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Déliberation - n° 62 Autorisation pour recourir au contrat dapprentissage
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 62 Autorisation pour recourir au contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DATR
ARDENNE
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 62
Date de convocation
14 juin 2023
éance du 20 juin 2023
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles-THOMAS Marie José-LANGONNIER
Joëlle-LARANGE Michèle-CHEV ALLOT BEROUX Thierry-
POLLET Frédéric-BINET Stéphane-MERCIER Michel-DERIS
Mathieu-AVERLY Renaud-ULPAT Éric-BRUNIN Laurence-
BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à Mme THOMAS)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
Mme DEVIE Rachel (pouvoir à Mme MASSON)
M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)
M. DELAPLACE Matthieu (pouvoir à M. MERCIER)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BRUNIN)
Mme MERIEUX Karine (pouvoir à Mme BOCAHUT)
M. BALDO Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme THOMAS Marie-José
OBJET : Autorisation pour recourir au contrat d’apprentissage
Exposé : L'apprentissage permet, à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour Îles
services accueillants.
Monsieur le Maire propose de recourir au contrat d’apprentissage à la rentrée P
2023/2024.
Ce dispositif pourra être étendu à tous les domaines de compétences des différents
services techniques et administratifs.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 008-210803268-20230620-62_2023_DEL-DE
Affiché le 23/06/2023 ; Certifié exécutoire le 23/06/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 juin 2023,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure, dès la rentrée scolaire 2023 / 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation | Espaces verts 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans |
PRÉCISE que ce dispositif pourra être étendu à tous les domaines de compétences des différents services techniques et administratifs de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Grand Est, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage,
DIT que les dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation, sont inscrits au budget de l’exercice en cours aux articles et chapitres prévus à cet effet,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’ Apprentis, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire Compte-tenu de la transmission Joseph AF en sous-préfecture de Rethel, le 93 JUIN 2023
de la publication, le
Fait à Rethel, le 23 JUN 207
2 3 JUN 2073