Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 03 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 29/03/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 29 mars 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

18

Nombre d’absents excusés et représentés :

4

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-trois, au mois de mars, le

vingt-neuvième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 23 mars 2023,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 29/03/2023

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1) Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 janvier et 6 février 2023

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 janvier et 6 février 2023 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Projets / Travaux

2.1) Plan de financement et demandes de subvention à TEA et à l’État dans le cadre du passage en LED de l’éclairage public de plusieurs zones résidentielles

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le programme des travaux de remplacement des lampes à incandescence par des LED des zones résidentielles de la commune et le plan de financement correspondant présentés ci-avant, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du syndicat Territoire d’Énergie d’Alsace, et à signer tous les documents s’y afférent,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’État au titre du Fonds Vert, et à signer tous les documents s’y afférent,

- De valider le devis de la société Longueur d’Onde.

2.2) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin Meuse – Gestion de l’eau pluviale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel,

- D’autoriser le Maire à solliciter le concours financier de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

2.3) Création d’un parcours de santé : Avant-Projet Définitif

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le projet APD présenté,

- D’adopter le montant prévisionnel s’élevant à 88 769,25 € HT, sous réserve de l’octroi de la subvention demandée, sans quoi le montant prévisionnel définitif sera revu à la baisse, ou l’opération phasée sur plusieurs exercices budgétaires,

- D’autoriser le Maire à solliciter tous documents relatifs à ce projet et dossier, - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

3) Finances

3.1) Demande de subvention auprès de la CEA : création d’un parcours sportif

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel,

- D’autoriser le Maire à solliciter le concours financier de la Collectivité Européenne d’Alsace et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 29/03/2023

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3.2) Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport : création d’un parcours sportif

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel,

- D’autoriser le Maire à solliciter le concours financier de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « 5 000 terrains de sport », et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier, - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

3.3) Contribution au FACECO dans le cadre des tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie en 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le versement d’une aide de 1 750 € par la commune au FACECO « Turquie-Syrie » ouvert en vue de porter secours aux populations turques et syriennes touchées par les séismes survenus le 6 février 2023,

- D’inscrire la dépense correspondante à l’article 65731 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – État du budget primitif 2023.

3.4) Dépenses effectuées par la commune d’Issenheim dans le cadre des rencontres des Sites Grimaldi de Monaco

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (21 voix pour et 1 abstention), décide :

- De fixer à 10 000 euros, au titre de l’exercice budgétaire 2023, le plafond des dépenses de

fonctionnement pouvant être mandées lors du déplacement de la délégation d’Issenheim à Monaco

des 10 et 11 juin prochains (départ le vendredi 9 juin et retour le lundi 11 juin) pour le transport en

bus aller/retour, la location d’un camion frigorifique, des repas et de petits achats (alimentations,

boissons, petites fournitures, etc.),

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes dans le cadre du déplacement de la

délégation d’Issenheim à Monaco pour participer à la 4ème édition des rencontres des Sites Grimaldi

de Monaco aux articles suivants :

o 61351 – Locations de matériel roulant,

o 6238 – Divers (Publicité, Publications, Relations publiques).

3.5) Rapport d’orientations budgétaires 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires 2023 avec, pour appui, le rapport annexé à la présente.

4) Urbanisme et affaires foncières

4.1) Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC DAWEID à Issenheim

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC DAWEID à Issenheim.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 29/03/2023

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4.2) Approbation du dossier de création de la ZAC DAWEID

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (18 voix pour et 4 abstentions), décide :

- D’émettre un avis favorable au dossier de création de la ZAC DAWEID.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 25 minutes.

Établi à Issenheim, le 29 mars 2023

Le Maire

Marc JUNG