Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 08 29 1800

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 08 29 1800 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Steinsoultz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 08 29 1800)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 273

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 AOUT 2019

Conseillers en exercice : 13 - Conseillers présents : 11 - Procuration : 1

Le 29 août 2019, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BAUMLE Christophe, Maire.

Date de la convocation : 20 août 2019

Présents : M. BAUMLE Christophe - M. BISEL Emmanuel - Mme BORZA Danielle - M. MEYER Jérôme - M.

LOCHER Cédric, arrivé à 20h45 - Mme KEPPI Christine - M. BLIND Jean-Louis - M. COLOMBE Yves - M.

BERTHIOT Ludovic - M. FLAGNER Nicolas - M. STALLINI Stéphane

Absent excusé ayant donné procuration : M. BRAND Cédric procuration à M. BISEL Emmanuel

Absente non excusée : Mme MULLER Anne

Secrétaire de séance : Mme SIMON Sabine

ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 4 juillet 2019

1.2. Divers

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

2.2. Demande de M. Vincent WITT

2.3. Troubles du voisinage

2.4. Divers

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village

3.2. Divers

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

4.2. Divers

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Répartition des coûts des interventions et travaux sur les réseaux unitaires entre la

Communauté de Communes Sundgau et les communes membres

5.2. Rapport annuel et révisions des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

5.3. Divers

6. POINTS DIVERS

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous et indique les procurations et les excusés.

M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour :

2.4. Cession de terrain de la parcelle communale section 3 n°73

L'ensemble des membres présents accepte le rajout de ce point 2.4 à l'ordre du jour.274

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 4 juillet 2019

M. le Maire rappelle les délibérations :

1.2 Subvention pour la sortie de nos Aînés

3.1.1 Devis géomètre

3.2.1 Chauffe-eau et ventilo-convecteur de la salle communale

3.2.3.2 Travaux de réfections des trottoirs et écoulement de l’eau pluviale

5.2 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

2019

5.3.2 Karting

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 4 juillet 2019, dont la copie a préalablement été transmise

à l’ensemble des Conseillers, est approuvé à l’unanimité et signé.

1.2. Divers

1.2.1. La Steinsoultzoise 2019

Mme BORZA précise que La Steinsoultzoise se prépare doucement mais sûrement. La deuxième réunion

pour l'organisation de la Steinsoultzoise s'est tenue le 20 août 2019. Mme BORZA donne le programme

de la conférence tenue par le Docteur PUYGRENIER Marc, gynécologue du GHRMSA, le Docteur HEINIS

Elodie, pharmacienne et de Madame LANG Estelle, Infirmière : « Avant le cancer » - « Pendant » -

« L’après cancer ».

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

DATE NATURE DEMANDEUR OBJET SITUATION

01.07.19 Cua Lucienne JEANNOT CU information Rue de Jettingen

Section 1 n°124

15.07.19 Cua SCP KOENIG BAEUMLIN

/ KEPPI BRAND

CU information 6 rue de la Ritt

Section 2 n°156

07.08.19 Cua Maître Jean-Marc LANG

/ CLASS Erika

CU information 9 rue de Muespach

Section 2 n°125

08.08.19 Cua Maître Mary STUDER /

Commune

CU information Rue de Ferrette

Section 3 n°73

23.08.19 Cua Maître Anne SCHMIDT /

Fernand ENDERLIN

CU information Rue de Waldighoffen

Section 3

n°101,115,118/61

04.07.19 DP Bernard FELLER Installation porte de

garage et fenêtre

22 rue de Muespach

Section 2 n°109

13.08.19 DP Denis DIETEMANN Changement fenêtres,

porte entrée +

installation volets

roulants + peinture

façade

4 rue des chênes

Section 2 n°254

2.2. Demande de M. Vincent WITT

M. WITT ayant réitéré sa demande d'acquisition d'une parcelle de terrain communal à l'arrière du chalet

suite au refus émis par le conseil municipal le 14 mars dernier. M. BISEL, adjoint, donne des explications

complémentaires à cette nouvelle demande.275

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

Après discussion et afin de pouvoir prendre position par rapport à cette demande, il est demandé un

avant-projet détaillé de ce qui est envisagé dans le cadre de cet achat. Cet avant-projet sera étudié lors

de la prochaine réunion de la commission urbanisme et environnement.

2.3. Troubles du voisinage

Lors du dernier conseil le dossier de troubles du voisinage générés par M. Pierre KREUTTER a été

longuement discuté.

Rappel : une réunion avec différents interlocuteurs (ARS, DREAL, sous-préfète, conciliateur de justice)

s'est tenue, en sous-préfecture, le 4 juillet 2019.

Le dossier est plus que complexe étant donné que les représentants de l'Etat ne peuvent intervenir du

fait que la propriété n'est pas classifiée en installation classée.

Un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 4 juillet 2019 : les idées, remarques, … ont été

échangées.

Problèmes constatés :

- problèmes de nuisance du voisinage proche

- problèmes environnementaux

- problèmes de sécurité

Identification des risques :

- risque de pollution (fûts d'huiles et autres produits non identifiés, carcasses de voiture,…)

- risque de chute d'arbres sur voie publique et chez les voisins

- risque de circulation (trottoir encombré, éclairage public masqué)

Rôle du conseil municipal :

- se positionner quant à la suite à donner à ces constats

Rôle du Maire:

- communiquer la décision du Conseil Municipal à M. Pierre Kreutter

- mise en demeure

Vu la nécessité de limiter les troubles du voisinage occasionnés par la situation de la propriété de

M. Pierre KREUTTER,

Vu les avis des services de l'Etat qui se sont déclarés incompétents,

Vu le débat tenu

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

- propose son aide dans la réflexion pour solutionner le problème de pollution visuelle

occasionnée par l'amas énorme de choses diverses et variées

- décide de rappeler à M. Pierre KREUTTER ses obligations en tant que voisin

- décide de rappeler à M. Pierre KREUTTER ses obligations du point de vue environnemental,

en matière d'entretien de sa propriété pour éliminer les risques de pollution (fûts d'huiles et

autres produits non identifiés, …), et pour évacuer voire protéger les carcasses de voiture et

autres matériaux, …

- décide de rappeler à M. Pierre KREUTTER ses obligations du point de vue de la sécurité, en

termes de danger potentiel représenté par la grande taille des arbres, en limite de propriété.

Ainsi que du matériel stocké sur le domaine public (trottoir)

- décide de faire estimer le montant des travaux à envisager pour élaguer les arbres dangereux

et les arbres masquant l’éclairage public le long du RD

- décide de faire estimer le montant des travaux à envisager pour élaguer les arbres dangereux

sur sa propriété et l'évacuation des carcasses de voitures

- décide de prendre l'attache des différents organismes susceptibles d'accompagner

administrativement et techniquement la commune dans cette opération

- dit que les différents devis seront soumis à M Pierre KREUTTER avec une demande de mise

en application dans les meilleurs délais et qu'en cas de non-exécution de ces travaux de mise

en sécurité, la commune les fera exécuter aux frais du propriétaire.276

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

2.4. Cession de terrain de la parcelle communale section 3 n°73

Afin de pouvoir procéder aux actes notariés, une nouvelle délibération est nécessaire.

Ouï les explications de M. le Maire quant aux accords écrits de M. Samuel BRUNNER de la Société

ENCER et de M. et Mme Philippe et Francine HOFFMANN d'acheter la parcelle -section 3 n°73-

ancienne décharge communale,

Vu les délibérations des 17 mai 2018 et 17 décembre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide de vendre les parcelles section 3 :

- n°162/54 d'une surface de 4 691 m2 dont 4 093 m2 de surface plane et 598 m2 de

talus à M. Samuel BRUNNER gérant de la société ENCER, demeurant 4 rue des

primevères à Carpsach (68130) pour la somme de 40 930 € (1 000 € l'are de terrain

plat, 0 € l'are de talus),

- n°160/54 d'une surface de 947 m2 dont 436 m2 de surface plane et 511 m2 de

talus à M. et Mme Philippe et Francine HOFFMANN, demeurants 27 rue de

Waldighoffen à Steinsoultz (68640) pour la somme de 4 360 € (1 000 € l'are de terrain

plat, 0 € l'are de talus),

- décide de constituer une servitude de passage à charge de la parcelle n° 161/54, surface 30

m2 au profit de la parcelle n°160/54, surface 947 m2 de M. et Mme Philippe et Francine

HOFFMANN et au profit de la parcelle n° 162/54, surface 4 691 m2 de M. Samuel BRUNNER,

- décide que les frais d’arpentage sont pris en charge par la commune,

- décide que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs,

- dit que la parcelle vendue à M. Samuel BRUNNER sera mise à disposition à l'entreprise ENCER

comme emplacement de stockage pour divers matériaux de chantier et de stationnement pour

engins de chantier,

- charge Maître Studer, notaire suppléant à Hirsingue, d’établir l’acte et autres documents

afférents aux frais des acquéreurs

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

2.5. Divers

2.5.1. Rue de la Ritt

M. SCHWABEL propriétaire d'un terrain avec une maison en construction depuis 1992, s'est engagé à

arranger l'avant de sa maison en construction. Il a également mis en œuvre un dossier pour

l'aménagement arrière de sa propriété et il projette avant l'hiver de mettre en place une protection de

la dalle existante de sa construction. Il a également informé M. le Maire qu'en septembre 2020, soit il

dépose un permis de construire pour achever sa maison, soit il aura vendu son bien.

2.5.2. Rue des œillets

Dans le cadre du projet de M. HENLIN d'aménagement d'un logement accessible dans une annexe

existante, il a été nécessaire de se rendre sur place afin de valider la déclaration de fin des travaux de l'annexe. Les échanges avec M. HENLIN complétés par ses explications ont permis de conclure qu'il n'y avait pas d'objection à la réalisation de ce nouveau projet dans la limite des règles d'urbanisme en cours.

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

Les travaux de la phase Mairie-Ecole ont bien commencés début août. Les enrobés devaient être posés

avant le 31 août or cela ne sera pas le cas. L'entreprise EIFFAGE a promis la pose de ces enrobés le lundi

2 septembre 2019 à partir de 5h afin que la cour de l'école soit accessible au moment de la rentrée à 8h.

Les travaux suite aux réserves émises par la commune, ne sont pas encore réalisés par l'entreprise.

Restent les reprises à faire rue de la forêt ainsi que toutes les parties autour de l'église.277

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

Le portail de l'école est en place grâce au travail des conseillers, les grilles de l'autre côté du bâtiment

sera mis en place samedi prochain.

M. le Maire présente la nouvelle circulation des voitures et des piétons. Cette information sera distribuée

à l'école et aux habitants de Steinsoultz.

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

M. LOCHER présente le calendrier des animations dans la commune ainsi que des réservations de la salle

communale.

4.2. Conseil des Jeunes

Le conseil des jeunes grâce aux recettes des ventes de leurs bricolages de Noël ainsi qu'au soutien

financier de la commune a passé 2 jours à Europa Park les 24 et 25 août 2019. Il y a eu 12 jeunes et 12

adultes accompagnants ayant chacun payé leur séjour. L'ambiance a été conviviale et chacun a pu passer

un très bon moment.

M. MEYER tient à remercier Mme Marie KAUFFMANN qui a redonné une dynamique au conseil des

jeunes. L'ensemble du conseil se joint à ces remerciements.

M. le Maire fait également part de la carte de remerciements transmises par les jeunes conseillers ayant

participés à cette sortie.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Répartition des coûts des interventions et travaux sur les réseaux unitaires entre la

Communauté de Communes Sundgau et les communes membres

M. le Maire expose qu’en vertu des dispositions de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise

en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes,

la compétence relative à l’assainissement ne comprend pas celle relative aux eaux pluviales. A l’occasion

de l’approbation des nouveaux statuts, applicables au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes a

fait le choix de ne pas exercer la compétence relative aux eaux pluviales.

Dans ce contexte, les communes sont donc compétentes en matière d’eaux pluviales.

S’agissant de la gestion des réseaux d’assainissement, la majorité d’entre eux sont des réseaux unitaires

permettant la collecte des eaux usées mais aussi des eaux pluviales, des eaux de ruissellement et

éventuellement des bassins versants. Ces eaux sont orientées vers une station de traitement. Ces réseaux

unitaires regroupent des compétences intercommunales et communales.

Aussi, il est proposé, sous réserve d’accord préalable, de répartir les coûts des interventions et travaux

sur ces réseaux à hauteur de 40% du montant HT pour la commune concernée et 60% du montant HT

pour la Communauté de communes après déduction des subventions.

Seraient compris dans cette répartition :

- Les passages caméras pour contrôle de réseau ;

- Les réparations ponctuelles de réseaux unitaires en cas de casses nettes, déboitement et

affaissement des conduites et des tampons, fissures… ;

- Les curages de réseaux en cas de précipitations entrainant l’obstruction même partielle de la

conduite en raison de l’entrée de matière autre que les eaux usées ;

- Le renouvellement, le déplacement ou l’extension d’une conduite unitaire dans le cadre d’un

programme d’investissement intra-communal.

- Ne seraient pas compris dans cette répartition :

- La pose d’un réseau d’eaux usées relevant uniquement de la compétence intercommunale

de l’assainissement ;

- La pose d’un réseau d’eaux pluviales relevant uniquement de la compétence communale de

l’eau pluviale ;

- La réhabilitation partielle de réseaux unitaires lorsque les dégradations entraînent la fuite des

eaux usées relevant de la compétence communautaire ;278

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

- Les équipements et ouvrages d’assainissement placés sur conduites unitaires, tels que

déversoirs d’orage, bassins d’orage… qui relèvent de la compétence communautaire ;

- L’entretien et la réparation des éléments d’évacuation des eaux pluviales de la voirie faisant

partie intégrante de la compétence voirie qui reste une compétence communale.

Lors de sa séance du 27 juin dernier, le Conseil de la Communauté de Communes a approuvé ces

modalités de répartition. Il est proposé au Conseil Municipal de valider également ces modalités.

Vu de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau potable et assainissement aux communautés de communes ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve la répartition du coût des interventions et travaux sur les réseaux unitaires entre

Communauté de Communes et les communes membres, telle qu’exposée ci-avant.

5.2. Rapport annuel et révisions des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

5.2.1. Rapport annuel du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

M. MEYER présente le rapport annuel du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.

Vu la présentation du rapport d'activité 2018 du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Prend acte de ce rapport.

5.2.2. Révisions des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

Après présentation et explications par M. MEYER, il est proposé au conseil d'approuver la modification

des statuts du syndicat.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités,

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz,

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019,

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la

dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin,

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité

Syndical du 24 juin 2019, à l’unanimité,

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence

un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

6. POINTS DIVERS

6.1. Activité de la Brigade Verte du 1er au 31 juillet 2019

M. le Maire présente au Conseil le bilan d’activité de la Brigade verte sur le ban communal entre le 1er

et le 31 juillet 2019.

Il rappelle que la Brigade Verte a fêté ses 30 ans le lundi 8 juillet 2019 à 17 heures sur le parvis de l'hôtel

du Département à Colmar.

6.2. Remerciements

M. le Maire présente au Conseil les cartes de remerciement de :

- M. Jean-Paul GROELL à la Municipalité pour la visite d’une délégation communale à l’occasion

de son 80ème anniversaire,

- M. Roger KEPPI à la Municipalité pour la visite d’une délégation communale à l’occasion de

son 90ème anniversaire,

- Mme Claudine ZIMMERMANN à la Municipalité pour la visite d’une délégation communale à

l’occasion de son 75ème anniversaire.279

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

6.3. Divers

6.3.1. Venelle église

Mme KEPPI signale que dans la venelle de l'église se trouvent beaucoup de détritus notamment de

nombreux mégots de cigarettes. Il faudra voir d'où proviennent ces mégots et prendre contact avec la

personne concernée.

6.3.2. Rue de Roppentzwiller

M. MEYER fait part de la demande de M. HABEREY quant à l'entretien de la végétation de la partie

communale dans la rue de Roppentzwiller ainsi que la possibilité de recherche de la source/fontaine

dans cette rue.

6.3.3. Rentrée scolaire 2019-2020

Mme BORZA fait part de la réunion avec M. le Maire et M. et Mme TACCHI pour la rentrée. Mme Maud

RICHARD sera la nouvelle enseignante des CP, CE1 et CE2.

Les effectifs sont les suivants :

M. TACCHI : 17 élèves dont 8 CM1 et 9 CM2

Mme RICHARD : 18 élèves dont 5 CP, 5CE1 et 8 CE2

Mme TACCHI : 17 élèves dont 2 PC, 7 MS et 8 GS

A noter qu'il n'y a que 2 élèves en petite section.

6.3.4. Vente de brioches au profit de l'A.P.E.I de Hirsingue

L'opération de vente de brioches au profit de l'A.P.E.I. de Hirsingue aura lieu la semaine 36 soit du 2 au

8 septembre 2019. Mme KEPPI se charge de l'organisation et de la répartition entre les bénévoles.

6.3.5. Périscolaire

M. LOCHER informe le conseil que la date de départ définitive du périscolaire de la salle communale est

fixée au 31 décembre 2019.

M. TACCHI a également demandé la mise à disposition de la salle dans son intégralité le lundi matin de

8h à 10h pour les séances de sport et ceci à compter du 1er novembre 2019. Il est proposé de

communiquer aux services de la CCS le rangement de la salle à partir du 1er Novembre avant tous les

week-end.

6.3.6. Rue des foins et entretien du Gersbach

M. BLIND rappelle que la rue des foins comporte beaucoup d'importants nids de poule et qu'il faudrait

trouver une solution durable pour remédier ce problème. M. le Maire lui répond que ce problème a déjà

été maintes fois discuté et la seule solution serait de poser des enrobés et un écoulement canalisé des

eaux de pluie.

Il rappelle également que le Gersbach près de chez lui continue a stocker les pierres et à faire des

obstacles au bon écoulement du cours d'eau.

6.3.7. Plantations nouveaux aménagements

Il est rappelé qu'un ou plusieurs jours de travail sont à prévoir pour la mise en place des plantations des

nouveaux espaces verts prévus dans le cadre de l'aménagement sécurité du centre village. M. MEYER

organisera une réunion de la commission prochainement.

Dates à retenir : réunion du Conseil Municipal : jeudi 3 octobre 2019 à 19h30 jeudi 7 novembre 2019 à 19h30

jeudi 19 décembre 2019 à 19h30

Fin de séance : 22h20280

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 août 2019

Séance du 29 août 2019 - Tableau des signatures

En exercice : 13 - présents : 11 - procuration : 1

M. BAUMLE Christophe

Maire

M. BISEL Emmanuel

adjoint

Mme BORZA Danielle

adjointe

M. MEYER Jérôme

adjoint

M. LOCHER Cédric

adjoint

M. BRAND Cédric

Conseiller municipal

Procuration à M.

BISEL

Mme KEPPI Christine

Conseillère municipale

Mme MULLER Anne

Conseillère municipale

Absente

M. BLIND Jean-Louis

Conseiller municipal

M. COLOMBE Yves

Conseiller municipal

M. BERTHIOT Ludovic

Conseiller municipal

M. FLAGNER Nicolas

Conseiller municipal

M. STALLINI Stéphane

Conseiller municipal

Délibérations

2.3. Troubles du voisinage 2.4. Cession de terrain de la parcelle

communale section 3 n°73

5.1. Répartition des coûts des interventions

et travaux sur les réseaux unitaires entre

la Communauté de Communes Sundgau

et les communes membres

5.2.1. Rapport annuel du Syndicat d'Electricité et

de Gaz du Rhin

5.2.2. Révisions des statuts du Syndicat

d'Electricité et de Gaz du Rhin