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Séance - seance du 29 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Séance - seance du 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois-Pierres.

Date de convocation du conseil municipal : 24 avril 2026

Membres présents :

M Nicolas JACHIET, M Denis GRENET, M Vincent NAVARRE, M Greg CHENEL, Mme Christine BAUDRY, Mme Frédérique BELLIER, Mme Mélanie CARRION, M Guillaume EDOUARD, Mme Sophie LEGROS, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON

Absents excusés : Mme Céline LECOMPTE ayant donné pouvoir à M Guillaume EDOUARD Mme Monique BERTRAND ayant donné pouvoir à M Nicolas JACHIET

Mme Julie BLANGY ayant donné pouvoir à Mme Mélanie CARRION

M Antoine PERDRIEL

Secrétaire de séance : M Greg CHENEL

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.

2. Approbation du Compte Administratif 2025 et compte de gestion 2025 3. Affectation du résultat 2025

4. Vote des taux des taxes locales 2026

5. Vote du Budget Primitif 2026

6. Propositions de membres :

➢ CCID : Commission Communale des Impôts Directs

➢ CIID : Commission Intercommunale des Impôts Directs

7. Désignation des référents déontologues des élus

8. Ecole : Travaux Classe 4

9. Installation d’un distributeur de pain

10. Informations diverses

11. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Approbation du Compte Administratif 2025 et compte de gestion 2025 M Grenet, doyen d’âge, présente le compte administratif 2025. L’exécution du budget 2025 fait apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement 2025

Dépenses 478 490,53 €

Recettes 508 537,26 €

Résultat de l’année + 30 046,73 €

Excédent reporté N-1 + 62 252,57 €

Résultat cumulé excédent 92 299,30 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

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Section Investissement 2025

Dépenses 40 365,93 €

Recettes 16 450,84 €

Résultat de l’année - 23 915,09 €

Excédent reporté N-1 319 245,13 €

Résultat cumulé excédent 295 330,04 €

Au vu de ces résultats, Monsieur GRENET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2025. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Approuve et adopte le compte administratif 2025 présenté,

➢ Approuve le compte de gestion 2025 de Monsieur le Comptable dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative communale.

3. Affectation du Résultat 2025

Monsieur le Maire et la commission communale des Finances rappellent les résultats du compte administratif 2025

- un excédent de fonctionnement de 92 299.30 €

- un excédent d'investissement de 295 330.04 €

Et proposent d’affecter le résultat 2025 comme suit au Budget primitif 2026 :

Pour Mémoire - Prévisions budgétaires 2025

Virement à la section d'investissement (compte 023) Néant

Solde de l'exécution d'investissement

Excédent d'investissement de clôture A

Restes à réaliser investissement : Recettes B

Dépenses C

Excédent de Financement A + B - C

295 330,04 €

0,00 €

0,00 €

295 330,04 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 (92 299,30 €), comme suit : • Section d'investissement

* Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 23 915,09 € • Section de fonctionnement

* Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté 68 384,21 €

4. Vote des taux des taxes locales 2026Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

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Pour 2026, il est prévu que la commune adopte les taux sur le foncier bâti, le foncier non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La commission finances propose de voter les taux communaux sans augmentation. Présentation des recettes fiscales attendues :

Bases Prévisionnelles 2026 Taux 2026 Produit attendu

Taxe Foncière (Bâti) 484 500,00 € 41,90 203 006 €

Taxe Foncière (non-bâti) 65 600,00 € 36,51 23 951 €

Taxe habitation résidences secondaires 10 700,00 € 8,54 914 €

Recette attendue 227 871 €

Coefficient correcteur -39 822 €

188 038 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide de voter les taux d'imposition communale. Les taux 2026 sont ainsi définis : - Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41.90 %

- Taxe Foncière non bâtie (TFNB) : 36,51 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 8,54 %

5. Budget Primitif 2026

Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

011 - Charges à caractère général 165 740,56 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 308 000,00 €

014 - Atténuations de produits 50 042,71 €

65 - Autres charges de gestion courante 52 830,00 €

66 – Charges financières 0,00 €

67 – Charges exceptionnelles 200,00 €

68 – Dotations aux amortissements, dépréciations provisions 0,00 €

Total dépenses d’ordre 1 345,51 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 578 158,78 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 61 000,00 €

73 - Impôts et taxes 149 418,00 €

731 – Impositions directes 188 038,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 96 118,57 €

75 - Autres produits de gestion courante 9 200,00 €

76 - Produits financiers

77 - Produits spécifiques

013 - Atténuations de charges 6000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 68 384,21 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 578 158,78 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0.00 €

Opérations d'équipement 849 054,20 €

Restes à Réaliser Dépenses 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 849 054,20 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

024 – Produits de cessions d’immobilisations 380 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 41 140,41 €

1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 23 915,09 €

13 - Subventions d'investissement – Fonds de concours 107 323,15 €

001 - Excédent d'investissement reporté 295 330,04 €

Recettes d'ordre 1 345,51 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 849 054,20 €

Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur le Maire propose d'adopter l'ensemble du budget 2026.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

➢ arrête et approuve, le budget primitif 2026

➢ autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,50 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le budget, ainsi voté, inclut les opérations d'équipement suivantes :

- Acquisition Matériel Mobilier

- Aménagement Terrain Communal « Marie Léon » Rue du Village

- Cimetière – colombarium

- Bâtiments communaux ‘Mairie, Ecole, Eglise, Atelier communal ‘ – Travaux - Salle Polyvalente - Travaux -

- Acquisition de terrain (Zone ER1 PLU)

- DECI Travaux

- Projet Construction, rénovation Ecole

M le Maire expose aux membres du conseil une analyse financière des dépenses et recettes. Il convient d’être attentif à l’évolution des dépenses compte tenu de la stagnation des recettes ces dernières années.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

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6. Propositions de membres :

❖ CCID : Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune à chaque début de mandat municipal. Elle est constituée :

- Du maire

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques à partir d’une liste de 24 contribuables, proposée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Propose la liste de 24 noms :

- BAUDRY Christine

- BELLIER Frédérique

- BERTRAND Monique

- BLANGY Julie

- CARRION Mélanie

- CHENEL Greg

- EDOUARD Guillaume

- GRENET Denis

- LECOMPTE Céline

- LEGROS Sophie

- NAVARRE Vincent

- PERDRIEL Antoine

- ROBERT Cédric

- SIMON Jean-Pierre

- SORIEUL Frank

- DECHAMPS Aurélia

- CERVANTES Michel

- BRENNAN Dominique

- JACHIET Catherine

- TETREL Philippe

- PAUMELLE Bruno

- DELAMARE Jérôme

- SIMON Nadine

- SAILLY Charles

❖ CIID : Commission intercommunale des Impôts Directs

A la suite des élections municipales et communautaires 2026, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est tenue de procéder, dans un délai de 2 mois, au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Elle est constituée :

- Du président

- De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques à partir d’une liste de 40 noms fournies par la Communauté Urbaine. Celle-ci invite chaque commune membre à proposer 2 noms de commissaires qui remplissent les conditions demandées. Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Propose les noms suivants :

- CHENEL Greg

- PAUMELLE Bruno

7. Désignations des référents déontologues des élus

M la Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-13 du CGCT et repose sur une série d’engagements :Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 6 -

-Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

-L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

-L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

-L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

-Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

-L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

-Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

-L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

M le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 7 -

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine- Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la,

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibérationMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 8 -

• Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine- Maritime.

8. Ecole : Travaux Classe 4

M le Maire propose que des travaux soient réalisés cet été dans la classe 4. Cette classe est très sonore et nécessite quelques aménagements :

- Abaissement du plafond avec l’installation d’un faux plafond avec isolation, - Modification de l’éclairage existant avec installation de dalles lumineuses. -

Le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

➢ Accepte le devis de l’entreprise GNC Agencement pour la fourniture et installation du faux plafond isolé :

o pour un montant de 3 041.28 € HT soit 3 649.54E TTC

➢ Accepte le devis de l’entreprise ADELEC pour le démontage de l’éclairage actuel et l’installation de nouvelles dalles lumineuses :

o Pour un montant de 1174.50 € HT soit 1409.40 € TTC

Les travaux devront être réalisés pendant la période de juillet et août 2026.

9. Installation d’un distributeur de pain

M le Maire a interrogé ENEDIS pour voir si l’installation du distributeur de pain pourrait être envisagée à la place de l’ancienne cabine téléphonique. Cela semble onéreux.

M Navarre a demandé un devis de raccordement côté classe 4 près du panneau d’affichage. Cela pourrait être possible. Il faudrait négocier avec La Poste le décalage de la boite aux lettres sur le mur de l’école. Le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

➢ Accepte l’installation du distributeur de pain près de la mairie

➢ Donne délégation à M le Maire pour finaliser cette installation.

10. Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

• Une réunion a eu lieu avec les riverains de la RD31.

• Réunions avec le Département, la Préfecture, la CU Le Havre Seine Métropole • RDV avec le cabinet d’architecture qui travaillait sur le projet de l’école

Dates des prochaines réunions :

• Conseil municipal :

o Vendredi 5 juin 2026 à 19 h en mairie (élection des délégués

sénatoriaux)

o Lundi 15 juin 2026 à 20 h 30 en mairie

Dates à retenir :

• 8 mai Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale

• 16 mai Concert de l’Orchestre du Valasse à l’Eglise des Trois-Pierres

• 13 juin Fête de l’école

11. Questions diverses

Madame Bellier demande si un panneau « Balise J4 de virages » pourrait être installé Rue de la Mare au Leu pour signaler le virage vers la RD6015. Une demande sera faite auprès de la CU Le Seine Métropole.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 9 -

La séance est levée

BAUDRY Christine

BELLIER Frédérique

BERTRAND Monique Excusée pouvoir à Nicolas JACHIET

BLANGY Julie Excusée pouvoir à Mélanie CARRION

CARRION Mélanie

CHENEL Greg

EDOUARD Guillaume

GRENET Denis

JACHIET Nicolas

LECOMPTE Céline Excusée pouvoir à Guillaume EDOUARD

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

PERDRIEL Antoine Excusé

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre