Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 9 51 2026 publie designation d un correspondan
Déliberation - del 9 19 2026 publie election membres urba
Déliberation - del 9 75 bp2025 publie
Déliberation - del 2 9 2026 publie lecture et remise de la charte
Déliberation - del 8 60 2026 publiee
Déliberation - del 16 68 2026 publiee
Déliberation - del 13 65 2026 publiee
Déliberation - del 12 64 2026 publiee
Déliberation - del 9 34 2025 compte gestion publie
Déliberation - del 12 37 2025 bs 2025 publie
Déliberation - del 9 61 2026 publiee
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 9 61 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
#xnouville DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 9/61
Objet: Budget Supplémentaire 2026 — Budget Principal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE
Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN
Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-9-61-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sorrarticte 2315,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 8/75 du 15 décembre 2025 approuvant le Budget Primitif 2026,
Vu la délibération n° 8/60 du 29 juin 2026 portant sur l'affectation des résultats 2028,
Considérant que l'affectation des résultats de l'exercice 2025, la reprise des restes à réaliser et la modification de certaines autorisations budgétaires nécessitent l'établissement d'un Budget Supplémentaire sur 2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 8 juin 2026,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Adrien DA COSTA, Adjoint au
Maire, délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 3 contre,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2026 de la Ville, annexé à la présente délibération, dont l'équilibre des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement est indiqué ci-après :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 43 500,00 €
- Recettes : 43 500,00 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 3 646 699,61 €
- Recettes : 3 646 699,61 €
Sophie LEBON
Secrétaire de séance er am na,
%
Publié le : 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-9-61-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026