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Arrêté - 2025P24 Stationnement limite a 20 mn place Abel Coindoz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025P24 Stationnement limite a 20 mn place Abel Coindoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
N°2025/P/24
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2271-1, L 2112-2, L 2213-1, L
2213-4, L 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L.110-1 : L.110-2, R.411-25 à R.411-27, et
R.417-3 :
VU la loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative au droit et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | 8ème partie- Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de limiter le temps de stationnement sur certaines places afin de permettre l'accès aux commerces proches de ia place Abel Coindoz ;
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement est limité à 20 minutes place Abel Coindoz à Saint Jean de Bournay sur les quatre places situées le long de la rue Hector Berlioz. Des bornes de contrôle seront apposés sur ces places.
Lorsque le temps de stationnement sera dépassé le feu passera au rouge. Ces places feront l'objet d'un marquage de couleur distincte qui sera définie ultérieurement.
ARTICLE 2 - Les dispositions prévues à l'article 1 sont effectives du lundi au samedi de 8h00 à 19 h00. Cette réglementation s'applique tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés. Il est strictement interdit de laisser stationner Un véhicule pendant une durée supérieure à dix minutes à compter de l'heure d'arrivée du véhicule.
ARTICLE 3 - Dans la zone de stationnement indiquée à l'article 1 ci-dessus, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007. Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la face interne où à
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAÎT, Affichage et Publication en Préfecture
le € \u \es” N°2025/P/24
proximité du pare-brise, de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente nolification devant le Tribunal Administratif de Grenoble
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions ci-dessus.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur te Directeur des Services Techniques Municipaux
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 01 décembre 2025.
Le Maire
Franck POURRAT —
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et Publication en Préfecture le 2er