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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
San Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 février 2020
N°18/02/2020 : ACQUISITION DES TERRAINS CADASTRES IN 71, 34, 61, 65, 69 SITUES
671 RUE DES OULES APPARTENANT AUX CONSORTS FERRANDO
L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT,
Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Représentés : 5
LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Valérie RABAULT à Arnaud HILION |
/ |
Absents : 3 / estimer
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA : Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique
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Mesdames; Messieurs Jean GARROCQ Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY =, | > _ | F
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Mairie de oran! BP. 764 | F 82013 Moltautr cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 |
www.montauban.co:
mairiemontauban@ ontauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Port Canal, lieu dédié au tourisme fluvial, environnemental et sportif est également une pause ombragée très appréciée des Montalbanais au bord du canal de Montech à quinze minutes à pied du centre-ville.
L'attractivité du site a conduit la collectivité à envisager une revalorisation des espaces de détente et de loisirs ainsi que la réhabilitation des trois anciens bâtiments EDF acquis et portés par l'EPFL pour le compte du Grand Montauban.
Par courrier reçu en Mairie le 23/12/2019, les Consorts FERRANDO ont sollicité la collectivité pour la cession d'un ancien corps de ferme situé 671 Rue des Oules édifié sur les parcelles cadastrées IN 71, 34, 61, 65, 69 d'une superficie globale de 13 610 m2.
Cette propriété bâtie composée de deux logements indépendants, d'un vaste grenier, d'un pigeonnier aménagé, de pièces de stockage, d'un garage et de dépendances représente, de par sa localisation dans la continuité du site de port canal, une opportunité pour la collectivité dans le cadre du projet de
réaménagement du site.
Après négociation, ils consentiraient à céder leur bien à la collectivité au prix de 160 000,00 €.
Pour mémoire, les Consorts FERRANDO ont également cédé en 2017 à l'EPFL des terrains portés pour le compte de la ville de Montauban qui jouxtent la plaine de foot cadastrés IN 40, 41, 59, 63, 66, 67 d’une superficie globale de 23 045 m? situés chemin des Oules, en face de leur propriété bâtie.
Il est précisé que cette acquisition dont le prix négocié se situe en dessous du seuil obligatoire de consultation n'a pas fait l'objet d'une demande d'évaluation auprès de France Domaine.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- acquérir les terrains cadastrés IN 71, 34, 61, 65, 69 d'une superficie globale de 13 610 m° sur lesquels est édifié un ancien corps de ferme appartenant aux Consorts FERRANDO au prix de
160 000,00 €, frais de notaire en sus,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à mener toutes les procédures et à signer tous les documents et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération,
- dire que les crédits sont prévus au budget.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 février 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : a pres ne
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De sa publication et/ou affichage le :
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