Conseil Municipal - CM 30 12

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Conseil Municipal - CM 30 12 Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, cat- Mar tin Vésub.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 DECEMBRE 2019

Le Trente Décembre Deux Mil Dix-Neuf, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans

la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Vingt Trois Décembre Deux Mil Dix-Neuf.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY, Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Isabelle

CIAIS, Alain MARTIN, Honoré GHETTI, Didier GIORDAN, Agnès SOLIMEIS.

Procuration :

Brigitte ISNART procuration à Géraldine de CAQUERAY

Thomas MARTIN procuration à Yannick GARIN

Patricia ROUX-GUISTO procuration à Martine LEA-PASTORINO

Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI procuration à Agnès SOLIMEIS

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.

Madame Martine LEA-PASTORINO est désignée comme secrétaire de séance.APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT :

Monsieur le Maire rappelle que la définition de la CLECT est la

Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées qui doit être communiqué aux conseils municipaux des communes membres aux fins d'approbation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de 2020, le dernier rapport sera reversé à la Mairie un montant un peu plus élevé que les années précédentes, la Commune ayant transféré plus de

recette que de dépense.

Madame Aurore VEGLIO précise que la taxe additionnelle cette année a été versée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour un montant de 77 O00.00€ via le fond de compensation.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

CLÔTURE DE LA REGIE D'AVANCE DE FONDS :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 12

Février 1994 instituant une régie d'avance de fonds de Saint Martin

Vésubie.

Depuis le 15 janvier 2016, aucune opération n’a été effectuée. Les

paiements par virement étant de plus en plus acceptés par les

commerçants et les entreprises.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la clôture de la régie d’avance de fonds de Saint Martin Vésubie.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

TRAVAUX FORESTIERS 2020 :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les éléments suivants :

Le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (SMDVV) est autorisé par décision préfectorale du 20 septembre 2019 à défricher 2700m° de terrain sis sur la commune de Saint Martin Vésubie, parcelle cadastrale section L n° 5, pour

construire des cabanes perchées.

La réglementation actuelle impose au bénéficiaire du défrichement une mesure compensatoire au défrichement à payer au fonds stratégique pour la forêt et le bois ou à s’acquitter par la réalisation de travaux sylvicoles d’un montant équivalent.

L'Office National des Forêts (ONF) a proposé au Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore que la

totalité de cette somme (5 508.00€) soit allouée à des travaux en forêt communale de Saint Martin Vésubie, parcelles forestières 49 et 50 relevant du régime forestier.

Il s'agira de réaliser des travaux de plantation de mélèzes dans des vides créés après une forte attaque de scolytes dans un peuplement

d’épicéa suite à la sécheresse de 2003.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise de travaux ONF et n’auront

aucun impact financier pour la commune.

En complément l'ONF propose à la commune un nettoyage aux

couteaux broyeurs autour des plants de mélèze existants ainsi qu’un tronçonnage des arbustes dominants sur la parcelle 49 ainsi que la

création d’un enclos témoin cynégétique au Devensé.

Le montant estimatif s'élève à 8 580.00€ HT.

Monsieur Didier GIORDAN demande si dans la forêt du Devensé des mélèzes vont être plantés au milieu des sapins ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.Monsieur Didier GIORDAN demande si cette plantation est judicieuse et pense que si cette opération était adéquate les mélèzes auraient poussé. Il ne comprend pas l'opération. Il rappelle que c’est une forêt d’épicéas.

Monsieur le Maire rappelle que les agents de l'ONF sont des

professionnels.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

PEFC ADHESION :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la PEFC PACA. Il

rappelle que c’est un label.

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d'engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC).

Monsieur le Maire propose d’adhérer pour l’ensemble des forêts de la Commune de Saint Martin Vésubie pour une période de 5 ans ; à

respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de

gestion forestière durable en vigueur, d'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes Côte d’Azur et l’autoriser à titre

confidentiel à consulter tous les documents, à conserver à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable, de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes Côte d’Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; d'accepter que la participation au système PEFC soit rendue publique ; de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci, de s'acquitter de la contribution financière

auprès de PEFC Provence-Alpes Côte d’Azur .Monsieur Didier GIORDAN rappelle au Conseil Municipal que seul les bucherons PEFC pourront obtenir des coupes de bois sur la Commune.

Label très contraignant.

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion est de 700.00€ par an.

Monsieur Christian AIRAUT demande si l'ONF a déposé un schéma directeur pour l’année à venir ? Monsieur le Maire que nous sommes toujours dans l'incertitude. Monsieur le Maire rappelle que le stère de bois de chauffage coûte 30.00€ sans aucun bénéfice pour la Commune,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

PRET RELAIS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les très importants travaux réalisés sur le Groupe Scolaire Louis Fulconis, arrivent à terme trés prochainement.

Il rappelle également que ces travaux ont été subventionnés par

différents organismes. Toutefois le délai entre la demande d’acompte et le versement impacte fortement sur la trésorerie de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014 la municipalité n’a jamais eu recours à l'emprunt, cela a permis de diminuer le taux

d'endettement par habitant. La municipalité aurait pu avoir recours à un emprunt.

Monsieur le Maire présente la proposition du CRCA pour un montant de 300 000.00€ à un taux de 0.60% d’une durée de 24 mois maximum. Il

sera remboursé à tout moment dès réception des différentes

subventions. Les frais de dossier s'élèvent à 300.00€. Nous aurons des frais de 150.00 € par mois.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Monsieur Didier GIORDAN, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Métropole Nice Côte d'Azur retraçant l’activité des Directions et les

évolutions permanentes en matière de compétences de l'établissement public. Ce rapport couvre la période du 1+ janvier au 31 décembre 2018.

RIFSEEP :

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

et de l'engagement professionnelle des personnels territoriaux.

Monsieur le Maire propose d'instaurer, à compter du 1° Janvier 2020, conformément au principe de parité avec les services de l'Etat tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le nouveau

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l’engagement professionnel qui est composé de deux

parties : Une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont

confrontés dans l'exercice de leurs missions versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué, et une

part facultative, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non

automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à l'évaluation de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, d’instituer, attribué individuellement aux agents Ce montant sera déterminé chaque année à partir des résultats de l'évaluation

professionnelle et de l'engagement professionnel de l'agent, la part liée à la manière de servir sera versée semestriellement, aux mois de juin et novembre. Le montant individuel attribué au titre de chaque part sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à tempscomplet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI,

votent pour.

Monsieur Didier GIORDAN, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

VENTES DE BIENS :

1 - VENTE DE VEHICULES :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a deux ans il avait été décidé la vente du BREMACH et du BRENFA, la commune

avait reçu une proposition d’achat de 500.00€ qui avait été non suivie de fait.

Il a été décidé de mettre en ventes ces véhicules sur le site d'enchères électroniques « AGORASTORE » avec une date limite au 15 Décembre 2019.

Les enchères proposées sont :

- BENFRA : 7 294.,00€

- _BREMACH : 4 280.00€

Monsieur le Maire propose donc la vente de ces véhicules aux prix

annoncés ci-dessus.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN félicite le conseil municipal de cette belle opération.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Céraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI,

Monsieur DIDIER GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent.

2 - VENTE DE LA GRANGE PARCELLES SECTION G N° 768 ET 769 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 07 octobre 2019 concernant la vente d’un bâtiment agricole et son terrain attenant, cadastrés section G n° 768 et 769.

Monsieur le Maire rappelle que cette grange a été achetée sous

l’ancienne municipalité à Madame Suzanne Convalisier pour permettre l'installation d’un entrepôt avec accès par la déchetterie de Saint Martin Vésubie. La conservation de bien par la commune était inutile.

L'évaluation des Domaines est de 42 000.00€ car ces parcelles sont enclavées.

Une proposition devait être adressée en Mairie avec une date limite au 15 Décembre 2019.

Un seul pli a été dépose le 13 Décembre 2019 par Madame Françoise REYMONDET.

Monsieur le Maire demande à Madame Isabelle CIAIS, Président de la

Commission des Finances d'ouvrir le pli.

Madame Isabelle CIAIS donne lecture du courrier de Madame Caroline SUQUET et Monsieur Sylvain CANDOT qui propose d'acheter cette

grange avec son terrain pour un montant de 65 000.00€

Monsieur le Maire propose donc la vente de ce bâtiment agricole et son

terrain attenant au prix de 65 000.00€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN est contre la vente de ces biens car la municipalité continue de vendre les biens communaux et il se demande

pourquoi vendre à deux mois des élections ? Il rappelle que ces

parcelles étaient vouées à l'installation d’une entreprise, d’unagriculteur ou pour la création d’une nouvelle entreprise comme un artisan, il regrette cette vente.

Monsieur Le Maire répond que ce débat a déjà eu lieu, il pense que cette grange et ce terrain n'ont plus vocation à faire partie du patrimoine

communal. Le 07 Octobre 2019 par délibération il a été décidé la vente

de ces parcelles, il n’est donc plus possible de revenir en arrière.

Monsieur Gérard ERRE rappelle la superficie de 3 000.00m° et la zone NA, il pense que rien ne peut être fait sur cette parcelle et rejoint l'avis de Monsieur Didier GIORDAN et demande pourquoi vendre à deux mois des élections ? Il pense que la Municipalité va trop vite suite à la sortie du PLUm.

Madame Aurore VEGLIO rappelle que le terrain est en zone

inconstructible par contre la grange est en zone urbanisable donc un changement de destination est possible.

Monsieur Christian AIRAUT rajoute également qu’un changement de zone prendrait 10 ans.

Madame Agnès SOLIMEIS pense donc qu’un agriculteur peut s'installer.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur

Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Monsieur DIDIER GIORDAN vote contre.

Monsieur Gérard ERRE, Madame Isabelle CIAIS, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès

SOLIMEIS, s’abstiennent.

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 20 h 10.

Henri GIUGE LL Martine LEA-PASTORINO

Adjointe au Maire

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