Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rh 1 autorisation de recourir au contrat dapprenti
Déliberation - n° 62 Autorisation pour recourir au contrat dappre
Déliberation - dl.25.064 rh autorisation du recours au contra
Convocation - 2024 062 Autorisation de recourir au dispositif de
Déliberation - 2023 15 11 RH 110 RECRUTEMENT EN CONTRAT DAPPRENTI
Déliberation - 2024 03 07 RH 097 RECRUTEMENT EN CONTRAT DAPPRENTI
Déliberation - rh 2 fixation autorisation nbre recrutement agents
Déliberation - Délib n° 58 Autorisation à recourir à un contra
Déliberation - 2026 07 01 RH 009 RECRUTEMENT EN CONTRAT DAPPRENTI
Déliberation - rh 2 actualisation des modalites dattribution du r
Déliberation - rh 2 autorisation de recourir au contrat dapprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - rh 2 autorisation de recourir au contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
Obiet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
RH-2
- Autorisation
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
de
recourir
au
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
contrat
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
d'apprentissage
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Caroline
MANZONI,
rapporteur,
présente
au
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessous,
de
déterminer
par
délibération,
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'article
L6227-1
à
L6227-12
du
Code
du
travail, Objet
:
RH-2
- Autorisation
de
recourir
au
contrat d'apprentissage
Séance
du
14
avril
2025
Vu
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
la
Loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
notamment
ses
articles
13
et
16,
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
- Propose
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
5
contrats
d'apprentissage
conformément
aux
caractéristiques
suivantes :
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Education
BPJEPS
1
an
Espaces
verts
CAPA
«
jardinier
paysagiste
»
2
ans
Aménagement
BTSa
«
Aménagements
2
.
ans
urbain
Paysagers
»
Prévention
But
«
hygiène
sécurité"
2
ans
Informatique
But
«informatique
»
ou
BTS
SIO/CIEL
IR
3
ans
ou
2
ans
- Annonce
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
(salaires
et
frais
de
formation
notamment),
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis
afférents.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Pt
RRAUD épartementa
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
6
AVR.
2025
- par
sa
publication
le
1 6
AVR.
2095
Le
Maire