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Arrêté - 2025 031 Arrete interdiction stationnement et circulation rue des Orfevres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031 Arrete interdiction stationnement et circulation rue des Orfevres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-031
du 11/02/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour sécurisation des lieux d’un bâtiment en péril
LAPALUD ordinaire
Rue des Orfèvres
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'effondrement de la toiture d'une grange sur la voie publique appartenant à
Madame CHEVIGNON Aurore dans le cadre de travaux de sécurisation des lieux sur la parcelle cadastrale n° E 249 Rue des Orfèvres à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdites du 11 février au 11 mars 2025.
Un périmètre de sécurité sera installé.
L'accès à la Rue sera fermé du n° 01 au 05 dans le sens OV#ST -esT
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par les services techniques de la mairie qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.