Procès Verbal - PV06 02 26 signed

Documents similaires

Déliberation - BC 06 02 26 LISTEDESDELIBERATIONS signed 3

Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed 1

Procès Verbal - 01 ValidationduPV signed

Procès Verbal - PV 041225 signed

unknown - Communauté de communes - Grand Langres - PV06 02 2

Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed

Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed

Procès Verbal - 2 PV02092022 signed

Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed 1

Déliberation - BC 06 02 26 LES DELIBERATIONS

Procès Verbal - PV06 02 26 signed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV06 02 26 signed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Vendredi 6 Février 2026

L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 6 Février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Etaient présents :

M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.

M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.

M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.

M. MILLE J. à Mme MASSON A.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.

M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.

M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.

M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S

Excusés :

M.CHITTARO F.

M. PECHIODAT R.

M. le Président ouvre la séance à 14 h 00 minute et donne lecture des excusés.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 12 septembre 2025. Ce dernier est adopté à l’unanimité :

SEANCE DU 12 Septembre 2025

N°

DELIBERATION

OBJET VOTE

2025-15 Groupe scolaire - Bâtiment 22 de la Citadelle à Langres - Travaux d’aménagements – Avenant n°1 au lot n°2 – Approbation Unanimité

2025-16

Groupement de commandes pour couvrir des besoins divers – Mis en place

entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres

– Avenant n°1 à la convention n°GL20-07 – Approbation

Unanimité

2025-17

Groupement de commandes pour couvrir des besoins divers – Mis en place

entre la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres

– Avenant n°1 à la convention n°20-16 – Approbation

Unanimité

2025-18

ZAE « LANGRES NORD ROLAMPONT » - Cession parcelles ZN n°178 et ZM

n°136 et ZM n°134 à la société DEMETERRE - Abrogation de la délibération

n°2025-2 du Bureau Communautaire du 24 janvier 2025

Unanimité

2025-19 Association « Habitat et Humanisme Haute-Marne – Parent’aise » - Attribution d’une subvention pour 2025 - Approbation Unanimité2

1 – COMMANDE PUBLIQUE

N°2026-02-1

Rapporteur : Monsieur le Président

GROUPE SCOLAIRE BATIMENT 22 – EVACUATION DES TERRES EXCAVEES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU

MARCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand-Langres, Vu la délibération n°2023-88 du 7 décembre 2023 du Conseil Communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau,

Vu la consultation lancée le 10 décembre 2025 soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (Appel d’Offres Ouvert) Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 06 février 2026,

Considérant les différents sondages sur site, leur analyse a permis d’identifier les propriétés physico- chimiques des sols et sous-sols existants et ainsi de catégoriser leur nature (inerte ou non inerte).

Considérant que les terrassements des futurs aménagements extérieurs du groupe scolaire ont ainsi pu être réalisés, selon le mode opératoire suivant :

- 1 : Excavation en respect du quadrillage du terrain réalisé par mailles d’environ 20m x 20m lors des analyses physico-chimiques ;

- 2 : Evacuation des matériaux déclarés inertes par les analyses en décharge agréée; - 3 : Stockage des matériaux non inertes par tas identifiés selon les mailles de terrain d’où ces déblais ont été extraits, avec mise en place de protections anti-pollution (bâches) et mise en sécurité (barriérage).

Considérant qu’une consultation a été lancée le 10 décembre 2025 pour sélectionner une entreprise qui assurera le chargement des matériaux non-inertes issus des excavations réalisées et/ou à venir, et leur évacuation vers le (ou les) centre(s) de revalorisation agréé(s) pour les recevoir.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

- Autorise le Président à signer le marché avec l’entreprise BONGARZONE selon les montants ci-dessous, ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à l’exécution des travaux.

Adopté à l’unanimité.

N°2026-02-2

Rapporteur : Madame Céline BERNAND

SERVICE DE DISTRIBUTION DES REPAS A DOMICILE 2026 – 2030 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,3

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand-Langres, Vu la délibération n°2023-88 du 7 décembre 2023 du Conseil Communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau,

Vu la consultation lancée le 24 novembre 2025 soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique :

- les articles L.2123-1 relatif à la procédure adaptée et R.2123-1 3° relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques,

- les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs à l’accord- cadre à bons de commande avec un montant maximum HT,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant l’échéance du marché actuel au 31 janvier 2026 et la nécessité de sélectionner un nouveau prestataire qui assurera le service de distribution dès le mois d’avril 2026,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

- Attribue l’accord-cadre suivant :

Désignation TITULAIRE

Service de distribution des repas à domicile 2026 - 2030

Montant maximum de 140 000,00 € HT par période

Durée de la période initiale : 1 an

Reconductible 3 x 1 an

Association ADMR

52200 LANGRES

- Autorise Monsieur le Président à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à l’exécution des prestations.

Adopté à l’unanimité.

N°2026-02-3

Rapporteur : Monsieur le Président

CONTRAT DE CENTRALITE 2021-2026 GIP HAUTE-MARNE – MODIFICATION DU PROGRAMME AVENANT N° 2 –

APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022-16 en date du 20 mai 2022, relative à la mise en œuvre d’un partenariat financier avec le Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne (GIP) – Contrat de Centralité 2021-2026, Vu le contrat de centralité signé avec le GIP Haute-Marne le 24 juin 2022, Vu la délibération n° 2024-10 en date du 12 juillet 2024, relative à la modification du programme par la conclusion d’un avenant n°1,

Vu la décision du GIP Haute-Marne de maintenir sa participation à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des centres urbains de la Haute-Marne,

Considérant que cette contractualisation a pour but d'obtenir un financement de certains projets à hauteur de 30 % maximum et de démontrer la convergence des politiques portées par la Communauté de Communes du Grand Langres et sa Ville centre afin de conforter les fonctions urbaines de Langres et donner ainsi au Grand Langres la maîtrise de l'aménagement de son territoire.

Suite à l’information donnée par le GIP de la possibilité de conclure un avenant n°2 avant les élections de mars 2026, et compte tenu de l’évolution des projets, il vous est proposé de modifier le programme des opérations éligibles au contrat de centralité 2021 – 2026, afin d’en optimiser les plans de financement, et tenir compte de leur démarrage avant la fin de validité du contrat, soit le 31 décembre 2026.

Ainsi, il est proposé au Bureau de substituer la liste des projets ci-annexée par la formalisation d’un avenant n° 2 au contrat conclu avec le GIP Haute-Marne.4

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Valide les modifications au contrat de centralité conclu entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et le GIP Haute-Marne pour permettre le financement des opérations, selon le tableau récapitulatif ci-joint ;

➢ Autorise le Président à signer tous les actes se rapportant à la conclusion de l’avenant n°2 au contrat, à l’octroi et au versement des subventions accordées.

Adopté à l’unanimité.

2 - FONCIER

N°2026-02-4

Rapporteur : Madame Anne CARDINAL

AVENANT N°1 AU FONDS COMMUN D’INTERVENTION (FCI) - MODIFICATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES (CCGL) ET LA VILLE DE LANGRES (VDL) DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU FELI’CITÉS 2023-2028 – APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération n°2022-33 du 7 avril 2022 du Conseil communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau pour décider et approuver des avenants aux conventions : Fonds Commun d’Intervention « précarité énergétique » et pour la convention de partenariat Ville de Langres / Communauté de Communes du Grand Langres, dans les limites fixées par la convention cadre ;

Vu la délibération n°2022-64 du 22 septembre 2022, où le Conseil communautaire a approuvé la convention de l’OPAH-RU Féli’CITÉS 2023-2028 visant l’amélioration de l’habitat et la revitalisation du centre ancien,

Vu la délibération n°2025-100 du 04 décembre 2025 du Conseil communautaire, relative au recentrement du dispositif OPAH-RU sur le quartier historique de Langres,

Considérant la nécessité d’adapter le FCI (Fonds Commun d’Intervention) aux nouvelles dispositions et à la répartition financière entre OPAH-RU et Pacte territorial,

Considérant que la contribution de la CCGL et de la VDL se portera sur les actions suivantes pour le reste de la durée de l’opération:

⮚ Ingénierie et suivi-animation de l’opération :

Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL

INGÉNIERIE

TOTAL BUDGET CCGL ET

VILLE DE LANGRES **

68 924,64 € 68 924,64 € 34 462,32 € 172 311,60 €

PART CCGL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €

PART VDL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €

** hors subventions

⮚ Aides aux travaux prévisionnelles5

Considérant que les objectifs opérationnels sont ajustés pour la période 2026-2028 afin de compenser le surcoût d’ingénierie tout en maintenant la durée et la cohérence du dispositif.

Hors

Quartier

historique

Quartier

historique

Secteurs

dégradés

Objectifs FCI

CCGL/VDL *

AIDES FCI

CCGL/VDL

Toutes thématiques

PO ANAH _ 3 _ 3 7500,00 €

Toutes thématiques

PB ANAH _ 19 _ 19 66 500,00 €

Façades _ 8 8 16 96 000,00 €

Toitures _ 13 14 27 163 000,00 €

Menuiseries _ _ 17 17 40 800,00 €

Commerces _ 10 _ 10 30 000,00 €

TOTAL CCGL/VDL _ 53 39 92 403 800,00 €

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

⮚ Approuve les termes du projet d’avenant n°1 à la Convention partenariale entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain - OPAH-RU 2023-2028, Fonds commun d’intervention (FCI), ci-joint ;

⮚ Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant n°1 et tout document nécessaire à son exécution ;

⮚ Autorise le Président ou son représentant à demander toutes subventions à l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Région Grand Est ou tout autre partenaire susceptible de financer le dispositif ;

⮚ Autorise le Président à engager les crédits qui seront inscrits au budget de la CCGL pour ces missions et à assurer la mise en œuvre et le suivi de la présente décision ;

⮚ Note que les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Adopté à l’unanimité.

Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL

AIDES AUX TRAVAUX

FCI CCGL / VILLE DE

LANGRES

140 900,00 € 149 900,00 € 113 000,00 € 403 800,00 €

PART CCGL 44 480,90 € 44 611,90 € 35 332,00 € 124 424,80 €

PART VDL 96 419,10 € 105 288,10 € 77 668,00 € 279 375,20 €6

N°2026-02-5

Rapporteur : Madame Anne CARDINAL

AVENANT N°3 AU FONDS COMMUN D’INTERVENTION (FCI) : CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES (CCGL) ET LA REGION GRAND EST DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU FELI’CITÉS 2023-2028 – APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu le dispositif de soutien aux opérations collectives de rénovation de l’habitat en milieu rural adopté par délibération du Conseil Régional n° 17SP-699 du 28 avril 2017,

Vu la délibération n°2022-33 du 7 avril 2022 du Conseil communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau pour décider et approuver des avenants aux conventions : Fonds Commun d’Intervention « précarité énergétique » et pour la convention de partenariat Ville de Langres / Communauté de Communes du Grand Langres, dans les limites fixées par la convention cadre ;

Vu la délibération n°2022-64 du 22 septembre 2022, où le Conseil communautaire a approuvé la convention de l’OPAH-RU Féli’CITÉS 2023-2028 visant l’amélioration de l’habitat et la revitalisation du centre ancien,

Vu la Convention « Fonds Commun Région/Territoire pour le financement d'aides à la rénovation de l'habitat privé (22P10717) » signée entre la Communauté de communes du Grand Langres et la Région Grand Est le 5 mai 2023,

Vu la délibération n°2023-31 du 17 novembre 2023 du Bureau communautaire relative à l’avenant N°1 de la convention Fonds Commun d’Intervention entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand-Est pour le financement d’aides à la rénovation de l’Habitat privé signée le 05 mai 2023,

Vu la délibération n°2025-100 du 04 décembre 2025 du Conseil communautaire, relative au recentrement du dispositif OPAH-RU sur le quartier historique de Langres, Vu l’avenant n°2 de la convention Fonds Commun d’Intervention entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand-Est pour le financement d’aides à la rénovation de l’Habitat privé signée le 06 janvier 202,

Considérant la nécessité d’adapter le FCI aux nouvelles dispositions et à la répartition des objectifs entre l’OPAH-RU et Pacte territorial,

Considérant que les objectifs opérationnels sont ajustés pour la période 2026-2028 afin de compenser le surcoût d’ingénierie tout en maintenant la durée et la cohérence du dispositif.

Objectifs

PO ANAH énergie / logements occupés 4

Logements

vacants

PO ANAH dégradé 4

PO ANAH énergie 2

PB 17

Façade 9

TOTAL DES OBJECTIFS 36

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

⮚ Approuve les termes du projet d’avenant n°3 à la Convention partenariale entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand Est de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain - OPAH-RU 2023-2028, Fonds commun d’intervention (FCI) ;7

⮚ Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant n°3 et tout document nécessaire à son exécution ;

⮚ Autorise le Président à engager les crédits qui seront inscrits au budget de la CCGL pour ces missions et à assurer la mise en œuvre et le suivi de la présente décision ;

⮚ Note que les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Adopté à l’unanimité.

3 – PETITE ENFANCE – ENFANCE ET JEUNESSE

N°2026-02-6

Rapporteur : Monsieur Maurice DARTIER

TINTA’MARS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 2025 ET 2026 – APPROBATION

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1er,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu les statuts de l’association Tinta’mars,

Vu la délibération n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’inscription des crédits au budgets primitifs 2025 et 2026 du Grand Langres, Vu les demandes de soutien de l’association Tinta’Mars en date du 30 janvier 2025 et du 15 décembre 2025,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence scolaire, la Collectivité a décidé de répondre favorablement à la demande d’aide de l’association Tinta’Mars pour les années 2025 et 2026 qui organise plusieurs actions en direction du jeune public et du public scolaire :

- La programmation : construite autour d'un temps fort de festival durant le mois de mars, d'une saison pour les tout petits "La toute petite saison", en association avec le service spectacle de la ville de Langres, une proposition au début de la saison estivale dans le cadre de la fête du quartier neuf.

- Un projet d’Éducation Artistique et Culturelle autour de la programmation jeune et très jeune public, la mise en œuvre d'ateliers de sensibilisation à la pratique artistique, de temps dédier à la compréhension des arts vivants et /ou des sujets qu'ils abordent, en lien avec l’Inspection Académique de Langres.

- Le projet "Ce soir on joue et on crée à domicile", deux projets qui mettent en jeux des groupes jeunes de 15 à 30 ans, en les amenant aux cœurs des métiers de la cultures, comme programmateurs (mise en œuvre d'une programmation artistique dans toutes les étapes qui la compose : choix du spectacle, évaluation des conditions techniques et financières, communication, accueil des compagnies) ou créateurs (en tant qu'assistant à la mise en scène, la scénographie, au jeu, etc. de compagnies en résidence sur le territoire).

- Le projet "EmulsionS ForteS", projet pour l'inclusion des personnes en situation de handicap qui s'intéresse autant à la diffusion de spectacle adapté, la création avec et pour les personnes en situation de handicap, l’Éducation Artistique et Culturelle, la formation, l'investissement matériel, la mise en place d'une communication adaptée, que la8

participation des personnes et des structures d'accompagnement à la construction du projet.

Le bilan de l’année 2025 indique que 1 290 enfants du Grand-Langres ont pu bénéficier de ces différentes actions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré

➢ Approuve le versement à l’association Tinta’Mars de la somme de 3 500 € au titre de l’année 2025 et 3 300 € au titre de l’année 2026, représentant une participation de 2,50 € par enfant inscrit aux différentes représentations ;

➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

N°2026-02-7

Rapporteur : Monsieur Maurice DARTIER

INSTITUTION SCOLAIRE CATHOLIQUE DU SACRE-CŒUR - ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 – REGULARISATION DU 1ER TRIMESTRE – FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - PARTICIPATION POUR LE 1ER TRIMESTRE – APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Vu la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire, Vu la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur,

Considérant que conformément à la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et à la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur, la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de cette institution sous contrat d'association,

Considérant que ce concours est dû pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement. La participation intercommunale est versée trimestriellement sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre. Elle est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres.

Considérant qu’en 2024/2025, une régularisation a été versée pour le second trimestre suite à la parution du compte financier unique (CFU) 2024 et à la définition du montant des frais de scolarité 2024/2025 de la CCGL, et qu’une régularisation doit également être opérée pour le premier trimestre 2024/2025.

Considérant que pour le 1er trimestre 2025/2026, le coût unitaire annuel et prévisionnel est calculé à partir du compte financier unique (CFU) 2024 :

• 1 596,15 € pour un élève en maternelle, soit 532,05 €/trimestre

• 600,36 € pour un élève en élémentaire, soit 200,12 €/trimestre.

Considérant qu’au premier trimestre, 53 élèves étaient inscrits en maternelle et 85 élèves étaient inscrits en élémentaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve le versement à l'Institution du Sacré-Cœur:

- De la somme de 45 208.85 € au titre de la participation du 1er trimestre 2025/20269

- De la somme de 4 885,83 € au titre de la régularisation du 1er trimestre 2024/2025 pour les élèves grand-langrois ;

Soit un TOTAL de 50 094,68 €

➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à la majorité.

CONTRE (9) : Mme BERNAND C., Mme CARDINAL A., M PERROT E., M FUERTES N., Mme COEURDASSIER S., M DIDIER R., M DANGIEN D., M BLANCHARD D., M JOFFRAIN B.

4 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 14 h 45 minutes.

Et ont signé :

Le Président Le Secrétaire Jacky MAUGRAS Suzanne COEURDASSIER [[[signature1]]]