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Déliberation - 23 49 Affectation Resultats EAU Potable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 49 Affectation Resultats EAU Potable tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
LIL :064-216404301-20280404-28DEL49-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RRRRRRRRRRÉRERE
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
{pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
- 49
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
- EAU
POTABLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Les
modalités
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
sont
précisées
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
ainsi
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement,
ce
besoin
de
financement
devant
être
corrigé
au
préalable
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
surplus
éventuel
constitue
alors
une
dotation
complémentaire,
soit
pour
l'investissement,
soit
pour
le
fonctionnement
Il
convient
par
la
présente
délibération
de
confirmer
les
résultats
ainsi
que
leur
affectation
car
en
effet
lorsque
la collectivité
vote
lé compte
administratif
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
dans
ce
dernier. Budget
Eau
Potable
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXÉCUTION
Section
d'exploitation
1 225
947,70
1 424
767,80
198
820,10
Réalisations
de
l'exercice
2022
Section
d'investissement
184
276,32
129
535,78
- 54
740,54
2
en
section
d'exploitation
1
298
858,59
Reports
de
l'exercice
2021
.
Report
en
section
111
259.67
d'investissement
(001)
’
Résultat de
| Section d'exploitation (ROO2)
1225047,70
|272362639
|1407678,69
clôture 2022
p
Ù
Ù Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
PDT
ne
ublié
le
Section
d'investissement
(R001)
184276,32
LD: 064216464301 20280404 28DEL 49 DE
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
Section
d'investissement
154
217,31
- 154
217,31
2023
Section
d'exploitation
1 225
947,70
2
723
626,39
1 497
678,69
Résultat
cumulé |
Section
d'investissement
338
493,63
240
795,45
-97
698,18
TOTAL
CUMULE
1 564
441,33
2 964
421,84
1 399
980,51
Après
Favis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
29
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE),
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
service
de
l’eau
potable,
comme
suit
:
+ __ couverture
de
l’autofinancement
de
l'investissement
(R
1068)
2023
: 97
698,18
€,
+ __
report
de
fonctionnement
(R
002)
l'excédent
de
1
399
980,51
€.
Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON