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Arrêté - 2024T235 stationnement abel coindoz
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T235 stationnement abel coindoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024/T/235
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1988.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
VU la demande, en date du 04 novembre 2024, de la Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
en vue du défilé et de la commémoration du 11 Novembre,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des véhicules
ARRETE |
ARTICLE 1 Le 11 novembre 2024 de 10h à 12h le stationnement de tous véhicules sera interdif sur l'ensemble de la place Roger Abel COINDOZ. Seules les personnes accréditées pourront se stationner sur ces emplacements.
ARTICLE 2 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux
ARTICLE 3 - Les services de la police municipale, de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à : -Monsieur le Responsable de la Police Municipale
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le Chef de Centre de la caserne de St Jean de Bournay
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 04 novembre 2024.
LR
Le Mair$E [ap Gué |
Franck OURRAT +.) [ |
Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT , Affichage et Publi