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Déliberation - cms des re sultats 218
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des re sultats 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/05/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Benedicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2019.06.03.5
OBJET : Affectation des résultats 2018
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du Compte Administratif 2018, qui laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 3 485 737,50 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'Investissement :
1 600 000 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’affectation des résultats 2018. Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 03/06/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 6 juin 201906/06/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190603-lmc15290-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.