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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 187 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 187 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-187
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant
modification de la composition de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne (7 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-06-10-00001
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant
modification de la composition de la
Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 3 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté , . Égalité | Bureau des réglementations Fraternité et des élections
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585
portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2018/1144 du 22 juin 2018 portant création de la Commission
Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes dans le département de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2024/0117 du 1” février 2024 portant modification de la
composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)
VU les avis et propositions recueillis pour pourvoir les sièges vacants des collèges des représentants
des organisations professionnelles et des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la CLT3P en raison de l'intégration de la Fédération Nationale des
Taxis Indépendants de l'Yonne (FTI 89) dans le collège des représentants des organisations
professionnelles pour les exploitants de taxis;
Considérant que des sièges demeurent vacants en raison de l'absence de prapeshion émise par
l'association départementale des maires de France ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la composition de la CLT3P, et ce même de manière partielle
conformémentà la théorie des formalités impossibles ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/7 tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 4 ARRETE
ARTICLE 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne est ainsi
composée :
Collège des représentants de l'État :
° Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne où son représentant ;
..* Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne (DIPN) ou son
représentant ;
* __ Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection
des Populations de l'Yonne (DDETSPP) ou son représentant ;
° __ Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
Collège des représentants des organisations professionnelles :
* Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne
(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :
+ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;
+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant
+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,
+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;
* __ Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1
siège titulaire,1 suppléant :
+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;
+ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.
°__ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants de
l'Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant :
+ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;
+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
° __ Pour les conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), représentés par le Syndicat
des Chauffeurs Privés - Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-VTC): 1 siège titulaire, 1
siège suppléant :
+ Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;
+ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
Collège des représentants des collectivités territoriales :
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 5 Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 1 siège titulaire et1 suppléant :
+ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire ;
+ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant.
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois : 1 siège titulaire et1 suppléant :
+ Madame Céline BÂHR, titulaire ;
+ Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais : 1 siège titulaire et1 suppléant :
+ Madame Clarisse QUENTIN, titulaire ;
+ Monsieur Gilles SABATTIER suppléant.
Représentants des communes : 1 siège titulaire et1 suppléant :
+ sièges titulaire et suppléant vacants
Représentants des communautés de communes : 1 siège titulaire et1 suppléant :
+ sièges titulaire et suppléant vacants
Collège des représentants des usagers :
Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que choisir) : 1 siège titulaire et 1 suppléant :
+ Monsieur Pierre GERBAULT, titulaire ;
+ Monsieur Jean-Pierre MARTINON, suppléant.
Union Départementale des Associations Familiales de l'Yonne (UDAF) : 1 siège titulaire et 1
suppléant:
+ Monsieur Pierre BREMONT, titulaire ;
+ Monsieur Benoît VECTEN, suppléant.
Association Prévention Routière:1 siège titulaire et1 suppléant :
+ Monsieur Claude PECHENOT, titulaire ;
+ Monsieur Bernard MENESTRIER, suppléant.
Fédération Nationale des Usagers des Transports: 1 siège titulaire et 1 suppléant :
+ Monsieur Cédric JOURNEAU, titulaire ;
+ Monsieur Michel BELIN, suppléant.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 6 ARTICLE 2 : La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne
comprend deux formations restreintes, Une par activité, ainsi composées :
A — Activité taxis :
1) Quatre représentants de l'État :
°__ Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
°__ Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection
des Populations de l'Yonne (DDETSPP) ou son représentant;
°* Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :
° Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant;
OU
+ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne (DIPN) ou son
représentant.
2) Quatre représentants des organisations professionnelles :
* __ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne
(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :
+ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;
+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant _
+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,
+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;
°__ Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1
siège titulaire, 1 suppléant :
+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;
+ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.
*__ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants de
l'Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire, 1 suppléant :
+ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;
+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
3) Quatre représentants des collectivités territoriales :
+ __ Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :
+ Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, titulaire ;
+ Monsieur Gilles DEMERSSMAN, suppléant.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 7 ° __ Communauté d'agglomération de l'Auxerrois :
+ Madame Céline BÂHR, titulaire ;
+ Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.
* _ Communauté d'agglomération du Grand Senonais :
+ Madame Clarisse QUENTIN, titulaire.
+ Monsieur Gilles SABATTIER suppléant.
* Représentant des communes ou des communautés de communes : 1 siège titulaire et 1 suppléant:
+ sièges titulaire et suppléant vacants
B - Activité VTC
1) Un représentant de l'État :
°° Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
2) Un représentant du Syndicat des Chauffeurs Privés - Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-
VTC):
° Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;
° __ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
3) Un représentant des collectivités territoriales :
+ Madame Céline BÂHR, titulaire ;
°__ Monsieur Nordine BOUCHROU, suppléant.
ARTICLE 3: La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne
comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire, une par activité, ainsi composées :
A - Activité Taxis :
1) Quatre représentants de l’État :
°. Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
*__ Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection
des Populations de l'Yonne (DDETSPP) ou son représentant ;
* __ Madame la Directrice Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant.
En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :
*__ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ou son représentant ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 8 OU
+ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne (DIPN) ou son
représentant.
2) Quatre représentants des organisations professionnelles :
* Pour les exploitants de taxis, représentés par la Chambre Syndicale des artisans taxis de l'Yonne
(CSATY) : 2 sièges titulaires, 2 suppléants :
+ Monsieur Olivier ROLLIN, titulaire ;
+ Monsieur Gilles THIRANOS, suppléant
+ Madame Fabienne DURBECKER, titulaire,
+ Madame Aurélie JONS, suppléante ;
* __ Pour les exploitants de taxis, représentés par l'Union Nationale des Taxis de l'Yonne (UNT89) : 1
siège titulaire,1 suppléant :
+ Monsieur Mohamed HADDAOUI, titulaire ;
+ Monsieur Hicham ENNASSERIE, suppléant.
* __ Pour les exploitants de taxis, représentés par la Fédération Nationale des Taxis Indépendants de
l'Yonne (FTI89) : 1 siège titulaire,1 suppléant :
+ Madame Virginie AUVINET, titulaire ;
+ Monsieur Adrien JURIEN DE LA GRAVIERE, suppléant.
B-Activité VTC :
1) Un représentant de l'État :
+ __ Monsieur le Préfet ou son représentant, président ;
2) Un représentant le du Syndicat des Chauffeurs Privés - Véhicules de transport avec Chauffeur (SCP-
VI):
° Monsieur Thomas FROGET, titulaire ;
+ __ Monsieur Pascal VITO, suppléant.
ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.
ARTICLE 5 : Sur décision de son Président, la commission, quelle que soit sa formation, peut entendre
toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations.
ARTICLE 6: Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau des Élections et de la
Réglementation de la Préfecture de l'Yonne. |
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-10-00001 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2025/0585 portant modification de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de l'Yonne 9 ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2024/0117 du 1° février 2024 portant modification de
la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) est
abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
°__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le
site internet
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne et dont copie sera
transmise aux membres de la CLT3P de l'Yonne, ainsi qu'à Mme et M. les sous-préfets de Sens et
d'Avallon ; M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne ; M. le président
de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Yonne.
Auxerre, le {9 JUIN 2075
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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