Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 121 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 115 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 110 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 150 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 113 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 067 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 068 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 337 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 364 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 218 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 187 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 187 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-187
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-05-18-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0372 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
89-2026-05-18-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0373 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-18-00003
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0372 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0372 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 3 PREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté z ;
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0372 |
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 :
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/2021/731 de Monsieur le préfet de l'Yonne du 02 juillet 2021 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie - Pompes
Funèbres Picard », 4 rue de l'Eglisé, 89170 Saint-Fargeau ;.
VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Bruno SPAGNUOLO, gérant de l'établissement « Marbrerie -
Pompes Funèbres Picard », 4 rue de l'Eglise, 89170 Saint-Fargeau, le 16 avril 2026 et complétée le 04 mai
2026 en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement à Saint-
Fargeau ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0372 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 4 ARRETE
Article 1°: L'établissement « Marbrerie - Pompes Funèbres Picard », 4 rue de l'Eglise, 89170 Saint-
Fargeau est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités
suivantes :
* __ transport de corps avant et après mise en bière,
* organisation des obsèques,
°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
° gestion et utilisation de chambres funéraires,
°__ fourniture de corbillards,
*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, et crémations.
Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Société de
Thanatopraxie Nivernaise », sise 2 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers, sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Bruno Spagnuolo, gérant.
Article 3 : Il est attribué le numéro d'’habilitation 09-89-107
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
°__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
‘administratif peut être saisi d'un recours; pess via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet :
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Saint-Fargeau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au gérant de l'établissement « Marbrerie - Pompes Funèbres Picard », 4 rue de l'Eglise, 89170
Saint-Fargeau, Monsieur Bruno Spagnuolo.
Auxerre, le ;4 8 MAI 2076
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
me Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0372 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 5 Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-18-00004
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0373 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0373 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 6 PREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté , 1 Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0373
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre il du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2021/0730 de Monsieur le préfet de l'Yonne du 02 juillet 2021 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie - Pompes
Funèbres Picard », 37 rue du Pont Capureau, 89130 Toucy ;
VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Bruno SPAGNUOLO, gérant de l'établissement « Marbrerie — Pompes Funèbres Picard », 37 rue du Pont Capureau, 89130 Toucy, le 16 avril 2026 et complétée le 04 mai 2026, en vue dobtenit le renouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement à Toucy ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79.89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0373 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 7 ARRETE
Article 1°’: L'établissement « Marbrerie - Pompes Funèbres Picard », 37 rue du Pont Capureau, 89130
Toucy est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :
*__ transport de corps avant et après mise en bière,
° _ organisation des obsèques,
°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
° gestion et utilisation de chambres funéraires,
°__ fourniture de corbillards,
° __ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux GHSUER, inhumations,
exhumations, et crémations.
Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Société de
Thanatopraxie Nivernaise », sise 2 rue Jean Gautherin, 58000 Nevers, sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Bruno SPAGNUOLO), gérant.
Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 09-89-058.
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
. administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Toucy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au gérant de l'établissement « Marbrerie —- Pompes Funèbres Picard », 37 rue du Pont
Capureau, 89130 Toucy, Monsieur Bruno SPAGNUOLO.
| Auxerre, le ,4 f MAI 2076
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-18-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0373 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 8