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Déliberation - Conseil Municipal du 03.10.2023 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 03.10.2023 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
- Affiché le : 04.10.2023
- Publié sur le site internet de la commune le : 04.10.2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 3 Octobre 2023
NUMÉRO OBJET VOTE
2023_0310_01
Modification du tableau des effectifs au 27.11.2023
Création de 2 emplois permanents d’adjoint technique à temps non
complet pour une durée inférieure au mi-temps et autorisation du
recrutement par des agents contractuels
adopté à l’unanimité
2023_0310_02 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Margaux-Cantenac : Prescription de son élaboration adopté à l’unanimité
2023_0310_03
Extension du réseau électrique, Rue Jacques Brel
Lotissement de 4 lots par la société Grisel SA :
Remboursement par la société Grisel SA
Convention – Autorisation signature
adopté à l’unanimité
2023_0310_04 Subvention exceptionnelle aux associations Association Dojo Margaux
adopté à la majorité
21 pour,
2 contre (Loïc VAREZ, Joël PIZZOL)
0 abstention