 N
1°12'27,92 O
EE départementale 31
Accés arnbulance et handicapés
LEGENDE
RSR ue —
AMBULANCE LT
ZN SECOURISTES POSTES FIXE
SECOURISTES MOBILES : __{\
Protection (terre)
SAUTS :
ARBRES : <>
MONTE : À EXTINCTEURS : Eh
DESCENTE : | \/ POSTES COMMISSAIRES : q
Ÿ PLACES RESERVES : Se
AUX HANDICAPES
Echelle : 1/
A3
Page 168 Arrêté N°2014204-0001 - 25/07/2014 N
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Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE N° 443-2014/DRLP.1
Autorisant la société Amicale de chasse de BOURNEZEAU
à organiser le 3 août 2014 une course de tracteurs tondeuses à BOURNEZEAU
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par « la société Amicale de chasse de BOURNEZEAU » (M. Gilles PERRIN, la Mathuwine 85480 BOURNEZEAU) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracteurs tondeuses :;
Vu le règlement particulier de cette manifestation ;
Vu l’arrêté du maire de BOURNEZEAU n° CIR 2014.16 en date du 6 juin 2014 réglementant le stationnement et la circulation ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des Epreuves Sportives en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'attestation d'assurance des organisateurs en date du 4 juillet 2014 ;
ARRETE
Aïticle ler - La société Amicale de chasse de BOURNEZEAU est autorisée à organiser le 3 août 2014 une course de tracteurs tondeuses sur le territoire de la commune de BOURNEZEAU.
Une visite sur place devra être effectuée le matin de la manifestation par les organisateurs, les autorités municipales et la gendarmerie.
Le directeur de course, M. Joël BUSSONNIERE ou le directeur de course adjoint M. Gilles PERRIN, devra avoir vérifié qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents, avant d’autoriser le départ de la course. Il devra être titulaire du permis de conduire en cours de validité.
Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014 Page 169 Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la responsabilité de M. Joël BUSSONNIERE ou le directeur adjoint M. Gilles PERRIN d'empêcher le départ de fa course ou de l’arrêter si elle a débuté.
Le jour de la compétition, l'organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours les numéros de téléphone du PC course :
- aux services du SAMU, la date, l'heure de début et de fin de la manifestation et la
nature de la compétition.
Les numéros de téléphone du PC course seront les :
06 18 76 89 SI — 06 50 05 29 52- 06 29 05 27 18 - 02 SI 40 01 51
L'autorisation préfectorale de la manifestation vaudra homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules ne devront être mus en marche qu’au moment des évolutions, tandis que ceux en attente d'utilisation devront demeurer moteur arrêté.
CARACTERISTIQUES DE LA PISTE ET PRESCRIPTIONS :
- Longueur....: 150 mètres
- Largeur......! 4 mêtres
La largeur de la piste devra être en tous points égales à trois fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d’autres concurrents.
Les talus devront être tallés au droit de 1m x 1m x 1m tout le long de la piste.
Le balisage de la piste devra en matérialiser clairement la largeur.
Sur toute sa longueur, la piste sera nivelée, compactée et débarrassée des souches, roches ou obstacles pouvant présenter un danger pour les participants.
Le circuit sera clôturé extérieurement à tous les points où le terrain ne constitue pas un obstacle naturel à l'accès de la piste, Cette clôture sera constituée de barrières de retenue type ganivelle ou de grillages solidement implantés dans le sol.
Dans tous les cas, les spectateurs devront être complètement isolés de la piste.
Règles relatives aux engins utilisés :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son
passager à l’intérieur du poste de pilotage seront protégés ou démontés ;
- un système d’harnachement du pilote sur son siège devra être installé ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100db ne devra pas être franchie.
Page 170 Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014 Les participants devront présenter :
> un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an ;
> le permis de conduire en cours de validité ;
> ils devront être équipés d’un casque homologué.
ZONES INTERDITES AU PUBLIC :
> le circuit ;
> le parc des concurrents ;
> le poste de chronométrage.
DISPOSITIF DE SECURITE :
L’encadrement médical devra être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par Les engins.
Secours incendie :
Deux extincteurs minimum seront placés dans le parc des coureurs.
Des extincteurs seront répartis en bordure de la piste et à proximité des commissaires de course.
Des extincteurs seront placés dans le parking des spectateurs à raison de deux par îlot de cinquante voitures.
Un extincteur devra être installé dans la zone réservée aux spectateurs.
Des extincteurs appropriés aux risques seront placés aux points de cuisson.
Le terrain devra être débroussaillé de part et d'autre de la piste afin de faciliter l'extinction des feux de végétation.
Le jour de la course, les parcs de stationnement devront obligatoirement être fauchés et arrosés afin d'éviter toute propagation d'incendie.
Un panneau portant l'inscription "DEFENSE ABSOLUE DE FÜMER" devra être mis en place à l'entrée du parc des coureurs.
Parking des spectateurs :
L’implaniation du parking devra être conforme au plan annexé à l'arrêté.
Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014 Page 171 _1-
L'entrée du parking devra être différente de la sortie et le nombre de sorties supérieur ou égal au nombre d’entrées.
Une barrière sera mise en place entre la haie et le poteau de portique donnant accès au parking du camping municipal afin d’interdire le passage de piétons.
Une allée périphérique pour les secours d’une largeur de 4 mètres avec un rayon de 11 mètres sera matérialisée par du balisage.
Les véhicules seront garés en îlots de 50 voitures sur une rangée ou 100 voitures sur deux rangées avec une allée de six mètres entre chaque flot.
Une distance d’un mètre cinquante séparera chaque véhicule en stationnement.
Des commissaires seront placés à l’entrée et à la sortie du parking pour canaliser les véhicules et assurer la sécurité des piétons. Un responsable sera positionné à l’intérieur de ce parking pour en assurer la surveillance.
Des tracés coupe-feu devront être réalisés par des engins agricoles pour éviter tout
départ de feu sur les aires de parking et terrains annexes pourvus de végétation ou de bâtis.
Secours accidents :
Une équipe de quatre secouristes devra être présents sur le site.
Un poste téléphonique sera à la disposition du directeur de course, Avant le départ des épreuves, il devra s'assurer de son bon fonctionnement en appelant le "#78 on 112”. Ce téléphone devra être disponible en permanence pour appeler les secours (sapeurs-pompiers,
SA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT :
La manifestation devra être signalée rue de la gare (dans les deux sens « bourg BOURNEZEAU-SAINT-MARTIN DES NOYERS »}
L'ensemble des dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 3 - Toutes mesures devront être prises pour permettre, à tout moment, l'accès des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que l'évacuation rapide des blessés en cas d'accident, les voies matérialisées sur le plan annexé à l’arrêté devant être libres d'accès.
Page 172 Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014 5.
Article 4 - La manifestation autorisée ne pourra débuter qu’après la production par lPorganisateur au préfet de la Vendée d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecture de la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives(@vendee.pref.gouv.ir).
Aïticle $ - L'autorisation de l'épreuve sera conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation ct interdira que l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 6 — Le Secrétaire Général de [a Préfecture de la Vendée, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Subdivision des HERBIERS, Île Président du Conseil Général (DIRM), le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours et le Maire de BOURNEZEAU sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 443-2014/DRLP.I qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche Sur Yon, le 4 3 JUIL, 2016
Anne HOUSSARDH ASSARTESSES
Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014 Page 173 .
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Arrêté N°2014204-0002 - 25/07/2014
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation
et des Libertés publiques
Bureau des Usagers de la Route
ARRETE
portant agrément d’un organisme de formation
assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
modificatif n° 2 de lAGREMENT n° 85-550/2012 TAXI
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail :
VU la loï n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi :
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi, et notamment son ar{icle & :
VU l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de lexamen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 juin 2012 par le Centre Européen de Formation Professionnelle (CFP) représenté par M. Jacques MARIONNEAU, gérant en vue de l'exploitation d’un établissement d'enseignement assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxi et leur formation continue :
VU l'avis favorable de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise réunie le 4 octobre 2012 :
VU le courrier du Centre Européen de Formation Professionnelle en date du [1 juin 2014 informant de son changement de représentant légal :
VU l'avis favorable de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise réunie le 3 juillet 2014 :
29 rue Doll - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Téf. : 02 841 36 70 85 - Télécopie : 02 51 GS SI 38
Ouverture au publie: da lundi au vendredi, de GOhO0 À 12h00 et de 3h30 à 16h30 - Ste Internet : ww vondec gouv ir
Arrêté N°2014204-0006 - 25/07/2014 Page 175 ARRETE
Article 1 - L'article 1 de lAGREMENT n° 85-550/2012 TAXI du 11 octobre 2012 est modifié comine suit :
Monsieur Jacques MARRIONNEAU est remplacé par Monsieur CAILLAUD Denis en qualité de représentant légal du centre de formation.
Article 2 -- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur CAILLAUD Denis, exploitant du centre.
Fait à La Roche-sur-Yon,
Le 2 3 JUIL. 204
Le préfet,
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la 1
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Jean-Michel JUMEZ
Page 176 Arrêté N°2014204-0006 - 25/07/2014 MS rs ’
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Usagers de la Route
ARRETE
portant agrément d‘un organisme de formation
assurant la préparation au certificat professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
AGREEMENT n° 85-344/2014 TAXI
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail :
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la
profession d’exploitant de taxi :
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif
à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi, et notamment son article 8 ;
VU l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l’examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue ;
VU l'agrément n° 85-549/2012 TAXI délivré le 11 octobre 2012 au responsable de l'antenne du
CNFT de La Roche-sur-Yon, M. Jean-Paul VERNAGEAU ;
VU la demande d’agrément reçue le 11 février 2014, émanant de M. Jean-Paul VERNAGEAU, Président du Centre National de Formation des Taxis (CNFT), en vue de l’exploitation, en Vendée, d’un établissement d'enseignement assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxi et leur formation continue :
VU l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise réunie le 3
juillet 2014 :
ARRETE:
Artiele 1% — Le Centre National de Formation des Taxis dont le siège se situe 3, rue St Jean 85190
LA GENETOUZE, représenté par M. Jean-Paul VERNAGEAU, président, est autorisé à exploiter un centre de formation à la préparation de l’ensemble des épreuves du certificat de capacité professionnelle et de la formation continue des conducteurs de taxi en Vendée :
sous l'AGREMENT n° 8$5-344/26014
29 rue Dielitle - 85922 La Roche-sur-Manddeo07/Pôu-00881 36/09/80 Aékcopie : 02 ST US ST 38 Page 177 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h0D à 12h06 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : ww. vendee gouv.fr Article 2 — Cet agrément est délivré pour une période de trois ans à la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée trois mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises,
Article 3 —- LISTE DES FORMATEURS :
Î -- préparation au certificat de capacité profcssionnelle
. M, Jean-Paul VERNAGEAU
. M. Jean-Robert FAUCHEREAU
. M, Serge RICHAUDEAU
IT — préparation à la formation continue
, M. Jean-Paul VERNAGEAU
. M. Jean-Robert FAUCHEREAU
. M. Serge RICHAUDEAU
Article 4 - Les cours seront dispensés dans les locaux situés à la Chambre de Métiers ct de l'Artisanat — ESCAM formation continue au 35, rue Sarah Bernhardt — BP 75 — 85002 LA ROCHE SUR VON.
Article $ - Le numéro d'agrément, les conditions financières des cours (tarif global d’une formation complète, tarif détaillé par unité de valeur des enseignements), le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats, devront être affichés dans les locaux de manière visible et devront être transmis en préfecture.
Article 6 — Le Centre National de Formation des Taxis s'engage à respecter les dispositions des arrêtés du 3 mars 2009 relatifs aux conditions d'agrément des centres et à la formation continue de taxis, du décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 concernant la formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue et à informer le prétet de la Vendée de tout changement concernant les stages (formateurs, lieux, dates, ete).
Article 7 — Le Centre National de Formation des Taxis adressera au préfet de la Vendée un rapport annuel sur l'activité de l'établissement en mentionnant notamment :
— le nombre de personnes ayant suivi les enseignements du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
— lcur taux de réussite par unité de valeur
— le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi le stage de formation continue.
Page 178 Arrêté N°2014204-0007 - 25/07/2014 Article 8 — L'agrément peut être à touf moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2009,
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté portant agrément d’un établissement de formation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à M. Jean-Paul VERNAGEAU, président du Centre National de Formation des Taxis.
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Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 JUIL. 204
Le Préfet,
Le Secrétaire Général
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Arrêté N°2014204-0007 - 25/07/2014 3 Page 179 EX =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDÉE
Préfecture Arrêté préfectoral n°MCP/2014/02
Mission de cocrdiiatiü Portant sur les conditions d’emploi
et de pilotage des services de l'Etat des crédits 2014
De l’Aide Personnalisée de Retour à
l'Emploi (APRE)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.262-32 :
VU le code du travail, notamment ses articles L.5133-8 à L.5133-10 et R.5133-9 ;
VU l'arrêté du 28/03/2014 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi ;
VU l'instruction ministérielle du 22/05/2014 :
VU la convention d'orientation et d'accompagnement du 06/07/2009 ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Général de la Vendée du 12/06/2009 ;
ARRETE
Article 1°: Le montant des crédits déconcentrés 2014 réservés au financement de l'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE) s'élève à 154 988 € pour la Vendée. Ces crédits visent à permettre aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, soumis aux obligations prévues à l’article L.262-28 du code de l'action sociale, l'action et des familles, de pouvoir bénéficier de cette aide selon les modalités définies par la convention d'orientation susvisée.
Article 2: La totalité des crédits 2014 visés à l’article 1 du présent arrêté sera versé à l'unique organisme prescripteur en charge de l'accompagnement des bénéficiaires : le Conseil Général de la Vendée.
Article 3 : Le Conseil Général de la Vendée, en charge du versement de l'APRE aux bénéficiaires — sur la base des textes visés ci-dessus -, perçoit à ce titre les crédits suivants : 154 988 €, dont 7 749 € réservés en rémunération de sa charge de gestion (5%), le montant définitif de cette compensation étant plafonné à hauteur de 5 % du montant des aides servies.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél, : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 SI 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Page 180 Arrêté N°2014198-0014 - 25/07/2014 Article 4 : Le Conseil Général de la Vendée transmettra à la préfecture de la Vendée (MCP) 15 jours après la fin de chaque trimestre, un état trimestriel et un cumul annuel des indicateurs de suivi et d'évaluation suivants : - Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active suivis par le conseil général, - Nombre de bénéficiaires de l'APRE,
- Nombre et montant des aides attribués,
- Détail des aides versées selon la typologie.
A cette occasion, le Conseil Général fera part également de ses observations, signalera toute difficulté rencontrée et appréciera l'efficacité de ces aides.
Article 5 : Pour l'année 2014, le versement des montants alloués au Conseil Général de la Vendée sera réalisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, en un seul versement qui suivra la notification du présent arrêté et la transmission à la Caisse des Dépots du formulaire d'appel de fonds des aides de l'APRE.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à La Roche sur Yon, le { / QUIL. 2014
Le Préfet,
Pour le ER, |
Le Secrétaire Générat
de la Préfecture de la Vendée _, lu,
Jean-Michel SUMEZ
Arrêté N°2014198-0014 - 25/07/2014 Page 181 Cd
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 2014/SPF/85 du 17 juillet 2014
autorisant le Vélo Club Luçonnais
à organiser une course cycliste, dénommée "Prix de la Foire Exposition",
le samedi 16 août 2014, sur le territoire de la commune de Luçon
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment Particle L 2213-1 ;
VU le code de la route, notamment les articles R411-29 à R41 1-32 ;
VU le code du sport , notamment les articles R331-6 à R331-17 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 à R 414-26 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014 ;
VU la demande présentée par le Vélo Club Luçonnais (M. Guy GATTEAU, 9 ruc des Moutiers — 85400 LUCON), en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser une course cycliste, dénommée " Prix de la Foire Exposition", le samedi 16 août 2014, sur le territoire de la commune de Luçon ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme ;
VU l'avis favorable du maire de la commune concernée ;
VU l'avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte ;
VU l'avis du Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM) ;
VU l'avis du Chef du service Interministériel de Défense et Protection Civiles ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Luçon en date du 28 avril 2014 ;
VU l'attestation d’assurance en date du 13 mars 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n°14- DRCTAJ/2-14 en date du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;
Page 182 Arrêté N°2014198-0006 - 25/07/2014 ARRETE
Article 1 : Le Vélo Club Luçonnais est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser une course cycliste, dénommée "Prix de la Foire Exposition", le samedi 16 août 2014, sur le territoire de Ja commune de Luçon, selon Pitinéraire ci-joint.
L'épreuve débutera à 16 h et se terminera à 21h.
Le nombre de participants prévus est de 120. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Le nombre de spectateurs attendus est de 500.
Article 2 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle, en particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu'il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des participants ou des spectateurs, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, 1l sera de la responsabilité de l’organisateur d'annuler Ja manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l'organisateur.
Article 3 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- de l’arrêté d'autorisation délivré par la Sous-Préfête de Fontenay-le-Comte, - (le l'arrêté municipal de la commune de Luçon,
- de la police d'assurance.
Article 4 :
Réglementation de la circulation :
Pendant la durée de la manifestation :
> la circulation de tous les véhicules autres que ceux appartenant aux organisateurs et aux services d'urgence sera interdite le samedi 16 août 2014 à partir de 13h30 jusqu’à 21h dans les rues suivantes : - Avenue du Président Wilson (dans la partie comprise entre l’impasse des Roches et la Place du Grand Champ de Foire),
- _ Larue du Calvaire,
- La place du Grand Moulin,
- La rue du Grand Moulin (dans la partie comprise entre la Place du Grand Moulin et la rue de Paris),
- La Route de Sainte Gemme (dans la partie comprise ente la rue de Paris et le chemin du Fief du Quart),
- Rue du Travot
> le stationnement de tous les véhicules autres que ceux appartenant aux organisateurs et aux services d’urgences sera interdit le samedi 16 août 2014 à partir de 9h jusqu’à 21h dans les rues suivantes : - Avenue du Président Wilson (dans la partie comprise entre l’impasse des Roches et la Place du Grand Champ de Foire),
- La rue du Calvaire,
- La place du Grand Moulin,
- La rue du Grand Moulin (dans la partie comprise entre la Place du Grand Moulin et la rue de Paris),
- La Route de Sainte Gemime (dans la partie comprise ente la rue de Paris et le chemin du Fief du Quart),
Arrêté N°2014198-0006 - 25/07/2014 9) Page 165 - Rue du Travot
ÿ La signalisation sera mise en place par la Société organisatrice sous sa propre responsabilité, et les itinéraires à emprunter pendant la durée de l'interdiction seront soigneusement jalonnés.
Ces mesures entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux qui seront enlevés par
l'organisateur à la fin de la manifestation.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leut mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Prescription en matière de sécurité et signalisation :
Article 5: L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la
priorité qui s’y rattache,
Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’un
brassard marqué "COURSE". Ils doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèle K 10,
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière
s’opposer à la circulation ou le passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 7: Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture pilote qui assurera ile rôle d’ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible "Attention, course cycliste". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de dix coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur, Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l'épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Page 184 Arrêté N°2014198-0006 - 25/07/2014 3 Une voiture dite “voiture-balai" suivra le dernier concurrent, À l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible "fin de course!" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage
ou la fin de l’épreuve,
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de faire face à toutes éventualités.
Signalisation
Article 8 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par Les soins de l’organisateur 24 heures après l'épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur Jes panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les fieux en l’état, sitôt l’épreuve terminée.
Sécurité des spectateurs
Article 9 : Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Secours et obligations médicales
Axticle 10 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre et comportera les moyens
suivants :
> deux secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) ; ÿ un dispositif de secours, local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures ct des trousses de secours pour assurer les premiers soins,
Article 11 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
> aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course ; > aux services du SAMU), Ia date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de Ja
compétition.
En cas d'accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (# 18 ou le 112 depuis un téléphone portable), Un responsable de l’organisation devr'a être désigné pour: accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à Ia charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Dispositions générales et financières
Arrêté N°2014198-0006 - 25/07/2014 4 Page 185 Article 12 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 15: Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs,
les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 14 : Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par Îe fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- Supporter ces mêines risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprés d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative,
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d'eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 15: L'autorisation de lépreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Foute personne qui Porganiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et
sous $a seule responsabilité civile et pénale,
Article 16 - La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de Luçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté n° 2014/SPF/85.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 17 juillet 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
Le Secyétqire Général
Barbkra MOUSTIE
Page 186 Arrêté N°2014198-0006 - 25/07/2014 D to LS
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Liberté + Éxalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sons-Préfecture de Fontenay-le.-Comtfe
Mitssion Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 2014/SPF/86 du 23 juillet 2014
autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie
à organiser deux courses cyclistes, le samedi 9 août 2014
sur {e territoire de la commune de Mouilleron-en-Pareds
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 :
VU le code de la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 :
VU le code du sport, notamment les articles R331-6 à R331-17 ;
VU le code de lPenvironnement, notamment ses articles R414-19 à R 414-26 ;:
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande ciroulation aux concentrations et manifestations sportives à certames périodes de l’année 2014 ;:
VU la demande présentée par le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie (M. Joël BONNAUD), Le Clos de la Mouchardière — 85390 CHEFFOIS), en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser deux courses cyclistes, le samedi 9 août 2014, sur le territoire de la commune de Mouilleron-en-pareds :
VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme :
VU les avis du Maire de fa commune intéressée ;
VU lPavis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte :
VU Pavis du Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM) ;
VU Pavis du Chef du service Interministériel de Défense et Protection Civiles :
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU Parrêté municipal de la commune de Mouilleron-en-Pareds en date du 15 juillet 2014 ;
VU Farrêté préfectoral n°14— DRCTAJ/2-14 en date du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;
Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Püge 187 ARRETE
Article 1 : Le Vélo Club du Pays de la Châfaigneraie est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après,
à organiser deux courses cyclistes, le samedi 9 août 2014, sur le territoire de la commune de Mouilleron-en- Pareds selon l’itinéraire ci-joint,
Course minimes : Départ : 13 heures Arrivée : 14 heures.
Le nombre de participants prévus est de 106. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.
Course cadets : Départ: 1iS heures Arrivée : 17 heures.
Le nombre de participants prévus est de 106. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le maximum autorisé.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Le nombre de spectateurs attendus est de 200 personnes.
Article 2 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s'assurer qu'il n'y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera pour la sécurité des participants ou des spectateurs, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l'organisateur d'annuler la manifestation où de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur.
Article 3 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- de Parrêté d'autorisation délivré par la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, - de la police d’assurance.
Article d :
Réglementation de la circulation :
> la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pavé, chemin d’exploitation de Îa RDS89 à la Petite Roche, VC203 de la Petite Roche à la Grande Roche, VC20! de Ia Grande Roche à la RDS89, RD89 (de l'intersection avec la VC261 à Pintersection avec la VCT10), VC 110 dite de la RBabinière, VC6 (de PHuctière à fa rue Plante Choux), rue Plante Choux, rue Jean de Lattre, Place de Lattre de Tassigny.
> la circulation sera tolérée dans le sens unique de la course, le samedi 9 août de 2014 de 12h à 18h.
> les riverains auront accès pour se rendre chez eux, mais leur circulation devra s’effectuer dans le sens de la course en respectant les consignes des signaleurs,
> Des panneaux de pré-signalisation et de signalisation routière ainsi qu'une déviation seront mis en place
conformément à [a réglementation en vigueur.
Prescription en matière de sécurité et signalisation :
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nomimément désignés dans la liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.
Page 188 Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 4 Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité,
Is doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’un brassard marqué “COURSE”. Ils doivent être en possession d'une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) - modèle K 10.
Hs ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière
s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins, une demi-heure
au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant fa fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant et
à P’arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 7 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture pilote qui assurera "le rôle d'ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible "Attention,
course cycliste". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de dix coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l'épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balaïi" suivra le dernier concurrent, À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "fin de course! indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin de l’épreuve,
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de faire face à toutes éventualités.
Signalisation
Article 8 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve,
Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Pège 189 I est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par
les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en l’état, sitôt l'épreuve terminée.
Sécurité des spectafeurs
Article 9 : Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains
et dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Secours et obligations médicales
Article 10: Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre et comportera fes moyens
Suivants :
> deux secouristes titulaires de l’ Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S,.):
> un dispositif de secours, local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins (Protection Civile de
Vendée — Antenne de Mouilieron-en-Pareds).
Article 11 : L'organisateur devra communiquer par écrit :
> aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course M
> aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la
compétition,
En cas d'accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des
Sapeurs-Pompiers (Æ 18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des
organisateurs, La présente autorisation de l'épreuve n’a pas pour effet d'engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de Pépreuve. S'il s'avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Dispositions générales et financières
Article 12 : L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Arficle 13 :Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est strictement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Page 190 Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 4 Article 14 : Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours on à Proccasion de ces épreuves,
- Supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie
agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés À la voie publique et à
ses dépendances du fait des concurrents, d'eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance on autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 1$: L'autorisation de lépreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des
prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants, L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et
interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et
sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 16 : La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de Mouilleron-en-Pareds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 2014/SPF/86.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 23 juillet 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
Le pe aire Général
Ba para MOUSTIE
Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Page 191 Liberté » + Égalité «à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU BE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORTALE
Aftaire suivie par
Patrick PICOT
5 G2.51,23,93.94
patrick picottvendec gouv.fr
ARRETE n° 137/SPS/1T4
autorisant des courses pédestres
le 3 août 2014
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-117;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 ;
VU la demande présentée par M. Christophe MOREAU, président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de- Riez, en vue d'obtenir l’autorisation d’organiser des courses pédestres, le 3 août 2614, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez :
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, l'itinéraire et l’horaire de l’épreuve et leur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture:
VU l’engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionneilement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de lPépreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAI/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M.
Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne :
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Onai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 5123 93 93 - Télécopie : 02 ST 96 97 25 Ouverture au public : du himdi au vendredi, de 69h60 à F2R00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet :wimiwvendes gouv.fr
Page 192 Arrêté N°2014191-0005 - 25/07/2014 ARRETE
Article !:
M. Christophe MOREAU, président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser des courses pédestres le 3 août 2014 sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur.
Article 3 :
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque Pautorisation et interdit que l'épreuve ait lieu. Toute personne, organisateur ou participant , qui agirait en infraction à la réglementation, le ferait sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 :
Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.
Article 5 :
L'organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Celui-ci devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et des tiers.
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à
lépreuve, titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.PS.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins ainsi que la présence d’un médecin pendant toute la durée de la manifestation.
Le comité d'organisation doit être en mesure de fournir aux services de secours (à tout moment) la liste complète des participants aux épreuves.
Le comité d'organisation doit disposer d’une ligne téléphonique permettant l’appel des services de SeCOUTS,
En fonction des conditions météo, l’organisateur jugera de l’opportunité à maintenir ou annuler les épreuves,
Les commissaires doivent disposer de tout moyen permettant d’alerter ou de faire alerter les services de secours.
Convenir d’un point de rendez-vous avec les sapeurs pompiers à informer au Centre de Traitement de l’Alerte et notamment en ce qui concerne les secteurs de courses compris dans la forêt domaniale.
Article 6 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
l'organisateur,
Arrêté N°2014191-0005 - 25/07/2014 Page 193 Article 7 :
Sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, l'organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cefte épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l'ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec Pautorité municipale et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public,
H devra rappeler impérativement aux concurrents et À leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Asticle & :
Une pré-signalisation devra être installée au moins une semaine avant la compétition. Mise en place de signaleurs à chaque entrée de la piste cyclable départementale (à ses extrémités et à tous les accès depuis les voies la traversant),
Mise en place de ganivelles et de protections à chaque point sensible.
Ouverture de la course par des signaleurs en VTT.
Fermeture de la course par des signaleurs en VTT, chargés également d’ouvrir la piste aux vélos.
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale on propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l’inscription « Attention, course pédestre».
Article 9 :
S'agissant d’une course dans un espace naturel, les prescriptions de la charte des activités sportives en milieu naturel devront être respectées.
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par l'organisateur, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que
l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes Kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 10:
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.
ÂArticte Il:
Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l'épreuve,
Page 194 Arrêté N°2014191-0005 - 25/07/2014 Article 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041]
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12 :
- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur
sera adressée ainsi qu’à :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes ;
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile,
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,
- M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Vendée,
- M. le Président du Comité départemental d’ Athlétisme,
- M. le Président du Jogging Club de Saint-Hilaire-de-Riez.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 10 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sou&-préfet
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2014191-0005 - 25/07/2014 Page 195 Étberté + Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* Fraternité
PREFET DE LA VENDEE
Sors-Préfecture des Sables-d’'Olente
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
5 02.851,23,93.04
ansnsnssssesssssssescshremmmsnsmssssne re ART
Arrêté n° 138/SPS/14
autorisant des courses cyclistes le 3 août 2614
sur la commune de Nieul le Dolent
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 3331-17;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 ;
VU la demande présentée par M. Michel-Claude DAVID, président de la Société Sportive Nieulaise dont le siège social est à Nieul-le-Dolent, en vue d'organiser des courses cyclistes, sur la commune de Nieul le Dolent, le dimanche 3 août 2014 ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée}:
VU le contrat d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur déposé en sous-préfecture;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis
en oeuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d’assurer a réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à feurs préposés;
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAI/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 41 23 93 93 - Télécopie : 02 SF 96 93 25 Ouverture au public : du tundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv ir
Page 196 Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 ARRETE
Axticie 1:
M. Michel-Claude DAVID, président de la Société Sportive Nieulaise dont le siège social est à Nieul- le-Dolent est autorisé à organiser des courses cyclistes, le dimanche 3 août 2014, sur la commune de Nieul le Dolent.
Le départ de la course aura lieu à 1$ heures et se terminera vers 17 heures 15.
Le nombre de participants est Hmité à 120 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur et du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme et du règlement cyclosport UFOLEP 2014,
Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d’assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de l’épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage et de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Réglementation de fa cireulation
Article d :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route, Les routes empruntées devront être correctement entretenues.
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales où spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 Page 197 Viesures de sécurité
Article 5 :
L'organisateur assurera la mise en place des signaleurs nomimément désignés dans la liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et fa priorité qui s’y rattache.
Ïls doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité,
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course» et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 10.
Ïis doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course, Les équipements seront retirés un quart d'heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Is sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie,
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moims une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cychste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très Hisible « Fin de course » indiquera au service d'ordre et au public la fin du passage ou la fin de l’épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux
indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l’organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée.
Page 198 Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable,
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites….).
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l’organisateur prendra, en relation avec lautorité municipale et les services de police et/ou de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d'ordre de la course.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide,
Secours et obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera quatre secouristes titulaires de P Attestation de F ormation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOINS.
L'organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Atticle 12:
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 Page 199 Article 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque
Pautorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et
sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008
Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Nieul le Dolent,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - M. le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - Mme la Déléguée départementale de UFOLEP.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu’à :
- M. le Président de la Société Sportive Nieulaise.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 10 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Page 200 Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 Arrêté N°2014191-0006 - 25/07/2014 Page 201 Fe
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PREPFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
# 02,51.23,93 94
africk nicotfivendes couv Îr
Arrêté n° 139/SPS/14
autorisant une course cycliste
Le 2 août 2014
sur la commune de Champ Saint Père,
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de fa Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R 414.26 :
VU la demande présentée par M. Fabrice CHAUVET, président du Véio club Moutierrois dont le siège social est à Moutiers-les-Mauxfaits, en vue d'organiser une course cycliste, le 2 août 2014, sur la commune de Champ Saint Père ;
VU le règlement de [a manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée) ;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture ;
VU lPengagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à Poccasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés:;
VU les avis des autorités administratives concernées:
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d’Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 851609 Les Sables d'Olonne Cedex - Tét. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Guverture an public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : swavw vendec. gouv.fr
Page 202 Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 ARRETE
Article 1:
M. Fabrice CHAUVET, président du Vélo club Moutierrois dont le siège social est à Moutiers-les- Mauxfaits, est autorisé à organiser une course cycliste le 2 août 2014, sur la commune de Champ Saint Père.
Le départ de la course aura lieu à 18 heures 30 et se terminera à 20 heures 30.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par Porganisateur et du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s'assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de l'épreuve, le nombre des concurrents, l'heure de leur départ, de leur passage et de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Réglementation de la circulation
Articie 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la
route,
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs Pobligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 Page 203 Mesures de sécurité
Article 5:
L'organisateur assurera la mise en place des signaleurs nornmément désignés dans la liste annexée au présent arrêté aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Îls doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, Ils doivent être munis d'un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèle K 10.
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Is sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie présents sur les lieux.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très Hsible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse aflummés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut-
parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À Parrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « Fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l'épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place Île jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée.
Page 204 Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite on à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites.)
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra, en relation avec l’autorité municipale et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de
gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course.
Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et la protection des
participants et des tiers.
Un point d’alerte et de premiers secours doit être mis en place.
Le comité d'organisation doit être en mesure de fournir aux services de secours (à tout moment) la liste
complète des participants aux épreuves.
Le comité d'organisation doit disposer de moyens téléphoniques permettant l'appel des services de SCCOUTS.
Les commissaires doivent disposer de moyens permettant d'alerter ou de faire alerter les services de SeCOUTS,
En fonction des conditions météo, l’organisateur jugera de l'opportunité à maintenir ou annuler l'épreuve.
Les stands de restauration avec points chauds doivent être équipés d’un extincteur adapté aux risques.
Les voies d’accès aux engins de secours doivent être laissées libres et interdites au stationnement.
Les voies de circulation , barrées pour la durée de l’épreuve, doivent l'être par des moyens aisément amovibles afin de laisser le libre accès aux véhicules de secours,
L’organisateur se charge de désigner le personnel pour accueillir les secours à l’entrée du site.
L'emplacement du poste de secours doit être dimensionné pour faciliter le stationnement d’un véhicule de secours extérieur.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide,
Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 Page 205 Secours ét obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera deux secouristes titulaires de PAttestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOINS.
L’organisateur désignera un responsable chargé d'accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives,
Auaticle 12 :
Tous les frais de surveiilance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Article 13 :
L'autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur et les participants.
L’inexécution d’une où plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que Pépreuve ait Heu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041 Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Champ Saint Père,
- M. le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables-d'Olonne, - Mine la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général — Direction des infrastructures routières et maritimes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie feur sera adressée ainsi qu'à :
- M. le Président du Vélo club Moutterrois.
Page 206 Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 15 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2014196-0010 - 25/07/2014 Page 207 DETSEUT AS
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PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
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ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie nar
Patrick PICOT
S 02,51.23.93,94
gatriok nirotéivendee cotiv fr
Arrêté n° 140/SPS/14
autorisant une course cycliste
Le 6 août 2014
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de fa route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R331-17 ;
VU le code de l’environnement et notarmment ses articles R 414-19 à R-414-26 ;
VU la demande présentée par M. Michel REMBAUD), président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, en vue d’organiser une course cycliste sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez le 6 août 2014 :
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi
pour ce sport par la fédération intéressée);
VU la police d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur, déposée en sous-préfecture ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement Mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU Parrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 SI 96 93 35 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www. vendec gouv.fr
Page 208 Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 ARRETE
Article 1:
M. Michel REMBAUD, président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme, dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser une course cycliste, le 6 août 2014, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
La course débutera à 20 heures et se terminera à 23 heures.
Le nombre de participants est limité à 100 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme,
Avant le départ de lépreuve, Porganisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, lorganisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du
représentant de l’autorité chargée du service d'ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou fa sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la cireulation
Article 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route,
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l'épreuve.
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l’obligation :
- de respecter strictement le code de Îa route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la
commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 Page 209 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur
domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Mesures de sécurité
Article 5 :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la
priorité qui s’y rattache.
Îls doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge} — modèle K 10,
Is doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mêtres à l’avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou fa fin de l'épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux
indicateurs, tes arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l’organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. If sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée.
Page 210 Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l'extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites.)
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de
gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera quatre secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers Soins.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 Page 211 Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.
Article 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque
l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve,
agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008
Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041]
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Président de l’ Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 16 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Page 212 Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 Arrêté N°2014197-0007 - 25/07/2014 Page 213 Liberté + Égallié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Sons-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA REGLEMENTATIOUN
ÊTRE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
#& 02.51.23.93,94
patrick. picotfivendes pouv. fr
Arrêté n° 141/SPS/14
autorisant des courses cyclistes
Le 7 août 2014
sur la comimune de Saint-Jean-de-Monts
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de Ïa route;
VU le code du sport et notarmment les articles R 331-6 à R 3315-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R 414-26 ;
VU la demande présentée par M. François BERTHOME, président du Saint-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme dont le siège social est à Saint-Jean-de-Monts, en vue d’organiser des courses cyclistes sur la commune de Saint-Jean-de-Monts le 7 août 2014 :
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);
VU Ja police d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'orgaimsateur, déposée en sous-préfecture :
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2614 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucarniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - TÉL ; 02 S1 23 93 93 - Télécopie : 02 $1 96 93 25 Quverture au public : du lundi au vendredi, de GOhO0 & 12h06 et de 13h30 à 16h36 - Site Internet : sur vendee gouv.fr
Page 214 Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 ARRETE
Article 1:
M. François BERTHOME, président du Saint-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme dont le siège social est à Saint-Jean-de-Monts , est autorisé à organiser des courses cyclistes sur la commune de Saint-Jean-de- Monts le 7 août 2014,
La course débutera à 16 heutes et se terminera à 23 heures 30.
Le nombre de participants est limité à 240 coureurs.
Article 2:
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d'ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité où la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de Pépreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la
route.
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la conrse le temps de l'épreuve.
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la
commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 Page 215 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Mesures de sécurité
Article S :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Des barrages filtrants tenus par les signaleurs assureront la sécurité de la course pour [a traversée des RD.
Îls doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité,
Hs doivent être identifiables au moyen d'un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) —- modèle K 10.
Îls doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une derni- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible « Attention course cycliste »
et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mêtres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un fhaut-
parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne
diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de tonte publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de lépreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux
indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique, Ces actes seront
susceptibles de poursuites.
Page 216 Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par
l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée.
Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à Pextérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit où en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroïts dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites.….).
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, organisateur prendra, en relation avec les autorités municipales et les services de police et/ou de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par lorganisateur, les services de
gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera quatre secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les pretniers Soins.
L’organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11 :
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 Page 217 Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Article 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Saint-Jean-de-Monts,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
- M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. François BERTHOME, président du Saint-Jean-de-Monts Vendée Cyclisme.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne,
Le 16 juillet 2014.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Page 218 Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 Arrêté N°2014197-0008 - 25/07/2014 Page 219 À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n °143 /SPS/14 portant autorisation
de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 3 alinéas 3 et 4 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection:;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 :
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;
Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies à l'article 1”, à l’article 11-8 et à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°135/SPS /14 du 08 juillet 2014 ;
Vu la demande présentée le 04 juillet 2014 par M. le Maire des Sables d'Olonne, Place du Poilu de France, BP 30386, 85108 Les Sables d'Olonne Cedex, tendant à obtenir une autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, des bâtiments communaux situés sur la commune des Sables d'Olonne, par la société dénommée SARL MS SECURITE, dont le gérant est M. Frédéric SEBA :
Vu la lettre de mission en date du 09 juillet 2014 (reçue à la sous préfecture le 15 juillet 2014) adressée à la société SARL MS SECURITE par M.le Maire des Sables d'Olonne, définissant en particulier les différents lieux de surveillance :
Page 220 Arrêté N°2014198-0012 - 25/07/2014 Vu la liste des agents de sécurité, transmise à la sous préfecture le 15 juillet 2014, amenés à exercer dans le cadre de la mission susvisée :
Vu l’ensemble des décisions du CNAPS relatives aux agents visés dans la liste précitée ;
Vu l’autorisation d'exercer n° AUT-034-2113-03-11-20140356770 délivrée le 12 mars 2014 à la société MS SECURITE par le CNAPS :
Vu l’avis favorable du chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne, en date du 15 juillet 2614 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° T4-DRCTAJ/2-355 du 27 juin 2014 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne ;
Considérant que cette surveillance porte sur des biens meubles et immeubles, en vue de prévenit d'éventuelles dégradations ;
ARRVTE
Article 1%: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°135/SPS /14 du 08 juillet 2014.
Article 2 : La société dénommée SARL MS SECURITE sise 73 allée Kléber — avenue de Strasbourg, 34000 MONTPELLIER, représentée par M. Frédéric SEBA, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à compter de ce jour et jusqu'au lundi 1% septembre 2014 inclus, toutes les nuits de 23 heures à 6 heures du matin, des biens meubles et immeubles constitués des bâtiments communaux listés ci-après, situés sur la commune des Sables d'Olonne :
Hôtel de Ville : 21 place du Poilu de France, rue Abel Barreau et place de la Mairie
Poste Central de Secours : Promenade Amiral Lafargue
Poste de Secours Guynemer : Promenade Georges Clémenceau
Poste de Secours Base de Mer : Promenade Amiral Lafargue
Point Animation Plage : Promenade Amiral Lafargue
WC publics sur le remblai
Piscine Municipale : Promenade Anural Lafargue
Base de Mer : Promenade Maréchal Juin
Les Halles Centrales : rue des Halles et rue du Palais
Quartier de l’île Penotte VVYNNVYY
NN
NN
NY
Article 3 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure ci-dessous :
Prénom - Nom | N° de fa carte professionnelle
Thierno Habib BAH CAR-017-2017-07-29-201202668 14
Dosithee PIKA CAR-017-2018-06-16-20130282771
Arrêté N°2014198-0012 - 25/07/2014 Page 221 Sylvain Fréderic PIRON CAR-085-2015-05-11-20100119694
Sanoussy KABA CAR-044-2018-06-11-20130247494
Ansoumane KOUROUMA CAR-017-2017-07-12-20120266119
Stéphane DUGAST CAR-085-2017-09-12-20120265926
Stacy, Tiffany, Christine GARNIER CAR-085-2018-05-14-20130290788
Matthieu ROSSET CAR-085-2017-05-29-20120248974
Frédéric SEBA CAR-034-2018-08-18-20130290513
Article à :
Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 5 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 6 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 7 :
M. le Maire des Sables d'Olonne et M. le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au gérant de la société SARL MS SECURITE.
Fait aux Sables d'Olonne, le 17 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Jacky TIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ; - par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75008 PARIS ;
- par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01.
Page 222 Arrêté N°2014198-0012 - 25/07/2014 pes RON
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PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ÊTRE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivis par
Patrick PICOT
#4 02.51.23.93,94
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Arrêté n° 142/SPS/14
autorisant des courses cyclistes
Le 8 août 2014
sur la commune de Notre-Dame-de-Monts
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 :
VU le code de l’environnement ef notamment ses articles R 414-119 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois dont le siège social est à Notre-Dame-de-Monts, en vue d'organiser des courses cyclistes, le 8 août 2014, sur la
commune de Notre-Darne-de-Monts :
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée) :
VU le contrat d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture ;
VU lengagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de Fépreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux orgarmsateurs ou à leurs préposés;
VU les avis des autorités adininistratives concernées;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 quin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne :
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex -'FéE : 02 81 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 & 16h30 - Site Internet : ww vendec gouv.fr
Arrêté N°2014198-0015 - 25/07/2014 Page 223 ARRETE
Article 1:
M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois dont le siège social est à Notre- Dame-de-Monts, est autorisé à organiser des courses cyclistes le 8 août 2014, sur la commune de Notre- Dame-de-Monts.
Le départ de la première course aura lieu à 19 heures. La manifestation se terminera à 21 heures 30.
Le nombre de participants est limité à 100 coureurs pour chaque catégorie.
Article 2:
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur et du réglement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de
cyclisme,
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance,
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de Pépreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Joutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Page 224 Arrêté N°2014198-0015 - 25/07/2014 Mesures de sécurité
Atticle S :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et Îa priorité qui s’y rattache.
Îls doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Lis doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) modèle K 10.
Hs doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Îls sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police on de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très Hsible « Attention course cycliste »
et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale où propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « Fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de Pépreuve.
Signalisation et publicité
Article 7:
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, Journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. If sera tenu de remettre les lieux en état sitôt Pépreuve terminée.
Arrêté N°2014198-0015 - 25/07/2014 Page 225 Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées. voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit À l'extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites…).
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra, cn relation avec lPautorité municipale et les services de police et de gendarmerie, les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l’organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d'ordre de la course.
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours ef obligations médicales
Article 10:
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera quatre secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés d'un véhicule de premier secours et du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins.
L'organisateur désignera un responsable chargé d'accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Articie 11:
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives,
Asticle 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par Îles épreuves, seront à la charge de l'organisateur,
Article 13 :
autorisation de l’épreuve est conditionnée au sfrict respect de lintégralité des prescriptions du présent arrêté pat l'organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que l'épreuve ait Heu.
Page 226 Arrêté N°2014198-0015 - 25/07/2014 Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et
sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008
Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041]
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Notre-Dame-de-Monts,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables-d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social,
- M. le Président du Conseil Général - DIRM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne,
Le 17 juillet 2014.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2014196-0013 - 25/07/2014 Page 227 Page 228 Arrêté N°2014198-0015 - 25/07/2014 RE re res
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Affaire suivie par
Patrick PICOT
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Arrêté n° 144/SPS/14
autorisant des courses cyclistes
Le 9 août 2014
sur la commune de Beauvoir sur Mer
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 :
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 :
VU Ia demande présentée par M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois dont le siège social est à Notre-Dame-de-Monts en collaboration avec Le Vélo Belverin de Beauvoir sur Mer, en vue d'organiser des courses cyclistes, le 9 août 2014, sur la commune de Beauvoir sur Mer :
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée) :
VU le contrat d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture :
VU Pengagement de lorganisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU les avis des autorités administratives concernées:
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d’Olonne :
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Guverture au public : du lundi au vendredi, de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www. vendee.gons, fr
Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Page 229 ARRETE
Article 1:
M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois dont le siège social est à Notre- Dame-de-Monts et Le Vélo Belverin de Beauvoir sur Mer sont autorisés à organiser des courses cyclistes le 9 août 2014, sur la commune de Beauvoir sur Mer,
Le départ de la première course aura lieu à 13 heures 30. La manifestation se terminera vers 19 beures 15.
Le nombre de participants est finité à 200 coureurs pour chaque catégorie.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de [a stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur et du réglement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l'épreuve, l’organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d'assurance.
Article 3 :
Avant le signal du départ, l’organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s'assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire poutra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article d :
Le déroulement de lépreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route,
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
= de respecter strictement le code de la route,
= de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Page 2350 Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter onu de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Mesures de sécurité
Article 5 :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Hs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Hs doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. [ls doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 10,
Îls doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes,
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à lavance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à lexclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « Fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de Pépreuve.
Signalisation et publicité
Article 7 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit. Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Page 251 Le matériel de signalisation spécifique à ia course sera mis en place [e jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés, Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée.
Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l'extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souterrains, voies étroites},
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra, en relation avec lPautorité municipale et les services de police et/ou de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public,
Sécurité des concurrents
Articie 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par Porganisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d’ordre de la course,
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10:
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera trois secouristes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins.
L’organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.
Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateuf.
Page 232 Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Article 13 :
L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement
caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve
agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Beauvoir sur Mer,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables-d'Olonne,
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général — DIRM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu’à :
- M. Jean-Luc MILCENT, président du Comité Cycliste Montois.
- M. Jean Noël CHAUVET, président du Vélo Belverin.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne,
Le 18 juillet 2014.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Page 233 Page 234 Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 PAU NP
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PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
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Patrick PICOT
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Axrêté n° 145/SPS/14
autorisant une course cycliste
Le 10 août 2014
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route :
VU le code dun sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M, Michel REMBAUD, président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, en vue d’organiser une course cycliste sur la commune de Saint-Hïfaire-de-Riez le 10 août 2014 ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);
VU la police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur, déposée en sous-préfecture ;
VU lengagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis
en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer fa réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés:
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU Parrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTEER, sous-préfet des Sables d'Olonne :
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 31 96 93 25 Guvertare au public : du fundt au vendredi, de 09h09 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www. vendee gouv.fr
Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 Page 235 ARRETE
Article 1:
M, Michel REMBAUD, président de l’Association Sportive Saint Hilaire Cyclisine, dont le siège social est à Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisé à organiser une course cycliste, le 10 août 2014, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
La course débutera à 14 heures et se terminera à 18 heures.
Le nombre de participants est limité à 120 coureurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté,
- de la police d’assurance,
Article 3 :
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de Pautorité chargée du service d'ordre, s'assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, Pheure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Une déviation devra être mise en place dans le sens de la course le temps de l’épreuve. Mise en place également d’une signalisation adéquate sur D69 pour la déviation des véhicules.
Avant le départ de la course, organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :
- de respecter strictement Le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir Le bon ordre et la sécurité publique.
Page 2306 Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Mesures de sécurité
Article 5 :
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la
priorité qui s’y rattache.
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Hs doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de larrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) — modèle K 16.
Hs doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d'heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
ls sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course cycliste » et circulant, feux de croisement et de détresse allumés plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent, A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « Fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l’épreuve.
Signalisation et publicité
Article 7:
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, Journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 Page 257 Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. El sera tenu de remettre les Hieux en état sitôt l'épreuve terminée,
Sécurité des spectateurs
Article 8 :
Les zones de départ et d'arrivée devront être protégées par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable.
Le stationnement du public sera interdit à l'extérieur comme à l’intérieur des virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide ainsi que dans tous les endroits dangereux (ponts, passages souferrains, voies étroites...)
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l’organisateur prendra, en relation avec les autorités municinales et les services de police et de gendarmerie, les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Sécurité des concurrents
Article 9 :
La sécurité des concurrents sur le circuit devra être assurée par l'organisateur, les services de gendarmerie ne participant pas au service d'ordre de la course,
Les règles de sécurité imposées par la Fédération Française de Cyclisme devront être respectées, en particulier le port du casque rigide, homologué avec Îles différentes normes officielles de sécurité en vigueur qui est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Secours et obligations médicales
Article 10 :
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera quatre secouristes titulaires de l Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers SOINS.
L’organisateur désignera un responsable chargé d'accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Dispositions générales
Article | 1:
L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Page 238 Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.
Article 13 :
L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait à l’épreuve, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, - Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des Infrastructures routières et maritimes :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- M. le Président de l’ Association Sportive Saint Hilaire Cyclisme.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 18 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jack UTIER
Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 Page 239 Page 240 Arrêté N°2014199-0004 - 25/07/2014 DMC NNTRSER de gp STE: Rd
Éiherts x Egalité x Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ELITE
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Subles-d'Ofenue
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
02.5}.23.93.94
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Arrêté n° 146/SPS/14
autorisant des courses pédestres
le 19 août 2014
sur la commune de fa Faute-sur-Mer
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
VU le code général des coilectivités territoriales :
VE le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articies R 414.19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M. Michel ORGERIT, président du Club Athlétique Luçonnais, en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser des courses pédestres, le 10 août 2014, sur la commune de la Faute- sur-Mer :
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, l'itinéraire et l'horaire de l’épreuve et leur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée:
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture;
VU l’engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de lépreuve et d'assurer fa réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs Pr'éposés ;
VU les avis des autorités administratives concérnéess ;
Sous-Préfecturc des Sables d'Olonne - Quai des Boucaniers - BS109 Les Sables d'Olonne Cedex - TS : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 S1 06 93 25 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h09 et de L3R36 à 16h30 - Site Internet : www vendec gouv.fr
Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Page 241 VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
ARRETE
Article 1:
M. Michel ORGERIT, président du Club Athlétique Luçonnais, est autorisé à organiser des courses pédestres le 19 août 2014 sur la commune de la Faute-sur-Mer.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur,
Article 3 :
L'inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque lautorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui lorganiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 :
Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.
Article 5 :
L’organisateur devra s'assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et la protection des participants et des tiers.
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à l’épreuve, titulaires de F Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins.
Article 6 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur,
Article 7 :
Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l'organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique,
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Page 242 Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, Porganisateur prendra lies dispositions nécessaires, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de
gendarmerie pour la sécurité du public,
H devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par Îles maires des communes concernées, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Article & : vob EE bb EEE
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d'un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffüsera que des consignes de sécurité, à l'exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l'inscription « Attention, Course Pédestre».
Aucun véhicule et aucune installation (tente, barnuim..,}ne seront acceptés sur la plage.
L'organisateur devra faire respecter l'interdiction d'accès du public à certaines zones de plage et limiter les risques de piétinement des zones dunaires sensibles.
Article 9:
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes Kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 10:
En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et des communes ne pourra être engagée à
l’occasion de ces épreuves,
Axticle 11:
Faute par l'organisateur de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l'épreuve.
Article 12:
Le présent arrêté peut faire l’obiet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 13 :
… M. le Maire de la Faute-sur-Mer,
- M. le Chef d’escadron comimandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun eên ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont une copie conforme leur sera adressée ainsi qu'à :
Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 Page 245 - Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social, - M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,
- M. le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes, - M. le Président du Comité départemental d’Athlétisme,
- M. le Président du Club Athlétique Luçonnais.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 18 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Jacky TIER
Page 244 Arrêté N°2014199-0005 - 25/07/2014 GS LA
Liberté s
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Seus-Préfectiure des Sables-d'Olanste
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie Dar
Patrick PICOT
# 02.51.23.93.94
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ARRETE n° 147/SPS/I4
autorisant des courses pédestres
le 14 août 2614
sur la commune de Vairé
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-117;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414.19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par M. André GUIGNE, président du Athlétic Club la Roche sur Yon, en vue
d'obtenir l’autorisation d'organiser des courses pédestres le 14 août 2014 sur la commune de Vairé :
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, l'itinéraire et l'horaire de l’épreuve et leur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée:
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de fa réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture:
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à lPoccasion du déroulement de lépreuve et d'assurer Ia réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAI/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne :
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Roucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex -'Fél : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 S1 96 93 2% Ouverture au public : du lundi au vendredi, de O0h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec gouv.fr
Arrêté N°2014203-0004 - 25/07/2014 Page 245 ARRETE
Article |:
M, André GUIGNE, président du Athlétie Club la Roche sur Yon, est autorisé à organiser des courses
pédestres le 14 août 2014 sur la commune de Vairé.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions législatives et réglementaires précitées, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur.
Article 3 :
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 :
Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.
Article 5 :
L'organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition. II devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et des tiers.
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à l’épreuve, titulaires de l’ Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins ainsi que la présence d’un médecin pendant toute la durée de la manifestation.
Article 6 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
l'organisateur,
Article 7 :
Sur place et sur réquisition du représentant de l’antorité chargée du service d’ordre, l'organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des
concurrents, Pheure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec les autorités municipales et les services de police et/ou de gendarmerie pour la sécurité du public.
Page 240 Arrêté N°2014203-0004 - 25/07/2014 Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maitres des compunes concernées, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article & :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l'avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que Île micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de
sécurité, à l'exclusion de toute publicité commerciale où propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l'inscription « Attention, Course Pédestre».
Article 9 :
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents où leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée qui devra être nettoyée.
Article 10 :
L’organisateur doit notifier sur Îles plans et baliser sur site l'emplacement du PC course, du ou des postes de secours et fournir au SDIS le numéro de téléphone prioritaire à contacter en cas de besoin.
L'organisateur doit veiller à mettre en place un dispositif de sécurité destiné aux concurrents ainsi qu’un dispositif prévisionnel de secours destiné au public (dimensionné en fonction de l’effectif attendu).
Les voies d’accès aux engins de secours devront être laissées libres et interdites au stationnement.
Les voies de circulation, barrées pour la durée de l'épreuve, devront l'être par des moyens aisément amovibles afin de laisser le bre accès aux véhicules de secours.
L'organisateur se chargera de désigner le personnel pour accueillir les secours à lentrée du site.
L'organisateur doit fournir 2 exemplaires des plans détaillés au service prévision-opérations du Centre de Secours des Sables d'Olonne (à l'attention du chef de centre). Sur ces plans doivent figurer l'emplacement du ou des postes de secours, Îles différents points d'accès des secours, les points de pénétration prévus sur le parcours et le numéro de téléphone du directeur de courses
L’accessibilité des bâtiments publics et privés situés sur le tracé du parcours doit être maintenue libre aux engins de secours.
L'organisateur doit être en mesure d'interrompre sans délai la manifestation sur demande du C.O.S Commandant des Opérations de Secours sapeur-pompier).
Article 11:
L'emplacement du poste de secours doit permettre le stationnement des services de secours extérieurs et être judicieusement implanté (conditions d'accessibilité).
Arrêté N°2014203-0004 - 25/07/2014 Page 247 L’organisateur doit être en mesure de fournir aux services de secours, à tout moment, la liste complète
des participants aux épreuves.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant l’appel des secours.
En fonction des conditions météo, l’organisateur jugera de l’opportunité à maintenir ou annuler 2?
l’épreuve.
Les commissaires devront disposer de tout moyen permettant d’alerter ou de faire alerter les services
de secours dans les meilleurs délais.
Les stands de restauration avec points chauds doivent être équipés d’un extincteur adapté aux risques.
Article 12:
En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département et des communes ne pourra être engagée à
l’occasion de ces épreuves.
Article 13 :
Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle à l’épreuve.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008
Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041 Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Vairé,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur
sera adressée ainsi qu’à :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social,
- M. le Président du Conseil Général — DIRM,
- M. le Président du Comité départemental d°’ Athlétisme,
- M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Vendée,
- M. le Président du Athlétic Club la Roche sur Yon.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d'Olonne, le 22 juillet 2014
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky" HAUTIER
Page 248 Arrêté N°2014203-0004 - 25/07/2014 St
Et + SSSR EDS
| À à :
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
& 02,51,23,93,94
satrick picotévendes gouv.fr
Arrêté n° 149/SPS/T4
autorisant une épreuve de courses pédestres (1 Raid Nature)
le 15 août 2614
sur la commune de Barbâtre,
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17;
VU fe code de l’environnement et notamment ses articles R 414-190 à R.-414.26 :
VU la demande présentée par M. Michel ALLEMAND, président de l’He de Noirmoutier Triathlon, en vue d’obtenir lautorisation d'organiser une épreuve de courses pédestres (1% Raid Nature) le 15 août 2614
sut la commune de Barbâtre ;
VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de Ja réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture :
VU les avis des autorités administratives concernées;
VU Parrêté préfectoral n° 14-DRCTAI/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M.
Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Roucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél : 02 51 27 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Ouverture au public : de lundi au vendrcdi, de 09h09 à P2R00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www vendee.souv.ir
Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 Page 249 ARRETE
Article 1:
M. Michel ALLEMAND, président de l’Ile de Noirmoutier Triathlon, est autorisé à organiser une épreuve de courses pédestres (1 Raid Nature) le 15 août 2014 sur la commune de Barbâtre :
Le début des épreuves aura lieu à 13 heures 30 et elles se termineront vers 20h30.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l'intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves se déroulant sur la voie publique.
Avant le départ, l’organisateur devra être en possession :
- du présent arrêté ;
- de fa police d'assurance.
Article 3:
Avant le signal du départ, l'organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s'assurer auprès du maire de la commune concernée que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l’heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics.
Le cas échéant, le maire pourra faire usage de son pouvoir de police.
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec les autorités municipales et les services de police et/ou de gendarmerie pour la sécurité du public,
Réglementation de la circulation
Article 4 :
Le déroulement des épreuves ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, l’organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l’obligation :
- de respecter strictement le code de la route,
- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de la commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité,
Page 250 Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 Mesures de sécurité
Article 5 :
L'organisateur désignera un personnel « chargé de sécurité » pour veiller à lPapplication des présentes prescriptions.
À Pappel des services de secours, l’organisateur doit être en mesure d'indiquer le numéro du point d'accès le plus opportun,
If assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leut mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Hs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. fs doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course, Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) —- modèle K 16,
Ïls doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi- heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
Îls sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 6 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, par une voiture équipée d’un panneau portant l’inscription très Hsible « Attention course» et
circulant, feux de croisement et de détresse allumés, plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs.
Le cas échéant, et sous réserve de l’autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d’un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.
Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l’inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d’ordre et au public la fin du passage ou la fin de l'épreuve.
Articie 7 : PR
L'accès du circuit aux engins des services d'incendie et de secours sera maintenu libre en toutes circonstances. Une personne chargée de les guider sera désignée par l’organisateur.
Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 Page 251 Sécurité des spectateurs et des concurrents :
Article 8 :
L’organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours, à tout moment, la liste complète des participants aux épreuves.
Une fiaison téléphonique devra permettre l’appel des services d'incendie et de secours, en composant le 18 ou le 112.
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à l'épreuve, titulaires de lAttestation de Formation aux Premiers secours (A.F.PS.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins ainsi que la présence d’un médecin pendant toute la durée de la manifestation.
Les commissaires de course devront disposer de tout moyen leur permettant d'alerter ou de faire alerter les services de secours.
En fonction des conditions météorologiques, l'organisateur jugera de Popportunité à maintenir ou annuler l'épreuve,
Les équipements publics de lutte contre l'incendie doivent être laissés libres d’accès et visibles.
Accessibilité des engins de secours :
Article 9 :
Les accès aux bâtiments publies et privés devront demeurés inchangés.
Les voies d’accès aux engins de secours devront être laissées libres et interdites au stationnement ou barrées par des dispositifs aisément amovibles (dispositifs gardés),
Signalis ation et publicité
Article 10 :
L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par l'organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés. Il sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l’épreuve terminée,
Dispositions générales
Article 11:
L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.
Page 252 Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 Article 12 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l’organisateur.
Article 13 :
L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables
d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 15 :
- M. le Maire de Barbâtre,
- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social, - M. le Président du Conseil Général de la Vendée — DIRM,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Vendée, - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, - M. le Président du Comité départemental de Triathlon de la Vendée,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile de la Vendée, - M. le Président de l’Ile de Noirmoutier Triathlon.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne,
Le 23 juillet 2014.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky HAUTIER
Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 Page 253 Page 254 Arrêté N°2014204-0004 - 25/07/2014 CO
Liberié « Égalité « Fraternité
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PREFET DE LA VENDEE
Vous-Préfecinre des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE L'INGENIERIE TERRITORTALE
Affaire suivie par
Patrick FICOT
#5 D2.51,23.93.94
atnick.picotfävendes gouv.fr
ARRETE n° 156/SPS/14
autorisant une course pédestre
le 16 août 2014
sur la commune de Jard-sur-Mer
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route :
VU le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414-26 :
VU la demande présentée par Mme Sonia GINDREAU, présidente de l'Office municipal des Sports et Loisirs de Jard-sur-Mer, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre le 16 août 2014, sur la commune de Jard-sur-Mer :
VU les documents joints à la demande concernant le règlement, litinéraire et l'horaire de l’épreuve et leur conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée;
VU le contrat d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de lépreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés :
VU les avis des autorités administratives concernées :
VU Parrêté préfectoral n° 14-DRCTAJT/2-355 en date du 27 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Roucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 51 23 93 83 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Quverture au publie : du lundi au vendredi, de 0060 à 2h06 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : ww. vendes. gouv.fr
Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Page 255 VU les recommandations pour l’organisation des manifestations sur les espaces naturels sensibles départementaux :
ARRETE
Article 1:
Mme Sonia GINDREAU, présidente de POffice municipal des Sports et Loisirs dont le siège social est à Jard-sur-Mer, est autorisée à organiser une course pédestre le 16 août 2014 sur la commune de Jard- sur-Mer,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de Pintégralité des dispositions législatives et réglementaires précitées, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur ainsi que de la stricte application des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d’Athlétisme.
Article 3 :
L'inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu. Toute personne qui lorganiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 :
Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.
Article 5 :
L'organisateur devra s'assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition.
If devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et des tiers.
Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à
lépreuve, titulaires de P Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S,.} et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins.
Axticie 6 :
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de
l'organisateur.
Article 7 :
Sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d'ordre, l’organisateur s’assurera auprès du maire de la commune concernée que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de leur départ, de leur passage ou de leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l'ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Page 256 Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Le cas échéant, le maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec l’autorité municipale et les services de police et/ou de gendarmerie pour la sécurité du public.
Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer
strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de {a commune concernée, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
I veillera à réduire au maximum les pollutions sonores.
Article 8 :
Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance, le cas échéant, au moyen d’une voiture munie d’un haut-parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à Pexclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. Le véhicule portera un panneau avec l'inscription « Attention, course pédestre»,
Afficher à chaque accès de la propriété départementale, les autorisations administratives, le type de manifestation, la date et la durée de la manifestation
Prévoir, si nécessaire, la présence des services de secours.
Vérifier la compatibilité entre l’organisation de la manifestation sportive et {es conditions météorologiques ou l’état de la propriété départementale.
Se renseigner sur la présence d’autres utilisateurs du site (forestiers, chasseurs, pêcheurs, autres randonneurs) et les informer de l’organisation de la manifestation.
Demander aux participants de respecter les règles de courtoisie et les principes de bon sens, afin de partager les espaces naturels avec les autres usagers.
Article 9 :
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie
publique par lorganisateur, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Installer un balisage suffisant et non permanent, si possible biodégradable (chaux, panneaux amovibles). L'utilisation de bombes de peinture et d'agrafes, de pointes et vis n’est pas autorisée, Tout balisage ponctuel devra être retiré dans les 24 heures suivant la manifestation.
Procéder à la reconnaissance du site et au balisage à pied ou à vélo, la circulation des véhicules à moteur étant strictement interdite sur les espaces naturels sensibles départementaux.
Prévoir des itinéraires de cheminement clairement identifiés pour limiter limpact sur l’environnement, la circulation des VTT étant interdite en dehors des sentiers balisés : sur Îles sentiers balisés, elle doit se faire à allure modérée.
Veiller à collecter à lissue de la manifestation, les éventuels papiers ou déchets laissés par les participants.
Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014 Page 257 Article 10 :
Les installations (tente, barnum...) ainsi que les véhicules sont interdits sur la plage.
Article 11:
En aucun cas, la responsabilité de Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée à
l’occasion de ces épreuves.
Article 12 :
Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l’épreuve.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041
Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 14 :
- Mme le Maire de Jard-sur-Mer,
- M. le Chef d’escadron commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie conforme leur
sera adressée ainsi qu’à :
- Mme la Directrice départementale de la Cohésion Sociale — Pôle éducatif social,
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,
- M. le Président du Conseil Général de la Vendée — Direction des infrastructures routières et maritimes, - Mme la Déléguée départementale de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique, - Mme Sonia GINDREAU, présidente de l'Office municipal des Sports et Loisirs.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Les Sables d’Olonne, le 23 juillet 2014
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jacky-HAUTIER
Page 258 Arrêté N°2014204-0005 - 25/07/2014