Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 84 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 33 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 131 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 53 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 130 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 32 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 144 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 147 tam
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752239312
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 33 2023 admission en non valeur budget spanc tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 33 2023 admission en non valeur budget spanc tampon)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Banque, Culture et patrimoine,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Admission
en
non-valeur
Budget
SPANC
Date
de
convocation :
05
avril 2023
Date
de
séance :
12
avril 2023
Date
d'affichage :
17
avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412
N°33/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
La
séance
étant
ouverte,
Exposé : Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
SPANC.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I convient
de
les
admettre
en
non-valeur. le
17/04/2023
ID
: 080-200071223-20230412-33
2028-DE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irécouvrables
dressés
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irécouvrable,
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
.
Décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
{liste
jointe)
pour
un
montant
iotal
de
0.06
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
5538490211/2023
dressée
par
le
comptable
public.
.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.