Procès Verbal - pv cm 29 08 2022

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Procès Verbal - pv cm 29 08 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 08 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE

SAUSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 29 AOÛT 2022 A 19 H 30

Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL., Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Laurent STADELMANN, Marie- Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH, Cédric HEMMERLIN, Catherine KEMPF, Jessica CHEVALIER, Anne-Gaëlle WEISS

Excusés : Fabienne BEYER, Jeannine SPENLE, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS

Procuration : Fabienne BEYER à Sophie LENET

Jeannine SPENLE à Monsieur le Maire

Céline ELMINGER à Laurent GRAFF

Secrétaire de séance : Jean GAUGLER -— Directeur Général des Services

ORDRE DU JOUR

Point n°1 : Approbation du Procès-\erbal de la séance du 27 juin 2022

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°2 : Rapport d'activité 2021 de Territoire d'Energie Alsace

FINANCES

Point n°3 : Cession de deux camions à l'Association Camerounaise de Mulhouse Point n°4 : Répartition des recettes de concessions cimetière entre le budget de la commune et le budget du CCAS

Point n°5 : Clôture de la régie « concessions cimetière et photocopies »

ENVIRONNEMENT

Point n°6 : Rapport d'activité 2021 du Syndicat des Rivières de Haute-Alsace

URBANISME

Point n°7 : Information sur les Déclarations d’Intentions d’Aliéner

AFFAIRES SPORTIVES

Point n°8 : Attribution des subventions « Jeunes Licenciés Sportifs »

DIVERS -— COMMUNICATION

103] Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2022ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022

Celui n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°2 : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE TERRITOIRE D’'ENERGIE ALSACE

Monsieur Dominique HABIG informe l'assemblée qu’en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2021 de Territoire d'Energie Alsace.

Les principales décisions prises en 2021 portent sur les thématiques suivantes :

lElectricité

Il/Gaz

lll/Gestion du syndicat et communication

IV/Eclairage Public

VIMobilité/Transition énergétique

VI/Gestion des fourreaux de télécommunication

Le rapport complet est à la disposition des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d’activité 2021 de territoire d’Energie Alsace.

FINANCES

POINT N°3 : CESSION DE DEUX CAMIONS A L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DE MULHOUSE

Monsieur Dominique HABIG informe l'assemblée que la commune a cédé à titre gratuit le 13/06/2022, deux anciens camions du parc qui n'étaient plus autorisés à circuler en France, à l'Association Camerounaise de Mulhouse sis 5, rue du bouclier à Mulhouse représentée par M. MAURIZIO Adamo.

L'ASCAM aura pour mission de les faire acheminer vers le village de Ngaoundèré au Cameroun où ils serviront à réaliser des travaux d'entretien.

Les certificats de cessions sont établis au nom du représentant légal de l'association à savoir M. MAURIZIO Adamo.

Il convient désormais de procéder à la sortie de l'inventaire comptable ces deux véhicules à Savoir :

104 | Procès-\Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2022- Un camion Renault immatriculé 2661SL68 le 18/12/1984 acquis pour la somme de

53 620.89€

- Un camion lveco immatriculé AE328NC pour lequel la première immatriculation a eu

lieu le 17/01/1996, acquis au prix de 52 325.76€ |

La valeur vénale de ces camions est considérée comme nulle compte-tenu de leurs âges et

du fait qu'ils ne sont plus autorisés à circuler en France

Monsieur Daniel BUX demande pour quelle raison le montant est indiqué en euro alors que ces camions ont été achetés en francs. Monsieur le Maire lui répond que d’un point de vue comptable la transposition doit se faire en euros.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la cession des deux camions à l'association camerounaise de Mulhouse.

POINT N°4: REPARTITION DES RECETTES DE CONCESSIONS CIMETIERE ENTRE LE BUDGET DE LA COMMUNE ET LE BUDGET DU CCAS

Monsieur Dominique HABIG informe l'assemblée que l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières précisait expressément les modalités de ‘ recouvrement du produit des concessions funéraires et le principe du reversement d'un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance.

La loi n° 96-142 du 21 février 1996 a abrogé explicitement la disposition prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale. Dès lors, en l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers, ou autre quote-part, du produit des concessions funéraires au centre communal d'action sociale constitue une simple faculté pour les communes.

Dans la pratique, la commune de Sausheim a continué d'appliquer ce principe. Cependant, le Service de Gestion Comptable de Mulhouse lors d'un contrôle de la régie « concession cimetière » a notifié dans son procès-verbal de vérification l'absence d’une délibération actant ce système de répartition. :

Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser la situation en validant la répartition du produit de la façon suivante :

- 213 de la recette au profit du budget de la commune de Sausheim

- 1/3 de la recette au profit du budget du CCAS de Sausheim

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée sur les montants concernés.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - __ Régularise la situation

‘- Valide la répartition des recettes de concessions cimetière entre le budget de

la commune et le budget du CCAS de la façon suivante :

-_ 213 de la recette au profit du budget de la commune de Sausheim - 1/3 de la recette au profit du budget du CCAS de Sausheim

105 | Procès-\erbal du Conseil Municipal du 29 août 2022POINT N°5: CLOTURE DE LA REGIE «CONCESSIONS CIMETIÈRE ET PHOTOCOPIES »

Monsieur Dominique HABIG informe l’assemblée que par délibération du 3 mars 1994, une régie de recettes avait été constitué pour permettre de récupérer directement le paiement des concessions cimetière et des photocopies à l’accueil de la Mairie.

Le. Service de Gestion Comptable de Mulhouse a procédé à une vérification de la régie le 25 avril 2022 et a relevé que le montant de l’encaisse maximale prévue (762.24€) était régulièrement dépassé compte tenu des tarifs des concessions.

Il serait possible de l augmenter mais cela obligerait le régisseur à souscrire une assurance.

Dans la pratique, il n’y a plus de demande de photocopies et les recettes de concessions sont principalement payées par chèque.

Dans d’autres communes, la gestion des concessions cimetière se fait déjà hors régie. Les chèques sont directement envoyés au SGC de Mulhouse. Si le paiement par chèque n'était pas possible pour un redevable, il pourrait payer en espèce auprès d’un bureau de tabac habilité par la DGFIP sur la base du QR Code apposé sur le titre de recette.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que cette régie n’est plus utilisée ces dernières années.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, clôture la régie « concessions cimetière et photocopies ».

ENVIRONNEMENT

POINT N°6: RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE-ALSACE

Madame Danièle MIMAUD présente le rapport d'activité 2021 du syndicat des rivières de Haute-Alsace.

Ce syndicat mixte à la carte créé en juillet 2017 permet d’ assurer une gestion cohérente des cours d’eau du Département.

1. Territoire à Enjeux :

- 141 communes haut-rhinoises sur 377 sont soumises à des crues régulières représentant 60% de la population totale du territoire, trouvant leur origine soit sur le Sundgau, soit sur le massif vosgien

4.500 Km de cours d’eau :

-__14 grands barrages, le canal du Rhône au Rhin déclassé

-__250 Km de digues et 80 bassins de rétention

-_ _Préservation et gestion des zones humides, des écosystème aquatiques, de la ressource en eau.

2. De nouveaux statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral le 4 mars 2021

Le syndicat exerce les missions de base suivantes :

- Coordination des actions membres

- Elaboration, maintenance et diffusion d’une base de données géographique

106 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2022Développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits et bilan de qualité des eaux.

Accompagnement et assistance technique aux maîtres d'ouvrage pour la réalisation d'études et de travaux

Animation des schémas d'aménagement et de Gestion des Eaux, Assistance technique dans le cadre de l'exploitation des ouvrages hydrauliques Assistance administrative et comptable 1

À ces missions de base s'ajoutent deux missions facultatives : - Assistance Technique spécifique dans le cadre de l’exploitation des barrages - Accompagnement et assistance technique au titre du‘service d’Assistance technique pour l'entretien des Rivières (SATER).

Le coût de ces missions : (identique qu’en 2020)

- _ De base 0,57 €/habitant/an

- Gestion de barrage 0,35 €/habitant/an

- _ SATER 0,04 £€/habitant/an

3. Etudes et travaux en rivières

Le syndicat réalise en interne des études qui servent de base à l'élaboration des programmes. de travaux des syndicats de rivières qui délèguent la maîtrise d'ouvrage de leurs opérations à RIVIERES DE HAUTE ALSACE.

En 2021, RHA a accepté 130 opérations en maîtrise d'ouvrage délégués pour un montant de 4.054 .000 € TTC dont 1.193.500 € TTC pour le Syndicat Mixte de lIII. (Dont 41% pour la renaturation, 29% pour la protection contre les inondations, 20 % pour la protection d'ouvrage)

180 opérations de travaux ont été suivies par l’équipe ingénierie pour un montant de 3.972.793 € TTC.

4. Le parc intervention

94 chantiers réalisés avec les engins appartenant à RHA : renaturations, construction de digues, coupes d'arbres et enlèvements d'embâcles, enrochements, protections de berges, terrassements.. pour un montant de 847.000 €.

Etude pour la réalisation de rapport journalier électronique

Réalisation de pêches électriques de sauvetage lors de travaux en rivière

5. Gestion des digues et aménagements hydrauliques

+ Réalisation des démarches réglementaires obligatoires telles que la réalisation des visites techniques approfondies (VTA). En 2021, l'ensemble des digues classées a fait l'objet d’une telle visite ainsi que tous les bassins de rétention de plus de 50000 m°. Ces visites ont amené le Syndicat à procéder à des coupes d'arbres présents dans les talus des digues. + Les évolutions réglementaires impose la reprise complète du classement des digues. Celui-ci doit se faire maintenant à l'échelle d'un système d’endiguement et non plus à l'échelle de la digue. Les dossiers de classement doivent contenir une étude de dangers faite par un bureau d'études. Près de 70 systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques sont en cours de classement.

6. Gestion de crise en crue

RIVIERES DE HAUTE-ALSACE dispose d’un outil de prévision des débits qui s’appuie sur les stations de mesures de la DREAL, du Département ou sur celles mises en place par les Syndicats de rivière.

107 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 20227. Gestion des ouvrages départementaux

RHA gère 10 barrages, le canal du Rhône au Rhin déclassé et ses turbines pour le compte du département (notamment surveillance des micro-organismes naturels qui peuvent se développer dans des eaux stagnantes et dont certaines dégagent des toxines qui peuvent présenter un risque pour la santé)

Des travaux d'entretien ont été réalisés pour 100.000, € TTC

Reprise de l'étanchéité du barrage de KRUTH.

Canal du Rhône au Rhin: possède une vingtaine d’écluses dont 7 écauipés d’une vis d’Archimède produisant chacune 45 KWh d'électricité (alimentation de 100 ménages). Déviation des crues de FIIl à Mulhouse par la réalisation d’un vannage hydraulique et d’un canal de liaison vers le Canal du Rhône au Rhin permettant de décharger jusqu’à 40 m‘/s en crue centennale. Plus en aval automatisation d’une écluse pour permettre l’ajustement du niveau dans le canal. Ce chenal devrait être opérationnel en 2022. Coût des travaux engagés en 2007 : 2.000.000, € TTC.

8. Mission d'animation

Animation et suivi des SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), Bilan d'activité de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation), Etude du PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondations) élaboré à l'échelle du Bassin Rhin — Meuse pour la période 2022/2027 mis en consultation en 2021: Mise en lumière de plusieurs problématiques dont celle sur lés ouvrages de ralentissement dynamique des crues (les zones protégées par un ouvrage de rétention seront considérées comme inondables même s’il a été dimensionné pour la crue de référence).

Exposition « les pieds dans l’eau » (exposition sur les crues)

9. Partenariats

Dans les Contrats de Territoires Eaux et Climats en réalisant des études sur les cours d'eaux et milieux humides

Dans le Plan Rhin Vivant : dont l'objectif est de redévelopper la biodiversité le long du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activité 2021 du Syndicat des Rivières de Haute-Alsace.

URBANISME

POINT N°7 : INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par délibération en date du 2 juin 2020, a délégué à Monsieur le Maire la possibilité : (...)

« D'exercer, au nom de la commune, ls droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions suivantes : Cette délégation concerne les terrains et immeubles qui pourraient intéresser la commune pour finaliser un projet d'intérêt local et lui permettrait de poursuivre l'exécution du Programme Local de l'Habitat dans le cadre du PLU ».

L'état des déclarations d'intention d’aliéner pour le 2ème trimestre 2022 est présenté par Madame Sophie LENET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l'information sur les Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour le 2ème trimestre 2022.

108 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2022AFFAIRES SPORTIVES

POINT N°8 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS « JEUNES LICENCIES SPORTIFS »

Monsieur Laurent GRAFF présente l'enveloppe budgétaire attribuée aux associations sportives au titre des Jeunes Licenciés Sportifs, s'élève à 3 785 €, le même montant étant versé par La Collectivité Européenne d'Alsace.

Il est proposé au Conseil Municipal la répartition suivante : .

Clubs Nombre Nombre de Subvention Subvention sportifs : Jeunes points : Conseil communale icenciés Départemental

Aïkido 15 40 200.00 € 200.00 €

Basket 89 87 435.00 € 435.00 €

Football 127 123 615.00 € 615.00 € Gymnastique 136 132 660.00 € 660.00 €

Handball 68 69 345.00 € 345.00 € Lutte 109 105 525.00 € 525.00 €

Ski 72 78 390.00 € 390.00 €

Tennis 123 123 615.00 € 615.00 €

TOTAL 739 3 785.00 € 3 785.00 €

Valeur du point 2022 : 5.00 €

JLS 2021 : 7/67 jeunes licenciés

Valeur du point : 5.00 €

Subvention totale : 3 805 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’attribution des subventions aux «JEUNES: LICENCIES SPORTIFS » selon la répartition ci-dessus.

DIVERS -— COMMUNICATION

Madame Cathy CHEMIN informe l'assemblée des manifestations à venir et de la programmation à l'ED&N.

Monsieur Robert FEKETE informe les membres du conseil municipal qu'une nouvelle activité va être mise en place à savoir des cours de tablettes informatiques. Il fait le point sur le plan canicule et le suivi des familles qui en a découlé.

Madame Michèle DUDA fait le point sur la rentrée scolaire et les arrivées de nouveaux enseignants. Toutes les classes disposent d'un enseignant.

Monsieur Daniel BUX dernande si des enfants handicapés de Sausheim rencontrent des difficultés concernant le transport scolaire. Monsieur le Maire lui répond qu'une situation qui posait problème a pu être réglé en lien avec la MDPH.

109 | Procès-\erbal du Conseil Municipal du 29 août 2022Monsieur Cédric HEMMERLIN demande quels seront les incidences budgétaires de l'augmentation de 3,5 % du point d'indice.

Monsieur le Maire lui répond qu'effectivement cette augmentation va représenter un coût annuel pour la commune de 100 000 £ par an.

Madame Marie-Christine GOPFERT et Monsieur Lauren GRAFF font état de leur séjour à Plounéour-Trez dans le cadre de la fête des goémoniers. Ils indiquent que des représentants de la commune souhaiteraient venir en Alsace pour participer aux vendanges. Monsieur Daniel BUX indique que le problème est le manque de moyen de cette commune pour organiser un tel voyage. Monsieur le Maire propose que les élus réfléchissent en lien avec les représentants de Plounéour-Trez à l'organisation de cette visite.

Madame Cathy CHEMIN revient sur l'annulation des Estivales de la Colline et rappelle que la commune était placée en vigilance orange. Il était donc nécessaire de prendre cette décision.

110 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2022