Conseil Municipal - CM 22 12

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Conseil Municipal - CM 22 12 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, Sarnt- Martin Vésubg.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2017

Le Vingt-Deux Décembre Deux Mil Dix-Sept, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales en date du Dix-Huit Décembre Deux Mil Dix-Sept.

Présents :

Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY, Yannick GARIN, Christian AIRAUT, Isabelle CIAIS, Brigitte ISNART, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Patricia ROUX-GUISTO, Romane RAIBERTI-

INGIGLIARDI, Agnès SOLIMEIS.

Procurations :

Martine LEA-PASTORINO procuration à Gérard ERRE

Honoré GHETTI procuration à Agnès SOLIMEIS

Absent :

Didier GIORDAN

Madame Aurore DAHON donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures O0.

Madame Géraldine de CAQUERAY est désignée comme secrétaire de séance.REPRISE RESULTAT SIVOM SAINT MARTIN VESUBIE/VENANSON :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 1986 qui a autorisé la création du SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson, la délibération du 23 juin 2016 de la commune de Venanson actant l'intention de dissoudre le SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson, l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du SIVOM Saint Martin

Vésubie/Venanson, les délibérations du SIVOM du 05 juillet 2017 concernant l'actif du SIVOM rectifiée par la délibération du 10 aout 2017 et la délibération du 05 juillet fixant les modalités financières de sa dissolution, la délibération du 10 août de la commune de Saint Martin Vésubie, et l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2017 actant la dissolution du SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson.

Il rappelle aussi que les résultats du SIVOM Saint Martin

Vésubie/Venanson sont arrêté au jour de la dissolution soit :

Un excédent d'investissement de 489 444.39€

Un déficit de fonctionnement de 60 757.81€

Résultats établis à partir de la répartition des habitants des Communes de Saint Martin Vésubie et de Venanson.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la

dissolution du SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson et l'intégration de ces résultats sur la commune de Saint Martin Vésubie, soit :

Un excédent d'investissement 001 : + 439 129.51€

Un déficit de fonctionnement 002 : - 54 511.91€

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution du SIVOM Saint Martin Vésubie/Venanson, il y a lieu de prendre une

délibération pour pouvoir équilibrer le budget entre investissement et

fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 OFFICE DU TOURISME :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un décalage au niveau des charges du personnel sur l'Office du Tourisme, qui s'explique par un arrêt maladie cet été, compensé par un emploi saisonnier donc augmentation

des «charges de personnel» de 3 000€, augmentation du chapitre «fêtes et cérémonies » suite à l’audit fait pour obtenir le Label Famille Plus, compensé par la subvention versée par la Commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.OUVERTURE DES PLIS VENTE DE VEHICULES :

Monsieur le Maire rappelle la mise en vente de deux véhicules un

tracto-pelle de marque « benfra » avec une mise à prix de 500€ et un 4/4 de marque « Mitsubishi » avec une mise à prix de 5000€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre offres cachetées, ont été déposées en Mairie, trois pour le tracto-pelle Benfra,

une pour le 4 x 4 Mitsubishi.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle CIAIS, Présidente de la Commission des Finances qui procède à l'ouverture des plis.

Ouverture des plis pour le tracto-pelle Benfra :

-lére offre - reçue le 22 Décembre 2017 à 14 h 30 - Monsieur Emmanuel VERDEGL et Madame Graziella BUTTAFOCHI — pour une

offre à 859€.

- 2ême offre —- reçue le 1 Décembre 2017 - Monsieur Roland ALLARI SARL la Peïra - pour une offre à 2 175€ TTC.

- 3éme offre — reçue le 20 Novembre 2017 - Monsieur Loïc MILLO — pour une offre à 501€.

Monsieur le Maire approuve la 2eme offre pour Monsieur Roland ALLARI pour un montant de 2 175€.

Ouverture du pli pour le 4 x 4 Mitsubishi :

Une seule offre — reçue le 20 Novembre 2017 - Monsieur Christophe DROGOUL -— pour une offre de 5 001€.

Monsieur le Maire approuve l'offre de Monsieur Christophe DROGOUL pour un montant de 5001€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.CESSION DU REFUGE SALADIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cession du Refuge

de Saladin dit aussi Refuge de Cannes par le Club Alpin Français, celui- ci se situe dans le prolongement du Centre Alpha, magnifique bâtiment réalisé dans les années soixante, référencé sur les cartes IGN.

Les adhérents désirent céder ce refuge pour un montant de 10 396.07E, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture a été refaite, beaucoup de travaux de rénovation et de plus le SDIS des Aïlpes- Maritimes à émis un avis défavorable pour le maintien de son ouverture en tant que ERP. Monsieur le Maire pense qu'il faut transformer cet

établissement en gites.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande si des devis ont été demandés. Monsieur le Maire pense que les travaux sont estimés à

80 000€ - 100 000€.

Madame Géraldine de CAQUERAY pense qu’il faut réfléchir au projet, peut être créer un gite de groupe en gardant les bat-flancs, gite demandé par les touristes mais absent sur la Commune.

Madame Géraldine de CAQUERAY demande sil serait possible

d'organiser une réception au printemps pour remercier les membres de cette Association très active sur Saint Martin Vésubie lors de la remise des clefs. Monsieur le Maire a déjà prévu cette réception.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

JARDINS PARTAGES :

Monsieur le Maire rappelle le projet de création de jardins partagés dans le quartier le Ribas, sous le Village, et informe le Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 5000€ a déjà étéattribuée par la Métropole Nice Cote d’Azur dans le cadre de l'Agenda 21. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Géraldine de

CAQUERAY en charge du dossier. Projet prévu pour un montant de 11 976€.

Madame Géraldine de CAQUERAY rappelle l'historique du dossier et fait un point sur les différentes réunions.

Le foncier des parcelles répertoriées par Apis Mélilifera, a été soit donné soit acquis par la Commune. Sept actes administratifs seront établis par la Mairie. Pour les personnes qui ont refusé le don de leur parcelle,

un débroussaillage sera demandé et s’il n’est pas réalisé dans un délai raisonnable la commune s’en chargera avec envoi de la facture.

Madame Géraldine de CAQUERAY et Monsieur Alain MARTIN pensent faire une promenade en dallage à partir de la Place de la Frairie jusqu’au Restaurant la Cave avec sortie Rue Docteur Cagnoli.

Première phase — finaliser le périmètre, le fonctionnement et les règles gérées par la Commune avec la création d’une association et une

cotisation modique. Le débroussaillage et le nettoyage des parcelles seront faits par la Commune avant mise à disposition des terrains aux adhérents, remise en état du canal d'arrosage.

Madame Géraldine de CAQUERAY espère avec l’accord de l’ABF pouvoir implanter une serre avec la possibilité d'acheter du matériel pour faire le recyclage, par exemple broyage des végétaux de la Commune et peut être aussi pour les particuliers. Cet espace portera le nom «les jardins du Ribas ».

Madame Géraldine de CAQUERAY expose les problèmes suivants : la Mairie a la maîtrise foncière de la partie avale au Sud, mais au Nord au- dessous des restaurants des difficultés persistent.

Madame Géraldine de CAQUERAY demande s’il y a des questions ?

Monsieur Alain MARTIN pense qu’il faut sécuriser une grande partie du Ribas.

Monsieur Christian AIRAUT pense qu'il faut se méfier des dangers des chutes de pierres.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande quel est le coût de lintervention d’Apis Méllifera ?

Madame Géraldine de CAQUERAY lui répond 2 500 € HT et donne lecture des personnes qui cédent les jardins.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI pense qu’il est très important de sécuriser le Ribas et demande si l’on peut acquérir les parcelles du bas du village pour créer un parking avec des jardins en étage.

Monsieur le Maire rappelle que ce point n’est pas soumis à délibération, une simple information au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Madame Isabelle CIAIS rappelle la fin des travaux de la Chapelle Saint Roch, travail magnifique et bien fait.

Monsieur le Maire donne lecture de l'agenda des manifestations

proposées pendant les Vacances de Noël et du Jour de l'An.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en formation de Monsieur Jonathan COUVILLERS pour devenir Policier Municipal. Monsieur le Maire donne ia parole à Monsieur Gérard ERRE qui informe

le Conseil Municipal que grâce à ses années passées dans la

Gendarmerie, Monsieur Jonathan COUVILLERS peut bénéficier d’une formation de Policier Municipal, fonction plus importante que son statut d’Agent de Sécurité de la Voie Publique. Début de la formation à l'Ecole

Nationale de Police de Nîmes depuis le 18 Décembre fin de la formation mi-juin avec stage dans diverses administrations. A la fin de la

formation, Monsieur Jonathan COUVILLERS est redevable de cinq années à la Commune.

Madame Géraldine de CAQUERAY pense que Monsieur Jonathan

COUVILLERS est bien intégré dans le village.

La séance du Conseil Municipal est levée à 18 h 00.

Henri GIUGE Géraldine de CAQUERAY

Maire Adjointe au Maire