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unknown - REGLEMENT MARCHE PRESERVILLE?download=true
Procès Verbal - PV CM 201025?download=true
unknown - REGLEMENT MARCHE PRESERVILLE?download=true
unknown - 20240923 circ maires dispositif Cat Nat?download=t
Procès Verbal - 14 fevrier
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 fevrier)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FEVRIER
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
13
Présents
: 10
Votants
: 13
Absents
: 3
(représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la convocation
: 7/02/2018
Date
d’affichage
: 7/02/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
14
Février
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
e
Vote
des
comptes
de
gestion
2017,
e
Vote
du
compte
administratif
et de
l’affectation
du
résultat
2017
de
:
-
Commune
-
Assainissement
-
CCAS
-_
Photovoltaïque
-
Lotissement
le Pré
e
Compte
rendu
des
différentes
commissions,
e
Choix
de
l’entreprise
pour
la
création
du
columbarium
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
e
Mise
en
place
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
(P.P.R),
e
Contrat
groupe
assurance
statutaire
2019-2022
: mise
en
concurrence
par
le CDG
31,
e
Questions
diverses.
Présents
:
MM.
BOUISSOU,
BARTHERE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS,
Absents
: Mme
BENETTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CALAS,
Mr
PELISSE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
BARTHERE,
Mr
PIQUETTE
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BOUISSOU,
Secrétaire
de
séance
: Mr
de
SAINT
DENIS
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40
et,
en
l’absence
de
Mme
BENETTI,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2017
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Il propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
les
points
suivants
:
-
Emprunts
pour
le
financement
d’un
city
stade
à Préserville,
-
Vente
de
la parcelle
N°
ZK
214
située
sur
la zone
AUTI
de
la commune,
-
Droit
de
préemption
sur
la vente
de
la maison
située
16,
Chemin
du
Moulin
(ZH
108),
Les
élus
donnent
leur
accord. I= Sujets
soumis
à délibération
:
2018/01
— EMPRUNTS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
CITY
STADE
À
PRESERVILLE
Pour
le
financement
de
la
création
du
city
stade
à
Préserville,
investissement
approuvé
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2017,
Monsieur
le
Maire
présente
les
contrats
de
prêt
proposés
par
le
Crédit
Agricole
et
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité
pour
la réalisation
de
ces
emprunts.
Par
délibération
en
date
du
28
Mars
2014,
le
Conseil
a donné
délégation
à
Mr
le
Maire
selon
Particle
2122-22
du
C.G.C.T
pour
procéder,
dans
les
limites
de
la somme
de
300.000,00
€,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
sur
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts, Toutefois
et
malgré
cette
décision,
le
Crédit
Agricole
demande
une
délibération
aux
termes
de
laquelle
figurent
les
caractéristiques
des
emprunts.
Monsieur
le maire
propose
donc
de
financer
le city
stade
à laide
des
trois
emprunts
suivants
:
—
Prêt
financement
city
stade
:
-
Prêt
N°
CV7757
d’un
montant
de
34.000,00
€,
-
Durée :
120
mois,
-
Taux
d’intérêt
annuel
fixe
: 1.25
%
-
Frais
dossier
: 50,00
€
-
Périodicité
: trimestrielle
—
Prêt
relais
subvention
:
-
Prêt N°
CY7761
d’un
montant
de 23.000,00
€,
-
Durée
: 24
mois
-
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1.0500
%
-
Frais
dossier
: 50,00
€
-
Cession
de
créance
en
date
du
16/02/18
—
D.E.T.R
d’un
montant
de
95.293,00
€.
-
Périodicité
: annuelle
—
Prêt
relais
F.C.T.V.A
:
-
Prêt N°
CY7768
d’un
montant
de
11.000,00
€
-
Durée
: 24
mois,
-
Faux
d’intérêt
annuel
fixe
: 1.05
%
-
Frais
de
dossier
: 50,00
€.
-
Périodicité
: annuelle
Le
Conseil
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à contracter
les
emprunts
mentionnés
ci-dessus
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
et à signer
tous
les
documents
y afférent.
2018/02-03-04-05
: PRESENTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION,
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE,
DE
L’ASSAINISSEMENT,
DU
PHOTOVOLTAIQUE
ET
DU
LOTISSEMENT
LE
PRE
Pour
la présentation
du
compte
administratif
2017
de
la
commune,
de
l’assainissement,
du
photovoltaïque
et
du
lotissement
le Pré,
Monsieur
le Maire
distribue
un
dossier
à chaque
élu
comprenant
les
documents
suivants
:
-
vue
d’ensemble
du
compte
administratif,
-
présentation
générale
des
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
-
détail
des
comptes.
Monsieur
le Maire
indique
les
résultats
2017
à affecter
en
2018,
soit :
COMMUNE
0
ASSAINISSEMENT
-__31385,47€
PHOTOVOLTAIQUE
-
9.403,30
€
LOTISSEMENT
LE
PRE
0.77E
Pour
information,
Monsieur
le Maire
précise
que
le résultat
2017
du
C.C.A.S
à affecter
en
fonctionnement
est
de
5.085,60
€.
Le
vote
de
ce
compte
administratif
se
fera
lors
de
la prochaine
réunion
des
membres
du
C.C.A.S.
Après
avoir
présenté
le
compte
de
gestion
qui
nous
a
été
adressé
par
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
Caraman-Lanta
et
détaillé
tous
les
résultats
des
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
qui
est
donc
présidée
par
Monsieur
Gérard
BOYER. Les
comptes
administratifs
2017
et
affectation
du
résultat
de
la
Commune,
de
l’Assainissement,
du
Photovoltaïque
et du
lotissement
Le
Pré
sont
approuvés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
2018/06
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DONT
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
EST
INFERIEURE
A
UN
MI
TEMPS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
sa
séance
du
13
Novembre
2017,
le
conseil
a
donné
son
accord
pour
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
17
Heures
pour
le poste
d'agent
d'accueil polyvalent
occupé
par
Mme
BOURDELOT.
Dans
l'attente
de
la déclaration
de
vacance
pour
cet
emploi,
un
contrat
de
travail pour faire face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
a été proposé
pour
une
durée
de
trois
mois.
Toutes
les formalités
ayant
été
accomplies
à
ce jour,
il convient
de
créer
ce poste
en
application
de
l’article
3-
3/4°
de
la loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi N°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-4°,
Vu
le
décret
N°
88-145
du
15
Février1988
pris
pour
l'application
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
{a
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Sur
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
créer
à compter
du
1°
Mars
2018
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
polyvalent
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
à
raison
de
17
Heures
hebdomadaires,
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-4°
de
la loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984,
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
en
mairie
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
€
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
2018/07
:
CHOIX
DE
L’
ENTREPRISE
POUR
LA
CREATION
D’UN
COLUMBARIUM
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
opération
d’investissement
« Création
d’un
columbarium
»
est
prévue
sur
le budget
primitif de
la commune.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
il
propose
de
choisir
celui
de
la
SARL
ALBERT,
Granitiers,
pour
un
montant
de
5.385,00
€ HT,
soit
6.462,00
€ TTC.
Il propose
également
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Les
élus
donnent
leur
accord
à Punanimité.
2018/08
:
PARTICIPATION
A
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
_ DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2019-2022
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
FP Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG
31)
a
mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
il
rend
possible
l’adhésion
des
employeurs
publics
territoriaux
à des
contrats
groupes
attribués
par
ses
instances
et
relatifs
à
la
couverture
des
risques
statutaires
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la mutualisation.
L’actuel
contrat
groupe
d'assurance
(Contrat
IRCANTEC
et
Contrat
CNRACL
détenus
par
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE)
du
CDG31
arrivant
à
son
terme
le
31
Décembre
2018,
le
CDG31
va
engager
une
consultation
pour
la passation
de
nouveaux
contrats
avec
prise
d’effet
au
1°
Janvier
2019.
Ces
contrats
ont
vocation
à :
-
être
gérés
en
capitalisation
;
-
permettre,
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la CNRACL),
dans
le
cadre
des
situations
suivantes
: « congé
de
maladie
ordinaire
s congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée
» temps
partiel
thérapeutique
et invalidité
temporaire
ou
définitive
» congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
5 congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
: versement
du
capital
décès
-
permettre,
d’autre
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
et
des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l’IRCANTEC),
dans
le cadre
des
situations
suivantes
:
» congé
de
maladie
ordinaire
» congé
de
grave
maladie
» congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
» congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
employeurs
territoriaux
de
le mandater
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence. La
participation
à
la
consultation
n’engage
pas
l'employeur
public
quant
à
son
adhésion
au
contrat.
Au
terme
de
la
consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la
structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la
couverture
des
risques
en
tien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux.
Dans
l’hypothèse
d’une
adhésion
in
fine,
la
structure
publique
territoriale
sera
alors
dispensée
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et pourra
bénéficier
de
la mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat,
notamment
dans
le
cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Monsieur
le
maire
propose
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
et
de
donner
mandat
au
CDG31
pour
la
réalisation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Les
élus
donnent
leur
accord
à lunanimité.
2018/09
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
N°
ZK
214
SITUEE
SUR
LA
ZONE
AUI
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2017,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
l'acquisition
de
la
parcelle
ZK
214
d’une
superficie
de
1515
m2
appartenant
au
GFA
de
la
Valence
et
lui
a
donné
mandat
pour
vendre
ledit terrain.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Septembre
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
attendre
la proposition
d’achat
de
deux
acquéreurs
potentiels,
le plus
offrant
devant
être
retenu.
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
propositions
d’achat
et
propose
de
choisir
la
SARL
CREATION
FONCIERE,
aménageur
foncier,
qui
offre
le prix
d’achat
le plus
important,
soit
la somme
de
113.625,00
€
(75
€
le m°). Le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
IL=
Sujets
non
soumis
à délibération
:
COMPTE
RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Commission
Culture
:
Madame
PETIT
rappelle
les prochaines
manifestations
sur
la commune
:
—+
cinéma
«
la deuxième
étoile
» le
15
Février
2018
—
spectacle
« Le
Printemps
du
rire
»
le 31
Mars
2018.
Elle
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
diffuser
ces
dates
le plus
largement
possible.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
une
meilleure
connaissance
et une
plus
grande
participation
de
chacun
dans
lPélaboration
des
dossiers,
les
réunions
des
commissions
seront
remplacées
par
des
réunions
à thèmes
où
seront
convoqués
tous
les
élus.
Prochaine
réunion
« Finances
et Urbanisme
» le
19
Février
2018
à 20
H
30
à la mairie
et
réunion
« Culture
» le 26
Février
2018
à 20
H
30
à la mairie.
DROIT
DE
PREEMPTION
:
Monsieur
le
Maire,
persuadé
que
Mme
Anne-Marie
CALAS
est
directement
concernée
par
ce
dossier,
lui
demande
de
quitter
la séance. If
indique
que
Maître
RIVIERE,
Notaire
à
QUINT-FONSEGRIVES,
a
informé
la
commune
de
la
vente
de
la
maison
située
16,
Chemin
du
moulin,
cadastrée
ZH
108,
comprenant
une
maison
d’habitation
sur
une
parcelle
de
2190
m2.
Il propose
de
préempter
sur
cette
vente,
et ce
avant
le 3
Avril
2018.
En
effet,
ce
bien
situé
en
zone
à
densifier
permettrait,
en
optimisant
le terrain,
de
contribuer
au
renouvellement
de
Phabitat
tout
en
apportant
des
revenus
complémentaires
à
la commune.
Le
devenir
de
la maison
serait
décidé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
donner
leur
avis
sur
cette
opération,
sous
réserve
de
Fobtention
des
prêts
bancaires
pour
l’acquisition.
Les
élus
sont
favorables
à l'unanimité
à ce projet.
Madame
A-Marie
CALAS
revient
dans
la
réunion
et
indique
qu’elle
n’est
pas
concernée
par
ce
dossier,
l'intéressée
étant
sa tante,
Madame
Marie-Jeanne
MILLET.
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
:
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
les
services
de
la Préfecture
nous
ont
rappelé
Pobligation
urgente
de
mettre
en
place
le P.P.R
sur
la commune.
II demande
des
volontaires
pour
suivre
ce
dossier.
Se
proposent
Patrick
de PERIGNON,
Guy
BARTHERE,
Laetitia
SEBASTIAN,
Gérard
BOYER,
J-Claude
BOUISSOU.
TL:
Questions
diverses
:
—
Fibre
: Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la demande
de
plusieurs
habitants,
il est
revenu
vers
le
Conseil
Départemental
et
la
société
Orange
pour
connaitre
le
devenir
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Départemental
devrait
mettre
en
ligne
prochainement
sur
son
site
tous
les
éléments
utiles.
—
Hauts
de
Préserville
: Pour
éviter
toute
ambiguïté
dans
l’instruction
des
permis
de
construire
et pour
permettre
une
avancée
rapide,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’est
rapproché
de
la
Société
SAINT
AGNE
IMMOBILIER,
Lotisseur,
pour
mettre
en
place
un
règlement,
—
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’algéco
pour
le
tennis
est
posé
et
raccordé.
Les
clés
seront
données
au
Président
du
« Tennis
Club
» dans
les
meilleurs
délais,
—
Monsieur
BARTHERE
indique
:
-
qu’une
réunion
s’est
tenue
avec
les
responsables
de
la
voirie
de
« Terres
du
Lauragais
»,
Monsieur
le
Maire
et lui-même
pour
faire
le point
sur
Le pool
routier.
S’agissant
du
chemin
de
PEcole,
la question
de
la « compétence
voirie
»
de
Terres
du
Lauragais
se
pose
: ce
dossier
est
à l'étude,
-
que
l’enveloppe
financière
pour
le pool
routier
2018
est
faible,
-
qu’il
a
demandé
un
devis
pour
la
réparation
de
ia
toiture
du
presbytère.
Il reste
à
ce jour
dans
Pattente
de
ce
document.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H
35. Préserville.
SEANCE
DU
14
FEVRIER
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick
de
PERIGNON
Maire
Jean-Claude
BOUISSOU
1% Adjoint
Mireille
BENETTI
2°"
Adjoint
Guy
BARTHERE
3ème Adjoint
Daniel
PELISSE
4e
Adjoint
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
=
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
JET PR
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal