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Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.026 Suv 2017 rallumeur etoiles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 3 Juillet 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 28 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-026
Attribution d’une subvention de fonctionnement spécifique
à l’association Le Rallumeur d’Etoiles - Exercice 2017
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU- JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI – Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Eliane ISIDORE – Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
M. Jean-Jacques LUCCHINI, - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
M. Robert OLIVE- Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Virginie PEPE - Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00227-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
L’association Le Rallumeur d'Etoiles a été créée en 2016 avec pour objectif d'expérimenter et d'accompagner des initiatives sociales et solidaires autour d'un café associatif. Il s'agit d'un lieu de programmation culturelle, d'animations, d'ateliers qui organise des événements festifs et des initiatives citoyennes.
Pour l'année 2017, le Rallumeur d'Etoiles propose un cycle de sensibilisation sur les discriminations, axé sur le féminisme. Cinq moments sont prévus dans ce cycle avec des conférences, des projections-discussions autour de films, des présentations de revues et d'ouvrages spécialisés, une exposition, des ateliers d'écriture, de chant et un spectacle.
Ce cycle sur le féminisme s'inscrit dans la compétence politique de la ville du Conseil de Territoire du Pays de Martigues au titre du Plan de Lutte Intercommunal contre les Discriminations. En effet, l'action d’information de l'association Le Rallumeur d'Etoiles sur les enjeux de l’égalité, participe de la mise en œuvre des engagements pris par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues avec la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie local et s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan de lutte contre les discriminations du Conseil de Territoire dans son axe « égalité entre les femmes et les hommes ».
Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Le Rallumeur d'Etoiles de mettre en œuvre ce cycle sur le féminisme, il est proposé de lui accorder une subvention spécifique d'un montant de 2 000 euros au titre de l'exercice 2017.
Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de- Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
La délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le cycle sur le féminisme contribuera à la mise en œuvre des engagements pris par le Pays de Martigues en matière d'égalité Femmes-Hommes, de sensibilisation et de lutte contre les discriminations, dans le cadre de l’axe « lutte contre les discriminations » de la
politique de la ville,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 2 000 euros à l’association Le Rallumeur d’Etoiles au titre de l’exercice 2017 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier.Article 2 :
Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574 – Fonction 62.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 19
Nombre d’ABSTENTION : 1 (M. FOUQUART)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00227-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017