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Déliberation - rh 4 autorisaiton recours contrat apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - rh 4 autorisaiton recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
()
CS
Objet
:
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
RH-4
- Autorisation
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
de
recourir
au
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
contrat
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
d'apprentissage
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'article
L6227-1
à
L6227-12
du
Code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
la
Loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
Son
avenir
professionnel,
notamment
ses
articles
13
et
16,
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
ce
qui
suit
:
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration. Objet : RH-4
- Autorisation
de
recourir
au
contrat d'apprentissage
Séance
du
30
juin
2026
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
- Décide
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
5
contrats
d'apprentissage
conformément
aux
caractéristiques
suivantes
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Informatique
Licence
professionnelle
1
an
Espaces
verts
BAC
Professionnel
3
ans
Espaces
verts
CAPa
2
ans
Centre
social
|
BPJEPS
M-APS
1
an
Ouest Animation
Bachelor/licence
1
an
- Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
(salaires
et
frais
de
formation
notamment), Obiet
:
RH-4
- Autorisation
de
recourir
au
contrat d'apprentissage
Séance
du
30
juin
2026
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis
afférent.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Omrane
FELIGHA
Laurént
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
“par
sa
présentation
en
Prélecture
le
Q
3
J{JI.
2026
PRO
0
2 JUIL,
2026
LU)