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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 9 81 2026 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
nouville
D
| DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°
9/81
Obiet : Personnel communal — Création de postes permanents à temps
complet
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit septembre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal dûment convoqué par Monsieur le
Maire,
s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances,
sous
la
Présidence
de Monsieur Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de garantir la
publicité des
débats,
la
séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville. Conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation
: 22 septembre 2026
Présents : Pascal DOLE,
Maire,
Adrien
DA
COSTA,
Nektar
BALIAN,
Mathieu
DOMAN,
Isabelle
GOURDON,
Sarah MOINE,
Tony FIDAN,
Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués, Sylvie
GUINEMER,
Christophe
MARTIN,
Isabelle CARON,
Christophe
PIEGZA,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN, Alain DURAND,
Khadija BLONDEL,
Patrick BRZOZOWSKI,
Rita AYDIN,
Laurent
COKGUL,
Natalia
GONCALVES,
Alper
KUCUN,
Rose-Émilie
NICOLAS,
Daniel
YARAMIS,
Nezahat
BILEM,
Fadoi
MORSSI,
Asad
IQBAL,
Isabelle
BOURSIER,
Stéphane
CORREAS,
Conseillers
municipaux.
Absent excusé avec pouvoir : Christophe ALTOUNIAN
a donné pouvoir à
Nektar BALIAN
Absent
:
Roni KILIC Secrétaire
de séance
:Sylvie
GUINEMER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment les articles L332-1
à L332-21
et L422-28,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026Vu
le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses
des
collectivités territoriales,
des
établissements
publics
locaux et des
établissements
publics
de santé,
et notamment celles liées aux rémunérations,
Vu le budget de la collectivité, Vu la délibération n°15/117 du
13 décembre 2021
portant sur l’organisation du temps de travail
au sein des services municipaux, Vu la délibération n°14/66 du 29 juin 2026 portant sur la création de postes et la mise à jour du tableau des effectifs de la ville, Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur territorial,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé(e)
de
communication,
au
vu
d'un
recrutement à venir, Considérant
qu'il
convient
de
créer un
poste
permanent
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
administratif territorial,
pour exercer les fonctions d'Officier d'état civil,
au vu d’un recrutement à
venir,Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien
principal
de
îère classe,
pour exercer les fonctions de
Responsable des systèmes
d'information,
au vu d'un recrutement à venir,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien
territorial,
pour
exercer
les
fonctions
d'Administrateur système
réseau,
au
vu
d'un
recrutement à venir, Considérant la nécessité de créer deux postes permanents à temps complet,
au grade d'Agent
social
territorial,
pour
exercer
les
fonctions
d’Accompagnant
éducatif
petite
enfance,
pour
permettre
les
positionnements
nécessaires au
respect des quotas
d'encadrement des
enfants
accueillis en structures petite enfance, Considérant qu'il
appartient au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au
fonctionnement des services, Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL,
Maire,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité, DÉCIDE la création des postes suivants : >
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
territorial,
relevant
de
la
catégorie
B
(application
et
encadrement),
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé(e)
de
communication.
Les fonctions
précitées,
liées
au
grade de
Rédacteur territorial,
pourront être
exercées par un
contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L.332-8 du CGFP susvisés, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire. >
1
poste permanent à temps complet, au grade d'Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C (fonctions d'exécution), pour exercer les fonctions d'Officier d'état civil.
Les fonctions
précitées,
liées au grade d’Adjoint administratif territorial,
pourront être exercées
par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles L332-14 et
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026L.332-8 du CGFP susvisés,
en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire.
>
1
poste permanent à temps complet au grade de Technicien principal de 1° classe,
relevant
de
la
catégorie
B
(application
et
encadrement),
pour exercer les
fonctions
de
Responsable
des systèmes d'information.
>
1
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien
territorial,
relevant
de
la
catégorie
B
(application
et
encadrement),
pour
exercer
les
fonctions
d’Administrateur
système réseau.
Les fonctions précitées,
liées aux grades de Technicien territorial et Technicien principal de
1°'°
classe,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L.332-8
du
CGFP
susvisés,
en
cas
de
recrutement
infructueux de fonctionnaires. >
2
postes
permanents
à
temps
complet,
au
grade
d'Agent
social
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C
(fonctions
d'exécution),
pour
exercer
les
fonctions
d'Accompagnant
éducatif
petite enfance.
Les fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Agent social territorial,
pourront être
exercées
par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L.332-8 du CGFP susvisés, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire. ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
en
tenant
compte
de
l'ensemble de ces éléments- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville. AUTORISE
le
Maire,
ou toute
personne
habilitée par lui,
à
prendre toutes
mesures et à
signer
tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Sylvie
GUINEMER
Secrétaire de séance Publié
le : 30/09/2026
Délibération
rendue exécutoire
le
: 30/09/2026
conformément aux dispositions des articles
L.2131-1
et
L.2131-2 du
Code
général
des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif de
Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement
par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application
«
Télérecours citoyens ».
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne peut être
saisie
que par voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans les deux mois à partir de la notification
ou de la publication
de la
décision
attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent,
elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par/'administration sur une
demande préalablement formée
devant elle.
Le
délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pour
l'exécution d'un contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026EMPLOIS PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOPIS PERMANENTS ÀTEMPS NON COMPLET
TOTAL DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES CRÉES AGENTS TITULAIRES TEMPS COMPLET
AGENTS NON
TITUTLAIRES TEMPS
COMPLET
AGENT TITULAIRES TEMPS NON COMPLET
AGENT NON TITULAIRES TEMPS NON COMPLET TOTAL DES EFFECTIFS
POURVUS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Diecteur Général des Services A 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A 2 2 2 2 Directeur des Services Techniques A 1 1 1 1 S/TOTAL FONCTIONNEL 4 4 4 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 3 3 3 3 Attaché A 12 12 7 3 10 Rédacteur Principal de 1ère classe B 3 3 1 1 Rédacteur Principal de 2ème classe B 4 4 3 3 Rédacteur B 5 5 3 3 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe C 5 5 2 2 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2 ème classe C 8 8 6 6 Adjoint Administratif Territorial C 18 0 18 10 7 0 17 S/TOTAL ADMINISTRATIF 58 0 58 35 10 0 0 45 FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur A 3 3 1 1 2 Technicien Principal de 1ére classe B 1 1 0 Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 0 Technicien B 6 6 4 4 Agent de Maîtrise Principal C 8 8 6 6 Agent de Maîtrise C 13 13 13 13 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe C 3 3 1 1
Tableau des effectifs de la mairie d'Arnouville au 28 septembre 2026
GRADE ou EMPLOI
CATÉGORIES
EMPLOIS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETP
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe C 7 7 6 6 Adjoint Technique Territorial C 42 12 54 21 12 4,84 37,84 S/TOTAL TECHNIQUE 84 12 96 52 13 0,00 4,84 69,84 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Médecin Territorial A 1 1 0,16 0,16 Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure B 3 3 3 3 Auxiliaire de Puériculture de classe normale B 8 8 2 3 5 S/TOTAL MEDICO-SOCIAL 11 1 12 5 3 0 0,16 8,16 FILIÈRE SOCIALE
Conseiller Socio-Educatif A 1 1 0 Educateur de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Educateur de Jeunes Enfants A 1 0 1 0 0 0 0 Agent Social Principal 1ère classe C 5 5 4 4 Agent Social Principal 2ème classe C 7 7 5 5 Agent Social C 28 28 17 7 24 Assistante Maternelle 6 6 4 4 S/TOTAL SOCIAL 49 0 49 27 11 0 0 38 POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 3 3 1 1 Brigadier Chef Principal C 6 6 5 5 Gardien-Brigadier C 4 4 3 3 S/TOTAL POLICE MUNICIPALE 13 0 13 9 0 0 0 9 FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Animateur B 2 2 2 2 Adjoint Territorial d'Animation Principal 1ère classe C 3 3 3 3 Adjoint Territorial d'Animation Principal 2ème classe C 2 2 2 2
Adjoint Territorial d'Animation C 6 1 7 4 1 0,51 0,00 5,51
S/TOTAL ANIMATION 14 1 15 12 1 0,51 0,00 13,51
FILIÈRE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives B 1 1 1 1
S/TOTAL SPORT 1 0 1 1 0 0 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (hors emplois fonctionnels) 229 14 243 141 38 0,51 5,00 184,51
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260930-DEL-9-81-2026-AR
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026