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Arrêté - 2025 006 Arrete demenagement 17 rue des Orfevres
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 Arrete demenagement 17 rue des Orfevres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-006
du 09/01/2025
portant autorisation stationnement
d’un fourgon de déménagement
au 17 Rue des Orfèvres
LAPALUD pour occupation du domaine public
le 03 février 2025 de 08 h 00 à 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 08 janvier 2025 par la SA TRANSPORTS GERMAIN pour l'occupation du 'domaine public au 17 Rue des Orfèvres par le stationnement d'un fourgon pour déménager.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 03
février 2025 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le fourgon est autorisé à stationner devant le 17 Rue des Orfèvres.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par la SA TRANSPORTS GERMAIN qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE