Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 96 creation d un complexe municipal comprenan
Conseil Municipal - 2 cloture apcp concernant la rehabilitation de la
Conseil Municipal - 2019 97 autorisation de programme credit de paie
Déliberation - 2021 26 apcp extension gendarmerie
Déliberation - 2021 25 apcp maison de la nature
Déliberation - 2021 21 apcp rehabilitation escholiers
Déliberation - 2021 23 apcp centre jeunesse
Déliberation - 2021 24 apcp cours oasis
Déliberation - 2023 010 modification n 01 de l autorisation de pr
Déliberation - 2021 22 apcp couverture courts tennis
Déliberation - 2021 19 cloture apcp complexe halle gymnique et salle polyvalente
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 19 cloture apcp complexe halle gymnique et salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
© de védas
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 mont
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_19-AI
DELIBERATION 2021-19
LE HUIT AVRIL DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT CINQ MARS DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY — M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -MME PIACENTINI- MOREAU. M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA
CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE -MME MOUGIN. - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE- MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN procuration à M. RIO - MME FERRAI procuration à MME PENA: M. LEFEVRE procuration à M. CADIOU - MME MAURIN procuration à MME BRUEL - M. ODIN procuration à MME RIMBERT- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE procuration à M. HIVIN- MME GUIRAUD procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à MME MYSONA - M. FONTVIEILLE procuration à M. ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Clôture de l'autorisation de programme/crédit de paiement concernant le complexe salle polyvalente/halle gymnique
La délibération du conseil municipal du 30 janvier 2019 n°2019-05 a créé une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'opération de construction « complexe salle polyvalente/halle gymnique ».
Cette autorisation de programme d'un montant de 10.700.000 € prévoyait des crédits de paiement sur 4 ans, selon le tableau ci-dessous :
Libellé du Montant de Montant des CP
programme l'AP
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Complexe salle | 10 700 000€ 300 000€ 600 000€ 4 900 000€ 4 900 000€
polyvalente / halle
gymnique
Aujourd'hui, ce projet a été stoppé. Il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme / crédits de paiement relative à la construction d'un complexe « salle polyvalente / halle gymnique »
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 montent Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_19-AI
Pour 26
Contre 7 : M. ROBIN, M. BOISSEAU, MME GUIRAUD,
MME OMS, M. FONTVIEILLE, MME MYSONA,
M. LACOMBRE
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
AUTORISE la clôture de l'AP/CP concernant la construction d'un complexe « salle polyvalente/halle gymnique » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas