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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Convocation - niffonds 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Publication le 1 0 JUIL, 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
IONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>> <<<
Reçu au : contrôle de légalité le
10 JUIL. 2017
D-2017-42
L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 15), Mme LAROCHE (à partir de 19 h 30), Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, M. LECHER (jusqu'à 19 h 15).
Avaient donné procuration : M. FRIAUD à M. MARCONNET, M, FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à M. DAMBRINE (à partir de 19 h 15), Mme LAROCHE à Mme LACOUR (jusqu'à 19 h 30), Mme DUCOURTIOUX à M. SAGET, Mme MARCEL à Mme ALTMAN, Mme DESABRE à M. BENEDIT, M. LECHER à M. SICOT (à partir de 19 h 15).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Modification du règlement de Niffonds et création d'un tarif annuel pour les 16 - 18 ans.
Monsieur SAGET, Adjoint au sport, expose que lors du Conseil Municipal du 23 février 2016, il avait été décidé de délivrer des cartes annuelles gratuites pour les jeunes de 16 à 18 ans.
ll s'est avéré que l'élargissement de la tranche d'âge pour la gratuité a été préjudiciable sur l'ensemble des ventes de cartes de pêche, et surtout, une recrudescence de la fraude par la falsification des cartes délivrées sur simple papier blanc et non numérotées a été constatée.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr
www. ville-varennes-vauzelles.fr AE" De plus, cette catégorie d'âge pêche avec trois lignes et leur technique de pêche est équivalente à celle des adultes avec un prélèvement de poissons identique, voire supérieur.
Il est donc proposé, pour la nouvelle saison de pêche :
> de maintenir les tarifs adultes Vauzelliens et extérieurs, la gratuité jusqu'à 12 ans en présence d’un adulte détenteur d’une carte, et la gratuité des 12 — 16 ans en possession d’une carte blanche délivrée en Mairie
> de supprimer la gratuité pour les 16 — 18 ans et d'appliquer le tarif adulte (Vauzelliens ou extérieurs) à la journée pour cette catégorie d'âge
> de créer un tarif annuel pour les 16-18 ans Vauzelliens à 25 €, et 35 € pour les extérieurs à la commune.
C'est pourquoi Monsieur SAGET demande de voter la création de ces deux tarifs et d'autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur modifié.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 6 juillet 2017
Isabelle BONNICEL