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Déliberation - 2025 62 Admission en non valeur tampon
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 2025 deliberation admission en non valeur bp22169 liste7110340011 tampon 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 2025 deliberation admission en non valeur bp22169 liste7110340011 tampon 3)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Banque, Culture et patrimoine,
80-200071228-20251124-1252
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°125/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Té}
: 03/22/39/46/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 36
Membres
votants
: 43
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
novembre,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
lundi
17
novembre,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
ALEXANDRE
A.,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
VIGNON,
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
GAILLARD,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
OLIVIER,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Mme
ALEXANDRE
A.
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX
Mr
DE
LIMERVIELLE
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE
Mr
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mr
DELAFOSSE
Mr
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSEL m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
080-200071223-20251124-125
2025-DE
OBJET
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
PRINCIPAL
—
22169
—
LISTE
7110340011/2025 La
séance
étant
ouverte,
Exposé
:
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il
convient
de
les
admettre
en
non-Valeur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
DECIDE
à l’unanimité,
>
d’APPROUVER
ladmission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
(liste
jointe)
pour
un
montant
total
de
0.02
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°7110340011/2025
dressée
par
le comptable
public.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 27
novembre
2025
et de
sa
publication
le
1
décembre
2025.