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Arrêté - Arrete du 22 aout 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Sentinelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 22 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
| A Arrêté municipal 7 4 Es
pe LEE N° 2024-08-81
_ Ville de
La Sentinelle FERMETURE DU CIMETIÈRE
Le jeudi 22 août 2024 Arrondissement de Valenciennes
Communauté d'Agglomération
de la Porte du Hainaut
Le Maire de La Sentinelle,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-8, L2213-9 et L2213-10,
VU le règlement du cimetière,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de nettoyer le cimetière,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 22 août 2024, le cimetière sera fermé toute la journée et interdit d’accès au public.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 : La Police Municipale est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification à l'intéressé ;
L'arrêté municipal devra être affiché sur le chantier, à la vue du public, pendant la durée des
travaux.
Ampliation sera adressée à :
La Police Municipale,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
A La Sentinelle le 19 août 2024
Monsieur Le Maire,
Eric Blondiaux
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