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Conseil Municipal - CM du 29 08 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Westhalten.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE WESTHALTEN
Haut-Rhin
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE WESTHALTEN
SEANCE ORDINAIRE DU 29 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil Municipal de Westhalten s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Nathalie LALLEMAND.
Présents :
Les Adjoints : BURGENATH Mikaël, DOMON Dominique.
Les Conseillers : BASS Philippe, GRIMM Bernard, BOEGLIN Eric, KEPFER Laure, SPECKER David, LANG Anne-Michèle, CLAUDEL Olivier, KUNTZ Aurore. BOHRER Jacky. Excusés:
SCHATZ Frédéric, ZWINGELSTEIN Loïc.
Assiste à la séance:
WUCHER Patrice, Secrétaire de mairie
En préambule, Madame le Maire a respecté un moment de recueillement en mémoire de Monsieur René RICHERT, adjoint au maire honoraire.
ORDRE DU JOUR:
Point 1. Actes réglementaires et administratifs :
1.1. Désignation d’un secrétaire de séance
1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022
1.3. Note d’information sur les nuisances sonores village et salle polyvalente 1.4. Rapport d’activité 2021 Sivom Eau et Assainissement Collectif de l’Ohmbach
Point 2. Actes financiers :
2.1. Vente de terrain, modification
Point 3. Actes relatifs au personnel :
3.1. Primes annuelles
3.2. Protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance »
Point 4. Travaux :
4.1. Travaux rue des Anémones
4.2. Info logement communal 19 rue de l’Eglise
4.3. Situation de la station d’épuration et des canalisations du village et de la vallée
Point 5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire :
5.1. Journée citoyenne
5.2. Feu de St-Jean et problématique
5.3. Landes et bergère
5.4. Journée des associations
5.5. Manifestations (date commission fêtes)
Point 6. Informations et divers :
6.1. Situation permis Antheus
6.2. Situation des permis
6.3. Box automatique Pizza
414 208
COMMUNE DE WESTHALTEN PV DU CM DU 29 AOUT 2022
POINT 1. Actes réglementaires et administratifs:
1.1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Maire propose, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoirales, de désigner M. Wucher Patrice, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Wucher Patrice en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal.
1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022
Après lecture, le procès verbal de la séance du 13 juin 2022 est approuvé et signé par tous les membres présents.
1.3. Note d’information sur les nuisances sonores village et salle polyvalente
Le document a été rédigé par la majorité des Conseillers qui avaient pris part à une réunion sur le sujet. Un exemplaire a été remis préalablement à tous les membres du CM avant la tenue de ce conseil et a été diffusé sur PanneauPocket à destination des habitants. Des améliorations dans le comportement des riverains sont notables. Quelques habitants ont exprimé leur satisfaction quant à ce document (qui n’est pas un arrêté)
1.4. Rapport d’activité 2021 Sivom Eau et Assainissement Collectif de l’Ohmbach
Le conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2021 de l’eau et de l’assainissement du Sivom de l’Ohmbach, sans observations.
POINT 2. Actes financiers:
2.1. Vente de terrain, modification
Dans la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2021, la commune de Westhalten a décidé de vendre une partie de la parcelle section 18 n°162 d’environ 3a38 de landes, lieu-dit « Lutzeltal », au prix de 500 € H.T. l’are à Madame Véronique et Thomas MURE.
Madame le Maire soumet à l’assemblée la lettre du 6 juillet 2022 par laquelle Madame Véronique et Thomas MURE souhaitent acquérir cette parcelle via leur groupement foncier « GFA MURE ».
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de vendre cette parcelle au prix de 500 € H.T. l’are. Les frais afférents à cette vente (notaire et géomètre) sont à la charge du groupement foncier « GFA MURE ». Le conseil autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente. Une convention de droit de passage sera mise en place avec les viticulteurs concernés.
415 COMMUNE DE WESTHALTEN PV DU CM DU 29 AOUT 2022
POINT 3. Actes relatifs au personnel:
3.1. Primes annuelles
Madame le Maire informe l’assemblée de la situation des primes accordées à certains membres du personnel communal.
3.2. Protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance »
Le conseil envisage de participer à la couverture du risque „prévoyance“ des agents communaux. Le conseil va étudier les conditions de son application en lien avec le CDG68 qui diffuse les informations aux Mairies.
POINT 4. Travaux:
4.1. Travaux rue des Anémones
Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de voirie rue des Anémones ont débuté le 29 août 2022.
Le conseil municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise ALTER de Colmar pour un montant de 45.011,00 HT suite à la réunion de la commission voirie et de la commission appels d’offres marches publics en date du 26 avril 2021.
4.2. Info logement communal 19 rue de l’Eglise
Madame le Maire informe l’assemblée de la lettre en date du 15 juin 2022 par laquelle Mme Cécile NIDERCORN fait part de son départ le 31 août 2022 du logement communal situé au 19 rue de l’Eglise. Des travaux de remise en état doivent être engagés avant toute future location.
4.3. Situation de la station d’épuration et des canalisations du village et de la vallée
Madame le Maire informe l’assemblée de la situation de la station d’épuration et des canalisations du village. Suite aux orages du 20/07/2022 et du 27/08/2022 le Sivom de l’Ohmbach et les Elus concernés (Osenbach Soultzmatt Westhalten) doivent engager une réflexion commune, sans délai, sur l’entretien de notre rivière Ohmbach.
POINT 5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire:
5.1. Journée citoyenne
Un CR chiffré sera effectué courant sept-oct dès que la facture du repas nous aura été transmise. Sujet reporté en terme budgétaire.
Un point sur la fréquentation (env 150 pers) et la satisfaction générale a été fait.
5.2. Feu de St-Jean et problématique DREAL
Nous restons dans l’attente de l’avis que la DREAL (s/c de Monsieur le Préfet) doit nous transmettre (délai d’env 2 mois). La crémation du feu de la Commune d’Orschwihr devrait se dérouler le 24 septembre si les restrictions sont levées.
L’association porteuse du projet pour notre Commune reste dans l’attente d’une date dès que possible, tant que la météo clémente permet ces festivités. A suivre. 416 209
COMMUNE DE WESTHALTEN PV DU CM DU 29 AOUT 2022
5.3. Landes et pastoralisme
Evocation du récent incident sur des parcelles viticoles au Zinnkoepflé. Lecture du courrier commun rédigé par les Communes de Soultzmatt et Westhalten à la bergère Madame Hélène Iltis, au PNRBV. Demande de report de la poursuite du pastoralisme automnal, aucune montée (ni Zinnkoepflé ni Strangenberg ni Bollenberg) avant la fin des vendanges pour éviter tout nouvel incident sur la récolte du raisin.
5.4. Journée des associations
Point évoqué par Monsieur Dominique DOMON.
5.5. Manifestations (date commission fêtes)
Date fixée au lundi 26 septembre 2022 20h en salle du Conseil : fête de Noël du personnel, fête des Personnes Agées…
POINT 6. Informations et divers:
6.1. Situation permis Antheus
Madame le Maire informe l’assemblée que l’instruction du dossier qui oppose la commune à la société Anthéus Promotion est close depuis le 25 août 2022.
La Sté APU a déposé le Cerfa d’ouverture du chantier, vérification faite auprès du SCOT et de notre Avocat la signature du document n’engage pas la commune au sujet de l’instruction en cours.
6.2. Situation des permis
Madame le Maire a effectué un compte rendu de la situation des récents permis de construire.
6.3. Box automatique Pizza
Ce point a été brièvement évoqué suite à la réception du mail des Epoux Schleiffer qui souhaitent louer leur parking du futur CT et centre de lavage à la Sté Pizza Malice en vue d’installer un automate de fabrication et délivrance de pizzas 24/24.
Point reporté à la Commission Bâtiment-Voirie du 05/09/2022 20h.
6.4. Situation du Groupement (Résidence Seniors)
Transmission des chiffres à l’ensemble des Conseillers. Bilan financier semestriel demandé au Pdt du Gpe Monsieur Rodolphe Frisch.
Certains membres du CM souhaitent que nous négociions avec Monsieur Sylvain Indri. Les précédentes tentatives par voie judiciaire, via la Chambre Régionale des Comptes et à travers la rencontre avec les représentants du Préfet n’ayant mené à rien.
La séance est levée à 22h00.
417 COMMUNE DE WESTHALTEN PV DU CM DU 29 AOUT 2022 Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de Westhalten de la séance du 29 août 2022 Point 1. Actes réglementaires et administratifs :
1.1. Désignation d’un secrétaire de séance
1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022
1.3. Note d’information sur les nuisances sonores village et salle polyvalente 1.4. Rapport d’activité 2021 Sivom Eau et Assainissement Collectif de l’Ohmbach Point 2. Actes financiers :
2.1. Vente de terrain, modification
Point 3. Actes relatifs au personnel :
3.1. Primes annuelles
3.2. Protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance »
Point 4. Travaux :
4.1. Travaux rue des Anémones
4.2. Info logement communal 19 rue de l’Eglise
4.3. Situation de la station d’épuration et des canalisations du village et de la vallée Point 5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire :
5.1. Journée citoyenne
5.2. Feu de St-Jean et problématique
5.3. Landes et bergère
5.4. Journée des associations
5.5. Manifestations (date commission fêtes)
Point 6. Informations et divers :
6.1. Situation permis Antheus
6.2. Situation des permis
6.3. Box automatique Pizza
Nom- Prénom Fonction Signature Procuration
LALLEMAND Nathalie Maire
BURGENATH Mikaël Adjoint
DOMON Dominique Adjoint
BASS Philippe Conseiller
GRIMM Bernard Conseiller
SCHATZ Frédéric Conseiller Excusé
BOEGLIN Eric Conseiller
KEPFER Laure Conseillère
SPECKER David Conseiller
LANG Anne-Michèle Conseillère
CLAUDEL Olivier Conseiller
KUNTZ Aurore Conseillère
BOHRER Jacky Conseiller
ZWINGELSTEIN Loïc Conseiller Excusé
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