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Déliberation - 2026.34 renouvellement de la Commission communale des Impots directs CCID 1
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h34 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.34 renouvellement de la Commission communale des Impots directs CCID 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Fe =.
uincy
Délibération
n° 2026.34
Æ
pr”
Voisins
PR
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
29
Présents
:
27
Votants
:
28
Date
de
la
convocation
:
03
avril
2026
Date
d'affichage :
03
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents :
Denis
LEMAIÏRE,
Christian
HEUZE,
Annie
MARRE,
Katy
LANDICHEFF,
Jan
MOERKERRKE,
Julie
BONIN,
Philippe
RICHARD,
Charlotte
MASSIN,
Jérémy
GAUTIER,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Patrie
VANDENBLECKEN,
Céline
MORANT,
Vincent
MARCEAU,
Audrey
FLORIN-REUZEAU,
Daniel
TEIXEIRA
PINTO,
Stéphanie
JOUENNE,
Bruno
DELMOTTE,
Alexandra
SISSOKO,
Claude
ISTACE,
Myriam
TYTGAT,
Pascal
FRANTZ,
Nicole
GUILLOT,
Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI,
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Isabelle
ROUSSEAU
à
Denis
LEMAIRE
Frédéric
CHEFD'HOTEL
à Jan
MOERKERKE
Absents Secrétaire
de
Séance
: Christian
HEUZE
Objet
: Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
dresser
une
liste
de
32
contribuables
locaux
sur
laquelle
seront
désignés
8
titulaires
et
8
suppléants
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
1 abstention
(M.
Georges
Le
Garrec)
ARTICLE
UNIQUE
: ACCEPTE
la
liste
suivante
composée
de
8 titulaires
et
de
8
suppléants
contribuables,
proposée
en
double
soit
32
candidats
Page
1
sur
3
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: M1
ÀN
04
11
94
—
Site
internat
- wranw
niinruunieine
ram Æ Æ
uincy OISInS
PA
1%"
liste
de
titulaires
Madame
Katy
LANDICHEFF
46
rue
de
Meaux
112
rue
de
Coulommes
Délibération
n°
2026.34
32
rue
Colette
Monsieur
Pascal
FRANTZ
Madame
Céline
MORANT
46
D
rue
René
Benoist
Monsieur
Philippe
RICHARD
2
D
rue
du
Mont
Monsieur
Yves
PIMET
67
rue
de
Meaux
26
ruelle
des
Chats
Madame
Catherine
CHEFD'HOTEL
Madame
Sabine
GUENNEUGUES
8
rue
Philo
Madame
Caroline
GENRIES
2ème
liste
de
titulaires
Prénom -
Nom
Madame
Pierrette
DUCROT
PET
39
rue
de
Coulommes
33
B
rue
de
Coulommes
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
80
rue
de
Crécy
9
rue
Huiry
Monsieur
Bruno
DELMOTTE
Monsieur
Jan
MOERKERKE
53
rue
de
Meaux
Monsieur
Jacky
PAQUELET
41
G
Rue
Carnot
Madame
Béatrice
MAURY
207
avenue
Foch
Madame
Dominique
BAPTISTE
70
rue
René
Benoist
Madame
Claudette
DREUX
Prénom -
Nom
1°"
liste de
suppléants
Adresse
3
sente
des
Groseilliers
Verts
Monsieur
Daniel
TEIXEIRA
PINTO
6
rue
Georges
Brassens
Monsieur
Vincent
MARCEAU
14
rue
René
Benoist
Madame
Audrey
FLORIN-REUZEAU
45
C
rue
René
Benoist
Madame
Stéphanie
JOUENNE
48
rue
René
Benoist
Monsieur
Jérémy
GAUTIER
19
rue
du
Chapitre
Monsieur
Claude
BRIARD
8
rue
de
Butel
Madame
Raphaëlle
ELFARHANE
18
avenue
de
la
Dixmeresse
Monsieur
Christian
DESIRE
Page
2
sur
3
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com 2.
uincy
Délibération
n° 2026.34
75
Voisins
PT
2ème
liste
de
suppléants
Prénom -
Nom
Adresse
Madame
Marie-Noëlle
BERKANI
14
rue
de
Coulommes
Madame
Myriam
TYTGAT
21
rue
de
Ségy
Madame
Annie
MARRE
5
rue
François
Villon
Monsieur
Patrice
VANDENBLECKEN
20
A
rue
de
Butel
Madame
Danièle
KRAFT
6
rue
des
Acacias
Madame
Eveline
TRIPIER
4
rue
de
l'Abbé
Muller
Monsieur
Daniel
LAMBART
3
rue
Braunston
Monsieur
Kévin
DOURNAY
48
J
Chemin
des
Coutures
Le
secrétaire
de
séance
Christian
HEUZE
|
Æ
€
"
D
Lara
La
présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
ville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
Pourra
elle-même
faire
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
Page
3
sur
3
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
-
Site
internet
: www.aui
ncv-voisins. com