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Arrêté - 018 2024
Arrêté - 084 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
084/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'ACCES
AU
BOIS
DE
BAYLER
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
à
R411-28,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.610-5,
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’en
raison
de
l'évènement
«
MERVILLE
PLAGE
» organisé
par
le service
enfance
et
jeunesse
de
la commune
de
Merville
il y a lieu
d'y
réglementer
l'accès
afin
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Considérant
le nombre
de
participants
accueillis
à cette
manifestation.
ARRETE
Article
1° :
A
l’occasion
de
la
manifestation
«
MERVILLE
PLAGE
»,
l'accès
au
Bois
de
Bayler
est
réservé
exclusivement
aux
participants
de
MERVILLE
PLAGE.
Article
2
: L'accès
des
piétons
au
Bois
de
Bayler
sera
règlementé
et
se
fera
uniquement
par
la
rue
Joseph
Bon.
Article
3
: Cette
disposition
s'applique
le samedi
22
juin
2024
de
7 h à 21
heures.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Madame
le
Maire,
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours,
M.
le
Chef
des
Pompiers
de
Grenade,
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Merville,
le
13
juin
2024
Le
Maire
Chantal
AYGAT
Affiché le
: (loc ER