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Document publié le Vendredi 17 juillet 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 11 RH 110 Recrutement en Contrat Dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE NOVEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicole DUGELAY à Jacques CORMORECHE, Tifanny RIBEIRO à
Aurélien TESSIAUT, Jean-Pierre SAINT-CYR à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé
à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023 15 11 RH 110 RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et aux ressources humaines expose à l’assemblée :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par Le Comité Social Territorial en sa séance du 13 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231115-20231511RH110-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du CST, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
> DÉCIDE de conclure à partir de la rentrée scolaire 2023, les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée maximum
Informatique 1 BTS S.L0: 2 ans
BTS
Urbanisme 1 COLLABORATEUR 2 ans
JURISTE NOTARIAL
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants ;
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
En mairie, le 15 novembre 2023
Affiché le 17 novembre 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231115-20231511RH110-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023