Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 26 apcp extension gendarmerie
Déliberation - 2021 25 apcp maison de la nature
Déliberation - 2021 24 apcp cours oasis
Déliberation - 2021 23 apcp centre jeunesse
Déliberation - 2021 22 apcp couverture courts tennis
Déliberation - 2021 20 bilan apcp fonds de concours voirie 2020
Conseil Municipal - 2 cloture apcp concernant la rehabilitation de la
Conseil Municipal - 9 modification apcp extension gendarmerie
Conseil Municipal - 7 modification apcp groupe scolaire les escholiers
Conseil Municipal - 8 modification apcp construction d un centre de je
Déliberation - 2021 21 apcp rehabilitation escholiers
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 21 apcp rehabilitation escholiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 montent
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_21-AI jean de védas
DELIBERATION 2021-21
LE HUIT AVRIL DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT CINQ MARS DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -MME PIACENTINI- MOREAU. M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA
CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE -MME MOUGIN. - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU : - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE- MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN procuration à M. RIO - MME FERRAI procuration à MME PENA- M. LEFEVRE procuration à M. CADIOU - MME MAURIN procuration à MME BRUEL - M. ODIN procuration à MME RIMBERT- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE procuration à M. HIVIN- MME GUIRAUD procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à MME MYSONA - M. FONTVIEILLE procuration à M. ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Autorisation de programme / crédits de paiement pour la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l'AP/CP pour l'opération de réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers selon les éléments définis dans le tableau ci- dessous :
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ne
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_21-AI Projet Autorisation de CP 2021 CP2 programme
Réhabilitation Ecole élémentaire des Escholiers | 1 521 000,00 € 250 000,00 € 1 271 000,00 €
Le coût prévisionnel global de l'opération se décompose de la façon suivante :
e Maitrise d'œuvre et études techniques : 260 000€
e Missions techniques annexes : 51 000€
e Travaux : 1 210 000 €
Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions, l'autofinancement de la collectivité et de l'emprunt. Cette opération permettra aussi de réduire les consommations électriques dans le
respect du décret Tertiaire.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
APPROUVE la création de l'autorisation de programme / crédits de paiement « réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
-_ DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas