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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DÉLIBÉRATION N°2025_04_032
Subven=on excep=onnelle en faveur de
l'associa=on CIDFF dans le cadre de la soirée
Assos en scène 5
DÉLIBÉRATION N°2025_04_033
Subven=on humanitaire en faveur de la
Fonda=on de France pour les sinistrés du
séisme en Birmanie 6
DÉLIBÉRATION N°2025_04_034
Elec=on des membres de la commission
culture, sports et vie associa=ve 7
DÉLIBÉRATION N°2025_04_035
Élec=on des membres de la commission
administra=on - intercommunalité 8
DÉLIBÉRATION N°2025_04_036
Désigna=on de représentants de la ville au
sein des conseils des écoles Elsa Triolet, Jean
Lurçat, Jean Mermoz et Antoine de Saint-
Exupéry 10
DÉLIBÉRATION N°2025_04_037
Élec=on des membres de la commission de
déléga=on de service public et de concession
11
DÉLIBÉRATION N°2025_04_038
Désigna=on d'un représentant de la ville au
sein du conseil d'administra=on du collège
Ariane 13
DÉLIBÉRATION N°2025_04_039
Bilan de la poli=que foncière 2024 14
DÉLIBÉRATION N°2025_04_040
Avenant n° 1 à la conven=on Prior'Yvelines
(Programme de Relance et d'Interven=on
pour l'Offre Résiden=elle des Yvelines) 15
DÉLIBÉRATION N°2025_04_041
Changement de dénomina=on du bassin
Lewigue 17
DÉLIBÉRATION N°2025_04_042
Mise à jour du règlement intérieur des
accueils de loisirs 19
DÉLIBÉRATION N°2025_04_043
Conven=on rela=ve aux missions du service
de médecine du travail du Centre
Interdépartemental de Ges=on de la Grande
Couronne pour la mairie de Guyancourt 20
DÉLIBÉRATION N°2025_04_044
Ajustement du temps de travail des
responsables d'équipements au sein du
service des sports, de la vie associa=ve et des
rela=ons interna=onales 22
DÉLIBÉRATION N°2025_04_045
Mise à jour du tableau des effec=fs 23
DÉLIBÉRATION N°2025_04_046
Demande de financement 2025 - N° 1 -
auprès de l'aggloméra=on de Saint-Quen=n-
en-Yvelines au =tre du fonds de concours
Culture et Sport 24
DÉLIBÉRATION N°2025_04_047
Demande de financement 2025 - N° 1 -
auprès de l'aggloméra=on de Saint-Quen=n-
en-Yvelines au =tre du fonds de concours du
pacte fiscal et financier 2022-2026 26
DÉLIBÉRATION N°2025_04_048
Créa=on d’un tarif à la demi-journée pour
l’accueil de loisirs pendant les vacances 28
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Exonéra=on de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâ=es pour les Jeunes
Agriculteurs 30
DÉLIBÉRATION N°2025_04_050
Approba=on du compte financier unique
2024 31
DÉLIBÉRATION N°2025_04_051
Affecta=on du résultat 2024 de la sec=on de
fonc=onnement 33
DÉLIBÉRATION N°2025_04_052
Autorisa=ons de programme et de crédits de
paiement (AP/CP) 34
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Vote des taux des impôts directs locaux 2025
36
DÉLIBÉRATION N°2025_04_054
Vote du budget primi=f 2025 37
DÉLIBÉRATION N°2025_04_055
Cons=tu=on d'un groupement de
commandes permanent entre la Ville et le
CCAS de Guyancourt 40
DÉLIBÉRATION N°2025_04_056
Mise en place d'une conven=on pour le prêt
d'œuvres d'art dans le cadre de l'opéra=on
"L’art s’emporte" 43
DÉLIBÉRATION N°2025_04_057
Mise à jour du règlement intérieur des mul=-
accueils collec=fs et familiaux 46
DÉLIBÉRATION N°2025_04_058
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 2 Conven=on d'objec=fs et de financement
avec la Caisse d'alloca=ons familiales des
Yvelines pour le Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) du
centre social des Garennes pour la période
2024-2027 49
DÉLIBÉRATION N°2025_04_059
Conven=on d'occupa=on temporaire du
domaine public pour le remisage de flo^es
de tro_ne^es électriques et vélos à
assistance électrique en libre service (VOI
TECHNOLOGY) 50
DÉLIBÉRATION N°2025_04_060
A^ribu=on d'une subven=on excep=onnelle
à l'associa=on Les Amis de la Vallée de la
Bièvre dans le cadre de l'organisa=on des 25
ans du classement de la vallée de la Bièvre 53
DÉLIBÉRATION N°2025_04_061
Permis exclusif de recherches d'un gite
géothermique au dogger dans le secteur des
communes de Bois-d'Arcy, Fontenay-Le-
Fleury et Saint-Cyr-L’école, dans le
département des Yvelines (78), dit permis de
« Bois d'Arcy » 55
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 3 La liste des décisions du maire prises par déléga=on du conseil municipal en vertu de l’ar=cle L. 2122-22 du code général des collec=vités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du conseil municipal. Ce^e liste est jointe au présent compte-rendu.
Approba on du procès verbal du conseil municipal du 11 février 2025
Le procès verbal de la séance du 11 février 2025 est approuvé à l'unanimité par 32 voix POUR.
Monsieur Didier MOREL intervient pour formuler une remarque relave aux qualificaons requises pour encadrer les enfants (âgés de 7 à 10 ans) à l’École Municipale des Sports, rappelant que le brevet d’état avait été menonné lors d’un précédent conseil. Il précise qu’il avait demandé que ce5e qualificaon soit inscrite dans les convenons. Cependant, il souligne une incohérence dans le dernier compte-rendu puisqu’il est indiqué que les éducateurs sporfs peuvent être tulaires de diplômes fédéraux. Il propose donc de revoir soit la convenon, soit les diplômes.
Monsieur le Maire indique procéder à une vérificaon et une réponse sera apportée à Monsieur Didier MOREL.
Communica ons de Monsieur le Maire
Suite aux démissions respec=ves de Madame Noémie AUDOUZE et Monsieur Sylvain LEVASSEUR, le conseil municipal accueille ce soir deux nouveaux élus de la majorité municipale, Messieurs Jean- Louis BARRÉ et Pascal HENRY.
Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue au nom du conseil municipal et est certain de leurs implica=ons dans leur nouveau rôle.
Le 21 mars dernier, Monsieur Sébas=en RAMAGE informait Monsieur le Maire de sa démission pour des raisons personnelles. Monsieur le Maire lui souhaite une bonne con=nua=on et indique qu’il fera appel à Madame Chris=ne CHAUVINEAU, suivante de liste du groupe Guyancourt En Commun.
Monsieur le Maire fait part de l’arrivée de Madame Camille BOUDOT, nouvelle cheffe du centre d’incendie et de secours de Magny-les-Hameaux.
Monsieur le Maire l’a rencontrée le 13 mars dernier lors d’un rendez-vous où ils ont pu échanger avec bienveillance. Les Guyancourtois peuvent compter sur son dévouement et sur son professionnalisme. Monsieur le Maire souhaite à Madame Camille BOUDOT une pleine réussite dans ses missions.
Monsieur le Maire souhaite partager, avec le conseil municipal, les résultats d’une rencontre récente qu’il a eue avec le nouveau président de l’Université de Versailles Saint-Quen=n-en-Yvelines - Université Paris Saclay, Monsieur Loïc JOSSERAN.
Ont été associées à ce rendez-vous, Madame Marie EESSIG, Doyenne de l'UFR Santé Simone Veil, et Madame Audrey AKNIN, Vice-Présidente en charge de la Forma=on et de la Vie Universitaire.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 4 Leurs échanges ont été fructueux et ont porté sur des sujets essen=els pour la Ville. Ils ont abordé l’importance d’un travail commun concernant des solu=ons futures pour maintenir, entre autres, l’accès aux soins sur le territoire.
L’université UVSQ n’est pas simplement un équipement intégré à la Ville ; elle apporte toute sa richesse culturelle et son dynamisme universitaire à la commune.
Ce^e rencontre a été aussi l’occasion de leur confirmer la volonté de la Ville de con=nuer à travailler ensemble pour a_rer ceux qui souhaitent conjuguer études et épanouissement personnel dans la Ville.
Monsieur le Maire revient sur la 13ème édi=on de la Fête de la Transi=on Écologique qui s’est tenue le samedi 5 avril au parc de l’Ermitage avec des anima=ons proposées par plus de 30 partenaires engagés dans la transi=on écologique.
Échanges, ateliers, jeux, dégusta=ons etc., ont été proposés aux Guyancourtois pour appréhender les enjeux de la transi=on écologique avec une approche résolument op=miste et ludique. Mais la sensibilisa=on écologique ne se limite pas à informer ; l’équipe municipale et Monsieur le Maire ac=vent tous les leviers, dont ils disposent, pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Sobriété énergé=que, consomma=on responsable, aménagement durable, mixité de l’habitat, agriculture propre et circuits courts, préserva=on des ressources naturelles, mobilités durables, inclusion, réduc=on des inégalités, par=cipa=on citoyenne sont autant d’objec=fs qui guident l’ensemble des poli=ques publiques. Le défi de la Ville est double : améliorer la qualité de vie des habitants, tout en réduisant l’empreinte environnementale.
Monsieur le Maire évoque le séisme dévastateur qui a frappé la Birmanie, le vendredi 28 mars dernier, laissant des milliers de personnes dans le besoin, sans abri, sans nourriture et sans accès aux soins médicaux. La municipalité =ent à apporter son sou=en aux vic=mes de ce séisme dont les secousses ont été ressen=es jusqu’en Thaïlande, en Chine, au Cambodge, au Bangladesh et en Inde. Guyancourt se =ent aux côtés des peuples en souffrance lors de tels événements tragiques en témoignant de sa solidarité et d’une aide excep=onnelle. Monsieur le Maire propose de voter le montant de ce^e aide à 3 000 euros des=nés à la Fonda=on France.
La Ville de Guyancourt s’engage depuis de nombreuses années dans la campagne Octobre Rose pour sensibiliser à la lu^e contre le cancer du sein. Le dépistage précoce est crucial et chaque ac=on de préven=on peut faire la différence. Ce^e année, divers évènements ont été organisés tels que des ateliers santé, un bus solidaire, concours des vitrines roses, une course solidaire et la nuit du cinéma.
Grâce à la générosité des Guyancourtois, il a été récolté 1 283,70 euros que Monsieur le Maire et l’équipe municipale ont le plaisir de reme^re à la Ligue contre le cancer.
Monsieur le Maire appelle à ses côtés Monsieur Jean-Claude FOURNERIE, Président du comité départemental.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 5 VIE ASSOCIATIVE
Monsieur François MORTON, Maire et Vice-Président de Saint-Quen=n-en-Yvelines, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_032
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CIDFF DANS LE CADRE DE LA SOIRÉE ASSOS EN SCÈNE
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La ville de Guyancourt porte une a^en=on par=culière à soutenir la vie associa=ve sur son territoire. A ce =tre, elle organise un spectacle en partenariat avec des associa=ons spor=ves et culturelles afin de les me^re en lumière.
Le spectacle « Assos en scène » a été organisé ce^e année le samedi 8 mars 2025, avec une dizaine d’associa=ons qui ont proposé un spectacle sur le thème du « tour du monde en 80 jours » par Jules Verne.
Comme il est coutume de le faire, il est proposé que le montant récolté grâce à la bille^erie soit reversé à une associa=on locale. A l’occasion de la journée interna=onale des droits des femmes du 8 mars 2025, le souhait de la commune est de reverser ce^e somme au Centre d’informa=on sur les droits des femmes et des familles des Yvelines (CIDFF), qui a pour mission principale d’accueillir, d’informer et d’accompagner les femmes, notamment sur les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales, l’accès aux droits et l’accès à l’emploi.
Ce^e année, les deux spectacles ont permis d’accueillir 408 spectateurs et de récolter 2 555 euros.
Il est donc proposé de reverser ce^e somme au CIDFF des Yvelines.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Autorise le versement d’une subven=on de 2 555 € (deux mille cinq cent cinquante-cinq euros) au CIDFF des Yvelines, correspondant au montant total des rece^es du spectacle.
Ar cle 2
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires au versement de la subven=on.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
Monsieur le Maire interrompt la séance pour pouvoir reme^re le chèque au CIDFF.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 6 Monsieur le Maire appelle à ses côtés Madame Danièle COLOMBO, Présidente, pour lui reme^re ce chèque.
La séance reprend.
SOLIDARITÉ
Monsieur François MORTON, Maire et Vice-Président de Saint-Quen=n-en-Yvelines, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_033
SUBVENTION HUMANITAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DE FRANCE POUR LES SINISTRÉS DU SÉISME EN BIRMANIE
Le 28 mars 2025, un puissant séisme de magnitude 7,7 a frappé la Birmanie, faisant des milliers de morts et blessés. L’épicentre, prés de Mandalay, a causé d’importants dégâts aux infrastructures. Plusieurs répliques, ressen=es jusqu’en Thaïlande, ont suivies.
Face à l’ampleur de la catastrophe, la junte birmane a lancé un appel à l’aide interna=onale.
Les opéra=ons de sauvetage sont compliquées par l’ampleur des destruc=ons et le manque de ressources.
Afin de venir en aide aux sinistrés, il est proposé que la Ville verse une subven=on d’un montant de 3 000 € à la Fonda=on de France.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Approuve le versement d’une subven=on humanitaire d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) au bénéfice de la Fonda=on de France afin de venir en aide aux sinistrés du séisme de Birmanie.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de l’administra=on, présente les points suivants.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7 DÉLIBÉRATION N°2025_04_034
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Madame Noémie AUDOUZE et Monsieur Sylvain LEVASSEUR étaient membres de la commission municipale culture, sports et vie associa=ve. Suite à leur démission, il convient de procéder à une nouvelle élec=on des membres de ce^e commission.
Le nombre des conseillers municipaux membres des commissions municipales a été fixé à huit dans la délibéra=on n° 2020-07-33 du conseil municipal du 10 juillet 2020.
L’élec=on des membres des commissions municipales a lieu au scru=n de liste à la représenta=on propor=onnelle au plus fort reste. Le scru=n est secret.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scru=n secret et de voter à main levée, conformément à l’ar=cle L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Élit pour la commission culture, sports et vie associa=ve les membres suivants : 1. Florence COQUART
2. Jean-Louis BARRÉ
3. Sébas=en MERRIEN
4. Sabine BASSE-MENDY
5. Pascal HENRY
6. Cindy MUGERIN
7. Zora DAÏRA
8. Samba NIANGANÉ
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_035
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATION - INTERCOMMUNALITÉ BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Monsieur Sylvain LEVASSEUR était membre de la commission municipale administra=on - intercommunalité. Suite à sa démission, il convient de procéder à une nouvelle élec=on des membres de ce^e commission.
Le nombre des conseillers municipaux membres des commissions municipales a été fixé à huit dans la délibéra=on n° 2020-07-33 du conseil municipal du 10 juillet 2020.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 8 L’élec=on des membres des commissions municipales a lieu au scru=n de liste à la représenta=on propor=onnelle au plus fort reste. Le scru=n est secret.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scru=n secret et de voter à main levée, conformément à l’ar=cle L.2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Élit pour la commission administra=on - intercommunalité les membres suivants : 1. Bénédicte ALLIER-COŸNE
2. Nathalie PECNARD
3. Virginie VAIRON
4. Pascal HENRY
5. Roger ADÉLAÏDE
6. Caroline DE BRAUER
7. Philippe CHANCELIER
8. Hadi HMAMED
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_036
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ÉCOLES ELSA TRIOLET, JEAN LURÇAT, JEAN MERMOZ ET ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Suite aux démissions de Madame Noémie AUDOUZE et Monsieur Sylvain LEVASSEUR, conseillers municipaux, il convient de procéder à de nouvelles désigna=ons pour les conseils d’école où ils étaient les représentants de la Ville.
En effet, conformément à l’ar=cle D.411-1 du Code de l’éduca=on rela=f au fonc=onnement des écoles maternelles et élémentaires, les conseils d’école sont composés des membres suivants : • le directeur d’école, président,
• deux élus : Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
• les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
• un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école,
• les représentants des parents d’élèves,
• le délégué départemental de l’Éduca=on na=onale.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 9 L’inspecteur de l’Éduca=on na=onale de la circonscrip=on assiste de droit aux réunions.
Il convient de désigner de nouveaux représentants du conseil municipal au sein des conseils des écoles Elsa Triolet, Jean Mermoz, Jean Lurçat et Antoine de Saint-Exupéry.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Désigne :
• M. Jean-Louis BARRÉ comme représentant =tulaire pour siéger au conseil de l’école maternelle Elsa Triolet,
• M. Pascal HENRY comme représentant =tulaire pour siéger au conseil de l’école élémentaire Jean Mermoz,
• M. Jean-Louis BARRÉ comme représentant suppléant pour siéger au conseil de l’école élémentaire Jean Lurçat,
• M. Pascal HENRY comme représentant suppléant pour siéger au conseil de l’école maternelle Antoine de Saint-Exupéry.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_037
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Il convient de procéder à une nouvelle élec=on des membres de la commission de déléga=on de service public et de concession suite à la démission de Monsieur Sylvain LEVASSEUR, membre de ce^e commission.
Une collec=vité peut confier la ges=on de certains services à une personne qu’il lui appar=ent de choisir par le biais de la procédure de déléga=on de service public ou de concession.
Les règles de composi=on et de fonc=onnement des commissions de déléga=on de service public et de concession sont les mêmes que celles rela=ves à la commission d’appel d’offres.
La commission doit être composée du Maire ou son représentant, président, ainsi que de cinq membres du conseil municipal, élus en son sein à la représenta=on propor=onnelle au plus fort reste (ar=cle L.1411-5 du CGCT).
La commission est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser les proposi=ons des candidats et d’éme^re un avis sur celles-ci.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 10 Il appar=ent à l’assemblée délibérante d’a^ribuer le contrat à l’opérateur choisi par l’autorité habilitée à le signer (le Maire) sur la base du rapport de la commission.
Il appar=ent aux groupes poli=ques de proposer des listes de candidats. Les candidatures suivantes sont présentées par :
- Madame Florence COQUART au nom de Guyancourt En Commun (GEC) :
Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE
Chris=an GRANDE
Pascal HENRY
Raphaël DEFAIX
Cindy MUGERIN
Sébas=en MERRIEN
Virginie VAIRON
Nathalie PECNARD
Driss AKKAOUI
Quen=n DEMMER
- Monsieur Rodolphe BARRY au nom d’Ensemble, Agissons Pour Guyancourt :
Titulaires Suppléants
Zora DAÏRA
Philippe CHANCELIER
Annick CAVELAN
Didier MOREL
Rodolphe BARRY
Conformément à l’ar=cle L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru=n secret.
Les résultats sont les suivants :
Inscrits : 34 / Votants : 33 / Exprimés : 33
- Pour la liste Guyancourt En Commun (GEC) :
Pour : 26
Contre : 0
Absten=on : 7
- Pour la liste Ensemble, Agissons Pour Guyancourt :
Pour : 4
Contre : 26
Absten=on : 3
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Élit les cinq membres =tulaires et les cinq membres suppléants de la commission de déléga=on de service public et de concession :
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 11 Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE
Chris=an GRANDE
Pascal HENRY
Raphaël DEFAIX
Zora DAÏRA
Sébas=en MERRIEN
Virginie VAIRON
Nathalie PECNARD
Driss AKKAOUI
Didier MOREL
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_038
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE ARIANE
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Suite à la démission de Monsieur Sylvain LEVASSEUR, conseiller municipal, il convient de procéder à une nouvelle désigna=on pour le conseil d’administra=on du collège Ariane où il était le représentant de la Ville.
Conformément à l’ar=cle R.421-14 du Code de l’éduca=on rela=f à la composi=on du conseil d’administra=on des collèges, il convient de désigner le représentant =tulaire au conseil d’administra=on du collège Ariane.
Siègent aux conseils d’administra=on des collèges, un élu représentant de la commune, siège de l’établissement, et un représentant de l’établissement public de coopéra=on intercommunale.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scru=n secret et de voter à main levée, conformément à l’ar=cle L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Désigne Monsieur Pascal HENRY comme représentant =tulaire pour siéger au conseil d’administra=on du collège Ariane.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux, présente les points suivants.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 12 DÉLIBÉRATION N°2025_04_039
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2024
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Chaque année, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir le bilan de leur poli=que foncière. Ce bilan, accompagné d’un tableau récapitula=f, est annexé au compte financier de la commune.
Deux acquisi=ons sont intervenues en 2024 :
• Dans le cadre de la suppression de la ZAC Villaroy-Est, la Communauté d’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines a procédé à la rétrocession, à =tre gratuit, de l’avenue du Golf. • Dans le cadre de la clôture de l’opéra=on Châteauneuf réalisée par la société Eiffage Aménagement et conformément à la conven=on passée entre Eiffage Aménagement et la Ville, la rétrocession des cheminements piétons, des espaces verts et des rues Jacques Prévert et Aimé Césaire, est intervenue à =tre gratuit.
Une cession est intervenue en 2024 :
• Suite au bornage amiable des douves et des berges qui entourent le clos de la Ferme de Châteauneuf, la copropriété a sollicité la Ville pour acquérir les emprises Ville enclavées dans la résidence. Il s’agit d’une emprise de muret en meulière et d’un chemin d’accès privé à l’aire de sta=onnement de la copropriété du clos de la Ferme de Châteauneuf. La cession est intervenue à l’euro symbolique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Prend acte du bilan de la poli=que foncière de l’année 2024 qui sera joint, comme la loi le prévoit, au compte financier de l’année 2024.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_040
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PRIOR'YVELINES (PROGRAMME DE RELANCE ET D'INTERVENTION POUR L'OFFRE RÉSIDENTIELLE DES YVELINES)
COMMISSION URBANISME GRANDS PROJETS DU 31 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
En juin 2015, le Département des Yvelines a lancé un appel à projets pour soutenir financièrement le développement d’une offre de logements neufs et diversifiés.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 13 Dans ce cadre, la ville de Guyancourt a délibéré le 17 juin 2016 (délibéra=on n° 2016-06-84) afin d’autoriser le Maire à se porter candidat.
Trois opéra=ons de réaménagement d’espaces publics ont été retenues par le Département pour un montant total de subven=on départementale de 1 000 000 €. L’ensemble a été formalisé au travers d’une conven=on votée en conseil municipal le 15 décembre 2020 et signée entre les par=es (la Ville, la Communauté d’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines et le Département) le 23 mai 2021.
Les trois opéra=ons subven=onnées au =tre de Prior’Yvelines, étaient les suivantes : • la réalisa=on de la coulée verte,
• la remise en état de la por=on de l’allée Es=enne d’Orves au droit de l’opéra=on Ariane et Cassiopée,
• le réaménagement de la rue Pierre Brossole^e.
Par courrier en date du 22 juin 2023, la Ville a sollicité une modifica=on de la conven=on concernant les opéra=ons subven=onnées par Prior’Yvelines, considérant :
• l’abandon de l’opéra=on de requalifica=on de l’allée Es=enne d’Orves,
• l’augmenta=on significa=ve des coûts des travaux pour le réaménagement de la rue Pierre Brossole^e, opéra=on soutenue par le Prior’Yvelines.
Ainsi, l’avenant à la conven=on Prior’Yvelines prévoit une évolu=on de la maque^e financière de la conven=on, sans modifica=on du montant global du sou=en du Département par la suppression de l’opéra=on de l’allée d’Es=enne d’Orves du fait de sa non-réalisa=on, et par la réaffecta=on du montant de l’aide de 87 500 € à la subven=on allouée à l’opéra=on de réaménagement de la rue Pierre Brossole^e, perme^ant d’a^eindre pour celle-ci un montant global maximum de 647 500 €, soit une par=cipa=on du Département à hauteur de 31% du montant total des coûts des travaux.
Par ailleurs, sur ini=a=ve du Département, l’avenant modifie les ar=cles de la conven=on rela=fs aux nouvelles modalités et disposi=ons du règlement Prior’Yvelines en vigueur, suite aux derniers amendements adoptés en conseil départemental les 18 novembre 2022 et 21 juin 2024.
Dans le cadre du programme Prior’Yvelines, ces subven=ons départementales avaient pour objec=f d’accompagner le développement résiden=el iden=fié alors à l’échelle communale sur la période 2021-2025, portant sur un volume total de 692 logements dont 130 logements loca=fs sociaux, 57 logements loca=fs intermédiaires et 167 logements en accession sociale à la propriété, répar=s en différentes opéra=ons réalisées ou en construc=on aujourd’hui.
Ce^e programma=on résiden=elle ini=ale inscrite dans la conven=on n’est pas mise à jour dans le présent avenant. Les services du Département précisent que ce^e programma=on sera à actualiser à l’échéance de la conven=on, a^endue au terme de la réalisa=on de l’opéra=on de réaménagement de la rue Pierre Brossole^e. Elle perme^ra notamment d’intégrer les évolu=ons suivantes : • l’arrêt du projet de la Ferme des Bouviers-Est,
• le report de l’opéra=on du lot FP03 au-delà de la date de fin de la conven=on, • l’ajout de l’opéra=on Palladio (Clos Palladio et Palladio Wright) incluant en par=culier la programma=on en bail réel solidaire.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 14 Au total, la programma=on résiden=elle 2021-2025 actualisée par la Ville porterait ainsi sur un total de 670 logements, dont 102 logements loca=fs sociaux, 49 logements loca=fs intermédiaires, 167 logements en accession sociale à la propriété et 43 logements en bail réel solidaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la conven=on Prior’Yvelines conclue entre la ville de Guyancourt, le Département des Yvelines et la Communauté d’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en- Yvelines.
Ar cle 2
Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte afférent.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_041
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU BASSIN LEWIGUE
COMMISSION URBANISME GRANDS PROJETS DU 31 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Conformément à l’ar=cle L.2121-29 du Code général des collec=vités territoriales, il appar=ent au conseil municipal de choisir, par délibéra=on, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal.
Pour rappel, la dénomina=on d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces condi=ons, ce^e dénomina=on ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter a^einte à l’image de la Ville. La dénomina=on d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public.
La présente délibéra=on a pour objec=f de changer la dénomina=on du bassin Lewigue, situé à l’extrémité Est du mail des Saules, en face du groupe scolaire Delaunay-Morisot.
Les travaux de réaménagement de cet espace, menés par la Ville en partenariat avec le Groupe Ac=on Projet (GAP), instance de démocra=e par=cipa=ve mise en place par la Ville, changent la cons=tu=on et l’usage du lieu. Le nouvel espace urbain végétalisé, pensé par et pour les habitants, ne peut donc plus rester dénommé « bassin Lewigue ».
Les habitantes et habitants membres du Groupe Ac=on Projet, dont la mission s’achève avec la concré=sa=on du réaménagement, ont proposé de le renommer « îlot Lewigue ».
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 15 Pour mémoire, le programme du réaménagement comprend la créa=on d’un lieu de partage inclusif, la créa=on d’un îlot de fraîcheur végétalisé et la créa=on d’un lieu avec des espaces de détente et de loisirs.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve la dénomina=on proposée : « îlot Lewigue » en lieu et place de « bassin Lewigue ».
Ar cle 2
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce^e dénomina=on.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
ÉDUCATION
Madame Sarah RABAULT, Conseillère Municipale déléguée au périscolaire, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_042
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Le règlement intérieur des accueils de loisirs de la Ville à des=na=on des parents pose le cadre du fonc=onnement des différentes presta=ons périscolaires et extrascolaires : l’accueil du ma=n, la pause méridienne, les études aménagées, l’accueil du soir, le mercredi et les périodes de vacances scolaires.
La Ville est a^en=ve aux besoins des familles et fait donc évoluer son règlement pour les prendre en compte.
Certains enfants, dans le cadre de problèmes de santé par exemple, peuvent être amenés à ne fréquenter l’accueil de loisirs que par demi-journée pendant les vacances scolaire. A ce jour, ce^e fréquenta=on à la demi-journée n’est pas permise par le règlement, il apparaît nécessaire de perme^re à =tre excep=onnel une fréquenta=on par demi-journée lors des périodes de vacances scolaires.
Nous entendons également renforcer la sécurité dans le cadre du suivi du Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I), en faisant figurer sur le sac isotherme contenant le repas de l’enfant : une photo de l’enfant, son nom, son prénom et son groupe scolaire.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 16 Pour prendre en compte ces évolu=ons, il est nécessaire de me^re à jour le règlement intérieur. Il est donc proposé les modifica=ons suivantes :
• mise en place d’une tarifica=on pendant les vacances scolaires à la demi-journée en « cas de force majeure » (exemple : enfant hospitalisé l’après-midi pour maladie grave), • modifica=on du chapitre Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) afin d’assurer un suivi renforcé de chaque enfant. Ainsi, dans le cadre des PAI alimentaires, il est demandé aux familles d’insérer une photo de leur enfant, son nom, son prénom et son groupe scolaire dans le sac isotherme.
Il est proposé au conseil municipal de valider les modifica=ons du règlement intérieur des accueils de loisirs afin de pouvoir les me^re en place dès l’année en cours.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Approuve la mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs pour l’année en cours (2024- 2025).
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Adjoint au Maire chargé du personnel municipal, de l’état-civil, du commerce et de l’ar=sanat, présente les points suivants.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_043
CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA MAIRIE DE GUYANCOURT
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Les collec=vités territoriales ont pour obliga=on de veiller à la sécurité et à la protec=on de la santé des agents placés sous leur autorité. Pour leur perme^re de répondre à ce^e obliga=on, le Centre Interdépartemental de Ges=on (CIG) a mis en place un service compétent auquel peut adhérer toute collec=vité territoriale de la grande couronne.
La ville de Guyancourt adhère à ce disposi=f depuis de nombreuses années par le biais d’une conven=on avec le CIG. Celle-ci, valable pour une durée de 3 ans, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 17 La médecine préven=ve du CIG est assurée par une équipe cons=tuée de médecins, d’infirmières, de psychologues et de secrétaires. Elle a pour mission de surveiller par=culièrement les condi=ons d'hygiène au travail, les risques d’exposi=on et l'état de santé des agents. Pour ce faire, son équipe conduit les ac=ons suivantes :
• l’examen médical d’embauche,
• les visites de reprise du travail,
• les examens médicaux périodiques (les agents doivent bénéficier d'un examen médical au minimum tous les deux ans),
• les examens médicaux périodiques de surveillance médicale par=culière ou renforcée à l'égard des personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux et agents souffrant de pathologies par=culières. Dans ces cas, le médecin définit la fréquence, la nature des visites ainsi que les agents qui y sont soumis.
La médecine préven=ve assure également des ac=ons sur le milieu du travail correspondant au =ers du temps du médecin :
• visite des locaux où travaillent les agents,
• surveillance de l’hygiène générale dans les locaux,
• conseil pour l’adapta=on des postes, des techniques et des rythmes de travail, • conseil pour la protec=on des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, • conseil pour l’éduca=on sanitaire,
• conseil sur les projets de construc=on ou d’aménagements importants des bâ=ments, • proposi=ons sur l’accessibilité des locaux,
• par=cipa=on aux réunions des instances paritaires ou aux réunions internes, • élabora=on des fiches de risques professionnels,
• rédac=on d’un rapport annuel d’ac=vité,
• collabora=on avec les agents chargés de la mise en œuvre ou de l’inspec=on des règles d’hygiène et de sécurité.
Les tarifs, révisables chaque année par délibéra=on du conseil d’administra=on du CIG, sont fixés de la manière suivante :
• Vaca=on du médecin : 70 euros
• Ac=on en milieu du travail du médecin et de l’infirmier : 70 euros
• Entre=en infirmier : 40 euros
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve les termes de la conven=on rela=ve aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Ges=on de la Grande Couronne.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 18 Ar cle 2
Dit que ce^e conven=on est conclue pour une durée de trois ans à par=r du 1er janvier 2025, renouvelable tacitement une fois pour une période de trois ans.
Ar cle 3
Autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous actes afférents.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_044
AJUSTEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES RESPONSABLES D'ÉQUIPEMENTS AU SEIN DU SERVICE DES SPORTS, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La réorganisa=on du service des sport, qui a pour objec=f de faciliter et de ra=onaliser la transmissions des consignes et des informa=ons, a conduit à répar=r de façon différente les missions entre les responsables d’équipements et le responsable du service des sports, de la vie associa=ve et des rela=ons interna=onales.
Le rééquilibrage des missions a un impact sur la planifica=on du temps de travail des responsables d’équipements et il apparaît per=nent de revoir leur temps de travail actuellement fixé à 37h30 hebdomadaires avec 15 jours de RTT.
Il est donc proposé de fixer le temps de travail hebdomadaire des responsables d’équipements à 39h, assor= de 23 jours de RTT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Décide de fixer le temps de travail des responsables d’équipements du service des sports, de la vie associa=ve et des rela=ons interna=onales à 39 heures hebdomadaires. Ce temps de travail génère 23 jours de RTT.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 19 DÉLIBÉRATION N°2025_04_045
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Conformément au Code général de la fonc=on publique et notamment les ar=cles L.311-1 à L.353-1, les emplois de chaque collec=vité ou établissement sont créés ou supprimés par l‘organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effec=fs en supprimant et en créant des postes afin de perme^re l’évolu=on de carrières des agents et de s’adapter à l’évolu=on des besoins des services. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’applica=on de l’ar=cle L.332-14 du Code général de la fonc=on publique.
Par déroga=on, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'ar=cle L.332-8 du Code général de la fonc=on publique.
Ces modifica=ons ont été soumises à l’avis du comité social territorial le 21 mars 2025.
Monsieur Samba NIANGANÉ s’interroge sur le terme « CE », en prenant comme exemple la première ligne du tableau qui menonne la suppression d’un poste d’adjoint administraf principal de première classe et la créaon d’un poste CE des adjoints administrafs. S’agit-il de la même catégorie ?
Monsieur le Maire indique que « CE » signifie « Cadre d’Emploi », ce qui permet une plus grande souplesse dans les recrutements. Il ne s’agit donc pas de suppression, ni de créaon de poste.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Approuve la mise à jour du tableau des effec=fs avec la suppression et la créa=on des postes correspondants.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
FINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, Adjointe au Maire chargée des finances et de l’habitat, présente les points suivants.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 20 DÉLIBÉRATION N°2025_04_046
DEMANDE DE FINANCEMENT 2025 - N° 1 - AUPRÈS DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS CULTURE ET SPORT
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La ville de Guyancourt bénéficie d’un fonds de concours culture et sport a^ribué par l’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines.
Sur ce fonds de concours ini=alement de 1 342 030 euros, il reste à mobiliser 71 938,37 euros.
Le règlement d’a^ribu=on du fonds de concours culture et sport s=pule que « le fonds de concours alloué ne peut dépasser 50 % du reste à charge de la commune après prise en compte des autres financements ». La délibéra=on de demande de fonds de concours doit avoir lieu avant la fin des travaux ou la récep=on des acquisi=ons.
Le solde de ce fonds de concours étant de 71 938 euros, la Ville va présenter une opéra=on de travaux, dans une première délibéra=on pour l’année 2025. D’autres délibéra=ons pourront être proposées en cours d’année, une fois les es=ma=ons financières plus précises des travaux/acquisi=ons obtenues.
Il s’agit de travaux de rénova=on de la centrale de traitement d’air (CTA) de la salle de boxe du gymnase de l’Avia=on.
La centrale existante, suspendue dans le local matériel adjacent au plateau d’évolu=on, de type double flux, n’est plus suffisante au regard de son occupa=on plus importante, ce qui engendre de la condensa=on. Elle va être remplacée par une CTA plus puissante.
Le planning prévisionnel des travaux indique un début des travaux au 18 août 2025 pour s’achever au 26 septembre 2025 (hors délai de prépara=on de chan=er de 7 semaines).
Le coût es=mé de ces derniers est de 84 522 euros HT.
Pour ce^e opéra=on, aucun autre subven=onnement n’étant sollicité, il va être demandé à l’aggloméra=on une par=cipa=on à hauteur de 50 % des travaux HT, soit 42 261 euros.
Une fois les fonds obtenus pour ce^e rénova=on, il restera 29 677 euros mobilisables par la Ville sur ce fonds culture et sport.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 21 Ar cle 1
Demande à l’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines, la mobilisa=on du fonds de concours culture et sport pour un montant de 42 261 euros pour l’opéra=on de rénova=on de la centrale de traitement d’air de la salle de boxe du gymnase de l’Avia=on.
Ar cle 2
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil communautaire, le fonds de concours fixé par délibéra=on.
Ar cle 3
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ar cle 4
Autorise le Maire ou son représentant à percevoir lesdits fonds de concours.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_047
DEMANDE DE FINANCEMENT 2025 - N° 1 - AUPRÈS DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2022-2026 COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La ville de Guyancourt bénéficie d’un fonds de concours a^ribué par l’aggloméra=on de Saint- Quen=n-en-Yvelines au =tre du pacte financier et fiscal 2022-2026 passé entre l’aggloméra=on et ses communes. L’enveloppe globale allouée aux communes de l’aggloméra=on est de 32,5 millions d’euros, sur laquelle 3 579 027 euros ont été a^ribués à la commune de Guyancourt. Ce fonds a voca=on à soutenir les projets d’inves=ssement.
Le règlement d’a^ribu=on du fonds de concours s=pule que « le fonds de concours alloué ne peut dépasser 50 % du reste à charge de la commune après prise en compte des autres financements ». La délibéra=on de demande de fonds de concours doit avoir lieu avant la fin des travaux ou la récep=on des acquisi=ons.
Le solde de ce fonds de concours étant de 2 114 082 euros, la Ville va présenter, dans une première délibéra=on pour l’année 2025, quatre opéra=ons de travaux/acquisi=ons. D’autres délibéra=ons seront proposées en cours d’année, une fois les es=ma=ons financières plus précises des travaux/acquisi=ons obtenues.
1) Le remplacement de la vidéoprotec=on du centre technique municipal (CTM)
Il est nécessaire de reme^re à niveau le système de vidéoprotec=on du CTM. Pour ce faire, le remplacement des caméras et la mise à jour de la version du logiciel sont à réaliser. Les travaux sont prévus pour mai 2025.
Le coût es=mé de ces derniers est de 25 000 euros HT.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 22 Pour ce^e opéra=on, aucun autre subven=onnement n’étant sollicité, il va être demandé à l’aggloméra=on une par=cipa=on à hauteur de 50 % des travaux HT, soit 12 500 euros.
2) Mise en place d’un deuxième serveur de sauvegarde pour la vidéoprotec=on
Afin de favoriser la con=nuité du système de vidéoprotec=on sur la voie publique, il est nécessaire d’installer un deuxième serveur de sauvegarde de secours, dans un bâ=ment autre que celui de la Police Municipale, et d’effectuer une sauvegarde de la base de données de l’existant. Le planning prévisionnel indique des travaux en octobre 2025.
Le coût es=mé de ces derniers est de 32 074 euros HT.
Pour ce^e opéra=on, aucun autre subven=onnement n’étant sollicité, il va être demandé à l’aggloméra=on une par=cipa=on à hauteur de 50 % des travaux HT, soit 16 037 euros.
3) Acquisi=on des équipements informa=ques 2025
Pour renouveler son parc informa=que et répondre aux besoins, la Ville va acquérir différents équipements informa=ques. Il s’agit d’ordinateurs, d’écrans, de sta=ons d’accueil, d’imprimantes, de serveurs, de switch…
Les acquisi=ons sont prévues sur l’année 2025.
Le coût es=mé de ces dernières est de 83 333 euros HT.
Pour ce^e opéra=on, aucun autre subven=onnement n’étant sollicité, il va être demandé à l’aggloméra=on une par=cipa=on à hauteur de 50 % des achats HT, soit 41 666 euros.
4) Aménagement des locaux du 1er étage du bâ=ment Labé-Breton
Cet aménagement a pour but la réalisa=on d’une cloison sépara=ve pour la créa=on du cabinet de la médecine du travail et la réalisa=on d’une salle de forma=on. La fourniture et la pose de luminaires LED, le remplacement des menuiseries extérieures équipées de volets roulants et la redistribu=on des installa=ons informa=ques sont également prévus.
Le planning prévisionnel indique des travaux au second semestre 2025.
Le coût es=mé de ces derniers est de 104 166 euros HT.
Pour ce^e opéra=on, aucun autre subven=onnement n’étant sollicité, il va être demandé à l’aggloméra=on une par=cipa=on à hauteur de 50 % des travaux HT, soit 52 083 euros.
Une fois les fonds obtenus pour ces quatre opéra=ons, soit cumulés 122 286 euros, il restera 1 991 796 euros mobilisables par la Ville sur ce fonds de concours d’ici 2026.
Monsieur Rodolphe BARRY indique se souvenir qu’à un moment donné, la région proposait d’accompagner les communes pour l’installaon des caméras de vidéo surveillance. Il demande si ce5e piste a été explorée.
Monsieur le Maire répond que toutes les pistes ont été étudiées pour obtenir toutes les subvenons possibles.
Monsieur Rodolphe BARRY se quesonne sur le montant de 104 166 € qui concerne la réalisaon d’une cloison séparave au niveau du bâment Labé-Breton, trouvant ce montant exorbitant.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 23 Madame Danielle MAJCHERCZYK répond que ce montant comprend également la réalisaon d’une salle de formaon.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une salle de formaon desnée aux agents de la Ville.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Demande à l’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines la mobilisa=on du fonds de concours du pacte financier et fiscal pour un montant de :
• 12 500 euros pour le remplacement de la vidéoprotec=on du centre technique municipal, • 16 037 euros pour la mise en place d’un deuxième serveur de sauvegarde lié à la vidéoprotec=on,
• 41 666 euros pour l’acquisi=on des équipements informa=ques 2025,
• 52 083 euros pour l’aménagement des locaux du 1er étage du bâ=ment Labé-Breton.
Ar cle 2
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil communautaire le fonds de concours fixé par la délibéra=on susvisée.
Ar cle 3
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ar cle 4
Autorise le Maire ou son représentant à percevoir lesdits fonds de concours.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_048
CRÉATION D’UN TARIF À LA DEMI-JOURNÉE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Actuellement, l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires est facturé à la journée complète. Toutefois, certaines situa=ons excep=onnelles, définies comme des cas de force majeure dans le règlement intérieur des accueils de loisirs, peuvent jus=fier une prise en charge spécifique des enfants pour une durée plus courte.
Afin d’apporter une solu=on adaptée aux familles concernées, il est proposé de me^re en place un tarif spécifique à la demi-journée pour l’accueil de loisirs pendant les vacances. Ce tarif ne s’appliquerait qu’en cas de force majeure, conformément aux disposi=ons du règlement intérieur des accueils de loisirs.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 24 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Fixe le tarif à la demi-journée pour l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, comme indiqué dans le tableau suivant :
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 25 DÉLIBÉRATION N°2025_04_049
EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Conformément aux disposi=ons de l’ar=cle 1647-00 bis du Code général des impôts, les collec=vités territoriales et les établissements publics de coopéra=on intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre ont la possibilité d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâ=es (TFPNB) pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une aide à l’installa=on.
Ce disposi=f vise à favoriser l’installa=on des jeunes exploitants agricoles en allégeant leur charge fiscale, leur perme^ant ainsi de consolider leur projet d’exploita=on dans des condi=ons économiques plus favorables.
Le cadre juridique prévoit un dégrèvement de droit de 50 %, pris en charge par l’État. Ce dégrèvement peut être complété par une exonéra=on faculta=ve de 50 % supplémentaire, accordée sur délibéra=on des collec=vités concernées, portant ainsi le taux d’exonéra=on à 100 %. La durée de ce dégrèvement complémentaire est fixée par la délibéra=on, sans pouvoir excéder cinq ans.
Pour être éligible, le jeune agriculteur doit bénéficier des aides à l’installa=on définies par les ar=cles D.343-9 à D.343-16 du Code rural et de la pêche mari=me. L’exploita=on peut être réalisée sous forme individuelle ou en société civile agricole, sous réserve que les parcelles concernées soient effec=vement exploitées par le jeune agriculteur.
La mise en œuvre de ce disposi=f est condi=onnée à une délibéra=on prise avant le 1er octobre d’une année pour applica=on dès l’année suivante. Le jeune agriculteur doit également souscrire une déclara=on, men=onnant les parcelles exploitées avant le 31 janvier de l’année suivant son installa=on.
Ce^e mesure cons=tue un sou=en concret pour les jeunes agriculteurs en phase d’installa=on, facilitant leur inser=on dans le =ssu économique local et par=cipant au renouvellement des exploita=ons agricoles.
Il est donc proposé au conseil de délibérer en faveur de ce disposi=f afin d’accompagner et de soutenir l’installa=on de nouveaux exploitants sur le territoire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Accorde le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâ=es afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 26 Ar cle 2
Fixe la durée de ce dégrèvement à 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installa=on du jeune agriculteur.
Ar cle 3
Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra=on.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_050
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se subs=tuer au compte administra=f anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de ges=on jusqu’ici établi par le comptable public.
Le CFU vise à fournir une informa=on plus simple et plus lisible que les comptes administra=fs et comptes de ges=on.
La produc=on, en=èrement dématérialisée de ce document, s’appuie sur un travail collabora=f et concerté de la collec=vité et du comptable public, dans un double objec=f de simplifica=on des procédures et de fiabilisa=on de la qualité des comptes.
Le compte financier unique 2024 de la Ville pour le budget principal est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 27 Le Maire qui^e la salle du conseil municipal.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE prend la présidence de la séance et expose à l’assemblée les condi=ons d’exécu=on du budget de l’exercice 2024.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ville de Guyancourt.
Ar cle 2
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécu=on de la présente délibéra=on.
Approuvé à l’unanimité par 32 voix POUR, le Maire ne prenant pas part au vote.
Le Maire revient en salle du conseil municipal.
Madame Danielle MAJCHERCZYK présente, pour la première fois, le budget vert. Elle précise que ce5e annexe demande énormément de travail aux services.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 28 Monsieur le Maire précise que le souhait était d’en faire une présentaon pédagogique et que ce5e annexe est présentée à tre informaf.
Monsieur Richard MÉZIÈRES précise que ce ne sont pas les services, ni Danielle MAJCHERCZYK qui décident si une acon doit être considérée comme favorable, non favorable ou neutre.
Madame Danielle MAJCHERCZYK confirme que ce n’est pas elle qui décide et précise qu’il y a des maque5es et des guides.
Monsieur Philippe CHANCELIER demande si ce5e présentaon est vérifiée par un organisme supérieur.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une annexe officielle qui est annexée au CFU en page 135. Ce5e annexe fait pare des documents pouvant être contrôlés. C’est une obligaon. Monsieur Philippe CHANCELIER demande pourquoi ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire et Madame Danielle MAJCHERCZYK indiquent qu’il s’agit d’une informaon. Ce5e annexe fait bien pare du CFU.
Monsieur Quenn DEMMER souligne l’intérêt de l’exercice budgétaire pour les collecvités, notam- ment en raison de la responsabilité liée à la geson de fonds publics. Il précise qu’il est essenel de rendre compte à la populaon de l’usage de cet argent public. Il met en avant la bonne geson bud- gétaire de Guyancourt et les efforts en maère de transion écologique. Il regre5e néanmoins l’ab- sence de reconnaissance de ces engagements par l’État.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_051
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
L’instruc=on budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Guyancourt prévoit, après l’approba=on du compte financier unique par le conseil municipal, un disposi=f d’affecta=on budgétaire du résultat excédentaire de la sec=on de fonc=onnement dégagé au =tre de l’exercice clos.
Le compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville fait apparaître les résultats de clôture suivants :
• La sec=on de fonc=onnement présente un résultat excédentaire de 8 310 212,87 euros. • La sec=on d’inves=ssement présente un résultat néga f de 3 505 817,58 euros, auquel il convient de rajouter le résultat néga f des restes à réaliser qui est de 124 428,87 euros. • Le besoin de financement de la sec=on d’inves=ssement est donc arrêté à la somme de 3 630 246,45 euros.
Afin de couvrir le besoin de financement de la sec=on d’inves=ssement, il est nécessaire d’affecter une par=e de l’excédent de fonc=onnement au compte 1068.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 29 En conséquence, les résultats sont repris comme suit :
• Affecta=on d’une par=e de l’excédent de fonc=onnement, soit 3 630 246,45 euros, au compte 1068 « excédent de fonconnement capitalisé, en financement du besoin d’invesssement »,
• Affecta=on du solde de l’excédent de fonc=onnement, soit 4 679 966,42 euros, à la ligne 002 « résultat de fonconnement reporté »,
• Reprise du déficit d’inves=ssement, soit 3 505 817,58 euros, à la ligne 001 « solde de l’exécuon de la secon d’invesssement ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Reprend les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
• Affecta=on d’une par=e de l’excédent de fonc=onnement, soit 3 630 246,45 euros, au compte 1068 « excédent de fonconnement capitalisé, en financement du besoin d’invesssement »,
• Affecta=on du solde de l’excédent de fonc=onnement, soit 4 679 966,42 euros, à la ligne 002 « résultat de fonconnement reporté »,
• Reprise du déficit d’inves=ssement, soit 3 505 817,58 euros, à la ligne 001 « solde de l’exécuon de la secon d’invesssement ».
Ar cle 2
Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les actes à intervenir en vue de la bonne applica=on de la présente délibéra=on.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_052
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Conformément à l’ar=cle L.2311-3-I du Code général des collec=vités territoriales (CGCT), les dota=ons budgétaires affectées aux dépenses d’inves=ssement peuvent comprendre des autorisa=ons de programme et des crédits de paiement. Ce^e procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisa=ons de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des inves=ssements. Elles demeurent valables sans limita=on de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annula=on. Elles peuvent être révisées.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 30 Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Chaque autorisa=on de programme comporte la réalisa=on prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisa=on de programme.
Les opéra=ons pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisa=on ou à un ensemble d'immobilisa=ons déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subven=ons versées à des =ers.
L'équilibre budgétaire de la sec=on d'inves=ssement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les crédits de paiement non u=lisés une année devront être repris l'année suivante par délibéra=on du conseil municipal au moment de la présenta=on du bilan annuel d'exécu=on des AP/CP.
L’assemblée délibérante vote ces autorisa=ons par délibéra=on dis=ncte lors de l’adop=on du budget de l’exercice ou d’une décision modifica=ve (ar=cle R.2311-9 du CGCT). Elles peuvent être votées lors de toute réunion de l’organe délibérant.
Il convient de me^re à jour et de réviser les autorisa=ons de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour les opéra=ons suivantes :
• Réhabilita=on énergé=que du groupe scolaire Maximilien Robespierre, • Travaux de la rue Brossole^e,
• Place Jacques Brel,
• Réhabilita=on du Groupe Scolaire Delaunay Morisot,
• Réhabilita=on du Groupe Scolaire Fromont Politzer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Approuve les autorisa=ons de programme et de crédits de paiement.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_053
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La commune, comme toute collec=vité locale et groupement à fiscalité propre, doit voter les taux des impôts directs locaux.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 31 Le vote des taux d’imposi=on de fiscalité directe locale des collec=vités territoriales et des établissements publics de coopéra=on intercommunale (EPCI), prévu à l’ar=cle 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux. Elle cons=tue une des étapes obligatoires du processus de vote du budget primi=f.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habita=on sur les résidences principales a totalement disparu pour tous les contribuables. En compensa=on, les communes perçoivent chaque année le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâ=es. Toutefois, la taxe d'habita=on sur les résidences secondaires demeure une ressource pour les communes, qui ont également retrouvé leur pouvoir de fixa=on du taux applicable à ce^e taxe depuis ce^e même date.
Il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux d’imposi=on des taxes directes locales suivants : • Taxe d’habita=on sur les résidences secondaires 12,23 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâ=es 33,62 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâ=es 102,06 %
Monsieur Roger ADÉLAÏDE précise que si les contribuables constatent une augmentaon, celle-ci n’est pas imputable à la commune de Guyancourt mais résulte de la revalorisaon des bases fiscales.
Monsieur Philippe CHANCELIER rappelle que la taxe foncière est payée à 60 % par les entreprises et 40 % par les habitants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Fixe comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au =tre de l'année 2025 : • Taxe d’habita=on sur les résidences secondaires 12,23 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâ=es 33,62 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâ=es 102,06 %
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_054
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
COMMISSION DES FINANCES DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Le budget primi=f 2025 de la ville de Guyancourt est présenté par chapitre et ar=cle, conformément à la nomenclature de l’instruc=on budgétaire et comptable M57.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 32 Entendu le Rapport sur les Orienta=ons Budgétaires du conseil municipal du 11 février 2025.
Il est proposé d’approuver le budget primi=f 2025 qui s’équilibre en dépenses et en rece^es comme suit :
Dépenses Rece^es
Sec=on de fonc=onnement 54 685 267,37 € 54 685 267,37 €
Sec=on d’inves=ssement 26 440 992,20 € 26 440 992,20 €
Total 81 126 259,57 € 81 126 259,57 €
Monsieur Ali BENABOUD remercie Madame Danielle MAJCHERCZYK pour la clarté avec laquelle elle explique les éléments budgétaires. Il indique que la Ville a une maîtrise budgétaire dans un environnement contraint à l’échelle naonale et internaonale. Il souligne que ce5e rigueur n’entrave pas les invesssements nécessaires à long terme, notamment via les AP/CP, orientés vers la santé, les loisirs et les besoins des Guyancourtois. Il rappelle que les taux de fiscalité locale sont maintenus, malgré des hausses liées aux revalorisaons naonales des bases fiscales.
Monsieur Ali BENABOUD met également en avant la stratégie d’a5racvité économique mise en œuvre, citant l’exemple de la société JST, qui a choisi de s’implanter à Guyancourt malgré la concurrence d’autres territoires, y compris la Belgique, et celui de la société DS Group, accompagnée dans sa restructuraon pour rester sur le territoire. Il insiste sur le fait que ces implantaons ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une polique volontaire de souen au ssu économique local. Enfin, il menonne que 75 % des projets portés par la Ville ont reçu un avis favorable dans le cadre du fonds vert, et conclut en remerciant les services pour leur engagement dans l’élaboraon de ce budget.
Madame Danielle MAJCHERCZYK adresse ses remerciements à la Directrice des finances et aux services pour le travail fourni, qui est de plus en plus difficile.
Monsieur Philippe CHANCELIER souhaite que soient rappelés les objecfs fixés par la Ville concernant la vente de biens immobiliers inscrits au budget, notamment les logements de foncon.
Madame Danielle MAJCHERCZYK répond que pour l’instant, le budget ne prévoit pas de cession car aucune promesse de vente n’a encore été signée. Dès que les ventes seront actées, les cessions apparaîtront au cours de l’année.
Monsieur Philippe CHANCELIER demande si la Ville a l’intenon d’accélérer les ventes de biens immobiliers car la Ville dispose de locaux vides pour lesquels il serait peut-être opportun, dans le contexte actuel, d’envisager de les vendre.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’accélérer les ventes immobilières dans l’immédiat. Elles seront engagées au moment opportun.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 33 Monsieur Hadi HMAMED remercie pour la clarté de la présentaon budgétaire, tout en soulignant la nécessité de donner davantage de sens aux invesssements, afin qu’ils aient un impact concret sur la vie des habitants et renforcent l’a5racvité du territoire, notamment pour les entreprises. Il idenfie plusieurs priorités budgétaires à approfondir :
• le souen à l’inseron professionnelle des jeunes, parculièrement dans les quarers touchés par un fort taux de chômage,
• la promoon de l’excellence dans l’éducaon, le sport et la culture, en accompagnant davantage les jeunes,
• Le renforcement du lien social et du souen aux personnes âgées, à travers le mainen à domicile, les acons de proximité et les rencontres intergénéraonnelles.
Tout en reconnaissant des acons posives, il regre5e un manque d’ambion sur certains axes, dénonçant une forme de roune budgétaire, et jusfie l’abstenon de son groupe en appelant à des arbitrages plus volontaristes pour renforcer l’acon municipale.
Monsieur Quenn DEMMER intervient pour apporter plusieurs éléments sur Saint-Quenn-en- Yvelines. Saint-Quenn-en-Yvelines constue le 2ème pôle économique en Ile-de-France après la Défense. C’est une compétence qui est portée principalement par l’aggloméraon et par la région. Guyancourt agit acvement auprès des entreprises. Il indique également l’arrivée prochaine d’une gare, renforçant l’accessibilité de la commune. Ce5e implantaon à Guyancourt témoigne du posionnement stratégique et a5racf de la Ville.
Concernant l’excellence, il évoque la présence du lycée hôtelier et de l’université Versailles Saint- Quenn-en-Yvelines. Il indique que de nombreux Guyancourtois réussissent professionnellement, en ayant été scolarisés à Guyancourt. Il rappelle également la dimension populaire de Guyancourt, ce qui impose à la commune un travail d’accompagnement plus soutenu que dans d’autres villes. Il exprime sa fierté d’appartenir à la majorité municipale.
Monsieur Sami BOUSSAÏD souligne qu’il existe de l’excellence à Guyancourt mais qu’elle n’est pas suffisamment médiasée. Il esme que les points négafs sont trop souvent mis en avant.
Monsieur Richard MÉZIÈRES informe de la tenue de l’évènement « Templin Jeunes Talents de Guyancourt » le 1er juillet 2025 à 18h00 à la Ba5erie. Ce rendez-vous me5ra en lumière de jeunes talents guyancourtois dans des disciplines variées : la musique, le chant, la magie, le théâtre et le stand-up.
Monsieur Samuel TORRERO relève que le groupe Facebook évoqué a été créé par un ancien élu du Groupe Nouvel Élan à Guyancourt. Il regre5e que ce groupe me5e davantage en avant des criques, parfois fantasmées, plutôt que les réussites de la commune.
Monsieur Ali BENABOUD revient sur les propos précédents, en rappelant l’importance de me5re en avant les réussites à Guyancourt, souvent oubliées au profit des faits divers relayés sur les réseaux sociaux. Il rappelle que la remise des médailles de la Ville, qui est un moment clé, permet de valoriser des jeunes qui réussissent, parfois à l’échelle régionale, naonale ou même internaonale. Il insiste sur le fait que la commune agit à la fois pour l’excellence et pour l’inclusion, comme cela a été exprimé lors de la réflexion partagée avec les habitants dans le cadre du projet "Guyancourt 2040". Il invite les Guyancourtois à faire preuve de discernement, surtout à l’approche des élecons, face à certaines publicaons anonymes ou exagérées, et affirme avoir confiance en leur jugement.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 34 Monsieur Richard MÉZIÈRES réagit à certaines criques, en disant qu’elles ne reflètent pas ce qui se passe réellement à Guyancourt. Il donne l’exemple de quatre jeunes de la Ville qui ont été mis à l’honneur en début de séance pour avoir organisé une collecte de plus de 1 000 € contre le cancer. Il invite chacun à aller sur le terrain plutôt que de se fier uniquement aux réseaux sociaux pour juger du travail réalisé. Il insiste sur l’engagement des jeunes, comme ceux du conseil des jeunes ou du conseil municipal des enfants, qui va bientôt être renouvelé pour un 18ème mandat avec plus de 100 candidatures a5endues. Il rappelle que ce disposif a été plusieurs fois récompensé au niveau naonal, preuve que la Ville souent et valorise les jeunes.
Monsieur Philippe CHANCELIER explique que son groupe choisit de s’abstenir sur le budget comme chaque année. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une opposion mais d’une différence de vision polique, tout en reconnaissant la difficulté du contexte budgétaire.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services et notamment, la Directrice des finances et toute son équipe pour ce travail.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Approuve le budget primi=f 2025 qui s’équilibre en dépenses et en rece^es comme suit :
Dépenses Rece^es
Sec=on de fonc=onnement 54 685 267,37 € 54 685 267,37 €
Sec=on d’inves=ssement 26 440 992,20 € 26 440 992,20 €
Total 81 126 259,57 € 81 126 259,57 €
Approuvé par :
26 VOIX POUR
26 du groupe Guyancourt En Commun
M. François MORTON, Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE, M. Richard MÉZIÈRES, Mme Florence COQUART, M. Roger ADÉLAÏDE + pouvoir de Mme Nathalie PECNARD, M. Olivier PAREJA, Mme Virginie VAIRON + pouvoir de Mme Cindy MUGERIN, M. Raphaël DEFAIX, Mme Danielle MAJCHERCZYK, M. Ali BENABOUD, M. Quen=n DEMMER + pouvoir de M. Chrisan GRANDE, Mme Francine LACROIX + pouvoir de M. Sébasen MERRIEN, M. Samuel TORRERO, Mme Sarah RABAULT, Mme Caroline DE BRAUER, M. Jean-François RANJARD, Mme Sabine BASSE-MENDY, Madame Fabienne JOSSE + pouvoir de M. Driss AKKAOUI, M. Adlène ASKRI, M. Jean-Louis BARRÉ, M. Pascal HENRY.
7 ABSTENTIONS
4 du groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY + pouvoir de Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER - M. Didier MOREL.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 35 3 du groupe Nouvel Élan à Guyancourt
M. Hadi HMAMED + pouvoir de M. Samba NIANGANÉ - M. Sami BOUSSAÏD
Déclara"on de Madame Virginie VAIRON au nom du groupe Guyancourt En Commun sur le Budget Primi"f 2025 (annexe n° 1).
ACHAT PUBLIC
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de l’administra=on, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_055
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GUYANCOURT
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Le Code de la commande publique permet de cons=tuer des groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, de ra=onaliser les achats, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité, grâce à la mutualisa=on des procédures de passa=on des marchés publics.
Une conven=on cons=tu=ve, définissant les modalités de fonc=onnement du groupement, doit être signée entre ses membres.
Il est convenu de :
• créer un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Guyancourt, sur le fondement des disposi=ons des ar=cles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonc=onnement de ce dernier.
• désigner la ville de Guyancourt comme coordonnateur du groupement de commandes. À ce =tre, elle sera chargée, au nom et pour le compte du CCAS, dans le respect des règles de la commande publique, d’organiser l’ensemble des opéra=ons de sélec=on d’un ou plusieurs cocontractants, qu’il s’agisse d’accords-cadres, y compris les marchés subséquents, et/ou de marchés. Le coordonnateur assurera également la prépara=on, la signature, la transmission au contrôle de légalité ainsi que la no=fica=on des accords-cadres et des marchés subséquents et/ou marchés pour le CCAS, en veillant à leur bonne exécu=on.
En outre, le coordonnateur est chargé de rédiger et de conclure les avenants aux accords-cadres et/ou marchés passés dans le cadre du groupement.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 36 Le coordonnateur gère l’ensemble des opéra=ons de passa=on de l’accord-cadre, du marché, des éventuels marchés subséquents. En pra=que, le coordonnateur est ainsi en charge des missions décrites ci-après, sans que ce^e liste soit exhaus=ve :
• le recensement des besoins : assister le CCAS dans la défini=on de leur besoin et centraliser ce besoin,
• le choix du mode de passa=on : définir et me^re en œuvre l’organisa=on technique et administra=ve des procédures de consulta=on et procéder notamment au choix des types de contrats et de procédures appropriés,
• la prépara=on du dossier de consulta=on et son envoi,
• la rédac=on de l’avis d’appel public à la concurrence et son envoi,
• l’analyse des candidatures et des offres,
• l’informa=on des candidats rejetés,
• la signature de l’accord-cadre/marché,
• la décision, le cas échéant, de déclara=on sans suite,
• la no=fica=on de l’accord-cadre/marché au candidat retenu,
• la publica=on de l’avis d’a^ribu=on.
Le coordonnateur transme^ra une copie des accords-cadres/marchés conclus au CCAS, qui devra transme^re ensuite une copie à son propre organe de contrôle et de paiement.
Le coordonnateur assurera vis-à-vis du CCAS et même après expira=on de la conven=on, la ges=on de tout recours conten=eux ou pré-conten=eux à l’encontre des procédures de consulta=on dont il a été chargé.
La conven=on reste applicable en cas de relance de la procédure faisant suite à une déclara=on sans suite ou un appel d’offres infructueux.
Suivant les disposi=ons de l’ar=cle L.1414-3-II du Code général des collec=vités territoriales, la commission d’appels d’offres est la commission d’appels d’offres du coordonnateur. Si les seuils de procédures formalisées sont a^eints, la commission d’appels d’offres interviendra dans les condi=ons fixées aux ar=cles L.1414-2 à L.1414-4 du Code général des collec=vités territoriales.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la conven=on de cons=tu=on d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la cons=tu=on d’un groupement de commandes permanent.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve la cons=tu=on d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS.
Ar cle 2
Désigne la ville de Guyancourt comme coordonnateur du groupement de commandes permanent.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 37 Ar cle 3
Autorise Monsieur le Maire à signer la conven=on cons=tu=ve du groupement de commandes permanent entre la ville de Guyancourt et le CCAS de Guyancourt, ainsi que tout avenant nécessaire à son applica=on.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de l’administra=on, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_056
MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION POUR LE PRÊT D'ŒUVRES D'ART DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "L’ART S’EMPORTE"
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La collec=on d’œuvres d’art de la Ville, appelée communément « l’artothèque », existe depuis 2016 et con=ent 185 œuvres. Les œuvres de l’artothèque sont toutes des œuvres originales issues d’ar=stes amateurs et professionnels et pour certaines cotées sur le marché de l’Art.
La ville de Guyancourt a pour ambi=on de contribuer à la démocra=sa=on des arts et de la culture. Elle souhaite donc dans le cadre d’un nouveau disposi=f nommé « L’art s’emporte », perme^re l’emprunt de certaines œuvres de ce^e collec=on par des Guyancourtois.
Le projet « L’art s’emporte » s’adresse aux :
• Guyancourtois,
• Équipements publics de la ville : crèches, écoles, Direc=on des services départementaux de l’éduca=on na=onale (DSDEN), Maison France Services (MFS),
• Entreprises et commerces guyancourtois ainsi qu’aux équipements médicaux sociaux.
Afin de protéger certaines œuvres fragiles, coûteuses ou non transportables, une sélec=on d’œuvres empruntables a été faite au sein de l’artothèque. Il s’agit d’œuvres encadrées, peu fragiles, de pe=ts formats et d’une valeur maximale de 2 000,00 euros. Actuellement, nous avons recensé 38 œuvres répondant à ces critères.
Pour adhérer au disposi=f « L’art s’emporte », l’emprunteur Guyancourtois devra signer une conven=on de prêt d’œuvres d’une durée d’un an. Ce^e conven=on, qui définit les modalités d’inscrip=on et l’organisa=on du prêt d’œuvres, lui perme^ra d’emprunter gratuitement des œuvres d’art issues de l’artothèque de la Ville.
L’emprunteur devra également compléter une fiche de prêt.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 38 Une poche^e de transport et des conseils généraux pour la conserva=on des œuvres seront fournis à l’emprunteur.
Le cadre réglementaire de l’emprunt :
• Emprunt gratuit et dédié aux Guyancourtois, aux ins=tu=ons et aux entreprises implantées sur la ville de Guyancourt.
• Durée de l’emprunt : 3 mois non renouvelable.
• Les documents obligatoires à fournir : une pièce d’iden=té, un jus=fica=f de domicile. A défaut d’une assurance clou à clou, les emprunteurs a^esteront prendre sous leur responsabilité le transport de l’œuvre jusqu’à leur lieu d’habita=on. Une a^esta=on d'assurance habita=on originale de moins de trois mois, sera à apporter pour chaque nouvel emprunt.
• Un chèque de cau=on de 200,00 euros à l’ordre de la régie de rece^es de la ville de Guyancourt (l’es=ma=on moyenne correspond au coût de l’encadrement et à la poche^e de transport de l’œuvre)
• Obliga=ons : L’emprunteur devra obligatoirement déclarer l’emprunt de l’œuvre à son assurance, le cas échéant, en cas de vol ou de dégrada=on du cadre ou de l’œuvre, l’emprunteur s’engagera à rembourser en intégralité la valeur de l’œuvre ou du cadre à la ville de Guyancourt. L’œuvre d’art devra être obligatoirement exposée au domicile de l’emprunteur pour lequel il est assuré, elle ne peut être exposée hors domicile ou prêtée à un =ers. La poche^e de transport de l’œuvre fait par=e intégrante du prêt et sera à res=tuer impéra=vement avec l’œuvre à l’échéance du prêt. L’œuvre empruntée devra être res=tuée au service des arts visuels en cas de déménagement.
• Un constat d’état détaillé pour chaque œuvre empruntée sera effectué avant l’emprunt et lors de la res=tu=on de l’œuvre d’art par le service des arts visuels.
• Un mode d’emploi pour chaque œuvre indiquera les précau=ons à prendre lors de son transport, de son accrochage et l’ensemble des précau=ons à prendre afin de garan=r la sécurité et l’intégrité de l’œuvre (éloignement des sources de chaleur ou de la lumière..). • La ville de Guyancourt se réserve le droit de radier un adhérent en cas de non respect du règlement.
• En cas de sinistre ou de vol, l’emprunteur s’engage à aver=r immédiatement le service des arts visuels qui gère l’artothèque de la ville de Guyancourt et à confirmer dans les 48h par le^re recommandée l’existence et les condi=ons du sinistre ou du vol.
• La perte de l’œuvre, sa non-res=tu=on ou sa dégrada=on (si la restaura=on n’est pas possible) entraînent le remboursement de l’œuvre, de son encadrement et de son condi=onnement. Un montant correspondant à la valeur de l’œuvre figurant sur la fiche de prêt a^ribuée à chaque œuvre, sera facturé par =tre de rece^es.
• En cas de dégrada=on, les frais de restaura=on sont à la charge de l’emprunteur par le biais de son assurance.
• En cas de non-retour à la date prévue et indiquée sur la fiche de prêt de l’œuvre, 5 euros de pénalités seront appliqués par semaine de retard et à régler par l’emprunteur. L’artothèque se réserve le droit d’engager des démarches à l’encontre de l’emprunteur, allant jusqu’à une procédure de recouvrement du montant de l’œuvre men=onné dans la présente conven=on.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 39 Monsieur Maire souligne que la mise en place de ce projet a été longue et difficile, que peu de villes ont réussi à concréser ce projet. Il précise que le catalogue comprend des œuvres de grande qualité, créées par des arstes, certains reconnus au niveau internaonal. Il conclut en affirmant que la Ville peut être fière de ce5e iniave.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE ajoute que les œuvres sont exposées aussi dans les bureaux et sur la mezzanine de l’Hôtel de Ville.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve l’emprunt des œuvres d’art issues de l’artothèque de la Ville par les Guyancourtois, les équipements publics de la Ville (crèches, écoles, DSDEN, MFS…), les entreprises et commerces guyancourtois ainsi que les équipements médicaux sociaux.
Ar cle 2
Approuve les termes de la conven=on de prêt d’œuvres d’art dans le cadre du disposi=f « L’art s’emporte ».
Ar cle 3
Approuve la remise d’un chèque de cau=on de 200 euros libellé à l’ordre de la Régie de rece^es de la ville de Guyancourt lors de l’emprunt.
Ar cle 4
Précise que tout retard de res=tu=on entraîne l’applica=on d’une pénalité de 5 euros par semaine.
Ar cle 5
Autorise le Maire ou son représentant à signer la conven=on et tout acte réglementaire y afférent.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
PETITE ENFANCE
Madame Virginie VAIRON, Adjointe au Maire chargée de la pe=te enfance, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_057
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS ET FAMILIAUX COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025
BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 40 Le règlement intérieur des mul=-accueils collec=fs et familiaux définit les condi=ons d’accueil des
enfants ainsi que les obliga=ons de la Ville et des parents.
Il est réévalué régulièrement selon la réglementa=on de la Protec=on Maternelle et Infan=le, les re-
commanda=ons de la Caisse na=onale des alloca=ons familiales (CNAF) et les besoins iden=fiés.
L’étude des contrats horaires souscrits par les familles de 2021 à 2025, a montré une faible u=lisa=on des créneaux horaires du ma=n ou de fin de journée sur certaines structures.
Ce constat nous conduit à revoir l’amplitude horaire de nos structures pour assurer un meilleur respect des taux d'encadrement. Il est proposé de modifier les bornes horaires des structures concernées par une faible fréquenta=on et de définir les amplitudes horaires d’ouverture aux familles, de la manière suivante :
• mul=-accueil collec=f et familial Dolto : 8h/18h30
• mul=-accueil collec=f et familial Poulbot : 8h/18h30
• mul=-accueil collec=f et familial Piaget : 8h/18h30
• mul=-accueil collec=f et familial Kosma : 8h/18h30
• mul=-accueil collec=f et familial Sylvestre : 8h/18h00
Les horaires du mul=-accueil collec=f et familial de La Noël (7h30/18h30) et du mul=-accueil Jackson (8h/18h) restent, quant à eux, inchangés, ce qui permet de sa=sfaire les familles ayant besoin d’une arrivée avant 8h.
Depuis deux ans, nous constatons que le besoin de garde l’été est en constante diminu=on. Le main=en de l’ouverture d’une crèche au moins pendant toute la période es=vale ne semble donc plus nécessaire. Durant ce^e période, les crèches seront fermées 4 semaines consécu=ves selon un planning transmis chaque année en amont aux familles pour qu’elles puissent s’organiser. Il est rappelé que, l’année du 3ème anniversaire de l’enfant, le règlement s=pule que le contrat d’accueil se termine la veille de la fermeture es=vale précédant la rentrée scolaire ; les enfants peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs de la Ville.
Ces modifica=ons perme^ront de concentrer les présences des agents sur les besoins liés à la présence des enfants et, ainsi, de maintenir les taux d’encadrement réglementaires.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifica=ons du règlement intérieur des mul=- accueils collec=fs et familiaux de la Ville, afin d’intégrer ces changements d’horaires et d’organisa=on qui seront applicables à compter du 4 août 2025.
Monsieur Samuel TORRERO salue la réflexion menée sur les contrats.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 41 Ar cle unique
Approuve la mise à jour du règlement intérieur des mul=-accueils collec=fs et familiaux à compter du 4 août 2025.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
VIE DE QUARTIER
Monsieur François MORTON, Maire et Vice-Président de Saint-Quen=n-en-Yvelines, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_058
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) DU CENTRE SOCIAL DES GARENNES POUR LA PÉRIODE 2024-2027
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 25 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La commune de Guyancourt souhaite soutenir les parents dans leur rôle éduca=f et favoriser la réussite éduca=ve de toutes et tous.
Ce^e ambi=on s’inscrit pleinement dans les objec=fs poursuivis par la Caisse d’alloca=ons familiales (CAF), notamment dans le cadre de la conven=on territoriale globale (CTG) signée le 26 novembre 2024 entre la CAF et la ville de Guyancourt.
A ce =tre, les deux centres sociaux des Garennes et du Pont du Routoir me^ent en œuvre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis plusieurs années, qui sont inscrits dans le cadre de la CTG et peuvent bénéficier d’un sou=en de la CAF.
Ces contrats visent une meilleure égalité des chances et la préven=on de l’échec scolaire. Ils s’adressent aux élèves scolarisés du CP jusqu’au lycée. Centrées sur l’enfant, les ac=ons doivent sus- citer son adhésion et celle de sa famille, faciliter les rela=ons entre les familles et l’école, accompa- gner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Le financement de la CAF des projets CLAS doit servir au développement des 4 axes suivants de fa- çon cumula=ve :
• Interven=on en direc=on des enfants et des jeunes : appui méthodologique, élargir les centres d’intérêt, me^re en valeur leurs compétences.
• Interven=on auprès des parents : temps d’informa=on, temps de convivialité, accompa- gnements vers d’autres acteurs du territoire si nécessaire.
• Concerta=on et coordina=on avec les établissements scolaires : rela=on avec les direc- teurs d’établissements, collabora=on avec les équipes éduca=ves.
• Concerta=on et coordina=on avec les différents acteurs du territoire.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 42 Il est proposé de signer la conven=on d’objec=fs et de financement avec la CAF pour le disposi=f CLAS porté par le centre social des Garennes, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Monsieur CHANCELIER demande combien d’enfants sont concernés.
Monsieur le Maire répond que cela représente une pete vingtaine d’enfants.
Monsieur Sami BOUSSAÏD souhaite ajouter une remarque car s’il a bien compris, l’acon concerne les Garennes et le Pont du Routoir. Son idée, à la base, était d’élargir le disposif à d’autres quarers.
Monsieur le Maire répond que ces disposifs ne peuvent se tenir que dans des centres sociaux. Il y a deux centres sociaux à Guyancourt : les Garennes et le Pont du Routoir. Mais, il rappelle qu’il y a d’autres types d’accompagnement, notamment une aide aux devoirs quodienne pour les élèves élémentaires dans tous les accueils de loisirs. La seule aide qui n’est pas déployée, est l’aide aux devoirs à la maison.
Un élu précise qu’il est important d’expliquer pourquoi certains quarers ne disposent pas de centres sociaux.
Monsieur le Maire rappelle que leur créaon dépend de convenonnements avec des organismes partenaires et en foncon des besoins locaux.
Monsieur Sami BOUSSAÏD indique que, par le passé, une aide aux devoirs a existé pour les collèges.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE indique que ce point est passé en commission et en effet, il a été rajouté que le CLAS de Kosma accueillait des collégiens dans le cadre de ce projet.
Monsieur le Maire rappelle aussi que les collèges sont supposés assurer aussi ce5e aide aux devoirs
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve les termes de la conven=on d’objec=fs et de financement avec la Caisse d’alloca=ons familiales des Yvelines pour le contrat local d’accompagnement à la scolarité du centre social des Garennes pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Ar cle 2
Autorise le Maire ou son représentant à signer la conven=on ainsi que tout acte y afférent.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 43 CADRE DE VIE
Madame Caroline DE BRAUER, Conseillère Municipale, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_059
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE DE FLOTTES DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE SERVICE (VOI TECHNOLOGY)
COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE DEMOCRATIE PERMANENTE DU 31 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Depuis plusieurs années, la Communauté d’aggloméra=on de Saint-Quen=n-en-Yvelines mène des ac=ons dans le domaine des modes de transport ac=fs, avec notamment depuis mai 2021, le déploiement d’un service de tro_ne^es électriques en libre-service afin de faciliter les trajets de courte distance des usagers en complémentarité avec le réseau de transports collec=fs saint- quen=nois.
Saint-Quen=n-en-Yvelines a souhaité poursuivre ce^e offre de transport durable par tro_ne^es électriques et l’étendre à une offre complémentaire de mise à disposi=on de vélos à assistance électrique, en confiant l’exploita=on de ce service à la société VOI TECHNOLOGY.
Ce service répond à plusieurs objec=fs :
• favoriser le partage de pe=ts véhicules en mode doux pour contribuer à réduire le trafic automobile,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’u=lisa=on de véhicules électriques propres,
• offrir un nouveau service aux usagers avec la mise à disposi=on de vélos à assistance électrique,
• contribuer à développer la mobilité durable sur les 435 kms d’i=néraires cyclables de l’aggloméra=on.
La flo^e de tro_ne^es électriques et vélos à assistance électrique est mise à disposi=on des usagers et installée sur des emplacements de sta=onnement dédiés et répar=s sur l’ensemble du territoire de Saint-Quen=n-en-Yvelines, matérialisés par un marquage au sol spécifique.
La commune de Guyancourt entend poursuivre sa contribu=on à ce service auprès de Saint- Quen=n-en-Yvelines. Afin d’encadrer l’usage du domaine public par l’opérateur VOI TECHNOLOGY, les règles de circula=on et de sta=onnement des tro_ne^es et vélos sont définies dans la conven=on d’occupa=on temporaire du domaine public.
La conven=on définit les condi=ons rela=ves au remisage des flo^es de tro_ne^es électriques et de vélos à assistance électrique jusqu’au 31 décembre 2027, notamment sur : • les emplacements des sta=ons réservées au remisage des véhicules dont la liste est détaillée en annexe de la conven=on. Ce^e liste peut faire l’objet de modifica=ons sur la durée du service et sera actualisée dans le cadre d’un avenant à ce^e conven=on,
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 44 • les jauges d’occupa=on des sta=ons définies en fonc=on de leur taille, afin de limiter l’encombrement possible du domaine public autour de ces sta=ons,
• le montant de la redevance annuelle d’occupa=on du domaine public par les véhicules est fixé à 30 € TTC par sta=on. Ce montant s’aligne sur le tarif établi par Saint-Quen=n-en- Yvelines dans sa délibéra=on n° 2024-247 du 4 octobre 2024.
Monsieur Didier MOREL demande pourquoi la signature de la convenon arrive après l’installaon des vélos.
Madame Caroline DE BRAUER répond qu’il s’agit d’une régularisaon, le temps de me5re à jour la convenon.
Monsieur Richard MÉZIÈRES exprime un regret concernant la perte d’interopérabilité avec le nouvel opérateur de tro^ne5es. Il souligne qu’avec l’ancien système, il était possible de circuler entre Guyancourt et Saint-Cyr et d’y déposer les tro^ne5es, notamment pour accéder à la gare. Il demande s’il est prévu un travail de coordinaon entre opérateurs pour rétablir ce5e interopérabilité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Approuve les termes de la conven=on d’occupa=on temporaire du domaine public pour le remisage de flo^es de tro_ne^es électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service entre la ville de Guyancourt et la société VOI TECHNOLOGY.
Ar cle 2
Précise que le montant de la redevance annuelle s’élève à 30 € TTC par sta=on, la liste des sta=ons étant annexée à la conven=on.
Ar cle 3
Autorise le Maire ou son représentant à signer la conven=on ainsi que tout acte y afférent.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, Adjoint au Maire chargé de la transi=on écologique, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_060
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 45 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA VALLÉE DE LA BIÈVRE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES 25 ANS DU CLASSEMENT DE LA VALLÉE DE LA BIÈVRE
COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE DEMOCRATIE PERMANENTE DU 31 MARS 2025 BUREAU MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
La ville de Guyancourt s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de développement durable, impliquant un nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et innova=on économique.
En s’engageant en faveur du Pacte pour la Transi=on en 2021, l’équipe municipale a souhaité renforcer sa poli=que en faveur de la transi=on écologique, basée sur des valeurs écologiques, solidaires et économiques et le sou=en aux côtés des acteurs locaux de la préserva=on des espaces agricoles et naturels du territoire.
De par sa posi=on privilégiée (la Bièvre prend sa source à Guyancourt), la Ville fait par=e du site de la Vallée de la Bièvre, site classé depuis le 7 juillet 2000 par décret ministériel et grâce à l’effort conjoint de la municipalité et des associa=ons du territoire. Le site a ainsi été reconnu pour son patrimoine naturel excep=onnel, jus=fiant les mesures de protec=on et de préserva=on qui y sont mises en place. Ce^e classifica=on est une étape importante, elle contribue à la défense du patrimoine et de l’environnement de la haute vallée de la Bièvre qui abrite une biodiversité riche, offrant un habitat à une faune et une flore variée. Ce patrimoine naturel jus=fie les efforts de préserva=on, notamment au travers de projets de revalorisa=on écologique, de corridors écologiques et d’espaces protégés.
Les communes de la Vallée de la Bièvre et l’associa=on des Amis de la Vallée de la Bièvre ont souhaité organiser divers évènements au printemps 2025 pour célébrer les 25 ans du classement du site, ainsi que pour éclairer les enjeux qui se posent à son environnement pour les années qui viennent. La célébra=on va notamment consister en l’organisa=on, sous l’égide des communes et syndicats intercommunaux de la Vallée, d’un événement final commun à toutes les communes le 28 juin 2025 ouvert à tous les habitants de la Vallée. De nombreuses anima=ons (musique, théâtre, jeux…) seront proposées au grand public, ainsi que des tables rondes et conférences. L’associa=on des Amis de la Vallée de la Bièvre qui met en valeur et promeut le patrimoine naturel, culturel et architectural et veille aussi à l’aménagement de la haute vallée de la Bièvre, contribuera à l’organisa=on de la célébra=on des 25 ans du site classé prévu le 28 juin.
La Ville souhaite soutenir ce^e associa=on, en lui a^ribuant une subven=on excep=onnelle d’un montant de 500 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle unique
Autorise le versement d’une subven=on excep=onnelle de 500 € à l’associa=on des Amis de la Vallée de la Bièvre.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 46 Madame Caroline DE BRAUER, Conseillère Municipale, présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2025_04_061
PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'UN GITE GÉOTHERMIQUE AU DOGGER DANS LE SECTEUR DES COMMUNES DE BOIS-D'ARCY, FONTENAY-LE-FLEURY ET SAINT-CYR-L’ÉCOLE, DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES (78), DIT PERMIS DE « BOIS D'ARCY »
COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE DEMOCRATIE PERMANENTE DU 31 MARS 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES a souhaité étudier l’opportunité de réaliser un ou plusieurs projet(s) de géothermie au niveau de Bois d’Arcy et de ses communes limitrophes.
La demande du Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques a été faite conformément aux ar=cles du Code minier L.112-1 et L.124-1 et suivants, ainsi qu’aux ar=cles 4 et 5 du décret n° 2019- 1518 du 30 décembre 2019 rela=f aux =tres d’explora=on et d’exploita=on des gîtes géothermiques et d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches (PER) de gîtes géothermiques.
Le Permis Exclusif de Recherches permet de débuter un programme d’étude afin d’établir la poten=alité d’une exploita=on géothermique dans le secteur de Bois d’Arcy et des communes limitrophes. Il était sollicité pour une durée de 5 années renouvelables et dénommé « Bois d’Arcy ».
En 2023, un Permis Exclusif de Recherches d’un gîte géothermique dans le secteur de Bois d’Arcy et des communes limitrophes, avait déjà été demandé par ENGIE ENERGIE SERVICES. La ville de Guyancourt a donné une suite favorable par un accord tacite.
Suite à des discussions avec la ville de Trappes, les services de la Préfecture et Engie Solu=ons, ENGIE ENERGIE SERVICES souhaite procéder à de nouvelles concessions sur le périmètre de leur Permis Exclusif de Recherches (PER) afin de maximiser la probabilité de réussite de leurs projets de géothermie au niveau de Bois d’Arcy et des communes limitrophes.
De ce fait, ENGIE ENERGIE SERVICES propose la réduc=on du périmètre du PER « Bois d’Arcy » dans sa par=e Sud-Ouest, d’environ 1.7 Km2, de manière à maximiser la probabilité de réussite dans leur projet. Ce^e modifica=on du périmètre résulte en une réduc=on significa=ve de 19.2 % de la surface du PER, soit de 52.4 km2 à 42.3 km². Une réduc=on de 20 % de la durée du PER est demandée, soit de 5 ans à 4 ans. Ce^e réduc=on s’est basée sur des échanges ayant eu lieu avec l’AMO sous-sol de la ville de Trappes (Geolfluid) organisés par la DRIEAT, pour établir l’impact minimal du projet « Bois d’Arcy » sur celui de Trappes. Ce^e préférence d’orienta=on a été officiellement proposée à la ville de Trappes le 3 juin 2024.
Mais Trappes n’est pas la seule commune concernée par ce projet. Le sont également Guyancourt, Mon=gny-le-Bretonneux, Elancourt, Bailly, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Villepreux et les Clayes-sous- Bois.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer défavorablement sur ce périmètre dénommé « Bois d’Arcy » qui intègre des parcelles foncières de la ville de Guyancourt. En effet la commune de Guyancourt souhaite poursuivre l’instruc=on de son schéma directeur de réseau de chaleur. Le périmètre proposé pourrait obérer toutes possibilités sur notre territoire d’une future installa=on de réseau de chaleur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 47 Monsieur le Maire précise que les villes de Saint-Quenn-en-Yvelines concernées par ce projet ont émis un avis défavorable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ar cle 1
Donne un avis défavorable pour modifier le périmètre du Permis Exclusif de Recherches d’un gîte géothermique tel que présenté.
Ar cle 2
Demande la modifica=on du périmètre, en re=rant de celui-ci la par=e contenant les parcelles foncières situées sur la ville de Guyancourt, afin de pouvoir perme^re à la commune de poursuivre l’instruc=on de son schéma directeur de réseau de chaleur, et ainsi de ne pas obérer toutes possibilités sur notre territoire de mise en œuvre d’une future installa=on.
Ar cle 3
Autorise le Maire à signer les documents rela=fs au retrait des parcelles foncières situées sur la ville de Guyancourt du PER.
Approuvé à l’unanimité par 33 voix POUR.
L’ordre du jour est épuisé.
Déclara"on de Monsieur Sami BOUSSAÏD au nom du groupe Nouvel Élan à Guyancourt sur Vivre l’été à Guyancourt : un lieu de rencontre et de convivialité pour tous (annexe n° 2).
Déclara"on de Monsieur Ali BENABOUD au nom du groupe Guyancourt En Commun sur le commissariat d’aggloméra"on de Saint-Quen"n-en-Yvelines (annexe n° 3).
La séance est levée à 21h35.
Le Secrétaire de séance
#signature2#
Roger ADÉLAÏDE
Le Maire,
Vice Président
de Saint-Quen=n-en-Yvelines
François MORTON
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI PEUT ÊTRE SAISI DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE A PARTIR DU SITE WWW.TELERECOURS.FR DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RÉCEPTION EN PRÉFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE ET/OU DE SA NOTIFICATION. DANS CE MÊME DÉLAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSÉ DEVANT L’AUTORITÉ TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITÉ TERRITORIALE OU, A DÉFAUT DE RÉPONSE, DEUX MOIS APRÈS L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 48 Déclaration du groupe Guyancourt en Commun
sur le Budget primitif 2025
Conseil municipal du 8 avril 2025
Virginie VAIRON
Le budget primitif de la collectivité est un acte déterminant de la vie municipale puisqu’il acte financièrement le projet de ville souhaité par les Guyancourtois. Les habitants peuvent y retrouver la traduction budgétaire des axes politiques de l’équipe municipale, tels qu’ils ont été présentés aux élus dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (le ROB), le 11 février dernier.
Les 81 millions d’euros de ce BP 2025 répondent ainsi aux orientations que nous souhaitons pour Guyancourt, à savoir :
fi une ville solidaire
fi une ville plaçant l’éducation et la jeunesse au cœur de ses actions fi une ville inscrite dans la transition écologique
fi une ville favorisant la participation de toutes et tous à la vie locale
L’équilibre d’un budget est toujours un exercice complexe pour les collectivités locales, qui se doivent de le voter à l’équilibre. Mais cette année, la tâche s’est complexifiée encore davantage en raison de l’instabilité gouvernementale actuelle et de la difficulté qu’ont eue les parlementaires à voter un projet de Loi de Finances pour 2025. Les décisions nationales qui ont finalement été prises nous plongent dans un contexte financier extrêmement contraint, avec:
fi Une stabilité des dotations de l’Etat (autour de 210 000 euros), après une décennie de perte sèche pour les Communes. Depuis 2014, la Ville de Guyancourt a perdu plus de 4 millions d’euros.
fi Une contribution toujours importante au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (500 000 euros). Pour que la solidarité entre communes soit vraiment juste, nous demandons que les critères sociaux soient davantage pris en compte dans le calcul du FPIC, comme c’est le cas pour le FSRIF.
fi A cela s’ajoute l’augmentation du taux de cotisation des employeurs territoriaux de 12% sur 4 ans, ce qui représente 375 000 euros pour 2025, et 1 500 000 euros en tout.
fi Le « Dilico », ce fonds de réserve imposé par le gouvernement Bayrou, viendra lui aussi nous priver de 550 000 euros environ.
fi La suppression de la taxe d’habitation continue de nous contraindre. Elle était l’un des derniers leviers dynamiques qui restaient aux collectivités et devait être compensée par l’Etat « à l’euro près ». Force est de constater qu’il n’en est rien puisque l’ensemble des nouveaux programmes immobiliers ne sont pas concernés par cette compensation. Heureusement, la Municipalité maintient ses efforts pour rationaliser les dépenses de fonctionnement. Les services se contraignent à adapter les dépenses au plus juste et nous récoltons désormais les fruits de nos efforts en matière d’économie d’énergie. Grâce à nos investissements passés dans la Transition écologique, nous avons réussi à réduire nos consommations de gaz et d’électricité. Les économies réalisées nous permettent d’améliorer le confort des usagers du service public et de réduire notre consommation énergétique : les efforts faits ces dernières années nous permettront de répondre aux obligations du décret tertiaire, avec une projection anticipée de -28,37% en 2026 et -40,24% en 2030. Notre dette reste saine et, rapportée au nombre d’habitants, elle demeure très inférieure à la moyenne des villes similaires.
***
Pour 2025, 13,9 millions d’euros sont inscrits au titre de la programmation pluriannuelle des investissements pour entretenir notre patrimoine bâti et améliorer l’usage de nos équipements publics.
Citons notamment :
- Les travaux de la Place Jacques Brel, qui incluent sa désimperméabilisation - Les réhabilitations des groupes scolaires Fromont / Politzer et Delaunay/ Morisot, et les études pour celle à venir des écoles Brassens et Poulenc.
- La réfection de la rue Brossolette
- Sans compter les rénovations de chaufferies et d’éclairage dans divers équipements municipaux
***
L’équilibre de ce budget se fera sans augmenter la fiscalité locale. La Ville de Guyancourt n’augmentera de nouveau pas ses taux cette année, afin de préserver les familles.
Le dynamisme économique de notre Ville nous permet toujours de compter sur les recettes fiscales des entreprises. Rappelons que le produit de notre fiscalité locale est assuré à 60% par les entreprises du territoire : C’est autant de charge en moins sur le budget des foyers Guyancourtois. Malgré un contexte économique morose, de nouvelles activités économiques arrivent sur le territoire communal, comme par exemple à Villaroy – l’entreprise de connectique JST … c’est le signe de l’attractivité préservée de notre Ville. Au-delà des ressources, elles contribuent aussi à l’emploi local et nous les en remercions.
***
Nos derniers mots seront pour remercier les services de la Ville, qui ont aussi fait de gros efforts pour maîtriser les budgets de fonctionnement et poursuivre les économies là où elles pouvaient être faites. Déclaration au Conseil Municipale de Guyancourt
– 08 Avril 2025 – Sami Bousaïd
Vivre l'été à Guyancourt : Un lieu de rencontre et
de convivialité pour tous
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Pour que le vivre ensemble à Guyancourt devienne une réalité
tangible, il est essentiel de proposer des espaces et des
événements où toutes les générations, tous les quartiers,
toutes les cultures peuvent se retrouver, échanger et partager
des moments de convivialité. C'est dans cette perspective que
je souhaite vous proposer une évolution importante de notre
événement "Vivre l'été". L'idée serait de créer un lieu central,
accessible à tous, où l'ensemble des Guyancourtois, quels que
soient leur âge, leurs origines ou leur lieu de résidence, se
retrouvent pour des activités diverses et variées.
Nous proposons de transformer le **Stade Baquet** ainsi que
la **piscine municipale (à des horaires spécifiques) ** en un
véritable pôle d'animations tout au long de l'été. Plutôt que de rester sur une manifestation ponctuelle, nous souhaitons faire
de cet espace un lieu de rencontre et d'échanges, ouvert à
tous, tous les jours de l'été.
**Un lieu d'animation centralisé pour tous les quartiers**
Le Stade Baquet, situé au cœur de notre ville, offre une
localisation idéale pour rassembler les habitants de tous les
quartiers. L'idée est d'en faire un point de convergence où
chacun pourrait trouver des activités adaptées à ses goûts, à
ses besoins et à ses attentes. Ainsi, nous pourrions organiser
une série d'activités ludiques, sportives, culturelles et créatives
qui attireraient un public de tous âges et de toutes origines.
Que ce soit les jeunes du quartier du château, des Garennes,
de l’Europe, de Villaroy, des Saules/Parc/Bouviers, les familles
ou les aînés du centre-ville, ce lieu serait un point de
rassemblement pour tous.
**Des activités pour chaque génération**
Au Stade Baquet et autour de la piscine, nous pourrions
aménager plusieurs zones d'activités, chacune pensée pour
une tranche d’âge ou une catégorie de population. Parmi les
propositions :
- **Aquagym et bien-être pour nos aînés** : La piscine serait
utilisée non seulement pour des baignades, mais aussi pour des séances d’aquagym, permettant à nos aînés de prendre
soin de leur santé dans un cadre ludique et agréable.
- **Châteaux gonflables et jeux d’eau pour les enfants** : Une
zone de jeux serait aménagée, avec des structures gonflables
et des jeux d’eau pour les plus jeunes. Ces espaces
permettraient aux familles de se détendre ensemble tout en
favorisant la mixité intergénérationnelle.
- **Jeux de société et activités ludiques pour tous** : Une
autre zone serait dédiée aux jeux de société, aux jeux de cartes
et aux activités en plein air comme les pétanques ou les jeux
de ballon. Ce serait un lieu de rencontres intergénérationnelles
où les jeunes et les moins jeunes pourraient se retrouver
autour de moments de convivialité et d'échanges.
- **Activités sportives et culturelles pour tous** : Des
animations sportives seraient proposées, allant du football, du
basket, à des activités comme le yoga, la danse ou la Zumba.
Nous pourrions aussi organiser des ateliers culturels (danse,
musique, peinture), où chacun pourrait s’initier ou approfondir
une passion.
- **Cinéma en plein air** : Les soirées seraient animées par
des projections de films en plein air, avec des films pour
enfants, des classiques du cinéma français et des films récents. Ces projections seraient un moment de partage où les familles
pourraient se retrouver pour profiter d’un bon film sous les
étoiles.
- **Spectacles et animations** : Enfin, des spectacles variés
seraient programmés : concerts, théâtre en plein air,
spectacles de rue, etc. Ces moments de culture vivante
permettraient d’attirer un public encore plus large, tout en
créant un sentiment de fierté et d’appartenance à la ville.
**Une mixité sociale et générationnelle renforcée**
Ce projet n'est pas uniquement destiné à proposer des
activités, mais à renforcer les liens sociaux et
intergénérationnels. En offrant un espace de rencontre où
toutes les générations peuvent se croiser et interagir, nous
contribuons à surmonter les fractures sociales qui existent
entre les quartiers et les différentes catégories de la
population.
Un lieu comme celui-ci permettrait de favoriser la tolérance, la
solidarité et le respect mutuel. Les jeunes pourraient échanger
avec les aînés, les familles de différents quartiers se
retrouveraient pour partager des moments simples et joyeux,
et les habitants d’horizons divers pourraient dialoguer dans un
esprit de convivialité et de respect. Créer un lieu central de rencontres et d’activités à Guyancourt,
comme le Stade Baquet et la piscine municipale, serait un
moyen puissant de renforcer la cohésion sociale, de favoriser
la mixité et d’offrir à nos concitoyens un lieu où ils peuvent se
détendre, apprendre, échanger et tisser des liens. Ce projet
s'inscrit dans notre volonté de bâtir une ville plus solidaire,
plus unie, où chaque habitant, quel que soit son âge ou son
quartier, se sent à sa place et participe activement à la vie
collective.
Nous avons l’opportunité de transformer notre ville en un
véritable lieu de rencontre, d’échange et de convivialité.
Faisons-le ensemble, pour un Guyancourt plus fort, plus
inclusif, et plus ouvert.
On vous remercie. Déclaration du groupe Guyancourt en Commun
sur le commissariat d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseil municipal du 8 avril 2025
Ali BENABOUD
Le commissariat d’agglomération, baptisé « Commissariat de Saint-Quentin-en-Yvelines »,
est en voie d’achèvement sur la commune d’Elancourt. S’il était effectivement indispensable
que nos forces de police nationale puissent travailler dans des conditions dignes, avec du
matériel adapté aux évolutions de notre société et dans des locaux permettant d’accueillir
dignement les habitants, la construction de ce nouveau commissariat appelle néanmoins un
certain nombre de remarques de notre part :
∑ En matière de financement d’abord, nous ne pouvons que regretter la défaillance de
l’Etat, qui n’a pas été capable de prendre à sa charge une compétence dont il a
pourtant la responsabilité. La sécurité et l’ordre public sont des compétences
régaliennes. A quel titre donc, l’agglomération, le Département des Yvelines et la
Région Ile de France, ont-ils majoritairement financé ce projet de 24 millions d’euros ?
Depuis quand Saint-Quentin-en-Yvelines est-elle compétente en matière de sécurité,
sinon dans l’esprit de son Président et des élus de droite majoritaires qui y voient un
moyen non négligeable de concrétiser leur projet sécuritaire et d’en faire un argument
de campagne ?
∑ En matière de moyens ensuite. Nous sommes heureux que les policiers nationaux
aient enfin accès à un équipement digne de ce nom et une technologie avancée : stand
de tir virtuel, simulateur de conduite, drones. Certes… mais encore faut-il les femmes
et les hommes en nombre suffisant pour les utiliser ! Nous ne comptons plus les
interpellations de notre Maire au fil des ans pour réclamer les moyens humains
nécessaires au maillage du territoire et indispensables pour assurer la sécurité de nos
concitoyens.
∑ En matière de moyens humains, toujours, le regroupement des effectifs de police au
sein d’un même bâtiment peut avoir du sens en matière de coordination, mais nous
laisse craindre la suppression à moyen ou long terme de notre commissariat local, situé
à Guyancourt. La petite musique est maintenant bien installée pour tenter de rassurer
la Ville : « pas d’inquiétude, Monsieur le Maire, le Commissariat de Guyancourt restera
bien ouvert ». Néanmoins, il n’est pas dans nos habitudes de nous laisser bercer par
des refrains apaisants et nous serons particulièrement vigilants en la matière. Déjà quelques signaux nous alertent :
o Un commissariat de Guyancourt laissé ouvert, certes, mais à des horaires de
bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Le soir, et le week-end, prière
de ne pas avoir à déposer plainte… sinon, il faudra aller à Elancourt.
o Une équipe, nous dit-on, restera sur place. Très bien, mais combien de
personnes ? Une, deux ? Et pour combien de temps ? Comment gérer l’envie
très naturelle de certains fonctionnaires de police, de rejoindre un bâtiment
ultra-moderne ?
La tranquillité publique appelle une réponse coordonnée de multiples acteurs : de la
répression, c’est essentiel, mais aussi et en amont de prévention.
Depuis de nombreuses années, Guyancourt s’est donné les moyens de renforcer ses actions
: extension des moyens de la police municipale, renforcement du réseau de vidéo-protection
(près de 800 000 euros investis ces quatre dernières années), refonte du projet des maisons
de quartier, devenues Espaces de proximité, plan d’actions en matière d’égalité femmes-
hommes … sont autant de mesures que nous avons mises en place depuis 2020. Elles
s’ajoutent à toutes les actions éducatives, culturelles, sportives, sociales, indispensables pour
conforter le lien social et l’inclusion de toutes et tous.
Et parce que le Département des Yvelines, chargé de la prévention spécialisée, a totalement
abandonné ce champ d’action pourtant au cœur de ses compétences, nous réfléchissons à la
mise en place d’un système de prévention qui ne soit pas en régie et qui permette à des jeunes
en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de prévenir les risques de
délinquance, de maltraitance et de conduite à risque. Il s’agira d’un des axes de notre Stratégie
territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, que nous prévoyons de signer à la
fin de l’année 2025. DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N°
F OLIO
DEC_25_0068W
Contrat de service monétique avec la société SYNALCOM
06/02/25
67
DEC_25_0067W
Contrat de formation avec la CROIX BLANCHE 78 pour une formation "PSC formation initiale"
06/02/25
68
DEC_25_0066W
Convention de mise à disposition gratuite de la piscine municipale au profit du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Année 2025
06/02/25
69
DEC_25_0069W
Contrat de prestations de services avec la société QUADIENT
06/02/25
70
DEC_25_0065W
Convention de partenariat avec la micro entreprise HANUMAN
06/02/25
71
DEC_25_0082W
Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle avec la SAS LE PETIT MOULIN
12/02/25
72
DEC_25_0075W
Avenant n° 1 au marché 23/008 relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire Robespierre - Lot 6 : revêtements de sols et muraux
12/02/25
73
DEC_25_0079W
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la compagnie IN CAUDA pour deux représentations du spectacle "Là c'est la place du titre (pitre)"
12/02/25
74
DEC_25_0070W
Contrat de formation avec la CROIX BLANCHE 78 pour une formation "PCS formation initiale" volontaire n° 2
12/02/25
75
DEC_25_0083W
Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle avec la compagnie UN CONFETTI SUR LA BRANCHE
12/02/25
76
DEC_25_0084W
Avenant au contrat de cession du droit de représentation des spectacles avec la compagnie CHOC TRIO pour trois
représentations du spectacle "Prélude en bleu majeur" et pour deux représentat
ions du
spectacle "Petit prélude"
12/02/25
77
DEC_25_0081W
Contrat de cess
ion des droits d'exploitation d’un
spectacle avec la SAS CARAMBA CULTURE LIVE
12/02/25
78 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0077W
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec les ARPENTEURS DE L'INVISIBLE, pour quatre représentations de "L'homme qui rit"
12/02/25
79
DEC_25_0080W
Avenant n° 1 au marché 23/008 relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire Robespierre - Lot 5 : plâtrerie - menuiseries intérieures
12/02/25
80
DEC_25_0072W
Contrat de prestation d'animation avec l'association LES SAVANTS FOUS
- LE LABO DE PAULO
12/02/25
81
DEC_25_0078W
Convention avec le Centre Hospitalier Eure-Seine pour une formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2
12/02/25
82
DEC_25_0085W
Convention de résidence avec l'association LES BRAKAS relative à la résidence du groupe BAZAR & BÉMOLS
12/02/25
83
DEC_25_0076W
MAPA
n°
24/018
relatif
à
l'impression
du
magazine
d'information
pour
la
ville
de
Guyancourt
"GUYANCOURT MAG"
12/02/25
84
DEC_25_0074W
M
odification de la régie des recettes pour la collecte des horodateurs de la ville de Guyancourt
12/02/25
85
DEC_25_0086W
Convention de prêt d'œuvres avec la galerie MARTEL
12/02/25
86
DEC_25_0073W
M
odification de la régie d'avances de la Batterie
12/02/25
87
DEC_25_0071W
Convention financière avec E
mploipublic.fr (EP Prémium - offre Prémium)
12/02/25
88
DEC_25_0087W
Convention de partenariat
- Auditions percussions - Partenariat conservatoire Montigny-le-Bretonneux
12/02/25
89
DEC_25_0088W
Contrat relatif à la fourniture de prestation
s de ventes aux enchères en ligne
12/02/25
90
DEC_25_0090W
Convention de prestation de location avec
ABC VÉLOS
12/02/25
91
DEC_25_0091W
Convention
d'engagement avec JCB ART
12/02/25
92 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE LA DÉCISION
N° FOLIO
DEC_25_0089W
Prêt de salle à la Sauvegarde des Yvelines
12/02/25
93
DEC_25_0093W
Contrat DGST 25006 relatif aux prestations d'entretien des espaces verts sur
les terrains de la minière
17/02/25
94
DEC_25_0094W
Contrat DGST 25005
portant sur l’
entretien des bacs à graisse dans les bâtiments de la Ville
17/02/25
95
DEC_25_0092W
Contrat DGST 25007 portant sur la maintenanc
e d'un radar pédagogique de la Ville
17/02/25
96
DEC_25_0095W
Contrat DGST 25003 portant sur la maintenance préventive des fontaines à eau dans les bâtiments de la Ville
17/02/25
97
DEC_25_0096W
Convention de formation BAFA 2025
avec un jeune Guyancourtois
17/02/25
98
DEC_25_0099W
Convention
de formation BAFA 2025 avec six jeunes Guyancourtois
17/02/25
99
DEC_25_0101W
Convention de formation BAFA 2025
avec huit jeunes Guyancourtois
17/02/25
100
DEC_25_0097W
Convention de partenariat avec Madame DELIA DAUNAY
17/02/25
1
DEC_25_0100W
Conventi
on de stage pratique BAFA avec trois stagiaires
17/02/25
2
DEC_25_0098W
Convention de partenariat avec l'association Halte à l’Obsolescence Programmée
17/02/25
3
DEC_25_0103W
Convention d'engagement avec Monsieur Frédéric HOJLO
19/02/25
4
DEC_25_0102W
C onvention de prêt d'œuvres avec Madame Ségolène PERROT
19/02/25
5
DEC_25_0106W
Avenant n°
1 à la convention de prêt d'œuvres avec Madame Dominique GOBLET
19/02/25
6
DEC_25_0104W
Convention de formation BAFA
2025
19/02/25
7 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
4/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0105W
Convention de prestation de location de cabine sanitaire autonome PMR au profit de la société HAPPEE SERVICES
19/02/25
8
DEC_25_0107W
Contrat de cessi
on du droit de représentation d’un spectacle avec la SAS LAGER
THA pour une
représentation du spectacle « Reconversion »
20/02/25
9
DEC_25_0108W
Convention de prestation de service pour la location d'une piste de rollers au profit de la société XXL JUMP
20/02/25
10
DEC_25_0110W
Convention de partenariat avec
SHAMSEY DANSE
21/02/25
11
DEC_25_0109W
Avenant au contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle avec la production 709 PROD
21/02/25
12
DEC_25_0112W
Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle avec l'auto entreprise Madame Charlotte GAVILLET DE PENEY
26/02/25
13
DEC_25_0116W
Convention de prestation de location avec la société AIR 2 JEUX
26/02/25
14
DEC_25_0113W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation avec l'entreprise individuelle "DEPAN'TOUT"
26/02/25
15
DEC_25_0111W
Convention de résidence avec l'association ALBANOVA PRODUCTION relative à la résidence du groupe Madlen Keys
26/02/25
16
DEC_25_0114W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation avec l'entreprise individuelle "REPAR'TOUT & CIE"
26/02/25
17
DEC_25_0115W
Convention de stage pratique BAFA
avec deux stagiaires
26/02/25
18
DEC_25_0117W
Convention de prestation de location de mobilier
extérieur au profit de la SARL LOCAPROD EVENEMENT
26/02/25
19
DEC_25_0118W
Contrat de prestation avec l'
association FORCE DES MIXITÉS
04/03/25
20 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
5/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0122W
Avenant n° 1 au marché 24/009 relatif à la mission d'assistance d'ouvrage pour la réalisation du programme d'une opération de travaux aux groupes scolaires Desnos-Cocteau et Poulenc-Brassens
04/03/25
21
DEC_25_0130W
Avenant n° 1 au marché 23/008 relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire Robespierre - Lot 3 : traitement des façades
04/03/25
22
DEC_25_0126W
Cession du droit d'ex
ploitation d'un spectacle avec l'association QUOVADIS SHOW
04/03/25
23
DEC_25_0119W
Contrat de maintenance "logiciel" avec la société SALTO
04/03/25
24
DEC_25_0129W
Contrat de location de lignes d'eau à la piscine municipale de Guyancourt au profit de l'association TRIATHLON CLUB de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la saison 2025
04/03/25
25
DEC_25_0124W
Convention de partenariat avec l'association HOUKA
04/03/25
26
DEC_25_0120W
Convention d'animation d'ateliers d'art floral avec l'association FLORAL DESI
GN
04/03/25
27
DEC_25_0123W
Convention d'animation d'une initiation au self
-défense avec l'association L'ÉCOLE BOXING ART 78
04/03/25
28
DEC_25_0125W
Convention de partenariat avec l'association VILLE VERTE
04/03/25
29
DEC_25_0121W
Convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours avec la Croix Rouge Française de Saint-Quentin-en-Yvelines
04/03/25
30
DEC_25_0127W
Convention pour le prêt à titre gracieux de l'exposition de la Bièvre avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
04/03/25
31
DEC_25_0128W
Convention de soutien financier de la MAIF à la fête de la transition écologique
04/03/25
32
DEC_25_0132W
Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Guyancourt et l'Union des Musulmans de Guyancourt pour l'organisation de la fête de fin du Ramadan et de la fête du sacrifice 2025
06/03/25
33 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
6/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0131W
Mise à disposition d'un local déchets, place Pierre Bérégovoy, au profit du laboratoire Eurofins Biolab de Guyancourt
06/03/25
34
DEC_25_0134W
Convention avec le cabinet
BIGNONEAU pour une formation "Habilitation chlore gazeux"
07/03/25
35
DEC_25_0133W
Convention de prêt d'œuvres avec l'a
ssociation des ASTRES ASSOCIÉS
Annule et remplace la décision DEC_25_0102W du 19 février 2025
07/03/25
36
DEC_25_0136W
Convention de partenariat avec BIKESERVICES.HV
12/03/25
37
DEC_25_0138W
Convention de mise à disposition de la salle debout à titre gracieux avec la société ALICE ADN
12/03/25
38
DEC_25_0140W
Subventions pour l'année 2025 auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour les équipements et services culturels municipaux
12/03/25
39
DEC_25_0135W
Convention de partenariat avec la ville de Voisins
-le-Bretonneux
12/03/25
40
DEC_25_0137W
Décisi
on autorisant le Maire à ester en justice
12/03/25
41
DEC_25_0139W
Contrat de cession d'une prestation avec l'entreprise individuelle "PIANO CIRCUS"
12/03/25
42
DEC_25_0141W
Contrat de cession d'une prestation avec l'association "LES ATELIERS BALASANA"
12/03/25
43
DEC_25_0144W
Contrat de cession des droits d'
exploitation du spectacle avec l'auto entreprise ARI LAIARINAN
DRASANA
14/03/25
44
DEC_25_0145W
Convention de partenariat avec le professeur TRAN en vue de l'inclusion de l'enfant en milieu scolaire
14/03/25
45
DEC_25_0142W
Avenant n° 2 au marché 23/018 relatif aux prestations d'entretien préventif et curatif des horodateurs et prestation de collecte des horodateurs
14/03/25
46
DEC_25_0143W
2025
- Séjour printemps de Bourges
14/03/25
47 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
7/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0146W
Subventions pour l'année 2025 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France pour les équipements et services culturels municipaux
14/03/25
48
DEC_25_0147W
Avenant n° 1 au marché 23/08 "Location-entretien & blanchisserie de vêtements pour le personnel de la commune de Guyancourt" - Lot 1
18/03/25
49
DEC_25_0149W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle au profit de l'association LFC
18/03/25
50
DEC_25_0150W
Marché n° 25/001 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de marché de service de prestation d'assurances statutaires
18/03/25
51
DEC_25_0151W
Convention de
mise à disposition de la salle de l’
auditorium avec le Lycée Villaroy
18/03/25
52
DEC_25_0152W
Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle
avec l'association CASHMERE PROD
18/03/25
53
DEC_25_0153W
Convention d'animation d'une prestation musicale avec la société
TRIPARTY
18/03/25
54
DEC_25_0154W
Contrat de cession d'une prestation avec la société FINALMIX
18/03/25
55
DEC_25_0155W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation avec la SARL
"MONSIEUR CIRQUE ET CIE"
18/03/25
56
DEC_25_0148W
Subventions pour l'année 2025 auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France pour les équipements et services culturels municipaux
18/03/25
57
DEC_25_0156W
Convention pour l'intervention d'un intervenant extérieur
(MACF Dolto) - Journée pédagogique
19/03/25
58
DEC_25_0157W
Convention
pour l’intervention d’un
intervenant extérieur - Atelier bien être (MACF Dolto)
19/03/25
59
DEC_25_0158W
Convention de partenariat avec l'association N'JOY
19/03/25
60 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
8/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0161W
Convention avec le cabinet BIGNONEAU pour une formation intitulée "Habilitation - chlore gazeux : manipuler et changer une bouteille de chlore" Décision en cours d’annulation car doublon avec la décision n° DEC
_25_0134W (Folio 35)
21/03/25
61
DEC_25_0162W
Convention d'animation
d'un atelier collectif de massage avec la société AU SEIN DE NOUS
21/03/25
62
DEC_25_0165W
Cession de matériel à titre gratuit à la société MCA APOGEE
21/03/25
63
DEC_25_0159W
Convention de formation sur les thématiques liées au handicap et à l'inclusion avec l'association SECOND SOUFFLE
21/03/25
64
DEC_25_0160W
Contrat de vente d'un atelier de création d'illusions d'optique avec l'association CHAPEAU L'ARTISTE
21/03/25
65
DEC_25_0163W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la production PLAY 2 - Département play two live
21/03/25
66
DEC_25_0164W
Convention
de formation avec la société VIVALIANS pour une formation recyclage amiante SS4
21/03/25
67
DEC_25_0169W
Convention d'animation d'un atelier tufting avec l'entreprise "LE RE
PÈRE CRÉATIF"
26/03/25
68
DEC_25_0167W
Convention de formation avec LODI SAS pour une formation JT guêpes et frelons
26/03/25
69
DEC_25_0168W
Contrat DGST 25008 portant sur la dématérialisation du paiement du stationnement sur la voirie
26/03/25
70
DEC_25_0170W
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec AN'IMEZ
-VOUS
26/03/25
71
DEC_25_0171W
Convention avec l'association JOLIE PROD
26/03/25
72
DEC_25_0166W
Convention de formation avec LODI SAS pour une formation JT rongeurs
26/03/25
73 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
9/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0172W
Contrat de prestation de location au profit de la société LUDIK
26/03/25
74
DEC_25_0173W
Création d'une sous
-régie des recettes instituée auprès du service jeunesse
26/03/25
75
DEC_25_0175W
Décision m
odificative de la régie d'avances - maison de quartier Auguste Renoir
26/03/25
76
DEC_25_0176W
Décision m
odificative de la régie d'avances - maison de quartier Théodore Monod
26/03/25
77
DEC_25_0178W
Régie des recettes instituée au
près du service jeunesse
26/03/25
78
DEC_25_0177W
Signature du règlement intérieur du label ville active et sportive pour la candidature de 2025
26/03/25
79
DEC_25_0174W
Régie d'avances instituée auprès du service de l'action culturelle
26/03/25
80
DEC_25_0189W
Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL assurances dans le cadre du sinistre de l'incendie du poste de police municipale - Annule et remplace la décision n° DEC_24_0001W
27/03/25
81
DEC_25_0190W
Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL assurances dans le cadre des dégradations causées au mobilier urbain lors des émeutes - Annule et remplace la décision n° DEC_24_0172W
27/03/25
82
DEC_25_0181W
Contrat de coproduction entre la ville et l'EASQY pour l'organisation de l
a Guyancourse 2025
27/03/25
83
DEC_25_0184W
Contrat de prestation avec MOMENT YOGA
27/03/25
84
DEC_25_0188W
Avenant
- Contrat de maintenance avec la société ESII
27/03/25
85
DEC_25_0180W
Contrat de prestation de service d'animation au profit de la socié
té IMAGE IN A
27/03/25
86
DEC_25_0182W
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Germaine Degrond le 14 juin 2025 pour le SIAM 78
27/03/25
87 DIRECTION DE L’ADM
INISTRATION
Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 8 avril 2025
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
10/10
N° DÉCISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DÉ
CISION
N° FOLIO
DEC_25_0183W
Convention de mise à disposition gratuite de la salle André Breton pour les 40 ans de l'ADESDA 78 le 16 mai 2025
27/03/25
88
DEC_25_0185W
Convention de mise à disposition gratuite du pavillon Waldeck Rousseau au profit de
l’agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines le 23 mai 2025
27/03/25
89
DEC_25_0179W
Convention relative à la prestation "Atelier de sophrologie" à destination des demandeurs d'emploi
27/03/25
90
DEC_25_0186W
Convention de prestation de service avec la société OBJECTIF ANIMATION
27/03/25
91
DEC_25_0187W
Signature du règlement 2025 de l'association Vacances Ouvertes relatif à la mise en place du dispositif "sac ados" en direction des jeunes de 16 à 25 ans, en partenariat avec la CAF 78
27/03/25
92