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Arrêté - arrete 2025 062
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Publié le 25 AVR 2%
ARRETE n°2025-062
Dérogation à l'arrêté 2025-018 pour les travaux de la
capitainerie sur le port de Doëlan
Le Maire de la Commune de CLOHARS CARNOET,
Vu l'arrêté n° 2025-018 réglementant les travaux de construction immobilière en période estivale dans les agglomérations du Pouldu et de Doëlan, et dans les opérations d'aménagement en cours,
Considérant les travaux prévus dans le cadre de la construction du bâtiment de la capitainerie, situé sur le port de Doëlan,
Considérant l'impossibilité de décaler les travaux au vu du planning du chantier,
ARRETE
Article 1 : Une dérogation à l'arrêté 2025-018 est donnée à la Commune de Clohars-Carnoët pour le chantier du bâtiment de la capitainerie, situé sur le port de Doëlan.
Article 2 : Cette dérogation est valable du 1° samedi des vacances scolaires au 3è"° dimanche du mois d'août.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié en mairie et affiché sur place.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de Moëlan-sur-Mer - Police Municipale
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 24 avril 2025
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2025-062 Page 1 sur 1