Arrêté - ARRETES DU 14 JUIN 2024

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Arrêté - ARRETES DU 14 JUIN 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 14 JUIN 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié ain Le si Le (A jun. 2ZO2#

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/855

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CDOS JOURNÉES OLYMPIQUES 17 ET 18 JUIN 2024

PLACE DU BREUIL ET JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant l'organisation des Journées Olympiques 2024 par le CDOS, Considérant la demande d'occupation du domaine public présentée par le Comité Départemental Olympique Sportif, représenté par Monsieur François FALGON, 9 rue des Moulins, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité et d'assurer la sécurité des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation des Journées Olympiques 2024 par le Comité Départemental Olympique Sportif, Monsieur François FALGON sera autorisé à occuper le domaine public pour installer son village sportif, du lundi 17 juin à 8 heures au mardi 12 juin 2024 à 19 heures :

+ place du Breuil, sur la partie sablée,

+ site du jardin Henri Vinay.

Les différents jeux et installations seront positionnés conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Les organisateurs seront autorisés à tracer à la chaux des repères pour les jeux.

ARTICLE 2 - Durant ces deux jours, les organisateurs seront autorisés à stationner 4 véhicules dans le jardin Henri Vinay, derrière le kiosque. Ils devront circuler au pas lorsqu'ils rentreront dans le site.

ARTICLE 3 — Pour répondre aux besoins logistiques de la manifestation, les organisateurs pourront accéder à la place du Breuil partie sablée par l'entrée, située côté avenue Général de Gaulle, près de la sortie véhicules du parc souterrain du Breuil.

Afin de récupérer la clé verrouillant cette barrière, les organisateurs devront prendre contact, avec Monsieur VOLLE, centre technique municipal (06.33.25.56.88).

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur François FALGON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51S:60

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/856

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

. OCCUPATION DU

PARC AËRIEN DE LA PLACE DU BREUIL

VILLAGE SPORTIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant l'organisation des Journées Olympiques 2024 par le Comité départemental Olympique Sportif, domicilié 9 rue des Moulins, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de libérer les espaces publics mis à disposition du CDOS,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking aérien de

la place du Breuil, le mardi 18 juin 2024 de 6 heures à 19 heures : * sur les emplacements de stationnement conformément au plan ci-joint, ceci afin qu'une zone soit délimitée pour les terrains de basket (40x20)

ARTICLE 2 -— Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation

appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Se ur

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51+60

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/876

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION CENTRE DANSE

« C’EST VOUS QUI MENEZ LA DANSE »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame VOLLE Anne, Représentant l'association Centre Danse, Rue Jules Valles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un spectacle de fin d'année, Madame VOLLE Anne est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur le site du Centre Pierre Cardinal, Rue Jules Valles, le samedi 22 juin 2024 de 15h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2024

P/Le Maire

Par délégation

Le Responsable du Service Ré

Pierre-Olvier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an di Le (4j 2024 7

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/918

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu’un monte-meubles sur la chaussée, au droit du n° 39 rue Droite, le mercredi 26 juin 2024 de 13h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 26 juin 2024 de 13h00 à 17h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Droite, pour sa partie comprise entre la rue Derrière

Sainte-Agathe et le faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisati-- et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Droite barrée»0:} intersections :

- rue du Faubourg Saint-Jean / rue Droite

et rue Derrière Sainte-Agathe / rue Droite,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le montre-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juin 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le si lp up LOL |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE REGLEMENTATION

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N° Arrêté : 24/LMA/932

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE1 — En raison d'un déménagement, la société « SARL Pierre Chanut » est autorisée à

stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ ainsi qu'un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 10 rue de Vienne, le jeudi 20 juin de 7h00 à 18h00 et le vendredi 21 juin 2024 de 7h00 à

12h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 20 juin de 7h à 18h et le vendredi 21 juin 2024 de 7h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de Vienne, pour sa partie comprise entre le n° 17 rue de Vienne et le croisement avec la rue Henri Pourrat.

ARTICLE 3 — L'entreprise « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > maintenir l'accès des riverains, notamment en leur garantissant un accès jusqu’au droit du n°17 et, les informer de la gène occasionnée,

> instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 — La société « Pierre Chanut» déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Pierre Chanut » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENT ATION

N° Arrêté : 24/LMA/933

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÈTE

stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ ainsi qu'un monte-meubles sur le trottoir au droit du n° 1 Boulevard Docteur Chantemesse, le vendredi 26 juillet 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ prendre toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du monte- meubles et instaurera autour de ce dernier un périmètre de sécurité, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention,

+ maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, *- restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/935

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BQ-298-VH ainsi qu'un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payant au droit du n°12 Avenue Clément Charbonnier, le lundi 15 juillet 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins (notamment l'étude notariale) et les avertir de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et le monte-meubles et sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûè Le CE une 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/935

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BQ-298-VH ainsi qu'un monte-meubles, sur trois emplacements de stationnement payant au droit du n°18 Avenue Clément Charbonnier, le lundi 15 juillet 2024 de 7h

à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins (notamment l'étude notariale) et les avertir de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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N° Arrêté : 24/LMA/936

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame MORIN Lucie, 14 Rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, Madame MORIN Lucie est autorisée à stationner son camion d’environ 20m2 sur deux emplacements de stationnement, au droit du n°14 rue Pannessac, le mercredi 26 juin 2024 de 9h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame MORIN Lucie prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame MORIN Lucie déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MORIN Lucie et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du Service Régleme

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le ait Le 4 pou 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/937

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME RIBOULON MELYSSA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de Madame RIBOULON Mélyssa,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter conditions de stationnement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de son mariage, Madame RIBOULON Mélyssa est autorisée à stationner son véhicule, sur un emplacement de stationnement, Place Eugène Pébellier, au plus près de l'entrée de l'église du Val Vert, le samedi 29 juin 2024 de 13h00 à 16h30.

ARTICLE 2 — Les services techniques mettront en place la signalisation appropriée, 24h à l'avance, afin de réserver l'emplacement de stationnement,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Mélyssa et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Sepri

Pierre-Olivier MALARFRER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le 14 jeun 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/938

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ ainsi qu'un monte-meubles à cheval sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n°27 Avenue Maréchal Foch, le mercredi 26 juin 2024 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ instaurer autour du monte-meubles un périmètre de sécurité, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Service Réglementation-

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51PUËEE sun, Êl ae. D (4 pauie 204

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

|

N° Arrêté: 24/LMA/940

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

MANIFESTATION LE PETIT ÉPEAUTRE - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311-1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sarah FAURE, chargée de communication, SABAROT WASSNER SAS, 2 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Le Petit Épeautre », place du Martouret, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation autour de la manifestation « Le Petit Épeautre », Madame Sarah

FAURE, représentant la société SABAROT WASSNER, est autorisée à installer une sonorisation place du Martouret, sur le parvis de l'hôtel de Ville, côté rue Courrerie, le samedi 29 juin 2024, de 7h30 à 13h30.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Sarah FAURE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Madame Sarah FAURE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Sarah FAURE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le eV: enviceRégtementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le ait de 14 jeun 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/942

OBJET : RÉGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FÊTE DU PETIT ÉPEAUTRE

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame FAURE Sarah, chargée de communication, SABAROT WASSNER SAS, 2 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, _

ARRETE

Sarah FAURE, représentant la société SABAROT WASSNER, est autorisée à stationner son véhicule léger, rue Courrerie, sur les emplacements « livraison » situés en face du n° 15, le samedi 29 juin 2024 de 7h30 à 14h.

ARTICLE 2 - Madame FAURE Sarah prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée

afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 4 - Madame FAURE Sarah déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame FAURE Sarah sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ur OLA Publié an laitr LIT;

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/945

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/LC/906 du 10 juin 2024, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs sis 18 rue des Farges, la SARL BABIC à stationner un véhicule ainsi qu’un fourgon immatriculés FN-478- JZ et CS-578-VM sur le trottoir, au droit des n° 18 à 20 rue des Farges, du mardi 11 juin au vendredi 14 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h45 à 17h30,

Considérant la nouvelle demande de la SARL BABIC, Représentée par Monsieur Alexandre SERVANT, 29 route de Saugues, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal n° 24/LC/906 du 10 juin 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mercredi 19 juin 2024 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL BABIC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 3 jours x 2 véhicules = 23,64 €.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BABIC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024Publié ain le ati Le pe w 2ZO24

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/946

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT-REGIS

SPECTACLE DE FIN D’ANNÉE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Clarisse BOISSY, responsable de l’Association des Parents d’Élèves de l'école Saint-Régis, 2 rue Abbé de l'Épée, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un spectacle de fin d’année, Madame Clarisse BOISSY est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, le jeudi 27 juin 2024 de 18h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clarisse BOISSY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 juin 2024Publié sun Le aa Lo paix 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le se RédEMEnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/JG/948

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/POM/843 du 31 mai 2024, instaurant, dans le cadre de la pose de ciels de rues réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les interdictions de circuler et de stationner suivantes :

-Lundi 3 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Porte Aiguière

- Mardi 4 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Portail d’Avignon

- Mercredi 5 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Chaussade – le matin entre le 9 et la rue du Bessat – l’après midi entre la rue du Bessat et la Place du Thérond

- Jeudi 6 juin et vendredi 7 juin de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Saint-Jacques

- Lundi 10 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Chaussade – le matin entre le 9 et la rue du Bessat – l’après midi entre la rue du Bessat et la Place du Thérond

- Mardi 11 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Porte Aiguière

- Mercredi 12 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Portail d’Avignon

- Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Saint-Jacques

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le dernier alinéa de l'article 1 de l’arrêté municipal n° 24/POM/843 du 31 mai 2024 susvisé est prolongé pour les journées du lundi 17 juin et du mardi 18 juin 2024, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Les dispositions des articles 3 à 5 dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2024Lu ZOLA Publié an laitr LIT,

LE

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédlétnBate à

—— | LENS

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/949

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n°24/JG/725 du 16 mai 2024, interdisant, en raison de travaux réalisés sur l'éclairage public par l'entreprise EGEV, la circulation à tous véhicules rue Pierre Farigoule, partie haute, sur le couloir droit de circulation reliant le boulevard Philippe Jourde, le vendredi 21 juin 2024 de 8h30 à 16h, Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n°24/JG/725 du 16 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :

En raison de travaux réalisés par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement des travaux, le vendredi 21 juin 2024 de 8h30 à 16h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Pierre Farigoule, sur le couloir montant de droite situé à hauteur de son débouché sur le boulevard Philippe Jourde, • la circulation sera interdite à tous véhicules rue Pierre Farigoule, sur le couloir descendant de droite situé à l'entrée de la voie côté boulevard Philippe Jourde,

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,  garantir la libre circulation des piétons au droit du passage protégé situé à hauteur des travaux,  créer des longues chicanes à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2024Fublë sur de air de (4 pur 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE ÉTAT CIVIL

A DE Hay,

N° Arrêté : 24/HV/5 & LL: & COURRIER & ça

0 4 JUIN 2U2k

OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION

MADAME MATHILDE BOURGIN \

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles 75 et 165 du code civil,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal

ARRÊTE

ARTICLE _1 — Une délégation de fonction est donnée à Madame Mathilde BOURGIN, Conseillère Municipale, afin de célébrer le mariage de :

Philippe, Pierre, Aimé GIRE et Anne-Sophie ARSAC le lundi 24 août 2019 à 16H00

ARTICLE 2 — Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2024

Le Maire,

Michel CHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40Fubl aux de ar de (4 juin 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE ÉTAT CIVIL

N° Arrêté : 24/HV/6

OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION

MADAME MATHILDE BOURGIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles 75 et 165 du code civil,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté municipal n°24/HV/5 du 29 mai 2024 portant délégation de fonction à Madame Mathilde BOURGIN, conseillère municipale, à l'occasion d’un mariage,

CONSIDÉRANT l'erreur matérielle s'étant glissée dans l'arrêté n°24/HV/5 du 29 mai 2024 susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un nouvel arrêté,

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil

municipal,

ARRÊTE

L'arrêté n° 24/HV/5 du 29 mai 2024 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 — Une délégation de fonction est donnée à Madame Mathilde BOURGIN, Conseillère Municipale, afin de célébrer le mariage de :

Philippe, Pierre, Aimé GIRE et Anne-Sophie ARSAC le lundi 24 juin 2024 à 16H00

ARTICLE _2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

ARTICLE 3 - Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville, est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

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& COURRER % a. mi

1 3 JUIN 2024

Michel CHAPUIS

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40Publié an Le sa de (4 prune 2024

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/854

OBJET : SONORISATION- JOURNEES OLYMPIQUES 2024

PLACE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY

17 ET 18 JUIN 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant l'organisation des Journées Olympiques 2024 par le CDOS,

Considérant la demande de sonorisation présentée par le Comité Départemental Olympique Sportif, représenté par Monsieur François FALGON, 9 rue des Moulins, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure

préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des Journées Olympiques 2024, Monsieur François FALGON est autorisé à faire

installer une sonorisation place du Breuil et au jardin Henri Vinay : + le lundi 17 juin 2024 de 10h à 16h30

+ le mardi 18 juin 2024 de 9h à 16h30

Cependant, en raison de la cérémonie officielle du 18 juin se déroulant dans le jardin Henri Vinay, la sonorisation ne pourra pas être utilisée ce jour-là de 10h45 à 12h. Durant cette plage-horaire, les organisateurs devront préserver la quiétude du jardin pour permettre le bon déroulement de la cérémonie.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur François FALGON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51