Conseil Municipal - CM 12 04 18

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Conseil Municipal - CM 12 04 18 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 18)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Investissement et développement économique, Saint-Martin Vésupz.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le Douze Avril Deux Mil Dix-Huit, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Six Avril Deux Mil Dix-Huit.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine DE CAQUERAY, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Isabelle CIAIS, Brigitte ISNART, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Patricia ROUX-GUISTO, Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Didier GIORDAN, Agnès SOLIMEIS.

Procurations :

Yannick GARIN procuration à Isabelle CIAIS

Honoré GHETTI procuration à Agnès SOLIMEIS

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur ie Maire déciare ia séance ouverte à 18 heures 08.

Madame Isabelle CIAIS est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie la Commission des Finances présidée par Madame Isabelle CIAIS pour son travail ainsi que Madame Aurore

VEGLIO pour son travail et la présentation des documents. Il signale une satisfaction générale de la Commission des Finances aux deux tiers du mandat, puisque la dette par rapport au début du mandat a baissé,le chiffre de l’endettement était de 1900€ par habitant, aujourd’hui il s'élève à 938€ par habitant, le nombre d'habitants à légèrement

augmenté, mais il rappelle que la commune pendant 4 ans n’a pas eu

recours à l'emprunt. Avec le résultat de 2017 un fond de réserve de 500 000€ qui est la capacité d’autofinancement permettra à la

Commune de faire face à des jours moins bons, de par la perte de la compétence Tourisme, perte du classement de station classée donc perte de 120 000€ de taxe additionnelle, d'ici deux ans peut être

récupération de cette somme grâce au classement de l'office du

tourisme dans la Métropole Nice Côte d’Azur. Autre point, la masse salariale en 4 ans qui a un ratio remarquable pour une commune, représente 34% du budget, cette masse salariale n’a pas augmenté, malgré le recrutement d’un agent de sécurité publique, de Monsieur Andréa CASSAR et de saisonniers pour les structures et le centre aéré.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE LA COMMUNE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE L'OFFICE DU TOURISME :

Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l’année 2017 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Monsieur Didier GIORDAN demande si la vente pour 640 000€ des terrains de Saint Antoine figure sur cet exercice.

Monsieur le Maire lui répond que cette somme ne figure pas non plus dans le budget primitif 2018, la commune préfère ne pas s'engager, la vente aura certainement lieu courant juin, et cette recette sera affectée sur un budget supplémentaire.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI trouve que les frais de

communication sont toujours très élevés plus de 20 000€

Madame Aurore VEGLIO lui répond que des démarches ont été

engagées en fin d'année, impact peu important en 2017.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande à quoi correspond

les salaires concernant Nathalie INGIGLIARDI, Kevin MEYER, Cindy GIRARD, Pierre WEBER, Christian BRAY ?

Madame Aurore VEGLIO l'informe que Madame Nathalie INGIGLIARDI effectue le transport scolaire pour le groupe scolaire Louis Fulconis, Monsieur Kevin MEYER et Madame Cindy GIRARD sont embauchés sur le centre de loisirs les Galopins, Monsieur Pierre WEBER pour lesstructures sur la place et Monsieur Christian BRAY pour la distribution du bois aux Saint Martinois.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDIT demande si au niveau de l'entretien des jardins un appel d'offres a été demandé car la somme de 12 000€ est assez importante et que sur Saint Martin Vésubie des

entreprises pourraient être intéressées.

Madame Aurore VEGLIO lui répond que le code des marchés publics n’oblige pas les communes à faire une mise en concurrence ou de la publicité pour des sommes inférieures à 25 000€ HT.

Monsieur le Maïre rappelle que le devis de 12 OO0€ inclut les végétaux et leurs remplacements en cas de dégradations.

Monsieur le Maire précise que le quota de la masse salariale est resté à 34 % car le poste de Madame Eliane FORMEAU, partie à la retraite, n’a pas été remplacé, utilisation de services extérieurs. Le poste de Madame Andrée DALMASSO ne sera également pas reconduit après son départ à la retraite.

Monsieur le Maire se retire de la Salle du Conseil Municipal et laisse la présidence de la séance à Madame Isabelle CIAIS.

Procédant au règlement définitif du budget 2017, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :

COMMUNE :

Résultat de fonctionnement 2016 :

Section de fonctionnement : + 386 322.99€ et - 54 511.91€ pour le

SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson

Section d'investissement : - 250 790.33€ et + 439 129,51€ pour le SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson

Opération de l'exercice 2017 :

CINFIX VAN ÉNPREN LANTA RLIM ARE ALT

Mandats émis : 1 777 911.94€

Titres émis : 2 262 021.69€

Section d'investissement :

Mandats émis : 958 893.69€

Titres émis : 916 359.71€Résultat de l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement : + 429 597.84€

Section d'investissement : + 145 805.20€

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

CAISSE DES ECOLES :

Résultat de fonctionnement 2016 :

Section de fonctionnement : + 15 704.73€

Section d'investissement : 0.00€

Opération de l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement :

Mandats émis : 45 205.50€

Titres émis : 49 174.14€

Section d'investissement :

Mandats émis : 0.00€

Titres émis : O0.00€

Résultat de l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement : + 19 673.37€

Section d'investissement : 0.00€

AVR CASRERERER HOME mme NUÉÉ RER GER MERS ne

s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

OFFICE DU TOURISME :

Résultat de fonctionnement 2016 :

Section de fonctionnement : 8 817.39€

Section d'investissement : - 6 165.00€

Opération de l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement :

Mandats émis : 146 605.40€

Titres émis : 153 534.28€

Section d'investissement :

Mandats émis : O0.00€

Titres émis : 8 817.39€

Résultat de l'exercice 2017 :

Section de fonctionnement : + 6 928.88€

Section d'investissement : + 2 652.39€

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX- GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire. rappelle au Conseil Municipal le résultat AMLRREECSER CRE E LL IVEGELE LE RON EE SR RER RER RRELE Le >

excédentaire de 429 597.84€ dans la section de fonctionnement.

Il propose d'affecter la totalité de cette somme à la section

d'investissement au compte 1068.

Monsieur le Maire se félicite de l'excédent cumulé de 575 403.04€ sur lPexercice 2017 et cela malgré une baisse importante des différentes

dotations.Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE L’OFFICE DU TOURISME :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le résultat

excédentaire de 6 928.88€ dans la section de fonctionnement.

I propose d’affecter la totalité de cette somme à la section

d'investissement au compte 1068.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE, DU CCAS, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE L'OFFICE DU

TOURISME

COMMUNE :

Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état del'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer, l’état des restes à

payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°} statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation ni réserve de sa part.

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

CAISSE DES ECOLES :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état de Pactif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer :Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAÏBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

OFFICE DU TOURISME :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 :Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de lexercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAÏBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

Madame Isabelle CIAIS félicite Madame Aurore VEGLIO pour son remarquable travail.

VOTE DES TROIS TAXES :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, le Conseil Municipal a été contraint et forcé d'augmenter les impôts suite à la baisse des dotations de l'Etat.

Monsieur le Maire rappelle donc que le choix de la Municipalité pour 2018 est de ne pas augmenter les taxes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après analyse du Budget Primitif 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition des 3 taxes pour l’année 2018 :

Taxes Taux d’Imposition Taux d’imposition

2017 2018

| Habitation 11.64 11.64

Foncière {bâtie) 13.91 13.91

Foncière (non bâtie) 15.37 15.37

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIÏIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE, DE L'OFFICE DU TOURISME ET DE LA CAISSE DES ECOLES :

Monsieur le Maire et Madame Isabelle CIAIS, Présidente de la

Commission des Finances, exposent, tant au niveau de la section de

fonctionnement, que de la section d'investissement les éléments

constitutifs du budget primitif 2018 de la Commune et ses budgets annexes, Caisse des Ecoles et Office du Tourisme.

Monsieur le Maire et Madame Isabelle CIAIS, Présidente de la

Commission des Finances proposent d'approuver :

Le Budget Primitif 2018 de la Commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 989 955.00€

Recettes : 1 989 955.00€

Section d’Investissement :

Dépenses : 3 162 0O00.00€

Recettes : 3 162 000.00€Le Budget annexe Primitif 2018 de l'Office du Tourisme qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 153 400.00€

Recettes : 153 400.00€

Section d’'Investissement :

Dépenses : 9 581.27€

Recettes : 9 581.27€

Le Budget annexe Primitif 2018 de la Caisse des Ecoles qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 48 173.37€

Recettes : 48 173.37€

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal des précisions sur quelques points budgétisés comme les travaux de la terrasse du Régina qui ne seront pas réalisés avant 2019, la restauration du Retable de l'Eglise de Notre Dame de l’Assomption débutera lors de l’accord des subventions de la DRAC, du Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes et de la Fondation du Patrimoine, concernant les travaux du Trou du Diable, budget important, ils ne débuteront que début 2019.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Alain MARTIN, Président de la Commission des travaux, pour son investissement et sa dernière réalisation, le départ de la piste du Puei pour un budget de 8 000€ en partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur et Force 06, Monsieur le

Maire remercie aussi Madame Annie AUGE qui a autorisé un

branchement d’eau sur sa propriété pour permettre la confection du béton.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ? Y q

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

Monsieur Yannick GARIN quitte le Conseil Municipal à 19 h 00 et donne procuration à Madame Isabelle CIAIS pour les prochains votes.

CONVENTION VTT AE METROPOLE NICE COTE D’AZUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en Mairie Monsieur Franck SALIERE de la Métropole Nice Côte d’Azur en présence de Monsieur Christian AIRAUT et de Monsieur Gérard ERRE

pour présenter un projet de parcours VTT à assistance électrique de 260 Km, en ce qui concerne Saint Martin Vésubie très belle étape entre salèze, le col mercière et isola 2000, qui verra le jour en 2019.

Le parcours effectue une traversée du territoire métropolitain en 7

étapes et 260 km. Il emprunte majoritairement des pistes, quelques portions de routes peu fréquentées et un faible pourcentage de sentiers afin d'éviter les conflits d’usage avec les randonneurs pédestres.

Monsieur le Maire demande d'approuver la convention entre la commune de Saint Martin Vésubie et la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux modalités d'usage, à l'autorisation de passage, aux

aménagements, à l'entretien et à la promotion de l'itinéraire Auron-Nice praticable en VTT à assistance électrique empruntant le territoire communal.

La seule charge restant à la Commune est l'accueil des Vététistes avec un endroit pour le nettoyage des vélos. Monsieur le Maire, Monsieur ATRAUT et Monsieur ERRE ont pensé aux abords de Vésubia Mountain Park avec peut-être une convention laissant l'accès aux douches et

toilettes. Monsieur le Maire rappelle aussi qu’en 2019 la résidence hôtelière de Saint Antoine sera réalisée, avec une salle de nettoyage

pour les vélos et un point d'accueil.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Madame Géraldine de CAQUERAY pense qu'il y a beaucoup de parcours de VTT sur le département et demande qu’il n’y ait pas de panneaux

supplémentaires implantés.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande si le Parc National

du Mercantour est d'accord ?

Monsieur le Maire lui répond que le Parc National du Mercantour et

l'ONF ont donné leur accord.Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

REGIE DES TENNIS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'accès payant aux terrains de tennis communaux qui commencent à beaucoup se

dégrader avec un tarif de 8.00€ l’heure pour la location

Les recettes des années 2017 et 2016 s'élèvent respectivement à

588.00€ pour 2016 et 1 064.00€ pour 2017.

Monsieur le Maire propose de rendre l'accès libre aux terrains à compter du 1% mai 2018. Les recettes sont trop faibles pour pouvoir

engager une personne l'été.

Monsieur le Maire propose de mettre un panneau d'affichage sur les grillages avec toutes les recommandations.

Madame Agnès SOLIMEIS demande pourquoi les utilisateurs ne pourraient pas venir à l'Office du Tourisme déposer leurs cartes d'identité contre les clefs comme sur la Commune de Roquebillière.

Monsieur le Maire pense qu’une surveillance des cours n’est pas obligatoire, mais qu’une auto discipline se mette en marche.

Monsieur Christian AIRAUT demande quel est le taux de

fréquentation ?

Monsieur le Maire pense que la fréquentation des cours est assujettie à la nrésence d’un moniteu ur qui donnerait des cours, absence de club.

Monsieur Didier GIORDAN pense que l’accès libre ne vas pas arrêter les

dégradations au contraire.

Monsieur le Maire demande qu'un nettoyage aux abords soit effectué et

faire un petit relevé des travaux à effectuer.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération ;

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

L'ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 19 h 30

Isabelle CIAIS

Conseillère Municipale

Henri GIUGE

Maire Ed £