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Conseil Municipal - 2 cloture apcp concernant la rehabilitation de la salle des granges
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 cloture apcp concernant la rehabilitation de la salle des granges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ADMINISTRATION – FINANCES
Affaire n°2
Objet : Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la réhabilitation de la salle des Granges
Rapporteur : Jean-Paul PIOT
La délibération du conseil municipal du 09 novembre 2017 n°2017-86 a créé une autorisation de programme/ crédits de paiement pour l’opération de rénovation de la Salle des Granges.
Libellé du
programme
Montant de
l’AP
Montant des CP
CP 2017 CP 2018 CP 2019
Rénovation de la
Salle des Granges 2 015 000 € 23 000 € 810 000 € 1 182 000 €
Pour rappel, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de la commune de voter la clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour ce projet, avec la réalisation financière suivante.
Libellé du
programme
Montant de
l’AP
Mandaté en
2018
Mandaté en
2019
Mandaté en
2020
Mandaté en
2021
Rénovation de la
Salle des Granges 2 015 000€ 793 245.18€ 1 136 325.29€ 14 642.66€ 8 288.43€
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D’autoriser la clôture de l’AP/CP concernant la réhabilitation de la salle des Granges