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Déliberation - Conseil Municipal du 16.01.2024 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 16.01.2024 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 16 Janvier 2024
NUMÉRO OBJET VOTE
2024_1601_01 Rapport Social Unique (RSU) 2022 – Porter à connaissance adopté à l’unanimité
2024_1601_02 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instauration adopté à l’unanimité
2024_1601_03 Travaux voirie et assainissement pluvial Cours de la Marne Choix de l’entreprise adopté à l’unanimité
2024_1601_04
Budget 2024
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif
adopté à l’unanimité
2024_1601_05 Communauté de Communes Médoc Estuaire Rapports d’activités 2020 et 2021 - Porter à connaissance adopté à l’unanimité
2024_1601_06 Communauté de Communes Médoc Estuaire : Convention Territoriale Globale – autorisation signature adopté à l’unanimité
Plan Local d’Urbanisme (PLU) Information sur l’avancée de l’élaboration
2024_1601_07
Biens sans maître
Procédure d’incorporation de parcelle sans maître
Acquisition de plein droit de bien sans maître
adopté à l’unanimité
- Affiché le : 17.01.2024
- Publié sur le site internet de la commune le : 17.01.2024