Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 031 Arrete interdiction stationnement et circ
Arrêté - 2025 090 Arrete stationnement circulation Espace J
Arrêté - 2026 112 Arrete mesures stationnements et circulat
Arrêté - 2025 065 Stationnement camion 9 rue des Raspans
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 256 27 09 2023 circulation stat
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 256 27 09 2023 circulation stat
Arrêté - 2025 066 Circulation stationnement travaux toiture
Arrêté - 2025 102 arrete circulation stationnement rue des
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 246 du 18 09 2023 circulation s
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 246 du 18 09 2023 circulation s
Arrêté - 2025 067 circulation stationnement 1 Imp Macons
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 067 circulation stationnement 1 Imp Macons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-067
du 27/03/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour réalisation d’un terrassement
LAPALUD au 01 Impasse des Maçons
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur ORSINI Anthony de SRV BAS MONTEL à Sorgues le 24 mars 2025, pour l'occupation du domaine public le 24 avril 2025, dans le cadre de travaux de réalisation d’un réseau au 1 Impasse des Maçons à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation d'un terrassement, il est nécessaire
de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et
riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 24
avril 2025 de 07 h00 à 18 h 00 au 01 Impasse des Maçons à LAPALUD.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par Monsieur ORSINI Anthony qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux réglementations en vigueur.
Remise en état totale de la chaussée et accotement identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont