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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 131 2024 admission en non valeur budget spanc tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 131 2024 admission en non valeur budget spanc tampon)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FEIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Admission
en
non-vateur
Budget
SPANC
—
22103
Liste
6824200811/2024
Date
de
convocation
:
17
octobre
2024
Date
de
séance
:
23
octobre
2024
Date
d'affichage :
29
octobre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Mernbres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
N°
131/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
octobre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
communale
à
la
Mairie
de
Saint
Sauveur,
sous
là
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEDIA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
GUIELOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
HERBETTE ke 2ke ok
HE
ke Ok De
HER
ee
CRE HE HO
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
la délibération
n°55/2024
en
date
du
11 Avril
2024
approuvant
le
budget
SPANC
Exposé : Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
SPANC.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur. Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20241023-131_2024-DE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
;
DECIDE
à
l’unanimité
;
e
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
{liste
jointe)
pour
un
montant
total
de
1 059.31
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
6824200811/2024
dressée
par
le comptable
public.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.