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Arrêté - arrete 2024 116
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Publié le 31 JUIL. 2024 ARRETE n°2024-116 Dérogation à l'arrêté 2022-085 pour les travaux de « Gauguin l'Atelier du Pouldu » Le Maire de la Commune de CLOHARS CARNOET, Vu l'arrêté n° 2022-085 réglementant les travaux de construction immobilière en période estivale dans les agglomérations du Pouldu et de Doëlan, Considérant les travaux prévus dans le cadre de la construction du Centre d'art et d'interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu, » situé rue des Grands Sables, Considérant l'impossibilité de décaler les travaux au vu du planning du chantier, Considérant l'impossibilité de décaler les travaux de géothermie au vu de la rareté de l’engin de chantier et du planning de l’entreprise réalisant les forages, ARRETE Article 1 : Une dérogation à l'arrêté 2022-085 est donnée à la Commune de Clohars-Carnoët pour le chantier du Centre d'art et d'interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu, » situé rue des Grands Sables. Article 2 : Cette dérogation est valable : - Du 05 au 10 août 2024. Article 3 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié en mairie et affiché sur place. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de Moëlan-sur-Mer - Police Municipale Fait à Clohars-Carnoët, Le 31 juillet 2024 Le Maire, Jacques JULOUX